Compte-Rendu - CR 2802

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Compte-Rendu - CR 2802 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Mercy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2802)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MERCY 2020/ 2

SEANCE DU 28 FEVRIER 2020

Le vingt-huit février deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Yves Alain NOËL, Maire.

Présents : Mmes LARONDE Annie, RENARD Mireille, ROUCHON Odile, VIRMOUX Isabelle

MM. NOËL Yves Alain, CHAUSSIN Régis, BRENON Guy, VENUAT Jean, GUILLOU Jean Rémi, SANCIAUME Michel

Absents : Mme CHANTAL Marie

Secrétaire de séance : Mme RENARD Mireille

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 10

Date de convocation : 18 février 2020

N° 2020 – 02 – 08 : Vote du compte administratif 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte administratif de l’année 2019. Il quitte ensuite la salle du conseil.

Réuni sous la présidence de Mme Mireille RENARD, doyenne, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : Prévues : 125 100.00

Réalisées : 119 409.31

122 267.37 Reste à réaliser : 502.00

Recettes : Prévues : 125 100.00

Réalisées : 46 073.10

Reste à réaliser : 37 752.00

Fonctionnement

Dépenses : Prévues : 293 723.00

Réalisées : 134 157.27

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévues : 293 723.00

Réalisées : 295 632.34

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 73 336.21

Fonctionnement : 161 475.07

Résultat global : 88 138.86N° 2020 – 02 – 09 : Vote du compte de gestion établi par M. le Trésorier

Monsieur le Maire reprend sa place à la présidence de l’assemblée.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. Guy ORARD, Trésorier Municipal, à la clôture de l’exercice.

M. le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal, en même temps que le compte administratif et est adopté à l’unanimité des membres présents.

N° 2020 – 02 – 10 : Affectation des résultats 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 30 762.10

- un excédent reporté de : 130 712.97

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 161 475.07

- un déficit d’investissement de : 73 336.21

- un excédent des restes à réaliser de : 37 250.00

Soit un besoin de financement de : 36 086.21

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 161 475.07

Affectation complémentaire en réserve (1068) 36 086.21

Résultat reporté en fonctionnement 125 388.86

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 73 336.21

N° 2020 – 02 – 11 : Eclairage public : Aire de jeu du stade

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur François CHARILLAT, représentant le SDE 03, est venu afin de chiffrer l’éclairage de l’aire de jeu du stade. Il propose un devis pour la mise en place de 2 candélabres avec projecteurs pour un montant total de 8 040€. Le SDE03 aurait à sa charge 2 011, il resterait donc à la commune 6 029€. Ce paiement s’effectuera sur le budget de fonctionnement de la commune et peut être étalé de la manière suivante :

Sur 5 ans : 1 212€ par an

Sur 10 ans : 613€ par an

Sur 15 ans : 418€ par an.

Après délibérés, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :  Accepte les travaux d’éclairage publique tels que mentionnés ci-dessus  Choisit d’étaler le paiement sur 5 an, soit 1 212€ par an

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Elections municipales

Monsieur le maire annonce aux membres du Conseil que faute de candidat les élections du 15 mars sont annulées. Pour le 22 mars, il demande à ce qu’un bureau soit constitué dans le cas où des candidatures soient déposées entre les deux tours.8h00-12h00 Guy BRENON Jean VENUAT Michel SANCIAUME 12h00-16h00 Annie LARONDE Mireille RENARD Isabelle VIRMOUX 16h00-20h00 Régis CHAUSSIN Jean-Rémi GUILLOU Odile ROUCHON

Course des 4 cantons

Monsieur le maire rappelle au Conseil que la course des 4 cantons aura lieu le samedi 07 mars et passera par Mercy entre 15h30 et 16h00.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

DU 28 février 2020

N° d'ordre Objet de la délibération

2020 – 02 - 08 Vote du compte administratif 2019

2020 – 02 - 09 Vote du compte de gestion 2019

2020 – 02 - 10 Affectation des résultats 2019

2020 – 02 - 11 Eclairage public : Aire de jeu du stade

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Les membres présents :

ELUS SIGNATURE

NOEL Yves Alain Présent

CHAUSSIN Régis Présent

BRENON Guy Présent

GUILLOU Jean Rémi Présent

LARONDE Annie Présente

MARIE Chantal Absente

RENARD Mireille Présente

ROUCHON Odile Présente

SANCIAUME Michel Présent

VENUAT Jean Présent

VIRMOUX Isabelle Présente