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Déliberation - 1650535694
Déliberation - 1776864339
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1776864339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-27
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le
trente
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 26/03/2026
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Laurence
DAUJAT,
Mme
Isabelle
PAGNEUX,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Lionel
SCIARRINO,
Mme
Katia
GARBAZ,
M.
Cédric
VELON,
M.
Cyril
GILBERT,
Mme
Aurélie
ROY,
M.
Brice
JANODY.
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
Chavanel
COMPOSITION
DU
COMITE
CONSULTATIF
COMMUNALDES
SAPEURS-
POMPIERS
VOLONTAIRES
(CCCSPV)
DU
SERVICE
LOCAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
(SLIS)
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2005
portant
organisation
des
comités
consultatifs
communaux
et
intercommunaux
de
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Considérant
que
la
mission
du
CCCSPV
est
de
donner
des
avis
sur
toutes
les
questions
relatives
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
du
corps
communal
à l’exception
de
celles
intéressant
la
discipline
;
Considérant
le
fait
que
ce
comité,
présidé
par
le
Maire,
doit
comprendre
un
nombre
égal
de
représentants
de
la
commune
et
de
représentants
élus
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
corps
communal
;
Il convient
de
nommer
trois
représentants
titulaires
et
trois
représentants
suppléants
de
la
commune
au
CCSPV.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
nommer
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
Comité
Consultatif
Communal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
:
Titulaires
:
e
Laurie
Pascal,
e
Isabelle
Pagneux,
e
Christophe
Tripoz.
Délibération
certifiée
exécutoire/
7]
AND
9
Accusé
de
récepti
Reçue
en
Préfecture
le
{]
7
AVR.
2026
00110 102208 207003802020 27-DE
Publiée
le
07
AVR
9
À
AVK.
4
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Date
de
télétransmission
: 07/04/2026
Le
Maire,
G
LEROUX DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-27
Suppléants
:
e
Katia
Garbaz,
e
Laurence
Daujat,
e
Aurélie
Roy.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérôme
Chavanel
Ga Le
Maire,
Leroux
Délibération
certifiée
exécutoire
Accusé de réception en
préfecture
Reçue
en
Préfecture
le
001-210102209 202608 0:2026-27-DE
j
Date de télétransmission : 07
Publiée
le
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Le
Maire,
G
LEROUX