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Procès Verbal - 617759
Déliberation - 1936895
Déliberation - 1578236
Déliberation - 1377094
Déliberation - 2158083
Déliberation - 2180229
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h30 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
,
VTT
Publié
le
DEPARTEMENT
ID
: 030-213000201-20260427-D2026_25-BF
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HoToRSEnMTORNICIFAE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026 25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
19
Date
de
la convocation :
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le 27
avril
à
18
heures
30,
21/04/2026
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
21/04/2026
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baïllot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Laurent
Michel.
Procurations
: Mme
Kati
Moulet
donne
procuration
à M.
André
Brundu
M.
Philippe
Tranchant
donne
procuration
à Mme
Isabelle
Pinon
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen
| Délibération
n°D2026 25
: Vote
du
budget
annexe
2026
du
service
« Eau
et Assainissement
»
Monsieur
Tricou
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1
et
suivants,
Vu
l’article
107
de
la
Loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
Décret
n°
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération,
Vu
l'instruction
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
eau
et
assainissement, Vu
la note
brève
et synthétique
associée
au
budget
2026,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
14
avril
2026,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
et
les
travaux
préparatoires
à l’élaboration
budgétaire
2026,
Vu
la
délibération
n°
D2026 11
en
date
du
30
mars
2026
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025, Vu
la délibération
n°
D2026
12
en
date
du
30
mars
2026
adoptant
l’affectation
des
résultats
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
le présent
budget :
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Monsieur
Tricou
présente
le
projet
de
budget
primitif
eau
et
assainissement
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
>
en
section
de
fonctionnement
à la somme
de
547
326.27€,
>
_en
section
d'investissement
à la somme
de
1 263
112.28€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
le présent
budget :
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l’unanimité,
le budget
primitif de
la régie
eau
et assainissement
pour
l'exercice
2026.
Le
secrétaire
de
séance
ET)