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Déliberation - 2024 04 05 mise en place du cfu 1
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 05 mise en place du cfu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents: 04
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 1
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
SLO Publié le
ID : 042-214200305-20240410-20240405-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
2024-04-05
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaïent présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme Nadine LEROY
Étai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme LEROY Nadine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PONCET Valérie
Date de convocation
04/04/2024 MISE EN PLACE DU CFU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est demandé aux
communes de mettre en place le Compte Financier Unique (CFUÜ) c’est-à-dire le Maire
et le comptable de la DGFTIP élaborent ensemble le "Compte Financier Unique".
Monsieur le Maire précise aux élus que dans le cadre du CFU, il est imposé la télétransmission des documents budgétaires.
De ce fait, il informe qu'il convient de signer une nouvelle convention ACTES.
Monsieur le Maire présente la convention-type entre le « représentant de l'État » et les « collectivités » souhaitant procéder à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l'État.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
S107 Publié le
ID : 042-214200305-20240410-20240405-DE
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve la mise en place du CFU,
- autorise Monsieur ie Maire à signer cette convention et tout autre document s'y afférent.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Albieux,
le 10 Avril 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie PONCET Serge DERORY È
=
Affichage fait le….......3.MAI.2024...... numériquement
__ Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr