Procès Verbal - PV CM 08 12 2022 valide

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Procès Verbal - PV CM 08 12 2022 valide Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 12 2022 valide)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT

L'an deux mille vingt-deux, le huit décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation : le 1er décembre 2022 ETAIENT PRESENTS :

M. BRUNMUROL, MME BOUCHET, MM FONTENILLE (sauf pour les points 11 à 13), MMES LELIEVRE, M LARDANS, MME GILBERT, MM CEYSSAT, MME MOTA, MM DE SOUSA, MMES DEMOUSTIER, BUGUELLOU- PHILIPPON, CHARTIER, DUGAT, BRUGIERE, MM ZANNA, VAUCLARD, MICHEL, CHAUVET, RIEUTORD, PETIT, FARINA, FERRANDON, MME GEINDRE, MME ROY, M. SUTEAU.

ETAIENT REPRESENTES :

Madame DEMOUSTIER qui avait donné procuration à Madame MOTA

Madame GAUTHIER-RASPAIL qui avait donné procuration à Monsieur FERRANDON Monsieur MICHEL qui avait donné procuration à Madame LELIEVRE

Monsieur DE SOUSA qui avait donné procuration à Monsieur BRUNMUROL Monsieur ZANNA qui avait donné procuration à Monsieur LARDANS

Madame DUMAS qui avait donné procuration à Madame ROY

EXCUSE : J FONTENILLE (sur les points 11 à 13)

Le quorum fixé à 15 élus est atteint.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la séance du conseil municipal est

retransmise en direct sur internet.

Il met ensuite aux voix le compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2022. Ce document est

adopté par 26 voix pour, 3 contre de Mesdames ROY et DUMAS et de Monsieur SUTEAU du fait que le PV ne

reprend pas exactement les propos prononcés en séance, et que le projet de délibération proposé par le

groupe Imaginons Romagnat sur le règlement intérieur n’ait pas été inséré au PV ; ni que le vote des élus

n’ait pas été suffisamment précis sur ce point puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.

Monsieur Anthony FERRANDON est élu secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages.

L’ordre du jour :

1. Intercommunalité- Rapport d’activité de Clermont Auvergne Métropole 2021

2. Intercommunalité- Rapport d’activité « déchets » de Clermont Auvergne Métropole 2021

3. Intercommunalité- Rapport d’activité « Eau et Assainissement » de Clermont Auvergne Métropole 2021

4. Intercommunalité- Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance

5. FINANCES- Décision modificative n°2

6. FINANCES- Autorisation d’engager et d’exécuter des dépenses d’investissement

7. MARCHES PUBLICS- Contrat d’assurance statutaire

8. URBANISME- Acquisition de la parcelle B808

9. URBANISME- Acquisition d’une partie du foncier non bâti du CMI à Opme

10. CADRE DE VIE- Projet de Verger conservatoire des figuiers – Validation du plan de financement

11. EDUCATION JEUNESSE- Avenant à la Convention territoriale globale

12. PERSONNEL COMMUNAL- Modification de postes suite à avancement de grade

13. Dénomination d’une voie

14. - Questions orales2

Objet : 01 - 221208 – Rapport d’activité de Clermont Métropole 2021

Monsieur le Maire, précise que le rapport d’activité de Clermont Auvergne Métropole a été transmis

avec la convocation. Il demande si ce rapport appelle des questions.

L’assemblée donne acte à Monsieur le Maire de la présentation de ce rapport.

Objet : 02 - 221208 – Rapport de Clermont Auvergne Métropole sur le service de collecte et de

valorisation des déchets

Monsieur le Maire, précise que le rapport d’activité de Clermont Auvergne Métropole a été transmis

avec la convocation. Il en présente les grandes lignes en séance à l’appui d’un support de présentation

synthétique ; puis il donne la parole aux membres du conseil :

Madame ROY indique qu’elle a constaté que les travaux réalisés sur la déchetterie de Romagnat n’ont

pas apporté beaucoup d’amélioration pour les usagers et les personnels. Ces derniers sont confrontés à un

surcroît de travail du fait des aménagements et du manque d’espace, et ce dans des conditions de sécurité

peu satisfaisantes. Madame ROY souhaite que ces remarques soient portées à la connaissance de la

Métropole.

