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Compte-Rendu - CM 08 12 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil du 08 Décembre 2020.
L’an deux mil vingt, le 08 décembre, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la
salle polyvalente pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur Guillaume CRISPYN,
Maire.
Date de la Convocation : 30/11/2020
Etaient présents : M. Guillaume CRISPYN, Maire, Mme Julie CLEMENT, adjointe, M. Alain DEYRAT,
adjoint, M. Grégory ROUBY, M. Frédéric MIGEON, Mme Ludmilla PRADON, Mme Anne-Sophie
RODRIGUES et M. Nicolas FRADETAL.
Etaient absents : M. Clément MORENO, a donné pouvoir à Mme Julie CLEMENT ; M. Mathieu
BELLARD, a donné pouvoir à M. Guillaume CRISPYN ; M. Pierre ACCAMBRAY.
Secrétaire de la séance : Mme Anne-Sophie RODRIGUES
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 03 novembre 2020.
Le compte-rendu est approuvé à 10 voix pour.
2) Décision modificative N°2 - Budget Prévisionnel Commune
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la trésorerie réclame à la
commune un remboursement de trop-perçu de 1804 € datant de 2016. Il est nécessaire d’alimenter
les crédits du Chapitre 10 du Budget Communal. Il propose le virement de crédits suivant :
- 1804€ à l’article 020 – Dépenses Imprévues Investissement
+1804€ à l’article 10226 – Taxe d’aménagement Investissement
La modification du budget est approuvée à 10 voix pour.
3) Adhésion groupement Solaire Dôme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe de ce groupement d’achat de commande
de panneaux photovoltaïques, proposé par la Communauté de Communes Combrailles Sioule et
Morge, et propose de donner suite à ce projet de groupement d'achat : en passant par un
groupement d'achat pour équiper le toit de la nouvelle mairie en panneaux solaires, nous pourrions
bénéficier d’un meilleur tarif pour une installation de 9 kWc. Le coût estimé est de 18350 €,
installation comprise. Ces panneaux peuvent être rentabilisés sur leur durée de vie, et même
rapporter à la commune, compte tenu des subventions annoncées par l’EPCI.
L’adhésion au groupement d’achat est approuvée à 10 voix pour.
4) Renouvellement adhésion pôle santé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhère au pôle santé du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme. Ce pôle gère des missions relatives à la
santé et sécurité au travail pour les agents territoriaux. L’adhésion se termine fin décembre.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette adhésion.
Le renouvellement de l’adhésion au pôle santé est approuvé à 10 voix pour.
5) Transfert de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la communauté
de communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ALUR de 2014 avait prévu un transfert de
plein droit de la compétence en matière de « plan local d‘urbanisme » aux intercommunalités lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (II de l’article 136). Un droit
d’opposition peut être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er
janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y
opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Il est précisé que cette décision de transfert ou
non de la compétence n'est pas définitive, et que la communauté de communes peut choisir de
prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres, suivant
le principe de la majorité qualifiée.
Monsieur le Maire précise que la commune de Champs dépend du SCOT (Schéma de Cohérence
Territoriale) établi par le SMAD des Combrailles en 2010, et qui pourrait être révisé prochainement. Il
fait remarquer qu'il serait plus opportun de laisser faire cette modification par le SMADC avant de se
préoccuper de transférer la compétence à la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, par 10 voix, s’oppose au transfert de la compétence de plan local d'urbanisme à
la Communauté de de Communes Combrailles Sioule et Morge.
6) Délégation au maire pour représenter la commune en justice
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’effraction du local technique, il serait
bon qu’à l’avenir il dispose de la délégation nécessaire pour représenter la commune en justice.
Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, et 1 abstention (Guillaume CRISPYN), accepte de rajouter
cette délégation de représentation de la commune en justice à Monsieur le Maire.
7) Motion pour s’opposer à la fermeture de la trésorerie de Manzat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fermeture de la trésorerie de Manzat a été
annoncée le 13/11/2020, pour le 01/01/2021. Suite à des réclamations, notamment du président de
la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge, cette fermeture est repoussée au
01/09/2021. Malgré tout, la Communauté de Communes propose au Conseil Municipal de s’opposer
à la fermeture de la trésorerie de Manzat. Monsieur le Maire précise que cette annonce de
fermeture intervient seulement 2 ans après la fermeture de la trésorerie de Combronde, et va dans
le sens négatif d’une diminution de la représentation des services publics sur notre territoire rural.
Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, vote une motion pour s’opposer à la fermeture de la
trésorerie de Manzat.
8) Questions diverses
• Monsieur Migeon fait part de son questionnement concernant une motion proposée par la région
concernant la gestion de l’eau dans la partie Loire-amont. La région souhaite augmenter le nombre
de retenues d’eau en amont, afin de stocker pour l’été les eaux de pluie de l’hiver. Monsieur Deyrat
signale que les pluies d’hiver sont de toute façon insuffisantes. Monsieur Fradetal signale qu’une
rénovation des réseaux destinés aux usages des particuliers serait plus opportune. En conséquence,
cette motion ne sera pas mise à l’ordre du jour du prochain conseil.
• Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que :
- La municipalité a reçu le 8 décembre un kit de communication de la région pour informer la
population de l’opération « tous dépistés avant Noël », mise en place du 16 au 23 décembre
2020: grandes affiches, totem, prospectus à distribuer. Les conseillers municipaux délivreront
les prospectus dans les boites aux lettres des habitants avant le début de l’opération. - Point urbanisme : une demande de permis de construire pour une maison à Chabrépine a été
déposée, ainsi que deux déclarations préalables de travaux : pour une installation de panneaux
photovoltaïques, et pour une installation d’une serre vitrée au Bourg.
- Devis : Le devis de Monsieur Beaune pour l’installation d’un récupérateur d’eau a été reçu :
4268€ TTC. Une suite sera donnée quand le Conseil Municipal aura un retour sur les
subventions de la région.
- Service RH : la Communauté de Communes propose les services d’une personne RH, pour
prendre en charge une partie du travail des secrétaires de mairie. Le conseil décide de ne pas
donner suite.
- Colis pour le CCAS pour les fêtes de fin d’année : En remplacement du traditionnel repas
proposé par le CCAS, non organisé pour raisons sanitaires, des colis alimentaires festifs seront
distribués : 38 colis pour personnes seules, 35 pour des couples, et 5 boites de chocolats en
Ehpad.
- Des élus issus d’une commune de la Communauté de Communes ont demandé l’établissement
de frais de déplacement pour les membres des différentes commissions. Le Conseil Municipal
ne souhaite pas s’associer à cette demande.
- Site internet de la commune : le travail conséquent de Monsieur Migeon pour préparer le site
internet de Champs est souligné par Monsieur le Maire. Monsieur Migeon précise que le site
est en ligne et qu’il faut maintenant lui faire de la publicité. L’adresse sera communiquée via la
messagerie « A travers Champs ». Une publication dans le journal La Montagne est envisagée.
Le SMADC et la Communauté de Communes seront sollicités pour relayer l’information sur
leurs sites internet respectifs, ainsi que les communes voisines. Monsieur Migeon souhaite que
le site puisse “vivre”, par l’ajout régulier d’informations sur le fil d’actualités : installation du
sapin de Noël, suivi des travaux réalisés, etc... Les associations seront contactées pour relayer
si elles le souhaitent leurs actualités, sur le site et via la messagerie « A travers Champs », en
plus de leurs communications propres.
- Outillage : Suite à l’effraction au local technique de la nuit du 23 au 24 octobre, les voleurs ont
été interpelés, mais le matériel n’a pas été retrouvé. Un courrier a été envoyé dans lequel la
commune se porte partie civile, et demande des dommages et intérêts. L’audience a eu lieu le
3 décembre 2020, mais les auteurs de l’effraction n’étant sans doute pas solvables, la requête
risque fort de ne pas aboutir. Une partie du matériel volé a été remboursée par l’assurance.
