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Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 6 AVRIL 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
VIGAN
ÉVENN:E
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6 avril
2017
L'an
Deux
Mille
Dix
Sept
et
le six
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Vigan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
l'Hôtel
de
Ville
du
Vigan,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
d’ Eric
DOULCIER,
maire. Présents
: Mmes
et
Mrs
DOULCIER
Eric,
ARNAL
Sylvie,
LANGET
Christian,
MULLER
Pierre,
BOISSON
Clémence,
COZZA
Alexandre,
Jacques
LESTRAT,
Colette
BOUDARD,
Denis
SAUVEPLANE,
DE
PEYER
Yvette,
Jean
MAZUIR,
BOISSON
Patrice,
GIROMPAIRE
Lionel,
CIECKO
Corinne,
ALAZARD
Sophie,
Emmanuel
PUECH,
Coline
PIBAROT
GERVASONI
Gérald,
TRIAIRE
Jean-Robert,
PASCAL
Jean-Luc
Ont
donné
procuration
:
Anne-Laure
GARRIGUES
à Eric
DOULCIER
Laurence
AUDREN
à Jean
MAZUIR
Anne
DENTAN
à Yvette
DE
PEYER
Chantal
VIMPERE
à Sylvie
ARNAL
Nicole
GROS
à Gérald
GERVASONI
Excusé
: Pascal
GOETZINGER
Absent
: Pascaline
DRUYER
Secrétaire
de
séance
: Jacques
LESTRAT
Le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
est
approuvé
à
lUNANIMITE
des
membres
présents.
1 - COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
CONCERNANT
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DU
VIGAN
- PÉRIODE
2010
A 2016
-
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
du
Languedoc
Roussillon
a informé
la Ville
du
Vigan
par
lettre
en
date
du
12
janvier
2016
du
contrôle
qu'elle
allait
effectuer
sur
sa
gestion
au
titre
des
exercices
2010
et
suivants.
La
CRC
a notifié
à la
Ville
par
mail
en
date
du
10
août
2016,
ses
observations
provisoires.
A la
suite
des
réponses
qui
ont
été
apportées
par
la ville
par
courrier
en
date
du
5 octobre
2016,
la
CRC
a
dans
sa
séance
du
22
novembre
2016
arrêté
ses
observations
définitives.
Ces
observations
constituant
le rapport
d'observations
définitives
prévu
par
l'article
L.243-5
du
code
des
juridictions
financières,
ont
été
notifiées
à
la
Ville
par
courrier
en
date
du
5
janvier
2017.
Dans
le
respect
du
délai
d’un
mois
prévu
à
l’article
précité,
la
Ville
a
fait
parvenir
à
la
CRC
sa
réponse
écrite
le
11
janvier
2017.
Le
rapport
d'observations
définitives
sur
la gestion
de
la Ville
du
Vigan
a été
notifié
à la
collectivité
le
16
février
2017. Dès
lors,
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
assorti
de
la réponse
de
la Ville
a fait
l'objet
d’une
inscription
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2017
et
a
été
joint
à
la
convocation
adressé
dans
les
délais
légaux
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
délibérante. Conformément
à l'article
L.243-
-S du
code
des
juridictions
financières,
la communication
du
rapport
1:77
aux
membres
du
c
|
onnera
lieu
à un
débat.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
sont
informés
que
le rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
est
communicable
aux
tiers
qu’à
l'issue
de
la
réunion
de
l'assemblée
délibérante,
selon
les
dispositions
de
l’article
R.241-18
du
code
précité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
portant
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
sur
la
gestion
de
la
Ville
au
titre
des
exercices
2010
et
suivants
ainsi
que
du
débat
qui
en
a
suivi.
l'exercice
2016
Budget
Pri
cipal
: SG
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T,),
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
qui
est
transmis
à l'exécutif
local
au
plus
tard
le 1
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
de
l'arrêté
des
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
Public
doit
intervenir
préalablement
au
vote
du
Compte
Administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif.
Les
écritures
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2016
peuvent
être
récapitulées
comme
suit:
ET
2016
SSEMEN
:
L
HECELIES
lHREVISIONS
IOIALES
1561
392,26
4676
711.00
6
238
103,26
TIONS
855
016.77
4407732.86|
5262
749,63
DÉPENSES
TOTALES
1 561
392
26
4 676
711.00
6 238
103,26
TIONS
1 048
960,38
4 110
512.21
5 159472.59
1
65
RÉSULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2915
67 337.89
250
000,00
317
337.89
RÉSUI
UE
-126
605,72
547
220,65
î
420
614,93
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
des
Finances
du
Vigan
a repris
dans
ses
écritures
les
résultats
2015,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ARRÊTE
le dit
Compte
de
Gestion
du
Comptable
pour
l'exercice
2016
et
ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à
son
sujet
tel
qu'il
apparaît
ci-dessus, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
RATIF
2016
: BUDGET
PRIN
3 - APPROBATION
DU
COMPTE
Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal.
Il précise
que
le compte
administratif
reflète
l'exécution
comptable
de
l'exercice
2016.
Ses
résultats
s'établissent
comme
suit
:
2016
RECETTES
[FRÉVISIONS
TOTALES
1561
392.26
4
6f6
711.00
65
238
103,26
LISATIONS
855
016.77
4 407
7328
5 262
749.63
DÉPENSES
ÎFRÉVISIONS
TOTALES
1561392256
4 676
F11.00
6238
103,26
ISATIONS
1 048
960.38
4 110
512,21
5 15947259
1893
943,51
1
RÉSULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2015
67
337,89
250
000,00
31733789
RÉSULTAT
CUMULE
|
-126605,72
547
220,65
42061493
SECTION
INVESTISSEMENT
149
763,86
58
900,00
-51
763,86
ULTA Monsieur Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
aux
finances
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exécution
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
—
Après
délibération,
le conseil
municipal
à la
majorité
des
membres
présents
3 abstentions
(Mme
et
Mrs
GROS,
GERVASONI,
TRIAIRE)
e APPROUVE
le compte
administratif
2016
du
Budget
principal.
e DONNE
quitus
à Monsieur
le Maire
de
sa
gestion.