Monsieur BRUNMUROL précise que les agents de la Métropole peuvent s’appuyer sur les instances

internes pour signaler des problèmes de sécurité au travail (hiérarchie…). Il admet que les travaux n’ont pas

réglé tous les problèmes car la fréquentation de la déchetterie reste très élevée. Il indique que la réflexion

porte sur des solutions qui permettraient de faire baisser le flux d’usagers par exemple en ouvrant un autre

site pour les apports et la valorisation des déchets verts. Il espère que la rénovation de la déchetterie de Saint

Genès Champanelle améliorera la situation sur celle de Romagnat en accueillant davantage d’usagers. En

revanche, il indique que le bruit généré par l’activité a diminué et que de plus en plus de collectes spécialisées

sont organisées.

L’assemblée donne acte à Monsieur le Maire de la présentation de ce rapport.

Objet : 03 – Rapport de Clermont Auvergne Métropole sur l’eau et l’assainissement

Monsieur le Maire, précise que le rapport d’activité de Clermont Auvergne Métropole a été transmis

avec la convocation. Il en présente les grandes lignes en séance à l’appui d’un support de présentation

synthétique. Monsieur le Maire indique que la tarification de l’eau va évoluer à la hausse pour équilibrer le

budget et dans un objectif de convergence des prix à l’échelle de la Métropole. Une tarification solidaire est

prévue puis il donne la parole aux membres du conseil :

Monsieur SUTEAU indique que l’augmentation du prix de l’eau était prévisible et demande si des

mesures concrètes et précises de lissage et de péréquation sont envisagées pour faire converger les tarifs vers

un tarif unique médian en diminuant les prix les plus élevés et en augmentant les prix les plus bas.

Monsieur BRUNMUROL répond que l’objectif de convergence est pris en compte mais que cela prendra

plusieurs années.

Madame LELIEVRE, membre de la commission Eau à la Métropole, confirme que la convergence des

tarifs est un objectif, tout comme la tarification solidaire au bénéfice des ménages les plus modestes et ce,

grâce à un échange d’informations à établir avec la CAF.

Madame ROY demande des informations sur le dossier des bassins d’orage et les plantations d’oseraie,

et où en sont les acquisitions.3

Monsieur BRUNMUROL indique que les acquisitions foncières sont terminées, que des études de sols

sont en cours et que le dossier avance. D’autres études vont être conduites notamment dans le cadre d’un

dossier « Loi sur l’eau ». Monsieur FONTENILLE précise qu’une étude « batraciens, mammifères » doit aussi

être conduite.

Madame ROY souhaite connaître où en est l’action solidaire prévue avec l’association H2O et ce qu’il

en est du financement prévu de 26 000€.

Madame LELIEVRE, indique que le projet solidaire de construction de puits suit son cours en partenariat

avec l’association H2O.

L’assemblée donne acte à Monsieur le Maire de la présentation de ce rapport.

Objet : 04 - 221208 - Mise en place d'un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CMSPD)

Les politiques locales en matière de Prévention de la délinquance depuis la loi du 5 mars 2007, sont pilotées, animées et coordonnées par des instances partenariales que sont les Conseils locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD ou CISPD). En France, de nombreuses intercommunalités ont depuis longtemps coopéré en la matière. Sur le territoire métropolitain, sept communes avaient fait ce choix dès 2003, d’abord autour d’une coordination puis avec un CISPD regroupant les communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Durtol, Gerzat, Royat et Clermont-Ferrand. Les conseils métropolitains de sécurité et de prévention de la délinquance (CMSPD) se développent. La Communauté d’Agglomération Clermontoise, devenue en 2018 Clermont Auvergne Métropole, s’est ainsi officiellement déclarée compétente sur les dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance par sa délibération du 27 mai 2016. Par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain s’est prononcé en faveur de la création d’un CMSPD.

Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l'instance de partenariat, de concertation et de débat sur les priorités de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire métropolitain.

A ce titre :

 Il définit, met en œuvre et évalue les actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'État, les collectivités et les partenaires.  Il décline la stratégie nationale et départementale de sécurité et de prévention de la délinquance.

 Il coordonne les actions métropolitaines en matière de sécurité et de prévention de la délinquance

 Il favorise les échanges, le partage d'expériences, la mutualisation des approches, la création d'outils métropolitains.

