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Compte-Rendu - 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Environnement,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Sarah GRIVEL, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Stéphanie MARCHAL, Jean GRANDPRE.
Absents excusés : Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Christelle POIROT, et Félicia VOGELWEITH.
Procurations : Christophe BERNASCONI à Alban SCHWENTZER, William MATHIEU à Sylvie FEBVET. Félicia VOGELWEITH à Aurélien BANSEPT, Christelle POIROT à Jean-Yves BOITTE.
19 conseillers présents et 23 votants
Secrétaire de séance : Aurore LOCATELLI.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 06 décembre 2025.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la dernière séance.
2. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2025.
________________________________________________________________________________
Après avoir pris connaissance du programme des travaux présenté par l'Office National
des Forêts pour l'année 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, et DEUX
abstentions, Messieurs Aurélien BANSEPT et Jean-Yves BOITTE, ne prenant pas part au vote, étant
parties prenantes,
Approuve le devis présenté pour un montant total de 5 590,00 euros H.T, à savoir :
• Travaux de maintenance ........................... 2 600,00 € H.T.
• Travaux sylvicoles ....................................... 1 020,00 € H.T.
• Travaux d’accueil du public ....................... 1 970,00 € H.T.
soit un total de ............................ 5 590,00 € H.T.
Précise que les travaux d'infrastructure seront réalisés en régie par les services
techniques de la commune d'Étival-Clairefontaine.
Demande à ce que les travaux d’accueil du public se ne fassent pas « Tête de Bourmont »
mais dans un endroit plus fréquenté par le public. Si besoin de compléter les infrastructures
existantes.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 Janvier 2025 à 20 heures 00 2
3. Convention de mise à disposition de locaux entre la commune et la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre des activités périscolaires. ________________________________________________________________________________
Depuis de nombreuses années, la commune met à disposition de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la salle polyvalente et les locaux du CAJS dans le cadre de l’accueil périscolaire. Le principal changement concerne l’article 4 : dispositions financières. Un forfait de 1.15 €/m2 est mis en place pour venir compenser les frais d’exploitation du bâtiment, appliqué à la surface totale mise à disposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente et du CAJS pour l’accueil périscolaire, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
4. Contrat d’entretien de la nouvelle école avec la société SNIMI d’Epinal. ________________________________________________________________________________
La commune n’ayant pas le personnel nécessaire pour réaliser l’entretien de la nouvelle école, il a été décidé de faire appel au service d’une entreprise spécialisée. Des trois entreprises contactées une seule a fait une offre en fonction du cahier des charges fourni.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes suivants du contrat :
• Poste A (Entretien en période scolaire) :
1 896.75 € H.T/mois soit 2 276.10 € T.T.C/mois
• Poste B (Vitrerie) :
163.58 € H.T/mois soit 196.29 € T.T.C/mois
• Poste C (Entretien en période de vacances) :
156.33 € H.T/mois soit 187.59 € T.T.C/mois
Pour une durée de 3 ans du 06 janvier 2025 au 05 janvier 2028.
5. Admission en non-valeur.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les admissions en non-valeur proposées par le SGC de Saint-Dié-des-Vosges pour un montant total de 586.23 €. 3
6. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’année 2024. ________________________________________________________________________________
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges s’est réunie le lundi 07 octobre afin d’établir son rapport définitif pour l’année 2024.
Pour rappel, cette commission est chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes membres et l’EPCI lors de chaque transfert de compétences. Le montant des attributions de compensation dues par l’EPCI aux communes membres est ajusté du montant net de ces transferts.
Vu le rapport provisoire 2024 adopté par la CLECT de la communauté d’agglomération de
Saint-Dié-des-Vosges lors de sa séance en date du 07 octobre 2024,
Considérant que ce rapport porte sur l’évaluation des charges transférées au 01 janvier
2024 entre les communes membres et la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
liées au changement de mode de financement de la compétence déchets,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le rapport définitif établi par la CLECT pour l’année 2024.
7. Détermination du montant de la redevance télécom d’occupation du domaine public routier pour l’année 2025.
________________________________________________________________________________
Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire, tout en ne devant pas excéder ceux indiqués dans le texte.
Les installations radioélectriques (pylônes, antennes de téléphones mobiles) sont exclues du champ d’application de ce texte.
Il est précisé que le gestionnaire du domaine peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés.
