Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 65 RPQS 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 65 RPQS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
99_DE-071-200071645-20241106-2024_65-DE
SANT CYR. MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
novembre
2024
Convocation
: 25
octobre
2024
Date
d’affichage
: 25
octobre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
six
novembre
à
dix-neuf
heures
à
Verosvres
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mine
Laurence
GUILLOUX
S esse ss
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Laurence
GUILLOUX
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Thierry
THOMAS
(Montmelard)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
DELIB
2024-65 Rapport
communautaire
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
(RPQS)
2023
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2224-5,
D.
2224-1
à D.
2224-5,
Le
Président
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.
2224-5
du
CGCT,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
(RPQS),
destiné
notamment
à
l’information
des
usagers,
doit
être
présenté
aux
membres
du
conseil
communautaire
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
En
application
de
l’article
D.2224-3
du
CGCT,
un
exemplaire
des
rapports
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présentés
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
Pexercice. Le
Président
donne
lecture
du
rapport.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(le
SISPEA).
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ADOPTE
le
Rapport
communautaire
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’ Assainissement
ci-
annexé, >
DIT
que
ce
rapport
est
mis
à
la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et consultable
sur
le site
Internet
communautaire,
>
RAPPELLE
que
ce
rapport
est
à communiquer
à chaque
Conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2024,
>
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20241106-2024_6S-DE
DELIB
2024-65