Dans le cadre de la mise en place de son CLSPD, la ville de Clermont-Ferrand a mené un diagnostic local de sécurité à l’occasion duquel elle a, entre autres, réalisé un bilan du fonctionnement des commissions de travail du CISPD.

Sur la base des conclusions de ce diagnostic mené avec les partenaires de la sécurité et de la prévention de la délinquance, une proposition de répartition des groupes de travail thématiques existants a été réalisée entre le CLSPD et le CMSPD. Ainsi, le CMSPD pourrait poursuivre, amplifier et animer les commissions suivantes pour les années 2022-2023 :

 La commission « Sécurité des transports en commun et liée à la circulation » : en effet, les problématiques relatives à ces thématiques peuvent s’étendre sur l’ensemble du territoire métropolitain et les partenaires impliqués dont la T2C, le SMTC ou encore la SUGE pour la SNCF ont fait part de leur souhait de voir ces questions portées par le CMSPD.

 La commission « Prévention des cambriolages » : les actions déjà mises en place telles que la création d’un flyer à destination du grand public ont révélé l’intérêt potentiel de plusieurs4

communes pour ces outils et le travail en cours relatif à la prévention de la cybercriminalité vise déjà la zone métropolitaine.

 La commission « Lutte contre les violences intra-familiales » : l’ensemble des partenaires et membres de la commission ont souhaité qu’une réflexion et un portage métropolitain soient mis en œuvre pour cette thématique qui se retrouve sur l’ensemble des territoires. Au-delà des groupes de travail existants issus de l’ancien CISPD, le CMSPD pourrait aussi piloter et

animer les deux protocoles suivants :

 Le « Protocole de partenariat de prévention et de lutte contre la délinquance » signé avec la Gendarmerie nationale le 26 novembre 2021 ;

 Le « Protocole de partenariat de prévention et de lutte contre la délinquance » signé avec la Police nationale le 13 mai 2022.

Enfin, au-delà de ces premiers axes de travail préétablis qui pourraient constituer la base de la

première stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance pour 2022-2023, il

conviendrait de mobiliser l’ensemble des acteurs et partenaires pour mettre en œuvre au premier semestre

2023 un Diagnostic Local de Sécurité (DLS) au niveau de l’ensemble de la Métropole et définir la future

stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance.

Afin d’assurer l’animation et la coordination du CMSPD, une convention de mutualisation est mise en

œuvre depuis le 1er juillet 2022 entre la Métropole et le département « Actions Partenariales de Prévention

de la Délinquance » de la Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique de la Ville de Clermont-

Ferrand. Les agents relevant de ce département assureront ainsi le rôle d’animation et de coordination de la

politique de prévention de la délinquance confiée au Président.

Les seuls coûts supportés par la Métropole au titre de l’animation de ce CMSPD seront liés à la

mutualisation avec la ville de Clermont-Ferrand de l’animation et de la coordination de la politique de

prévention de la délinquance sur toute la durée d’existence du CMSPD et au portage du diagnostic local de

sécurité en 2023.

Il est proposé aux Membres du conseil municipal

 d'approuver la création du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;  d’approuver la première Stratégie Métropolitaine proposée, axée sur les trois commissions thématiques et les deux protocoles.

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Objet : 05 - 221208 - Décision modificative n°2 – Budget Ville

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES

Prestations repas SIVU = 60 000 € (6042)

Le montant des repas fournis par le SIVU est réévalué à la hausse compte tenu de la nouvelle tarification

votée en Conseil Syndical début 2022.5

Charges de personnel = 21 618 € (64131)

Compte-tenu de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 (+3.5 %) et des trois augmentations du

SMIC dues à l’inflation (en janvier +0.9 %, en mai +2.65 % et en aout +2.01 %), il convient d’inscrire des crédits

supplémentaires.

Attribution de compensation = 14 884 € (739211)

Suite au vote des attributions de compensation définitives par le conseil métropolitain le 30 septembre 2022,

il convient d’intégrer cette régularisation due essentiellement au surcoût des autorisations du droit du sol.

Transfert de crédits Multi-Accueil = 5 200 € (657362)

Le versement de la subvention de fonctionnement pour le Multi-Accueil étant insuffisante notamment pour

compenser une hausse des charges de personnel, il convient de verser un complément.

