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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°08 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 JUIN 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 JUIN 2026)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
24 JUIN 2026
DIRECTION REGIONALE des DOUANES 66
-P.A.E./S.T.
PREFECTURE
—-CABINET/SSI
—-DLC/BELPAG
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 - JUIN 2026
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026 SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE des DOUANES 66
P.A.E./S.T.
Avis de déplacement intracommunal du 22 juin 2026 d’un débit de tabac ordinaire permanent n° 1100330 P du 31 cours de la
République au 15 cours de la République à LEZIGNAN-CORBIERES (11200)……………………………………………………………………………………………………………….1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-040 du 23 juin 2026 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins
(chiens dangereux) - abroge l’arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-171 du 26 juin 2025………………………………………………………………………………………………..2
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0114 du 22 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire : - SAS BJLC / Granits PISTRE à ARZENS
représentée par M. Benoît PISTRE……………………………………………………………..6
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0116 du 22 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire : - SARL PFCM – Pompes Funèbres Corbières Minervois à
LEZIGNAN-CORBIERES, représentée par M. Aurélien PASTOR…………...8 En
Direction régionale des douanes
RÉPUBLIQUE
et droits indirects
FRANÇAISE
de PERPIGNAN
Été Fraternité
AVIS
DE
DÉPLACEMENT INTRACOMMUNAL
D'UN
DÉBIT
DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
(11200)
Vu
l'article
70 de
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d'allègement des procédures , Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3512-14-3, L. 3335-1 et L. 3512-10; Vu le décret n° 2010-720 du 28
juin 2010 modifié relatif à
l'exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés et notamment ses articles 19-1 à 19-4, Par arrêté municipal n° 2025-434 du 21
novembre 2025 le maire de LEZIGNAN-CORBIERES a autorisé le
déplacement
intracommunal
du
débit
de tabac
ordinaire
permanent
n°
1100330
P
du
31
cours
de
la
République
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
vers
le
15
cours
de
la
République
11200
LEZIGNAN-
CORBIERES. Ce déplacement est effectif à compter du 22/06/2026
Pour le directeur régional à Perpignan
et par délégation
l'inspecteur principal des douanes
Alexandre ROMERO
ROMERO
| éromeno
Atexancre
Date : 2026.06.22
Alexandre
17:52:56 +02'00'
Direction
Régionale des Douanes
et Droits indirects de Perpignan 7, Avenue Pierre Cambres BP 99 934 66 962 PERPIGNAN Cedex 9 Tél: 09 70 27 7185 Courriel :
pae-perpignan@douane finances.gouv.fr
1 E
=
PRÉFET DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
direction des sécurités
service de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-040
établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur
l'éducation et le comportement canins (chiens dangereux)
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite,
VU le code rural et notamment ses articles L. 211-13-1
et R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
VU
la
loi
2008-582
renforçant
les
mesures de
prévention
et de
protection des
personnes contre
les
chiens dangereux
;
VU le décret n°2009-376 du 1°’ avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation
prévue
à
l'article
L.21113-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
au
contenu
de
la
formation ; VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude ; VU
le décret du 16 avril
2026
portant nomination
de
Madame Annabelle
RAVNI
en
qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude : VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-012
du
28
avril
2026 donnant délégation
de signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises
pour dispenser la
formation et délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévues à
l'article
L.21113-1
du code rural; VU
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à
l'article L.
211131
précité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°CAB-SSI-2025-171
du
26 juin
2025
établissant
la
liste
départementale
des
personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ; VU
le
renouvellement d'habilitation délivrée
le 19 juin
2026
à
Mme
Dany PORCIA
pour dispenser la
formation prévue à
l'article R.211-5-3 du code rural et de la
pêche maritime ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'actualiser
la
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser la formation
portant sur l'éducation et le comportement canins ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2025-171
du 26
juin 2025 précité est abrogé.
52 rue Jean
BRINGER - 11
836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68
10 27 00
www.aude.gouv.fr
2 CAB-SSI-2026-039 ARTICLE 2 : La
liste départementale des
personnes
habilitées à
dispenser la
formation
portant sur
l'éducation
et
le
comportement
canins
et
à
délivrer
l'attestation
d'aptitude
mentionnées
à
l'article
L211-13-1
susvisé est fixée comme suit :
T |
11150 VILLASAVARY
Lieu-dit l'Horte
Nom Prénom
;
Commune - lieu de la formation | Hebilitation
|.
