Procès Verbal - 2017 PV n02 du 20 février 2017 Affichage

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Procès Verbal - 2017 PV n02 du 20 février 2017 Affichage Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 PV n02 du 20 février 2017 Affichage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,

Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 20 février 2017

à 20 heures

en Mairie

Séance n° 02

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 16 février 2017

- Le compte-rendu est affiché le 22 février 2017

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-sept, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Gaëlle GOFFREDO, Estelle TAILLARD, Frédéric PREVALET, Pascal MINARY, Christophe PETIT, Joël PERRIN, Christiane LACROIX, Nicolas BARBE, Julien MAIRE.

Absent : Peggy LONCHAMPT

Absent excusé : Philippe TRUCHE donne pouvoir à Gaëlle GOFFREDO

Mme Gaëlle GOFFREDO a été élu(e) Secrétaire de Séance.

Ordre du jour :

 * Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017

1. Accueil périscolaire - Convention CAF – Contrat Enfance Jeunesse

2. Accueil périscolaire classique et extrascolaire – TAP - Tarification à compter du 1er mars 2017 3. Partenariat entre le Département du Doubs et la commune pour le développement et la gestion de la bibliothèque - Convention

4. Assiette et dévolution et destination des coupes de l’exercice 2017 - Modification 5. Programme investissement O.N.F – Année 2017 - Validation du programme de travaux sylvicoles

6. SYDED – Travaux d’éclairage public

7. Achat de deux parcelles boisées n°977 et 979 à M. Garreau Michel

8. Annulation d’un titre émis en 2016 – Facturation de l’eau au GAEC MAUGAIN 9. Subventions aux associations – Année 2017

10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

11. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

12. Questions diverses

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. 2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n° 02 – 20/02/2017

_____________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°01

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire - Convention CAF – Contrat Enfance Jeunesse

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à expiration le 31 décembre 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la CAF un nouveau Contrat Enfance Jeunesse, à compter du 1er janvier 2017, pour les activités périscolaires et extrascolaire (les TAP NAP sont exclus du dispositif – l’aide financière est assurée au moyen du fonds d’amorçage lié à la réforme des rythmes scolaires).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve la convention d'objectifs et de financement / Contrat Enfance Jeunesse pour l'accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2017,

 autorise le Maire à signer la convention avec la CAF.

________________________________________________________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire classique et extrascolaire – TAP

Tarification à compter du 1er mars 2017

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 19 septembre 2016, a été validée la tarification devant être mise en œuvre par l’ADMR pour l’accueil périscolaire classique, l’accueil extrascolaire et le TAP.

Initialement, il avait été décidé d’augmenter la participation des familles, en raison de la réduction des dotations de l’État et de la nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement communales.

Compte tenu de l’analyse faite au regard de la fréquentation de l’accueil périscolaire, de la charge financière des familles, des échanges avec l’association ADMR, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place de nouveaux tarifs.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande à l’ADMR d’appliquer les tarifs suivants joints en annexe, à compter du 1er mars 2017.

_____________________________________________________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°03 DL 170203

Présents : 11 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Le Maire certifie le caractère

exécutoire du présent acte le 2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n° 02 – 20/02/2017

Objet : Partenariat entre le Département du Doubs et la commune pour le développement et la gestion de la bibliothèque - Convention

Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil Départemental du 26 janvier 2017 qui présente le projet de partenariat entre le Département du Doubs et la commune pour le développement et la gestion de la bibliothèque, au moyen d’une convention.

D’une part, le Département s’engage sur les modalités d’intervention par l’intermédiaire de la Médiathèque Départementale :

- favoriser le développement des bibliothèques ;

- proposer une assistance technique et de conseil ;

- assurer la formation initiale et continue des responsables de la bibliothèque ; - assurer un prêt de documents en complément des collections des bibliothèques ; - proposer un soutien aux projets d’action culturelle.

D’autre part, la commune s’engage à respecter des obligations et doit s’efforcer à suivre des recommandations :

- local de la bibliothèque ;

- coopération intercommunale ;

- prêt des documents (gratuité, possibilité d’une cotisation annuelle modique) ; - gestion de la bibliothèque par une personne responsable et correspondante de la Médiathèque Départementale ;

- budget de fonctionnement affecté à la bibliothèque ;

- renseignements, statistiques et réunions.