Condamnation On Tower France = 1 500 € (6712)

Par ordonnance du 7 mars 2022, et suite à un contentieux, la commune a été condamnée à verser la somme

de 1 500 € à la société On Tower France et correspondants à des frais de justice. Les crédits étant insuffisant

au chapitre 67, il convient d’inscrire des crédits supplémentaires.

B. RECETTES

Taxe forfaitaire sur terrains devenus constructibles = 25 000 € (7388)

La commune perçoit désormais la taxe forfaitaire sur terrains devenus constructibles.

Définition selon l’article 1529 du Code Générale des Impôts : La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux

de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou

par un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à

l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.

Il convient d’inscrire cette somme au budget.

Acompte « Filet de sécurité inflation » = 41 202 € (7411)

L’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et son décret

d’application instituent une dotation au profit des communes et de leurs groupements, au regard de

l’augmentation de dépenses suite à la mise en œuvre du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant

majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités

territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et, d'autre part, des effets de l'inflation sur les

dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achats de produits

alimentaires.

La ville va percevoir l’acompte prévu par les dispositions du III de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août

2022 et de l’article 13 de son décret d’application n° 2022-1314 du 13 octobre 2022.

Compensation financière grève + frais élections = 5 000 € (7488)

Il convient d’inscrire des crédits supplémentaires que la collectivité va percevoir dans le cadre du Service

Minimum d'Accueil assuré lors des dernières grèves, ainsi que des frais d'assemblée électorales pour

l'élection présidentielle et pour les élections législatives.

Remboursement CNRACL = 32 000 € (7788)

Suite à la régularisation d’un agent de la fonction publique d’état en détachement pour lequel la collectivité

avait cotisé à la mauvaise caisse de retraite, la CNRACL a procédé aux remboursements des cotisations

versées à tort.

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

Acquisition parcelles AY 717-718-719-720 (anciennement AY 694-695-696-697-698-699)

Suite à l’achat des parcelles AY 717-718-719-720 à l’EPF AUvergne, il convient de passer des écritures d’ordre

budgétaire relatifs à la rétrocession de la participation EPF déjà versée. La somme au chapitre 041 n’étant

pas prévue au budget il convient d’inscrire 121 307.85 € en nouveaux crédits.6

Synthèse de la décision modificative

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Imputation Montant Imputation Montant

Chapitre 011 – Charges à caractère

général

Article 6042 – Achat de prestations de

services

Chapitre 012 – Charges de personnel et

frais assimilés

Article 64131 – Rémunérations

Chapitre 014 – Atténuation de produits

Article 739211- Attribution de

compensation

Chapitre 65 – Autres charges de gestion

courante

Article 657362 – Multi accueil

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Article 6712 – Amendes fiscales et

pénales

60 000.00 €

21 618.00 €

14 884.00 €

5 200.00 €

1 500.00 €

Chapitre 73-Impôts et taxes

Article 7388- Autres taxes diverses

Chapitre 74-Dotations et

participations

Article 7411- Dotations forfaitaires

Article 7488 – Autres attributions et

participations

Chapitre 77-Produits exceptionnels

Article 7788- Produits exceptionnels

divers

25 000.00 €

41 202.00 €

5 000.00 €

32 000.00 €

TOTAL 103 202.00 € TOTAL 103 202.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Imputation Montant Imputation Montant

Chapitre 041 – Opérations d’ordre

Article 2111 - Terrains bâtis 121 307.85 €

Chapitre 041 – Opérations d’ordre

Article 27638 - Autres 121 307.85 €

TOTAL 121 307.85 € TOTAL 121 307.85 €

Madame ROY demande quel est le montant des crédits initiaux prévus pour les repas du SIVU et quel est le prix du repas.

Monsieur BRUNMUROL indique qu’il existe plusieurs tarifs et que le tarif moyen est de l’ordre de 5.3 € sous réserve de confirmation. Il précise également que cette augmentation des crédits est due à une hausse du prix en cours d’année et à une augmentation du nombre de repas.

Madame ROY pose la question de la condamnation à payer des frais de justice et demande pour quel dossier d’antenne cette condamnation est intervenue.

Monsieur BRUNMUROL indique qu’il s’agit du dossier lié à la réhausse de l’antenne située Rue Barbier d’Aubrée.

