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Séance - 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Séance - 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire, (à partir de la question n°3)
Sylvie FEBVET, Michel THIÉBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALÉ, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Félicia VOGELWEITH, Jean GRANDPRÉ, Stéphanie MARCHAL.
Absents excusés : Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Aurore LOCATELLI
Jean-Yves BOITTE
Procurations : Christophe BERNASCONI à Sarah GRIVEL, William MATHIEU à Sylvie FEBVET
Aurore LOCATELLI à Alban SCHWENTZER, Jean-Yves BOITTE à Christelle POIROT
18 conseillers présents et 22 votants pour les questions 1 et 2.
19 conseillers présents et 23 votants à partir de la question n°3.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MALÉ
En l’absence de Monsieur le Maire, le quorum étant atteint Madame Sylvie FEBVET, première adjointe, demande aux membres du Conseil de bien vouloir l’autoriser à ouvrir la séance du conseil et présider les débats.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Madame Sylvie FEBVET à présider la séance du conseil municipal.
1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 24 Janvier 2023 à 20 heures 30 2
2. Présentation de l’analyse des offres relative à la construction du futur groupe scolaire établie par le cabinet ASP ARCHITECTURE.
________________________________________________________________________________
Lots Entreprise Montant € H.T Rappel estimation 02 Terrassement VRD PASQUIER 763 173.80 € 785 000 € 03 Gros Œuvre ALTAN 322 080.00 € 289 000 € 04 Charpente ossature bois PASSIV’HOME 526 091.27 € 497 715 € 05 Couverture zinguerie SCHOENHER ET FILS 349 647.00 € 380 000 € 06 Façades DEOBAT 259 907.00 € 251 000 € 07 Menuiseries extérieures MCV 228 260.38 € 187 000 € 08 Plâtrerie / faux plafonds GONSOLIN PATRICE 315 297.10 € 363 000 € 09A Menuiseries intérieures CAGNIN 245 092.91 € 212 000 € 09B Escalier intérieur CAGNIN 21 816.78 € 22 000 € 10 Chauffage / ventilation THEISEN 157 341.88 € 167 000 € 11 Plomberie / sanitaires THEISEN 63 094.93 € 68 000 € 12 Electricité SODEL 208 730.70 € 215 000 € 13 Revêtements de sols MILLER CARRELAGE 209 888.43 € 261 000 € 14 Peinture CHROMATIC 88 64 370.80 € 85 000 € 15 Métallerie serrurerie LAUGEL ET RENOUARD 155 123.00 € 111 000 € 16 Ascenseur OTIS 21 900.00 € 27 000 € 17 Espaces Verts IDVERDE 141 834.75 € 227 250 € 4 053 650.73 € 4 147 965 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres ;
Décide d’attribuer les lots suivant l’analyse établie par le cabinet ASP ARCHITECTURE ;
Autorise Madame Sylvie FEBVET, première adjointe, à signer toutes les pièces et documents relatifs au marché de travaux de construction du groupe scolaire.
Arrivée de Monsieur le Maire pour présider la suite du conseil municipal
3. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans le cadre du Contrat de Territoire Eau Climat pour financer une partie des travaux de création d’un groupe scolaire. ________________________________________________________________________________
En 2021 la communauté d’agglomération de Saint-Dié a signé avec l’agence de l’Eau Rhin- Meuse un Contrat de Territoire Eau Climat (CTEC) sur 4 ans (2021-2024). Ce contrat formalise toutes les actions que la communauté d’agglomération et les communes vont pouvoir mener notamment en termes de désimperméabilisation des sols. Dans le projet de groupe scolaire, les deux cours, la voirie et le parking sont concernés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Demande une subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans le cadre du Contrat de Territoire Eau Climat pour financer une partie des travaux de création d’un groupe scolaire. 3
4. Demande d’aide financière à la Caisse d’Allocation Familiales des Vosges pour financer une partie des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire et périscolaire.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale des Vosges pour financer une partie des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire et périscolaire.
