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Déliberation - Deliberation du Conseil Communautaire du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Communautaire du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
=—— Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller S,
Date de la convocation mardi 8 avril 2025
SE Communauté de Communes
DCC 1320/04/2025 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 14 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
SCHOLLER Manuela SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ
Benoît (représentant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, GARCIA Michèle,
VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, HEPP Jean-Denis (représentant de KREBS Jeannot), BRASSEL Nicolas (représentant de SCHMITT Élodie), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc °
Dont pouvoirs 04
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), LUTZ Christophe (à PFISTER Georges), MEHL Raphaël (à FREUND Bernard), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, TAESCH Françoise, HATT René
Secrétaire de séance PFISTER Georges
1. Commande publique
1.7 Actes spéciaux et divers
Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim :
reprise et finalisation des travaux de chauffage-ventilation
Dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire Le
Gypsberg à Schwindratzheim, la société JUKI Génie Climatique sise à Still a été attributaire du lot 19 - Chauffage Ventilation en août 2021 pour un montant total de 573 965,11 € HT.
Une réception partielle de la phase 1 (école) a été réalisée en retenant un achèvement des travaux au 28 avril 2023 avec un délai de levée des réserves porté au 31 mai 2023 (qui n’ont jamais totalement été levées). S’en est suivi néanmoins une ouverture de l’établissement en mai 2023 pour les scolaires, avec
transfert provisoire du périscolaire dans le bâtiment de l’école.
L'entreprise a démarré ses travaux sur le périscolaire mais en date du 19 juillet 2024, il a été décidé de ne pas réceptionner le lot concernant la phase 2 au regard des travaux restant à réaliser et de la
situation économique de l’entreprise.
L'entreprise JUKI à poursuivi ses travaux de la phase 2 jusqu’à la décision du tribunal judiciaire de Strasbourg du 17 décembre 2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire.
Le 17 janvier 2025, les services de la Communauté de Communes ont réceptionné un courrier du liquidateur judiciaire notifiant la résiliation du marché et sollicitant la déclaration de créance au passif.
Afin de solder et reprendre certains travaux réalisés par JUKI, le Bureau d'Études SOLARES BAUEN (co-traitant de l’architecte) a sollicité plusieurs entreprises :
e ECCA - Entreprise de Chauffage et de Climatisation d'Alsace sise à Oberschaeffolsheim pour un montant de 39 890 € HT (un second devis a été demandé à l’entreprise SCHUCH et s’est
élevé à 42 485 € HT). e MEALI sise à Romanswiller (sous-traitant de JUKI pour la partie électricité-régulation) : pour un montant de 12 265,87 € HT.
e Air Fluides Régulation sise à Illkirch pour la mise en service de la Centrale de Traitement d’Air et de sa partie frigorifique pour un montant de 6 033,66 € HT.
Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’établissement dans les plus brefs délais, il y a
lieu d’attribuer ces travaux.
Le Conseil Communautaire,
VU la décision du Tribunal Judiciaire de Saverne décidant la liquidation judiciaire du titulaire du lot chauffage-ventilation sur le Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim ;
Considérant qu’il y a urgence à achever les travaux pour maîtriser l’exploitation de ce bâtiment en service depuis mai 2023 pour l’école et septembre 2024 pour la partie périscolaire ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de poursuivre et achever les travaux de chauffage-ventilation au Groupe Scolaire intercommunal Le Gypsberg à Schwindratzheim suite à la liquidation de l’entreprise
attributaire du lot chauffage-ventilation.
> VALIDE les devis suivants :
o ECCA Entreprise de Chauffage et de Climatisation d'Alsace sise à Oberschaeffolsheim pour un montant de 39 890 € HT
o MEALI sise à Romanswiller pour un montant de 12 265.87 € HT
o Air Fluides Régulation sise à Illkirch pour un montant de 6 033.66 € HT
> AUTORISE le Président à signer les devis mentionnés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 3 AVR. 2025
Le Président Se
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20250414-DCC1320-04-2025-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2026