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Déliberation - DEL 2025 30 AFFAIRES GENERALES Reglement interieur du restaurant de la Maison des Aines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 30 AFFAIRES GENERALES Reglement interieur du restaurant de la Maison des Aines)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
|
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PONTOISE DUÙÜ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 03 JUILLET 2025
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Règlement intérieur du restaurant de la Maison des Ainés.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa présidence.
N° 2025-30
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.A.sS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de
la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme GUEDYJ Florence (pouvoir à Mme MEZIERE). de 17 Mme DEHAS Fazila (pouvoir à Mme BENLAHMAR).
M. GODARD Nicolas (pouvoir à M. CARON).
Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à M. HAQUIN).
M. HERVOT Jean (pouvoir à M. HUMBERT).
Déposéeæyg Sous-Préfecture le : 007 20
Publiée BF 10/07/07
AED'EÈS Le Pfé C.C.AS. :
Se CENTR à Les administrateurs présents formant la majorité des = COM AL \>) membres en exercice, la séance est ouverte. |
| o4croy / Ka Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
\ AN SOCALE 7 2/ fonctions de secrétaire. N95720_ X/
Si voës désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours
contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Délibération n°2025-30
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Règlement intérieur du restaurant de la Maison des Ainés.
SUR la proposition du Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU les articles L116-1 à L116-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération N°2020-24 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 02 octobre 2020, portant sur le fonctionnement du service de restauration de l'Espace Anatole France,
CONSIDÉRANT l'action du Centre Communale d'Action Sociale en matière de cohésion sociale dans laquelle s'inscrit la lutte contre l’isolement des seniors
CONSIDÉRANT l'ouverture de la Maison des Aînés et la nouvelle offre de restauration à destination des seniors en lieu et place de l'Espace Anatole France,
CONSIDÉRANT la nécessité de proposer aux bénéficiaires un règlement intérieur en adéquation avec la nouvelle offre de restauration,
CONSIDÉRANT le projet de règlement intérieur ci-annexé,
. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE les termes du règlement intérieur du restaurant de la Maison des Ainés,
AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente du C.C.A.S. par délégation à signer ledit
règlement intérieur, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025