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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 94 RPQS 2024
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 94 RPQS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES OLAIS
ET
MACON
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
17
décembre
2025
Condor
ton
: 12
décembre
2025
- Date
d'affichage
: 12
décembre
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy) Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Jean-Michel
ROZIER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michel
MAYA
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-
sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres)
Rapport
communautaire
sur
le
prix
et
la
qualité
du
99_DE-071-2004
REÇU
EN
PREFECTURE
le-18712726025 plication
agréée
E-keqalts
71645-20251217-2025
_94-DE
1blic
de
l’assainissement
(RPQS)
2024
DELIB
2025-94 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2224-5,
D.
2224-1
à D.
2224-5,
Le
Président
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.
2224-5
du
CGCT,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
(RPQS),
destiné
notamment
à
l’information
des
usagers,
doit
être
présenté
aux
membres
du
conseil
communautaire
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
En
application
de
l’article
D.2224-3
du
CGCT,
un
exemplaire
des
rapports
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présentés
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice. Le
Président
donne
lecture
du
rapport.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(le
SISPEA).
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ADOPTE
le
Rapport
communautaire
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’ Assainissement
ci-
annexé, >
DIT
que
ce
rapport
est mis
à la disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et consultable
sur
le site
Internet
communautaire,
>
RAPPELLE
que
ce
rapport
est
à communiquer
à chaque
Conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2025,
>
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/12/2825
Apple
ant
ko
pr éwe
£
ke
te
com
nl
99_DE-071-200071645-20251217-2025_94-DE
DELIB
2025-94