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 07

Objet : 06 - 221208 – Budget Principal- Ville- Autorisation d’engagement, de liquidation, de

mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2023

L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget d’une

collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la

collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur

autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 pour les budgets suivants dans les limites indiquées

ci-après :

Chapitre Montant 2022 Montant autorisé

20 Immo. Incorporelles 93 130,00 € 23 282,50 €

21 Immo. corporelles 1 308 623,82 € 327 155,96 €

23 Immo. en cours 3 194 382,75 € 798 595,69 €

4541 Travaux effectués d'office 30 000,00 € 7 500,00 €

TOTAL 4 626 136,57 € 1 156 534,15 €

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Objet : 07 - 221208 - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. CCAS

Le Maire rappelle :

 la faculté pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,

 que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

 que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore

codifiés ;8

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

 De retenir la proposition suivante :

Assureur ALLIANZ

Courtier SCIACI Saint Honoré

Durée du contrat 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Modalités de maintien des taux Deux ans

Préavis Adhésion résiliable chaque année sous réserve de

l’observation d’un préavis de six mois.

Régime Capitalisation

CONDITIONS

Agents titulaires et stagiaires

affiliés à la CNRACL

 Décès

 Accident et maladie imputable au service – Franchise 20 j

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,

 Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité temporaire

Taux : 4.00 %

Agents titulaires ou stagiaires

non affiliés à la CNRACL et

agents non titulaires de droit

public

 Accident et maladie professionnelle

 Grave maladie

 Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif

thérapeutique : franchise de 15 jours

Taux : 0.95%

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation

de la mission facultative.

 prend acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera calculée comme suit :9

Taux x Masse salariale annuelle assurée

avec un taux 0.09 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la

CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

 autorise

- Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance,

- Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Monsieur SUTEAU précise qu’il s’agit d’un appel d’offre organisé par le Centre de Gestion de la

Fonction publique pour le compte de 400 collectivités environ.

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Objet : 08 - 221208 - Projet d’acquisition de la parcelle B 808 sise Champs

Considérant la lettre en date du 20 septembre 2022, de Maître Jean-Pierre VEISSIER, notaire à

Auzances (Creuse), chargé du règlement d’une succession, proposant à la commune de Romagnat

l’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée B 808 sise Champs, en bordure de la rue des Vignes ;

Considérant que cette parcelle, d’une superficie de 723 m², est située en zone N (naturelle) ;

Considérant le souhait de la commune d’acquérir ce bien à l’amiable dans le but de créer une réserve

foncière ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le projet d’acquisition à l’amiable, de la parcelle cadastrée B 808 située Champs,

d’une contenance de 723 m², au prix de 1 € le m², les frais taxes afférents à cette acquisition

étant à la charge de la Commune ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes authentiques et tous

les documents relatifs à cette acquisition dont l’établissement de l’acte est confié à Maître

Sandrine Saint-Marcoux-Bodin (Office Notarial d’Aubière – 62 avenue de la Margeride 63170

Aubière)

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 010

Objet : 09 - 221208 - Achat de différentes parcelles - site du Puy Giroux à OPME – H 985 – 968 – 1143 –

1144 – 1145 – 1149

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de constituer des réserves foncières dans le but de favoriser

la protection de la biodiversité et dans la perspective de créer à terme un Espace Naturel Sensible ;

Considérant le fait que les parcelles cadastrées H 985, H 968, H 1143, H 1144, H 1145 et H 1149

d’une contenance globale de 57 269 m², actuellement en bois, en prairie voire en friche, représentent un

intérêt environnemental car situées à proximité du puy Giroux à Opme ;

Vu l’extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration des Enfants des Cheminots

du mercredi 19 octobre 2022 ;

Sous réserve de l’avis favorable du l’Assemblée Générale Extraordinaire des Enfants des Cheminots

qui est convoquée pour le 30 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 constate l’intérêt de faire l’acquisition des parcelles suivantes pour un montant total de

50.000,00€ :

- Parcelle H 985 d’une contenance de de 3 930 m²

- Parcelle H 968 d’une contenance de 1 080 m²

- Parcelle H 1143 d’une contenance de 4 099 m²

- Parcelle H 1144 d’une contenance de 3 235 m²

- Parcelle H 1145 d’une contenance de 26 017 m²

- Parcelle H 1149 (issue de la division de la parcelle H1125) d’une contenance de 18 908 m² ;

 approuve l’acquisition de ces parcelles selon les conditions ci-dessus dans le but de constituer

une réserve foncière destinée à être labellisée Espace Naturel Sensible ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter toute subvention possible et à

signer les documents afférents à cette subvention ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à

l’acquisition de ces parcelles. L’établissement de l’acte de vente sera confié au notaire assistant

le vendeur avec la participation de Maître Saint-Marcoux-Bodin, notaire à Aubière, pour le

compte de la commune de Romagnat.