LAS
Adresse professionnelle
ca
préfectorale
[Titre ou qualification
(par ordre alphabétique)
délitréale
à
ue
du
jeu
du
Mail
ARZENS
Educateur
DOUCET Sophie
Ve
QuJeu
EU
Val
|-Salle polyvalente - Grande rue | 20/06/2025
comportementaliste
11250 ARZENS
.
- Rue du jeu de Mail
canin
ARZENS
- Salle polyvalente - Grande rue
TORRENT Roge
|
- Rue du
jeu de Mail
8er
Rue dujeu du Mail
;
11260 ARZENS
(formation délivrée
10/03/2025
Educateur canin
exclusivement hors de la présence des chiens des
propriétaires) NARBONNE
_
E
Clinique Vétérinaire VETOSUD
Auxilfaï
_——.
KOPP Céline
avenue
Carnot
96 avenue Carnot
05/07/2021
UXxi ee spécia isée
11100 NARBONNE
f
à
FE
;
vétérinaire
ormations délivrées exclusivement hors de la présence des chiens des
propriétaires
63 avenue de
Pech
NARBONNE
PORCIA Dany
Loubat
à
19/06/2026
Educateur canin
Salles louées ponctuellement
11100
NARBONNE
,
selon les cessions
Lieu-dit "Les Campets"
PORTEL DES CORBIERES
Moniteur
MIMOUN
Mehdi
11490
PORTEL
DES
PORTEL
SPORT
CANIN
06/05/2021
sañin
CORBIERES
Lieu-dit
"Les
Campets"
11, chemin du
Moulin
COUQUET Frédéric
d'Emparé
SAINT MARCEL SUR AUDE
| 30/10/2023 |
Educateur canin
11120 SAINT
MARCEL
11, chemin d'Emparé
SUR AUDE
SALLELES D'AUDE
;
Monit
PEOUX Patrick
—
Club Canin Sallèloïs
24/03/2021
de club
Chemin de Truilhas
SOUILHANELS
1,
chemin du Miraillou
PSS
Educateur
$
i
‘
El
Of Holly's
Kingd
22
DUMENIL Stéphanie
11400 SOUILHANELS
evage
olly S
Ing
om
21/10/20
canin
1, chemin du
Miraillou
Chemin
des
B
Î
ÉMIN
CES
POUTTIQUES
TREBES
Educateur
VIMIER Serge
11800 TREBES
Chemin des Bourriaques
18/03/2025
éänin
tél: 04 68 78 7810
q
ns .
ee
Moniteur
FAELENS Gérard
.
.
Association canine de l'Horte
| 03/03/2021
Lieu-dit l'Horte
de club
3 CAB-SSI-2026-039
tél: 06 89 43 54 60
ROUSSEAU Grégory
Du
Royaume de L'Occitanie
3, L'Espérance
11310 VILLEMAGNE Tél : 06 22 20 94 95
VILLEMAGNE
Du
Royaume de
L'Occitanie
3, L'Espérance
06/10/2021
Educateur
canin
4 CAB-SS1-2026-039
FORMATION EXCLUSIVEMENT DÉLIVRÉE AU DOMICILE DES DÉTENTEURS DE CHIENS
SITUÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Nom
Prénom
Adresse - téléphone
du formateur
SANCHEZ Eric
20 bis avenue
Jean
Jaures
1110 COURSAN
Tél : 06 29 39 87 30
PRIEGO Ludivine
4 E chemin de Grandelle
31150 LESPINASSE Tél : 07 88 76 16 72
FERRERI Julia
4, rue Haute
11120 MOUSSAN Tél : 06 84 51 27 19
GESLIN Cédric
4, rue des Balcons Fleuris
66240 SAINT ESTEVE tél
: 06
63
86
71
94
VICTORIA Pascal
Lieu-dit Cantegril
31570 VALLESVILLES tél : 06 26 85 04 26
Habilitation
Titre ou
préfectorale
|
qualification
délivrée le
(valable 5 ans)
20/06/2025
08}
Educateur
canin
20/06/2025
POS}
Educateur
canin
05/07/2021
F9}
Educateur canin
17/03/2023
108]
Educateur canin
27/08/2021
108
Educateur canin
ARTICLE 3 : Lorsque
la
formation
se déroule sans
les
chiens
des
propriétaires,
le formateur devra
disposer de
deux chiens
pour
permettre
des démonstrations
pratiques
et des
mises en
situation (article
2
de
l'arrêté du
8
avril
2009
précité).