Le conseil municipal doit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir : 4
Redevances télécoms :
Pour l’année 2025, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sont fixés à 48,65 € par km et par artère pour les installations souterraines dans le domaine public routier, à 64,87 € pour les installations aériennes, et à 32,44 € par m² au sol pour les autres types d’installations. Pour le domaine public non routier communal, ces montants ne peuvent excéder 1 621,82 € par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 1 054,18 € par m² au sol pour les autres installations. Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées par ces plafonds.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Retient pour l’année 2025 les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications suivants :
▪ Installations souterraines dans le domaine public routier communal : 48.65 € par km,
▪ Installations aériennes dans le domaine public routier communal : 64.87 € par km,
▪ Autres types d’installations : 32.44 € par m2 au sol,
▪ Domaine public non routier communal en souterrain : 1 621.82 € par km,
▪ Domaine public non routier communal en aérien : 1 621.82 € par km,
▪ Autres types d’installations : 1 054.18 € par m2 au sol.
8. Acquisition de la parcelle section C n°1965 lotissement « Devant le Château » pour intégration dans la voirie communale.
________________________________________________________________________________
En 2018, dans le cadre d’une mise à jour de la voirie communale, il a été proposé de faire l’acquisition de plusieurs parcelles pour l’euro symbolique. Les dossiers se sont régularisés au fur et à mesure mais il en reste un non traité, celui du lotissement « Devant le Château ».
En effet, à l’époque, le seul propriétaire de la voirie du lotissement était la SCI « Le dessus du Pré Navez ». Aujourd’hui, il y a eu transfert de propriété aux riverains, c’est donc avec eux que la commune doit prendre attache pour acquérir la voirie et régulariser le dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle section C n°1965 appartenant aux riverains du lotissement « Devant le Château ».
9. Modification horaire de moins de 10% d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe. ________________________________________________________________________________
Il s’agit du poste d’adjoint technique occupé par Madame Sandra COSSIN. Pour rappel, elle travaille maintenant en mairie depuis le départ en retraite de Madame Sylvie DELONG. Afin d’harmoniser son planning avec les horaires d’ouverture de la mairie et de ses collègues, il est proposé d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 30h15 à 33h15. 5
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la modification horaire de moins de 10% d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 30h15 à 33h15 hebdomadaires.
10. Mise en place du régime indemnitaire concernant la police municipale en remplacement du régime actuel.
________________________________________________________________________________
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 prévoit le nouveau régime indemnitaire dont peuvent bénéficier, après délibération des collectivités, les fonctionnaires relevant des cadres d’emploi des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
En remplacement des indemnités spéciales de fonctions (ISF) et d’administration et de technicité (IAT), le décret crée l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :
✓ 33% pour le cadre d’emploi des directeurs de police municipale,
✓ 32% pour le cadre d’emploi des chefs de service de police municipale,
✓ 30% pour le cadre d’emploi des agents de police municipale,
La part variable tient compte de l’engagement professionnel dans la limite des montants suivants :
✓ 9 500 € annuels pour le cadre d’emploi des directeurs de police municipale,
✓ 7 000 € annuels pour le cadre d’emploi des chefs de service de police municipale,
✓ 5 000 € annuels pour le cadre d’emploi des agents de police municipale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux à compter du 1er mars 2025,
Demande à Monsieur le Maire de solliciter l’avis du Comité social et territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges avant mise en application.
11. Revalorisation de la participation employeur à la garantie prévoyance maintien de salaire des agents.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la revalorisation de la participation employeur à la garantie maintien de salaire à 60% de la cotisation mensuelle des agents en gardant comme seuil mensuel minimal 25 € par agent et comme seuil maximal 120 € par agent. 6
12. Vote des tarifs communaux pour l’année 2025.
________________________________________________________________________________
Désignation Tarifs
Etival Extérieur
Salle des Fêtes Week-end Week-end Vendredi 14 h – Lundi 10 h Vendredi 14 h – Lundi 10 h
• le week-end 250,00 500,00
• la journée 125,00 250,00
• vaisselle 70,00 70,00
• arrhes 30 % de la location totale (arrondi à la dizaine inférieure)
30 % de la location totale (arrondi à la
dizaine inférieure)
• Store
• Sono
• Forfait chauffage du 01/10 au 31/03
• Forfait entretien si non conforme
100,00
100,00
50,00
150.00
100,00
100,00
50,00
150.00
• Associations : manifestation à but non lucratif
• Associations : manifestation à but lucratif
Gratuit
Gratuit
250,00
Forfait annuel : 250,00
y compris la consommation d'énergie
(soit 15,00 euros par séance pour usage
répété tout au cours de l'année. Par ex.
cours de danse)
• Charges afférentes à la consommation
d'énergie (tarif pour période hiver : du 1er
Octobre au 31 Mars)
Forfait : 50,00
(gratuit pour associations
qui ne font aucun bénéfice)
Forfait : 50,00
(gratuit pour associations
qui ne font aucun bénéfice)
Salle des associations avec bar et cuisine 60,00 160,00
Salle Polyvalente Week-end Week-end Vendredi 14 h - Dimanche 20 h Vendredi 14 h - Dimanche 20 h
• le week-end 250,00 1000,00
• la journée 125.00 500,00
• cuisine 70,00 70,00
• vaisselle 70,00 70,00
• arrhes
• Associations : manifestation à but non lucratif
• Charges afférentes à l'usage : Forfait
chauffage du 01/10 au 31/03.