Monsieur BRUNMUROL souligne l’importance de cette délibération qui est le fruit d’un long travail de

négociation et de travail en commun avec la Métropole qui devrait délibérer le 13 décembre sur

l’acquisition des bâtiments dans la perspective de créer une Maison de la Nature. Cette vente est

d’ailleurs conditionnée à l’achat par la Métropole des bâtiments. La Métropole passera par l’EPF qui

statuera début 2023 sur ce dossier. D’autres métropoles sont déjà équipées de ce type de structure mais

par Clermont. Ce projet devrait se concrétiser progressivement, étape par étape et sur plusieurs années,

en commençant par l’accueil des activités de la LPO en particulier le centre de soin aux animaux. L’aspect

tourisme vert doit également être étudié compte tenu de la proximité du site avec le Plateau de Gergovie

et la qualité de son environnement.

Madame ROY indique que le groupe Imaginons Romagnat est heureux qu’à travers ce projet c’est

l’histoire du site qui est prise en considération et valorisée. Le site mérite cet intérêt de la part de la

commune et de la Métropole. Le groupe Imaginons Romagnat compte sur Monsieur le Maire pour

communiquer toute information sur ce dossier. Madame ROY comprend l’intérêt pour le tourisme vert11

mais avec un bémol pour privilégier l’accueil de classes vertes ou de vacances vertes et familiales de

manière à faire perdurer une part de ce qui a été fait pendant de nombreuses années sur le site

notamment au bénéfice des enfants. Monsieur SUTEAU espère que cette nouvelle acquisition foncière

puisse s’accompagner du recrutement d’un responsable de l’environnement dont le poste, créé en 2019,

n'est toujours pas pourvu.

Monsieur BRUNMUROL indique que le poste avait été proposé à un agent qui a décliné l’offre mais qu’il

est aujourd’hui très satisfait de pouvoir s’appuyer sur les compétences et le travail de l’adjoint en charge

de l’environnement.

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Objet :10 - 221208 - Approbation du budget prévisionnel du verger conservatoire des figuiers

Au mois de septembre dernier, les membres du conseil municipal ont approuvé le principe de création

d’un verger conservatoire des figuiers à Romagnat.

Cette initiative, conçue par deux associations, le Conservatoire des espaces naturels d’Auvergne et

l’Etonnant Festin, doit, pour être réalisée, pourvoir s’appuyer sur des moyens financiers présentés dans le

budget prévisionnel annexé à la présente.

Cette délibération permet d’engager la recherche des financements dont le volet principal est

l’embauche d’une personne chargée de mission sur un temps bien défini.

Pour rappel : ce projet est porté par la commune de Romagnat avec le soutien des associations

précitées mais aussi de toutes les collectivités qui seront sollicitées.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider le budget prévisionnel annexé.

Madame ROY souhaite savoir qui sera l’employeur du chargé de projet, quelle sera la part d’investissement et de fonctionnement dans les dépenses prévues et quelle sera la part prise en charge par la commune. Elle se déclare stupéfaite de découvrir qu’il est question de prospections en jardineries alors qu’elle avait compris qu’il s’agissait de faire un inventaire d’espèces anciennes. Monsieur FONTENILLE répond que le budget compte une grande partie de bénévolat valorisé. La part de la commune serait de 15 000€.

Madame ROY demande si le lieu exact est arrêté. Monsieur FONTENILLE lui répond que non pas encore et qu’il est un peu tôt pour en parler. Monsieur FONTENILLE, après s’être renseigné, déclarera, en fin de séance, que la prospection en jardinerie correspond seulement à des recherches relatives aux espèces en vente, dans le cas où seraient vendues des espèces rares.

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 012

Objet : 11 - 221208 - Signature avenant au Contrat Enfance Jeunesse, à la Convention Territoriale Globale

et ses annexes et tout autre avenant dans le cadre du financement du poste de chargé de coopération

de territoire

Le passage du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) à la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) permettra aux communes du canton de maintenir les financements alloués par la Caisse d’allocations familiales pour subventionner les postes de chargés de coopération sur les trois communes signataires.

