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Déliberation - 002 2026 Pref
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2026 Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
Décision du Maire n°002/2026 CERTIFICAT ADMINISRATIF
RELATIF A LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS n°8 PORTANT SUR
L'EXERCICE COMPTABLE 2025
VU
le référentiel M57 applicable à la Ville de Rosheim ;
VU
la
délibération
n°69/2022
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022,
certifiée
exécutoire
le
15
septembre
2022,
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier (RBF) ;
VU
la délibération n° 025/2025 du 14 avril 2025, certifiée exécutoire le 15 avril 2025, portant adoption du budget primitif 2025 — Ville de Rosheim ;
CONSIDÉRANT
l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
de ces
sections et sans que
cela
n’entraîne
une
insuffisance de
crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
Il
est
procédé,
dans
la
section
de fonctionnement du
budget VILLE
(41100),
aux mouvements de
crédits suivants : -Chapitre 67 - Article 673 : -4 861,00 euros -Chapitre 014 - Article 7392221 : +4 861,00 euros Cette
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
et
notifiée
au
comptable. L'Assemblée
délibérante
sera
informée de cette
décision
lors de
la
prochaine séance du
Conseil
Municipal et cette modification apparaîtra au compte administratif.
f
Fait à ROSHEIM, le 21 janvier 2026
/
Le Maire de-R€ Michel HERR
=.
nn
Accusé de réception en préfecture 067-216704114-20260121-002_2026-AR Date de télétransmission : 21/01/2026 Date de réception préfecture : 21/01/2026