Il est précisé que la commune s’engage à remplacer ou rembourser les biens prêtés par le Département qui seraient perdus ou détériorés par accident ou malveillance.

La convention sera conclue pour une durée de six ans, à compter de sa signature et sera renouvelée tacitement.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention de partenariat entre le Département du Doubs et la commune de Chaffois pour le développement et la gestion de la bibliothèque,

- autorise le Maire à la signer.

__________________________________________________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°04

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : Assiette et dévolution et destination des coupes de l’exercice 2017 - Modification

Le Maire expose que la délibération d’Assiette dévolution et destination des coupes de bois 2017 visée au contrôle de légalité le 26/10/2016 a été approuvée à l’unanimité par le conseil.

L’ONF a fait savoir que des éléments s’avèrent inexacts. Il y a lieu de rapporter la délibération susvisée et de se prononcer à nouveau sur le sujet.

Le Maire entendu le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Rapporte la délibération du 24/10/2016 visée le 26/10/2016.

Vu le Code forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de CHAFFOIS, d’une surface de 100 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;  cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 12/01/2005. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2017 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 6, 16 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2017;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ce qui suit :

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2017

En application de l’article R.213-23 du Code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2017.

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2017 dans sa totalité ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En ventes publiques En ventes groupées par contrat

d’approvisionnement

En bloc et

sur pied

En futaie

affouagère

Sur pied à la

mesure

Grumes Petits

bois

Bois

Energie

Résineux 13, 14, 15, 16

et 9

13, 14, 15,

et 16

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente de gré à gré :2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n° 02 – 20/02/2017

2.2.1 Contrats d'approvisionnement

Non concernée pour cette année

2.2.2 Chablis :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

 Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.3 Produits de faible valeur :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : diverses ;

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

 demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;  autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

________________________________________________________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°05

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : Programme investissement O.N.F – Année 2017

Validation du programme de travaux sylvicoles

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux liés à l’investissement et précise qu’il est nécessaire de les réaliser dans la forêt communale en 2017.

Ce document précise également les modalités d’intervention de l’O.N.F.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’ensemble des dispositions figurant au programme 2017,

en bloc et sur pied en bloc et façonnés  sur pied à la mesure façonnés à la mesure

- décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget :

 section d’investissement - compte 2117 : 7 130.00 € HT

 section fonctionnement - compte 61524 : 290.00 € HT

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du programme.

________________________________________________________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°06

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : SYDED – Travaux d’éclairage public

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 24 octobre 2016, le Conseil Municipal a procédé à la rénovation de l’éclairage public du village (base de 198 points lumineux) et a décidé de passer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SYDED.

Le SYDED, dans le cadre de cette Assistance à Maitrise d’Ouvrage, à présenter un projet de travaux, exposé au Conseil Municipal ce jour.

Il est envisagé de réaliser des travaux de rénovation du parc communal d’éclairage public en 2 tranches, dont le montant s’élève comme suit :

Tranche ferme : 101 030.00 € HT soit 121 236.00 € TTC

Tranche optionnelle : 17 400 .00 € HT soit 20 880.00 € TTC

Total : 118 430.00 € HT soit 142 116.00 € TTC

Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

1) S’engage à réaliser et financer les travaux comme suit :

Tranche ferme : 101 030.00 € HT soit 121 236.00 € TTC

Tranche optionnelle : 17 400 .00 € HT soit 20 880.00 € TTC

Total : 118 430.00 € HT soit 142 116.00 € TTC

2) Sollicite les aides financières :

- du SYDED à hauteur de 44.4 %

- au titre de l’aide parlementaire Députée GENEVARD 12 000 € espérés

3) Demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention,

4) S’engage à réaliser les travaux dans un délai de un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

5) Se prononce sur le plan de financement suivant :

Subvention SYDED montant de l’opération HT x 44.4 % soit :118 430.00 x 44.4 % = 52 582.92 € Aide parlementaire Députée GENEVARD = 12 000.00 €

TOTAL des aides sollicitées 64 582.92 €

Fonds libres = 53 847.08 €

TOTAL 118 430.00 €

__________________________________________________________________________________2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n° 02 – 20/02/2017

Séance n°02 – Affaire n°07

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : Achat de deux parcelles boisées n°977 et 979 à M. Garreau Michel

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 16 janvier 2017, le Conseil Municipal a donné son accord de principe en faveur de l’acquisition des parcelles boisées n°977 et 979, d’une contenance totale de 68 ares et 16 centiares et charge le Maire de contacter le notaire en charge de l’opération.