Actuellement la commune de Romagnat dispose d’un 0.7 ETP de coordination CEJ financé à hauteur de 16 756.03 €. Par conséquent, afin d’obtenir ce financement bonifié, il est demandé aux trois communes de présenter une délibération pour autoriser le représentant légal à signer un avenant à l’actuel CEJ, la CTG ses annexes et tout autre avenant.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au CEJ pour la création d’un plancher de 24 000 euros par ETP de chargés de coopération CTG avec un temps de travail en lien avec les missions réalisées

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ses annexes et tout avenant la concernant avec les communes de Pérignat-lès-Sarliève et Aubière pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

La présente délibération est

adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Objet : 12 - 221208 - Transformations de postes - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tableau d’avancement de grades a été établi

pour 2022.

Il concerne sept agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et de technicité.

Afin de permettre aux agents concernés de poursuivre leur déroulement de carrière, il est proposé

au Conseil Municipal de transformer les postes suivants à compter du 31 décembre 2022 :

 6 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet en 6 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet en 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstention 013

Objet : 13 Dénomination d’une voie

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

Considérant la nécessité de dénommer correctement l’ensemble des voies desservant des

habitations, des commerces ou tout type de locaux d’activité,

Considérant qu’une voie située à proximité du centre commercial des Pérouses n’a jamais été

dénommée,

Considérant la demande formulée par les professionnels installés dans ce centre commercial ;

Il est proposé de dénommer la voie passant entre d’une part le centre commercial et d’autre part

les rues du commerce et du square : Rue du Livradois.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

14- QUESTIONS ORALES posées par le groupe Imaginons Romagnat :

1) Ressources humaines municipales : motifs et processus des recrutements en cours. Etonnement quant à l’utilisation de la page Facebook

Deux recrutements en cours :

- 1 poste de policier municipal suite à la décision d’un agent de muter dans une commune voisine. Processus de recrutement normal de publication d’une vacance de poste, recrutement statutaire d’un agent titulaire privilégié.

- 1 poste d’assistant ressources humaines suite à la décision d’un agent de mettre fin à son détachement et de retourner dans la fonction publique d’Etat pour un déroulement de carrière plus favorable et un régime indemnitaire plus élevé. Processus de recrutement normal de publication d’une vacance de poste, recrutement statutaire d’un agent titulaire privilégié.

- Quant à l’utilisation de la page Facebook, c’est dans un but d’efficacité et en complément de tous les autres supports plus traditionnels.

2) Galerie d’exposition du Parc : point sur la fréquentation et l’utilisation de l’espace. Combien d’exposants, taux d’occupation ?

Le taux d’occupation est difficile à établir car il n’y a pas forcément de retour de la part des exposants. Il y a différents exposants : les associations romagnatoises, des artistes en collectif ou individuellement. Il y a des aussi des évènements participatifs et des cérémonies. La galerie a aussi servi de bureau de vote pour les élections présidentielle et législative. En 2023, plusieurs évènements sont programmés : ARAL, expositions « Dans de beaux draps », les Arts en Balades…. La salle servira de loges pour le festival de blues.

Le groupe Imaginons Romagnat est surpris que des ateliers payants, au prix de 25 €/personne soient organisés par des artistes alors même que la salle est mise à disposition gratuitement. Il considère que c’est aux élus de décider quelles sont les conditions d’utilisation de la salle, notamment si des activités rémunératrices privées14

y sont organisées, rappelle que la salle est louée 250 € aux Romagnatois et que le discours général porte sur les finances…

Madame LELIEVRE répond que le principe est la gratuité et que ce type de situation se retrouve pour d’autres locaux que des associations occupent gratuitement tout en proposant des ateliers payants. Monsieur le Maire, propose que le sujet soit traité en commission.

3) Rôles et attributions de la Commission d’Animation urbaine dont l’intitulé exact est commission

Solidarité-cadre de vie-Animation urbaine.

Le groupe Imaginons Romagnat regrette d’avoir appris via La Montagne que le Marché de Noël est organisé par un collectif d’associations et pense que cette information aurait du être diffusée via un compte rendu de la commission animation urbaine du mois de septembre.

