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Procès Verbal - 617759
Déliberation - 1936895
Déliberation - 1578236
Déliberation - 1377094
Déliberation - 2158083
Déliberation - 1636085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1636085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
DEPARTEMENT
Publié
le
SL
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID:
030-213000201-20240408-D2024
18-BF
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024_ 18
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au
conseil
Enexercice
pris
part
municipal
au débat
19
19
17
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le 8 avril à
18 heures
30,
26/03/24
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, salle Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Date
de
l'affichage
:
26/03/24
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Christian
Carteyrade,
Alain
Courtois,
Sylvie
Devassine,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Daniel
Weyh.
Procurations
:
Madame
Françoise
Turribio
donne
procuration
à Madame
Isabelle
Pinon
Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet
Monsieur
Tricou
Sébastien
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Absentes
excusées
: Mesdames
Mireille
Gassier
et Elodie
Dolhadille
Jansen
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
PINON
Délibération
n°D2024_18
: Vote
du
budget
annexe
2024
du
service
«
Eau
et Assainissement
» +
Documents
associés Monsieur
Carteyrade
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311-1
et suivants,
Vu
l'article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
Décret
n°
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération,
Vu
l'instruction
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
eau
et
assainissement, Vu
la
note
brève
et
synthétique
associée
au
budget
et
présentée
en
commission
des
finances
du
7
mars
2024, Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
et
les travaux
préparatoires
des
30 janvier
2024,
7 et 26
mars
2024,
Vu
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2024
en
commission
des
finances
les 7 et
26
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°
D2024_07
en
date
du
19
février
2024
adoptant
le
Compte
Administratif
eau
et
assainissement
de
l'exercice
2023,
Vu
la délibération
n°
D2024_09
en
date
du
19
février
2024
adoptant
l'affectation
des
résultats
2023,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
le présent
budget
:
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Ÿ
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
eau
et
assainissement
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
>
en
section
de
fonctionnement
à
la somme
de
525
156.61
€,
>
_en
section
d'investissement
à la somme
de
860
042.50
€.
>
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l’unanimité,
Le budget
anne;
assainissement
pour
l'exercice
2024.
et
Le
secrétaire
de
séa
Acte
rendu
exécutoire
*.
Après
dépôt
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
du