Ces
animaux
ne
devront
pas
être catégorisés
au
sens
de
l'article
L21112 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 4 : Le préfet, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
et
les
maires
des
communes
du
département de l'Aude concernées sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 23 juin 2026 Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
Î
/
A/R
{Marion FARREY /
Î
Î
/
5 PRÉFET
|
l
DE L'AUDE
DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ
Bali
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Fraternité
Arrêté préfectoral
DLC/BELPAG n° 11-2026-0114 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire SAS
BJLC / Granits
PISTRE à Arzens
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du
Mérite
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2223-38,
R2223-74 et D2223-80 à
D2223-87
:
Vu
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-016
du
22
mai
2026
donnant
délégation
de
signature à M"* Geneviève DOLATA, directrice de la légalité et de la citoyenneté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DLC-BELPAG
n°
11-2021-037
du
19
mai
2021
portant
habilitation
dans le domaine funéraire ; VU
la
demande de
renouvellement d’habilitation
dans
le
domaine funéraire formulée
par
M.
Benoît
PISTRE
président
de
la
SAS
BJLC
/
Granits
PISTRE,
sise
Domaine
de
Fontorbe
à
Arzens (11) pour son établissement
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
SAS
BJLC
/
Granits
PISTRE,
représentée
par
M.
Benoît
PISTRE,
pour
son
établissement
sis
Domaine
de
Fontorbe
à
Arzens
(11)
est
habilitée
pour
exercer
l'activité
funéraire suivante : s
La
fourniture
des
personnels
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
Fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la
marbrerie funéraire .
ARTICLE
2:
Le
numéro
d'habilitation
attribué
par
le
ROF
(Référentiel
des
Opérateurs
Funéraires) est 26-11-0079. ARTICLE
3
:
La
présente
habilitation
est
valable jusqu'au
20
mai
2031.
Quatre
mois
avant
cette
échéance,
le
prestataire
habilité
devra
déposer
un
dossier
complet
de
renouvellement auprès de mes services. 52
rue Jean
Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 9
Téléphone : 04.6810.2700 www.aude.
gouv.fr
6 ARTICLE
4:
La
présente
décision
est
contestable
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet wwuwr.telerecours.fr. ARTICLE 5
: La secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture et dont
une copie sera adressée au pétitionnaire.
Carcassonne, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales,
Corinne CAMPILLE
7 PRÉFET
:
h
l
DE L'AUDE
DIRECTION
DE
LA LÉGALITÉ
ET DE
LA CITOYENNETÉ
Égilié
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Fraternité
Arrêté préfectoral
n° DLC-BELPAG-11-2026-0116 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL PFCM - Pompes
Funèbres Corbières Minervois à
Lézignan-Corbières
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2223-38, R2223-74 et
D2223-80 à
D2223-87;
Vu
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-016
du
22
mai
2026
donnant
délégation
de
signature à M" Geneviève DOLATA, directrice de la légalité et de la citoyenneté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DLC-BELPAG
n°
11-2023-123
du
12
juin
2023
portant
habilitation
d'une chambre funéraire à
Lézignan-Corbières ;
VU
la
demande de
renouvellement d’habilitation formulée
par
M. Aurélien
PASTOR gérant
de
la
SARL
PFCM
Pompes
Funèbres
Corbières
Minervois
à
Lézignan-Corbières
pour
son
établissement sis 38 rue Turgot à
Lézignan-Corbières (11) ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
SARL
PFCM
Pompes
Funèbres
Corbières
Minervois
représentée
par
M. Aurélien
PASTOR sise 38 rue Turgot à
Lézignan-Corbières (11) est habilitée
pour exercer
les activités funéraires suivantes :
°
Le transport des corps avant et après mise en
bière
*_
L'organisation des obsèques
+
La
fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
°
La gestion et l’utilisation des chambres funéraires
°
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
+
La
fourniture des
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
ARTICLE
2
:
Le
numéro
d'habilitation
attribué
par
le
ROF
(Référentiel
des
Opérateurs
Funéraires) est 26-11-0076. 52
rue Jean
Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9
Téléphone : 04.6810.2700 www.aude.gouv.fr
8 ARTICLE
3:
L'arrêté
préfectoral
DLC-BELPAG
n°
11-2023-123
du
12
juin
2023
portant
habilitation d'une chambre funéraire à Lézignan-Corbières est abrogé. ARTICLE
4:
La
présente
habilitation
est valable jusqu'au
13
mai
2031.
Quatre
mois
avant
cette
échéance,
le
prestataire
habilité
devra
déposer
un
dossier
complet
de
renouvellement auprès de mes services. ARTICLE
5:
La
présente
décision
est
contestable
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6
: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture et dont
une copie sera adressée au pétitionnaire.
Carcassonne, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du
bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales,
CCLai
Ale
Corinne CAMPILLE
9