Déliberation - 00 Note de Synthese Apres Retrait Deliberation

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Ordre du Jour - 00 ODJ DEFINITIF CM 15 MAI 2024

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Déliberation - 00 Note de Synthese Apres Retrait Deliberation Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 00 Note de Synthese Apres Retrait Deliberation)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Bègles, le 7 mai 2024

Cher (e) Collègue,

Afin de vous permettre de préparer la séance du mercredi 15 mai 2024, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de certaines questions inscrites à l'ordre du jour et proposées au vote du Conseil municipal :

1. APPROBATION DE LA DÉCLARATION EN FAVEUR D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DURABLES "POUR UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE EUROPÉENNE VOLONTARISTE, LIBÉRONS LA COMMANDE PUBLIQUE, REMETTONS À L'AGENDA LE RÉGLEMENT EUROPÉEN POUR LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DURABLES" Cette délibération est destinée à faire évoluer les règles des marchés publics en matière d'achat alimentaire afin de permettre aux acheteurs d'introduire des critères de durabilité notamment liés à la relocalisation des productions, à la restauration de la biodiversité ou la préservation des sols et de l'eau.

2. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BÈGLES ET L'ASSOCIATION LA GEMME

La Ville de Bègles a amorcé depuis quelques années un travail avec l’association qui gère la monnaie locale complémentaire sur le territoire girondin afin de développer cet outil. Depuis 2021, la Ville est adhérente à l’association et verse une cotisation annuelle. Cette décision témoigne ainsi de la réflexion de la Ville de Bègles en faveur du déploiement des monnaies locales complémentaires, un des outils permettant la résilience écologique du territoire.

La commune souhaite aujourd’hui s’engager davantage dans ce partenariat en signant avec la Gemme une convention d’engagements réciproques.

3. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2027 CONCLUE AVEC L'ÉTAT, LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE, BORDEAUX MÉTROPOLE ET LES COMMUNES DE BORDEAUX, BÈGLES ET MÉRIGNAC DANS LE CADRE D'UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE RÉSORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET DES BIDONVILLES

La commune de Bègles, soucieuse d’apporter une réponse à la fois humaine et pragmatique, a pleinement pris part aux cotés de l’État à une réflexion en faveur de la mise en œuvre d’une stratégie territoriale pour la résorption des campements illicites.

Une convention relative à la mise en œuvre d’une politique de réduction durable du nombre de campements illicites et à l’élaboration d’une stratégie locale a été signée en novembre 2021 concrétisant l’engagement commun de l'État, du Conseil Départemental, de Bordeaux Métropole et des communes de Bègles, Bordeaux et Mérignac. L'objet de la délibération consiste à autoriser le renouvellement de la convention pour la période 2023-20274. COMPOSITION ET DÉSIGNATION D'UN JURY CONCERNANT LE MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE CONCEPTION/RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE, D'UN CENTRE MÉDICO- SCOLAIRE ET D'UNE SALLE DE RÉUNION MUTUALISABLE HORS TEMPS SCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JOLIOT CURIE - FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS POUR LES MEMBRES QUALIFIÉS DU JURY - FIXATION DU MONTANT DES PRIMES AUX CANDIDATS Au vu de l'augmentation des effectifs sur l'école Joliot Curie, le restaurant scolaire actuel n'est plus assez grand. De plus les offices de préparation et de plonge ne répondent plus aux normes sanitaires. La Ville disposant d'un foncier au centre de l'école, il a été décidé de construire un restaurant scolaire et de reconstruire un centre médico-scolaire et une salle mutualisable hors temps scolaire sur cette parcelle. Compte tenu des montants estimés de travaux, un marché de conception/réalisation a été lancé.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE PRÉVERT - AIDE AUX TRAVAUX DIVERS ET/OU ÉQUIPEMENTS

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre des travaux divers et/ou équipements.

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE AU TITRE DU FDAEC 2024

Il s'agit de solliciter le soutien financier du Département de la Gironde au titre du FDAEC 2024, pour réaliser les travaux suivants :

• Pour le Canton de Bègles-Talence : réalisation d'un ascenseur au centre Langevin

• Pour le Canton de Bègles Villenave d'Ornon : restructuration et végétalisation du parvis de l'école Gambetta.

7. RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DU RECOURS AUX SERVICES D'UNE PLATEFORME INTERMÉDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LES COMMUNES D'AMBARÈS-ET-LAGRAVE, BÈGLES, BLANQUEFORT, BORDEAUX, BRUGES, LE BOUSCAT, LE-TAILLAN-MÉDOC, MÉRIGNAC ET LE CCAS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La convention du précédent groupement de commandes au titre du financement participatif arrivant à son terme le 21 février 2025, Bordeaux Métropole a proposé aux communes qui y avaient adhéré de renouveler leur participation dans le cadre du nouveau groupement de commandes qui va être lancé.

8. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Il s'agit de désigner les membres de la CCSPL dans le cadre du suivi de la Délégation de Service Public du Cinéma La Lanterne.

QUESTION RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR9. MISE EN PLACE DU PASS CULTURE

Il s’agit de signer une convention de partenariat pour la mise en place du PASS Culture pour l'ensemble des entités culturelles municipales.

10. REVERSEMENT DES FONDS OBTENUS LORS DE LA VENTE DES LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BÈGLES

Dans le cadre de la mise en vente publique des livres de la bibliothèque, le samedi 7 septembre 2024, la totalité de la somme obtenue lors de cette journée, sera reversée à l’association de l’épicerie solidaire de Bègles, AU CABAS SOL.

11. MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE

Les conditions d’accueil des enfants au sein des services municipaux de restauration scolaire, d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que les modalités de paiement des familles sont définies dans le cadre du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires, validé par la délibération n° 17 du 4 juillet 2023. Afin de mettre en conformité la notion de transfert de responsabilité et prendre en considération la pluralité du public concerné notamment grâce à l’écriture égalitaire, il convient de procéder à la modification du présent règlement.

12. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES MUNICIPALES Suite à une nouvelle réglementation en lien avec les modes d'accueil de la petite enfance, il convient de modifier par conséquent les règlements de fonctionnements de nos 3 crèches municipales.

13. TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES ÉCOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS

Conformément au décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Ces tarifs ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Dans la mesure où les tarifs n’ont pas été revus depuis plusieurs années, la Ville, à l’instar d’autres villes de la Métropole, prévoit de réviser ses tarifs afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. La politique tarifaire de la Ville de Bègles repose toujours sur des tarifs permettant une égalité d’accès aux services publics.

14. TARIFICATION MAISON MUNICIPALE DE LA MUSIQUE 2024 Il s’agit d’approuver la nouvelle tarification de la Maison Municipale de la Musique au 1er septembre 2024 ainsi que le règlement intérieur et la convention de mise à disposition des instruments.15. TARIFICATION CIMETIÈRE 2024

Il s’agit d’indexer les tarifs du cimetière sur l'indice des prix à la consommation hors tabac calculé par l’INSEE de 2.7 % et d’actualiser les tarifs de renouvellement des concessions.

16. MODIFICATION TARIFAIRE DE LA PISCINE LES BAINS DE BÈGLES Il convient d’approuver cette délibération afin de modifier les tarifs d'entrée piscine, augmenter certaines entrées et créer un nouvel abonnement.

17. ACTUALISATION DES TARIFS RELATIFS À LA RESTAURATION DU PERSONNEL

L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait fixé annuellement par l’URSSAF. Si la participation salariale au frais de repas est supérieure ou égale à 50 % de l’évaluation forfaitaire, l’avantage en nature est négligé et ne sera pas intégré dans l’assiette des cotisations.

18. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DU DOJO BÉGLAIS

La Ville de Bègles attribue à l'association du Dojo Béglais une subvention exceptionnelle afin de lui permettre de faire face aux charges exceptionnelles qu’elle est amenée à supporter.

19. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BORDEAUX UNITEC

Il s'agit de désigner par délibération les nouveaux représentants à l'association Bordeaux Unitec.

20. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BORDEAUX TECHNOWEST

Il s'agit de désigner par délibération les nouveaux représentants de l'association Bordeaux Technowest.

21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Compte tenu de la nécessité de créer les postes suivants, il y a lieu de mettre à jour le tableau des emplois afin que les emplois budgétaires correspondent aux besoins réels du service :

• Un poste d’adjoint technique pour assurer le remplacement d’un agent ayant pris une disponibilité

• Un poste d’agent technique pour assurer le remplacement d’un agent titulaire parti à la retraite

• Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour remplacer un départ à la retraite par un agent dans le cadre d’un reclassement professionnel au sein du service des sports22. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE À DIFFÉRENTS ORGANISMES - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 12 DU 21 FÉVRIER 2023 Conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner des conseillers municipaux au sein des organismes et sociétés partenaires pour représenter la Collectivité dans les différentes instances. Cette délibération apporte des modifications.

23. MOTION DONNANT AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA RÉFORME DES COLLÈGES

Ce projet de réforme entre en contradiction avec nos principes les plus fondamentaux en tant que collectivité et avec la vision des services publics que nous avons à cœur de défendre : la constitution de groupes de niveaux s’apparente à un « tri social des élèves » et remet en question le collège unique.

En vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole,

Clément ROSSIGNOL PUECH