Compte tenu de la vétusté des matériels, on peut compter sur environ 1500 € de
remboursement, sur les 3300 € de coût initial. La remise en état de la porte d’entrée est prise
en charge par l’assurance. Les devis demandés pour se rééquiper conduisent à une facture
prévisionnelle qui avoisine 4000 €. Caisse à outils, mallette d'outils ont été rachetées. Une
débroussailleuse identique à l'ancienne va être rachetée, plus un moteur thermique combiné
pouvant porter différents outils, de telle manière que l'on puisse disposer d'un réciprocateur,
d'un taille-haie perche, et éventuellement plus tard d'une élagueuse. Des devis ont été
demandés pour une meuleuse, une visseuse, un perforateur et un poste à souder. Il faudra
également sécuriser l'ensemble : les employés communaux pourraient se charger de souder
une armoire, et un devis, pour 2 capteurs et une alarme, est également demandé.
- Archives de la mairie : la Communauté de Communes emploie actuellement une personne
pour compiler toutes les archives des anciennes communautés de communes. Cette personne
dispose d’un peu de temps et pourrait venir faire un état des lieux en mairie et donner des
conseils d'archivage. La commune va demander sa venue, afin de savoir quelles archives doivent être conservées, et lesquelles doivent être envoyées aux archives départementales. Si
la communauté de Communes prolonge le contrat de cette personne quelques mois de plus,
les communes pourraient utiliser ses services, moyennant une participation financière au
prorata du temps passé.
- Commissions : La commission transition écologique prévoit dès 2021 la création d’un Service
Public de Performance Energétique de l’Habitat : SPPEH. Un animateur servira d’interlocuteur
unique et sera disponible pour les particuliers qui le souhaitent, pour les aider et conseiller
pour la rénovation énergétique et/ou l’isolation de leur habitat : conseil, bilan de toutes les
aides accessibles, aide à monter le projet et à trouver les entreprises… Des documents de
communication seront transmis aux communes pour informer les habitants.
- La Communauté de Communes a demandé à Monsieur le Maire de désigner des représentants
pour participer à des ateliers thématiques, dans le cadre de l'animation pour la mise à jour du
projet de territoire de la Communauté de Communes. Il s’agit de :
♦ Madame Clément pour ‘Services sociaux’ et ‘Restauration collective – Agriculture’
♦ Monsieur Deyrat pour ‘Mutualisation et relations communes/EPCI – services techniques’
♦ Monsieur Fradetal pour ‘Cadre de vie (habitat, urbanisme, voirie)’
♦ Madame Rodrigues pour ‘Transition écologique, environnement, eau, climat et forêt’
♦ Monsieur Crispyn pour ‘Développement économique’
♦ Madame Pradon pour ‘Services de loisirs : culture, sports et tourisme’
♦ Monsieur Migeon pour ‘Enfance jeunesse ‘
- Préparation du bulletin municipal, bilan des articles à rédiger : articles des associations du
village, bilan sur la candidature au BEC du collectif Champs des possibles, état des lieux sur
l’ancien dépotoir de Chabrépine, informations Mission Locale, mots du SICSA, du SMADC, du
syndicat des eaux Sioule et Morge, du SBA, état des avancées sur la nouvelle mairie et
l’opération Solaire Dôme, travaux, budget, informations sur le passage au “zéro phyto” dans
les collectivités locales, et les conséquences sur la commune (notamment au cimetière), point
communication ( site internet, messagerie « A travers Champs », installation à venir de vitrines
d’affichage), informations pratiques habituelles, présentation des missions des employés
communaux, ainsi que rappel des différentes commissions où interviennent les conseillers
municipaux, bilan de la journée de rencontre citoyenne, focus sur la chasse aux galets à
Champs, les artisans de Champs, agenda prévisionnel des cérémonies et festivités, mot du
Conseil, rappel pour ceux qui ne sont pas encore venus chercher en mairie leur numéro de rue,
pour mettre sur leur boite aux lettres. En direction des personnes âgées et/ou dépendantes
et/ou en difficultés, un mot détachable et à renvoyer en mairie sera proposé. Il sera fait de
même pour les personnes qui souhaitent recevoir les CR du Conseil Municipal, en plus du
bulletin municipal, à partir de janvier 2022.
- Une solution est recherchée pour proposer aux habitants un plan de Champs, ou de ses
différents quartiers, dans un format lisible, avec les noms de rue. Monsieur Fradetal se
propose de se pencher sur la question.
Le prochain conseil municipal est prévu le 12/01/2021 à 18h.
La séance est levée à 20h35