Convention d'usage pour tous ceux qui ont la gratuité
S'agissant du C.A.J.S., la salle polyvalente est mise à
• Tarif événementiel (ex. : salon habitat)
• Salle polyvalente + cuisine + parking
Les sanitaires doivent rester propres tout au long
par la Commission "Fêtes et Cérémonies" et sou-
30 % de la location totale (arrondi à
la dizaine inférieure)
Gratuit
Forfait : 50,00
de la salle : propreté des sanitaires tout au
disposition gratuitement. Son usage doit se
600,00
de la manifestation. La location pour tout ce
mise à signature du Maire
30 % de la location totale (arrondi
à la dizaine inférieure)
250,00
Forfait : 50,00
long de la manifestation.
réaliser en "bon père de famille".
1 000,00
qui est événementiel sera étudié 7
• Forfait entretien si non conforme 150,00 150,00
Salle René Bernasconi
Salle de réception Salle de réception
• la journée Gratuit Gratuit
• journée supplémentaire - -
Droits de place
80,00
Camions exposition-vente
• forfait par emplacement
Camions vente de pizzas, kebabs, …
• forfait par semestre (pour 1 présence hebdo-
madaire pour un camion)
• forfait par semestre (pour 2 présences hebdo
madaires pour un camion)
Camions vente fruits et légumes, ou autres
produits, parking entrée nord
• forfait par jour d'occupation du domaine
public.
Marché hebdomadaire
• Prix au mètre linéaire pour les abonnés
• Prix au mètre linéaire « occasionnels »
120,00
240,00
10,00 par jour
0,30
0,60
Locations
• Table Mise à disposition à titre gratuit aux communes extérieures et aux associations pour diverses manifestations
Baux ( indice de référence des loyers)
• Banc
• Logements communaux
Concessions cimetière
150,00
240,00
330,00
1 800,00
• temporaire (15 ans)
• trentenaire
• cinquantenaire
• Caveaux 2 places
Columbarium
330,00
510,00
690,00
510,00
660,00
840,00
48,00
99,00
• 15 ans
1 urne
2 urnes
3 urnes
• 30 ans
1 urne
2 urnes
3 urnes
• Urne provisoire
• Case commune
Location provisoire de caveau au
cimetière communal
Gratuité si décision judiciaire
Dans les autres cas, forfait de 40,00 euros. 8
Bons nouveaux-nés 50,00
Aides pour séjours dans les centres avec
hébergement 3,67 €/jour avec un maximum de 21 jours
Aides pour séjours dans les centres sans
hébergement 2,80 €/jour avec un maximum de 25 jours
Voyages scolaires avec hébergement
délibération du 25/10/2024
50,00 (Forfait)
• Possibilité de cumuler les aides au sein d'une même catégorie afin d'atteindre le nombre maximum de jours
• Prise en charge jusqu'à l'année des 16 ans de l'enfant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les tarifs communaux pour l’année 2025.
13. Mise en vente de l’ancien mobilier des écoles.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la mise en vente de l’ancien mobilier scolaire.
14. Questions et informations diverses
________________________________________________________________________________
▪ Monsieur le Maire informe le conseil d’une décision de virement de crédit n°2/2024 – Budget Forêt pour l’année 2024 :
Budget Section Imputation Chapitre Montant
Forêt Fonctionnement 65888 65 +0,12 €
Forêt Fonctionnement 61524 011 -0,12 €
▪ Elu rural relais de l’égalité : action de l’association des Maires Ruraux visant à lutter contre les violences et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes, vulnérables en milieu rural. A l’échelon communal, l’association des maires ruraux souhaite trouver des relais parmi les élus.
▪ 04/02 : Assemblée générale de l’association T.ère.O à 18h30 à la salle des associations,
▪ 08/02 : Inauguration de la nouvelle école et de la salle polyvalente à 10h30 sur place,
▪ 15/02 : Assemblée générale du comité des fêtes à 10h00 à TMF,
▪ 15/02 : Assemblée générale de l’AAPPMA à 11h00 à la salle des fêtes,
▪ 01/03 : Orientations budgétaires à 14h00 dans la nouvelle école.
Séance levée à 21 heures 45