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Déliberation - 1738663166
Déliberation - 1739366541
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1739366541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2024-15
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
huit
avril
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
sous
la
présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 04
avril
2024
Présents
:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
PIRAT
VENTE
DE
TROIS
LOTS
DE
SEPT
TABLES
AVEC
CHARIOT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présence
des
anciennes
tables
de
la salle
d'animation
qui
sont
stockées
dans
le
local
technique.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
vendre
aux
enchères
trois
lots,
composés
de
sept
tables
sur
chariot.
La
mise
à prix
était
de
100€
par
lot,
sur
le
site
AGORA
STORE.
L'enchère
la
plus
haute
s’est
élevée
à 322€
pour
le
1°
lot.
L'enchère
la
plus
haute
s’est
élevée
à 533€
pour
le 2è"°
lot.
L'enchère
la
plus
haute
s’est
élevée
à
152€
pour
le 3°
lot.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
de
vendre
les
trois
lots,
composés
de
sept
tables
sur
chariot,
sur
le
site
AGORA
STORE
ACCEPTE
les
enchères
les
plus
élevée
de
322€,
533€,
ainsi
que
152€.
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'aboutissement
de
ce
projet
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séanc
Florence
Pira
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
24
(05/24
Publiée le
24
/0)5/24
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20240408-2024040815-DE Date
de
réception
préfecture :
24/05/2024
Le
Maire,
G
LEROUX