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Déliberation - 2024 027 Creation Zones Acceleration DES Energies Renouvelables Bilan de Concertation
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Creation Zones Acceleration DES Energies Renouvelables Bilan de Concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
D_2024 027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, NOMBRES DE MEMBRES Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
CLIC TIO | Votants
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
28/03/2024
G Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
N° 2024-027: CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
OB DE LA DÉLIBÉRATIO RENOUVELABLES — BILAN DE LA CONCERTATION
VU la délibération n° 2023-054 du 26 octobre 2023 portant sur le lancement d'une procédure de création de zones d'accélération des énergies renouvelables.
Monsieur Clément MONNIER rappelle à l'assemblée que la délibération accompagnée de la proposition de cartographie des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables a été mise à disposition sur le site internet de la mairie et disponible en mairie jusqu'à ce jour. Ledit document a été également transmis, à la Communauté de Communes du Pont du Gard ainsi qu'au PETR Uzège Pont du Gard.
CONSIDERANT que le bilan de la concertation démontre que les modalités définies ont été respectées et permis une consultation du dossier,
CONSIDERANT qu'aucune observation n'a été formulée durant le délai de concertation préalable à la confirmation de zonage d'accélération des énergies renouvelables,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a l'UNANIMITÉ
CONFIRME que la concertation relative à la procédure de créations des zones d'accélération des énergies renouvelables s'est déroulée conformément aux modalités fixés par la Loi n° 2023-715 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
DECIDE en l'absence d'observation formulée, de tirer le bilan positif de la concertation préalable
VALIDE les zones d'accélération des énergies renouvelables conformément à la présentation faite lors de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les zones définitives identifiées au référent préfectoral, à l'EPCI et
au PETR.
AUTORISE Monsieur le Maire ou délégué à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme /<
Le secrétaire de séânce Le Maire |
Fabrice FOURNIER _ \f\ ‘ =
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. 6 €
Délibération n° 2024-027 page 1/1 Publiée le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.