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Déliberation - 146 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Déliberation - 146 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
Décision du Maire n°146/2026
CERTIFICAT ADMINISRATIF
RELATIF A LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS n°1
VU le référentiel M57 applicable à la Ville de Rosheim ;
VU la délibération n°34/2026 du Conseil Municipal du 20 avril 2026, certifiée
exécutoire le 23 avril 2026, portant adoption du règlement budgétaire et financier
(RBF) ;
VU la délibération n° 045/2026 du 27 avril 2026, certifiée exécutoire le 4 mai 2026,
portant adoption du budget primitif 2026 — Ville de Rosheim ;
CONSIDÉRANT l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits
entre chapitres (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement
et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune de ces sections et sans que cela n’entraîne une insuffisance de crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
Il'est procédé, dans la section de fonctionnement du budget VILLE (41100), aux mouvements de
crédits suivants :
-Chapitre 011 - Article 611 : - 263,00 euros
-Chapitre 67 - Article 673 : + 263,00 euros
Cette décision sera transmise au représentant de l'Etat pour être exécutoire et notifiée au
comptable.
L'Assemblée délibérante sera informée de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal et cette modification apparaîtra au compte administratif,
Fait à ROSHEIM, le 12 octobre 2026
Le Maire de ROSHEIM,
Francis BACHELET