5. Position de principe concernant un appel à projet « 5000 terrains de sport » de l’Agence Nationale du sport concernant l’installation de tables de ping-pong en extérieur. ________________________________________________________________________________
Fort du constat que la pratique occasionnelle du ping-pong concerne entre 3 et 5 millions de personnes en France, la Fédération Française de Tennis de Table en lien avec l’Agence Nationale du Sport a décidé de développer un concept accessible au plus grand nombre de « Ping en extérieur ». Ce concept repose sur une stratégie d’implantation et d’animation.
• L’implantation de l’équipement doit se situer dans un lieu de passage, une place, un
quartier, un parc public, à proximité d’une école…, pour assurer un flux de population important et
une utilisation du site optimisée.
• En ce qui concerne l’animation les clubs, les associations locales et les collectivités
vont pouvoir faire connaître et faire vivre ces équipements en complément de la pratique en libre
accès. Un des critères pour obtenir les subventions de l’ANS est la contractualisation d’une
convention d’animation avec une ou plusieurs associations locales.
En complément des installations, la Fédération Française de Tennis de Table se dote d’une application numérique avec un service de géolocalisation des tables afin de trouver la plus proche de chez soi. Les tables seront également équipées d’un flash code permettant à tous les utilisateurs de télécharger l’application et de retrouver des informations du site de pratique.
Les projets peuvent être financés jusqu’à 80% par l’ANS, à cela, il est possible de rajouter une subvention du conseil départemental des Vosges et de la région Grand-Est. La dépense minimum doit être de 10 000 € H.T, ce qui correspond à l’installation de 2 tables.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de répondre à l’appel à projet de l’Agence Nationale du Sport pour l’installation de table de ping-pong en extérieur. 4
6. Avenant avec l’entreprise VILLAUME concernant le marché de travaux « réparation du réseau d’eau potable et création de branchements neufs, branchements d’eaux usées et pluviales », pour le compte de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. ________________________________________________________________________________
Un marché de travaux a été signé avec l’entreprise Villaume en décembre 2019 avec effet au 01/01/2020, pour une durée de trois ans. La commune continuant à agir pour le compte de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, il est proposé de reconduire par un avenant ce marché pour une durée de trois années.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de l’avenant de reconduction pour une nouvelle période de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2025.
7. Définition des dépenses prisent en charges au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». ________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232.
a. L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de noël, illuminations de fin d’année, les jouets, les friandises pour les enfants, divers prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés.
b. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.
c. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
d. Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos…).
e. Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
f. Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacement individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal. 5
8. Programme de travaux à réaliser en forêt communale pour l’année 2023. ________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 abstentions :
Approuve le programme de travaux en forêt communale proposé par l’Office National des Forêts et précise que les travaux d’infrastructure seront réalisés en régie.
9. Questions et informations diverses
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• Labellisation des communes et villes sportives Grand Est
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune va répondre favorablement à la proposition de candidature du Comité Régional Olympique pour être reconnue ville sportive du Grand Est.
• Repas dansant costumé des SMS, le 28 janvier à 20h à la salle polyvalente
• Assemblée Générale des AFN, le 29 janvier à 11h à la salle des fêtes
• Assemblée Générale de l’association Animathèque le 3 février à 18h à la médiathèque
• Concours de belote organisé par ABCD Ecoles en Fête le 3 février à 20h à la salle des fêtes
• Assemblée Générale du Comité des Fêtes le 4 février 0 10h au local TMF
• Bourse à la puériculture organisée par ABCD Ecoles en Fête le 5 février de 09h à 16h à la salle des fêtes
• Conseil communautaire de l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges le 6 février à 19h
• Assemblée Générale de l’association T.ère.O le 7 février à 18h30 salle des associations.
• Conférence « la biodiversité chez soi » animée par Monsieur Claude MAURICE, naturaliste de l’association Oiseaux-Nature le 03 mars à 20h à la médiathèque
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Séance levée à 21 heures 00
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