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Déliberation - 1650535694
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
_ N°2022-12
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
mars
2022
L'an
deux-mil-vingt-et-deux
le vingt-huit
février
à vingt
heures
zéro
minute,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire,
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
13
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 24
mars
2022
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
, Mme
Laurie
PASCAL.
Excusé
: Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
procuration
à Mme
Laurie
Pascal)
M.
Bruno
BOURY
(ayant
donné
procuration
à M.
Gary
Leroux)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annick
Falcand
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2021
- (BUDGET
CCAS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2341.1
à L2343.2,
Vu
le Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
R.241-1
à R241-33,
Vu
la délibération
n°2020-46
du
23
novembre
2020
décidant
de
supprimer
le CCAS
à compter
du
31
décembre
2020
et
de
reprendre
la compétence,
le résultat
ainsi
que
l'actif
et
le passif
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
précise
que
le receveur
a transmis
à la
commune
le compte
de
gestion
du
CCAS
avant
le 1er
juin
comme
la loi
lui
en
fait
obligation.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Gary
Leroux,
Après
Délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
budget
CCAS
du
Receveur
pour
l'exercice
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gary
LEROUX.
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le 08/04/2022
Publiée
le 11/04/2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20220328-2022-12-DE Date
de
télétransmission
: 08/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2022
Le
Maire,
G LEROU