Compte-Rendu - 26 janvier 2021

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Compte-Rendu - 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 janvier 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Félicia VOGELWEITH, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Serge FAYS, Christophe BRUSSEAUX, Jean-Yves BOITTE, Alban SCHWENTZER, Christelle POIROT, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Gérard BONATO, Frank DAL MAGRO, Nadine FRESSE, Sarah GRIVEL, William MATHIEU, Thierry VOIGNIER, Daniel MALÉ.

Absents excusés : Christophe BERNASCONI et Laurence TACHET.

Procurations : Christophe BERNASCONI à Françoise DEMENGE. Laurence TACHET à Frank DAL MAGRO.

21 conseillers présents et 23 votants

Secrétaire de séance : Félicia VOGELWEITH.

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (21 votants) :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Approbation du plan d’Aménagement de la Forêt Communale présenté par l’Office National des Forêts.

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Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention (21 votants) :

Approuve le plan d’Aménagement de la Forêt Communale 2020-2039 présenté par l’Office National des Forêts.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 26 Janvier 2021 à 20 heures 002

3. Décision concernant une nouvelle modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

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Monsieur Jean-Yves BOITTE et Madame Nadine FRESSE se connectent à la vidéo- conférence.

Monsieur le Maire explique que cette modification des statuts concerne :

Article 2 : La nouvelle adresse de la structure est fixée au 7, Place Saint-Martin 88100 Saint-Die-des-Vosges.

Compétences optionnelles : Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire.

Monsieur Frank DAL MAGRO indique que par choix politique, il se positionne contre les prises de compétences supplémentaires par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges au détriment des communes.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 contre (23 votants) :

Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges.

4. Obligation de statuer sur l’acceptation des dons et legs au profit de la Commune « succession Claude HENRY ».

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Claude HENRY est décédé le 22 Novembre 2020. Par testament, ce dernier lègue la plus grande partie de ses biens à la Commune. Monsieur le Maire rappelle que le Palais Abbatial est déjà propriété de la Commune puisqu’il a été acheté en viager en 2015.

Il reste dans les dispositions testamentaires un appartement à Nancy, un compte courant d’un peu plus de 200 000 € et un ensemble de meubles, et d’objets d’art qu’il faudra faire expertiser avant de pouvoir régler la succession.

Monsieur le Maire assure qu’il n’existe aucune dette contractée par Claude HENRY et qu’une succession non réglée à ce jour du côté de la femme de Claude HENRY viendra compléter ce legs.

Madame Sarah GRIVEL demande s’il existe une liste à jour des meubles et objets d’art. il existe une liste qui sera contrôlée par le notaire, chargé de la succession, maître CEZARD-MICHEL.

Monsieur William MATHIEU tient à remercier les époux HENRY pour la confiance qu’ils ont accordée à la Commune en faisant cette donation.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), art L2242-1 à L2242-5, le Conseil Municipal doit statuer sur l’acceptation de ce legs à son profit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (23 votants) :

Accepte la succession Claude HENRY.3

5. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges.

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Le service de médecine préventive assure l’ensemble des missions prévues par la loi concernant l’hygiène et la sécurité au travail. Pour le moment, cette mission a été confiée à l’EPSAT (service de santé au travail des Vosges) qui travaille essentiellement avec les employeurs privés.

La quasi-totalité des communes vosgiennes a rejoint le service du Centre de Gestion car plus adapté aux problématiques de la fonction publique. De plus, le Centre de gestion assure aussi, en coordination avec la Commune, le suivi des carrières des agents. Il est à noter que le tarif demandé par le Centre de Gestion est lui aussi lié à la masse salariale, nous payerons donc la même chose que précédemment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (23 votants) :

Approuve les termes de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges.

6. Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire. _______________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (23 votants) :

Approuve le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire.

7. Attribution d’un poste d’adjoint technique vacant dans le cadre de la titularisation de Monsieur Alexis GUILLAUME au service technique.

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Monsieur Alexis GUILLAUME, titulaire d’un CAP et un BAC Pro « production horticole » obtenu à Roville-aux-Chênes, travaille au service technique en tant qu’agent contractuel depuis le mois de juin 2019. D’un comportement exemplaire, dévoué, réfléchi et compétent, il lui a été proposé d’être titularisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (23 votants) :

Approuve l’attribution d’un poste d’adjoint technique vacant dans le cadre de la titularisation de Monsieur Alexis GUILLAUME au service technique.

Demande que les formations nécessaires à sa polyvalence soient engagées au plus vite.4

8. Suite à une décision de la Commission de Surendettement, abandon d’une créance d’eau d’un particulier.

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Madame Carmen DA SILVA, perceptrice de Raon-l’Etape, demande à la Commune d’effacer les factures d’eau 2019 et 2020, d’une Stivalienne, demeurant au 2, Allée des Epinettes, et ce, en application d’une décision de la Commission de Surendettement. Le montant total de la dette s’élève à la somme de 393.95 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (23 votants) :

Approuve l’abandon de deux créances d’eau suite à une décision de la Commission de Surendettement, pour un montant de 393.95 €.

9. Questions et informations diverses

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• Réunion d’orientations budgétaires, samedi 27/02 à 14h00, les modalités restent à définir.

• La souscription concernant le relevage de l’orgue de l’Abbaye a déjà réuni la somme de 3 741 €, à laquelle viennent s’ajouter les 2 000 € de la Fondation du Patrimoine.

• Les journées d’Histoire Régionale prévues initialement les 15 et 16 Février 2021 sont reportées en raison de la situation sanitaire actuelle.

• Le rapport d’activité d’Arnaud COIGNUS (Policier Municipal) sera transmis aux conseillers municipaux.

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Séance levée à 21 heures 00

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