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Déliberation - Liste deliberations CM 06112023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 06112023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 6 novembre 2023
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
231106-01 Modification du tableau des effectifs Approuvée 231106-02 Budget principal – Débat d’Orientations budgétaires Approuvée 231106-03 Désignation du référent déontologie élus Approuvée
231106-04 Programmation culturelle – Signature d’une convention de partenariat avec le Crédit Mutuel Approuvée
231106-05 Modification tarifaire des festivals « Bidart en rire » et « Bidart en rêve » Approuvée
231106-06 Partenariat avec l’Institut culturel basque pour la mise en valeur de témoignages audiovisuels Approuvée
231106-07 Signature de la convention de coordination Police nationale – police municipale Approuvée
231106-08 Recul du trait de côte – Signature du projet partenariat d’aménagement Bidart-Guéthary Approuvée
231106-09 Protection du patrimoine – Avis sur l’instauration de nouveaux périmètres des abords des monuments historiques Approuvée
231106-10 Projet Source Royale – Acquisition des parcelles pour l’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables Approuvée
231106-11 Foncier – Acquisition des parcelles AI 1295, 1296 et 1297 auprès de Mme Grindes Approuvée
231106-12 Foncier – Acquisition liée à l’aménagement du chemin Agorreta Approuvée 231106-13 Foncier – Acquisition de la parcelle AM61 Approuvée 231106-14 Toponymie – Dénomination de voies Approuvée