Il est répondu que le Marché de Noël n’est pas organisé par la Ville qui n’est que facilitatrice comme pour les années précédentes.

Le groupe Imaginons Romagnat a été également surpris d’apprendre lors de l’ouverture de la saison culturelle que la salle de spectacle sera inaugurée en 2023.

Il est répondu que cette annonce découle probablement d’un excès d’enthousiasme. Ce projet n’est pas encore arrêté. Il reste du travail à réaliser avant que les travaux ne commencent.

Le groupe Imaginons Romagnat estime qu’un minimum de contrôle et d’ordre dans la communication éviterait ce type de situation de flottement.

Monsieur le Maire indique que les travaux en cours au Pôle de Vie Bernard Brajon sont loin d’être terminés. Qu’un certain nombre d’aléa ont fait prendre du retard à ces travaux et qu’il n’est pas encore à l’ordre du jour de commencer les travaux de la salle de spectacle qui dépendront également des financements possibles et accordés ou pas.

4) Non-respect des chemins communaux :

Quelles interventions et quelles mesures de médiation prises ? Il est question d’un souci dans le partage de l’espace entre chasseurs et agriculteurs avec un désir de violence. Il semble que des abus d’usage soient à l’origine de tension et qu’un drame pourrait subvenir. Certains chemins sont barrés et inaccessibles.

Monsieur BRUNMUROL indique que cela fait des décennies que le problème existe. Il a été fait un inventaire des chemins qui ont été fermés et ce, dans le but de les faire rouvrir. Il indique qu’il a rencontré les chasseurs, les agriculteurs. Une prochaine étape consistera à les réunir pour améliorer la situation. On peut imaginer des échanges de parcelles pour faciliter le travail des agriculteurs.

Philippe CEYSSAT indique qu’une des solutions passent par le bornage des chemins « fermés » mais soulève aussi le problème du coût et de la difficulté technique que cela représente à l’échelle de la commune entière. Il indique que les chemins principaux ne posent pas de problème. Il indique aussi que le problème découle en partie de l’absence de remembrement dont la conséquence est un parcellaire difficile à exploiter pour les agriculteurs. Il est bien conscient des tensions et indique que la Fédération de chasse a été sollicitée. Le problème est accentué par le remplacement progressif d’élevages de bovins par des élevages de chevaux qui répondent à des modes d’exploitation différents, avec des animaux moins nombreux mais plus dispersés.

5) SIVU : point sur le recrutement en cours :

Réponse : il s’agit d’un poste d’assistant polyvalent de restauration.

6) Budgets participatifs : qualité des participants (cf : notre intervention du 04/03/2021) ? État des lieux des projets.

La question est sur le niveau de sécurité dans la vérification de la qualité des personnes inscrites et votants. Monsieur SUTEAU affirme qu’il est très possible de s’inscrire plusieurs fois. Le groupe Imaginons Romagnat constate un délitement de la dynamique des propositions dans le cadre des budgets participatifs. Il constate15

que seulement 17 propositions ont été déposées dont 5 par le service municipal de l’ALSH ce qui selon Monsieur SUTEAU pose un vrai problème alors que seules les personnes physiques sont autorisées à faire des propositions. Madame ROY est quant à elle stupéfaite de découvrir que la proposition n°14 sur le dynamisme des commerces soit portée par des enfants de l’ALSH.

Monsieur le Maire indique que les enfants peuvent avoir un regard sur les commerces. Il sera demandé à Mme DEMOUSTIER de faire un retour sur ce budget participatif n°3.

Le groupe Imaginons Romagnat s’interroge sur l’installation des bancs prévues après le budget participatif n°1 et sur le devenir du projet pédagogique et intergénérationnel de jardin partagé entre l’école Jacques PREVERT et la résidence Simone Veil.

Sur les bancs, il est indiqué qu’ils sont livrés et seront installés dès que possible. Sur le projet de jardin partagé, la crise sanitaire a nécessité de revoir les conditions d’échange entre école et résidents. Ce projet n’est pas abandonné. Idem pour le jardin partagé qui pourrait être aménagé sur la parcelle « Bennassar » qui nécessite des travaux pour en améliorer l’accès et l’utilisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05. La date de la prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 2 février 2023 à 19 heures.

M BRUNMUROL, PRESIDENT DE SEANCE M FERRANDON, SECRETAIRE DE SEANCE