Compte tenu d’une part de l’évaluation définitive du bien du 26 novembre 2016 parvenue en mairie fin janvier 2017, et d’autre part de l’évaluation des frais notariés, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, de manière définitive, sur cette affaire.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de procéder à l’acquisition de deux parcelles boisées, propriétés de M. Garreau Michel : parcelles n°977 et 979 d’une contenance totale de 68 ares et 16 centiares, - autorise le Maire à signer l’acte notarié,

- dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

________________________________________________________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°08

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : Annulation d’un titre émis en 2016 – Facturation de l’eau au GAEC MAUGAIN

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par le GAEC MAUGAIN, représenté par Monsieur Michel CRETIN, portant sur l’annulation d’un titre.

En effet, suite à une erreur matérielle, la consommation d’eau au titre de l’année 2016 du GAEC MAUGAIN a été facturée en double.

Il convient d’annuler la facture n° 2016-002-363 d’un montant de 965.74 € par le biais de l’émission d’un mandat au compte 673 « annulation de titres sur exercices antérieurs » du même montant en faveur du GAEC MAUGAIN.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte l’annulation d’un titre indûment émis à l’encontre du GAEC MAUGAIN, - charge le Maire de procéder aux écritures comptables,

- décide de l’ouverture de crédits par anticipation, avant le vote du budget primitif, au compte 673 pour un montant de 966 €.

________________________________________________________________________________________________

Séance n°02 – Affaire n°09

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Objet : Subventions aux associations – Année 2017

Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations pour l’année 2017.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2017, comme indiqué ci-après :

Associations Montant

Activités physiques et sportives 312,00 €

Club foot Chaffois (subv° + tonte terrain) 1 350,00 €

Club scrabble Chaffois 200,00 €

Club 3ème âge l'Amitié 592,00 €

Comice Agricole de Pontarlier 1 000,00 €

Comice Chaffois 2017 4 500,00 €

La Fraternelle 250,00 €

Anciens combattants 278,00 €

Sports et loisirs Chaffois 250,00 €

Association scolaire école Chaffois (123 élèves x 10€) 1 230,00 €

Comité des fêtes (création) 500,00 €

ADMR - subvention CCAS 700,00 €

Bibliothèque 200,00 €

TOTAL 11 362,00 €

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- 01/2017 : Remplacement horloge église – Marché PRETRE & FILS SAS

- 02/2017 : Remplacement barillets des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, salle des jeunes) Marché BRICARD

________________________________________________________________________________________________

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales :

Ordures ménagères : M. Vuittenez présente la décision votée au conseil communautaire. Les puces seront installées sur les containers qui seront tous remplacés. Il y aura 18 passages par an, pour les passages supplémentaires une facturation sera faite.

_______________________________________________________________________ Questions diverses :

Recensement à la population : Le recensement est terminé depuis samedi 18 février. Il a été réalisé à 99.3 % dont 59.3% des réponses ont été faites par internet. - 424 logements ont été recensés

- 983 personnes ont été recensées

- 1 famille n’a pas répondu au recensement soit 1 logement

Les éoliennes : M. Vuittenez rencontrera la société Intervent le mercredi 22 février afin de faire un bilan pour le passage des câbles.

Comice : M. Vuittenez fait part de sa satisfaction quant à la participation des bénévoles et des2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n° 02 – 20/02/2017

Associations en particulier le 3ème Age pour la réalisation des fleurs (8 000 faites à ce jour).

Courriers reçus à l’attention du Maire et des Conseillers : M. Le Maire fait lecture du courrier de :

- Courrier de M. Jean-Luc Verguet : demande une participation financière à la commune pour la réalisation en enrobé de la jonction entre sa parcelle et de la voie publique. La commune n’a jamais donné suite à ce type de demande ; le conseil émet un avis défavorable à cette demande.

- Courrier de M. Jérome Verguet : demande une participation financière à la commune pour la réalisation en enrobé de la jonction entre sa parcelle et de la voie publique. La commune n’a jamais donné suite à ce type de demande ; le conseil émet un avis défavorable à cette demande.

_______________________________________________________________________

La séance est levée à 21h20

Le Maire Le Secrétaire de séance

Raymond PERRIN