4 - Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2016
du
budget
principal
—
Approbation Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint
aux
finances,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
modalités
d'affectation
des
résultats
constituent
l'une
des
principales
innovations
de
la M
14. Le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice,
inscrit
aux
chapitres
023
« Virement
à la
section
d'investissement
» et
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
» dans
les
budgets
votés
par
nature,
ne
donne
pas
lieu
à émission
de
titre
ou
de
mandat
en
cours
d'année.
Par
conséquent,
il est
constaté
à la
clôture
des
comptes
un
« besoin
de
financement
» en
investissement
et
un
excédent
en
fonctionnement
appelé
"résultat
d'exploitation"
ou
"résultat
de
fonctionnement”.
L'exécution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
intervient
dorénavant
après
la
clôture
de
l'exercice
et
est
effectuée
sur
l'exercice
suivant.
La
démarche
« d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
» consiste
à déterminer
l'utilisation
des
excédents
de
l'année
antérieure.
Affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
Ville
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
=
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
comme
présenté
ci-dessous.
FC
GNNEMENT
Déficit
Résultat
de
bnctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif
N-1)
Résultat
à afcter
CAFB)
À
297
220,65 250000
547
229,65
_
se
IN
ÉMENT
Solide
d'exécution
N-1
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
001
du
compte
administratif
N-1)
Solde
des
restes
à réaliser
67
337,89
193
943,61
cit
54 763,86
Excédent
de
financement
ou
besoin
de
G
financement
(D+E+F)
178
369,58
AFFECTATIS
Si
Cest
excédent
affectation
en
réserves
au
compte
1068
en
recette
de
la section
d'investissement
(au
H
minimum
pour
le financement
de
G)
297
220,65
Repoït
du
solde
en
section
de
fonctionnement
à
la
rübrique
002
(-C-H)
2530
606,09
Si
C est
en
défict,
le déficit
reporté
est
reporté
à la
rubrique
D002
(=C}
L'excédent
de
fonctionnement
2016
constaté
à la
clôture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
s'élève
à 547
220,65
€,
il est
affecté
comme
suit
:
1) à
la section
d'investissement
297
220,65
€
Il
est
imputé
en
recette
d'investissement
à
l'article
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
2)
à la
section
de
fonctionnement
250
000€
Il
est
imputé
en
recette
de
fonctionnement
à
l'article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
- PRÉCISE
que
ces
résultats
seront
repris
dans
le budget
2017.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
Christian
Langet
maire
adjoint
au
budget
de
l'eau
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
de
l'arrêté
des
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
Public
doit
intervenir
préalablement
au
vote
du
Compte
Administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif.
Les
écritures
du
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
l'eau
2016
peuvent
être
récapitulées
comme
suit
:
Résultat 2016
|
6
RECETTES
FREVISIONS
TOTALES
382
316.72
708
146,07
1 087
462,79
RÉALISATIONS
210
886.60
744
156,24
955
042.84
FREVISIONS
TOTALES
382
316.72
708
146,07
1 087
462.79
REALISATIONS
242
049.42
664
720,17
906
769,59
©
2016
e
de
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2015
-51
178,58
00,60
51
178,58
RESULTAT
CUMULE
-82
341,40
ni
Ro
in
-2 305,33
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
des
Finances
du
Vigan
a repris
dans
ses
écritures
les
résultats
2015,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ARRÊTE
le dit
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
du
Comptable
pour
l'exercice
2016
et
ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à son
sujet
tel
qu'il
apparaît
ci-
dessus, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
: BUDGET
AN
Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
au
budget
annexe
de
l’eau
potable
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'eau.
Il précise
que
le compte
administratif
reflète
l'exécution
comptable
de
l'exercice
2016.
Ses
résultats
s'établissent
comme
suit
:
1
TS
965 042.84 1 087 462.79
3i
48
273,25
KERCICE
2015
51
178,58
00,00
HIT
|
E
82
341,40
75 436,07
2 905,33
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
6À 064,70
00,00
-64
064,70
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
446
406,10
T9 436,07
-66
970,03
Monsieur Christian
Langet
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exécution
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
e APPROUVE
le compte
administratif
2016
du
Budget
annexe
de
l'eau.
e
DONNE
qauitus
à
Monsieur
le
Maire
de
sa
gestion.
7-
Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2016
du
budget
Annexe
de
l’eau
—
Approbation Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
au
budget
annexe
de
l'eau,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
modalités
d'affectation
des
résultats
constituent
l'une
des
principales
innovations
de
la
M
14.
Le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice,
inscrit
aux
chapitres
023
« Virement
à la
section
d'investissement
» et
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
» dans
les
budgets
votés
par
nature,
ne
donne
pas
lieu
à
émission
de
titre
ou
de
mandat
en
cours
d'année.
Par
conséquent,
il est
constaté
à la
clôture
des
comptes
un
« besoin
de
financement
» en
investissement
et un
excédent
en
fonctionnement
appelé
"résultat
d'exploitation"
ou
"résultat
de
fonctionnement”.
L'exécution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
intervient
dorénavant
après
la
clôture
de
l'exercice
et
est
effectuée
sur
l'exercice
suivant.
La
démarche
«
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
»
consiste
à
déterminer
l'utilisation
des
excédents
de
l'année
antérieure.
Affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
de
l’eau
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
comme
présenté
ci-dessous.
Résultat
de
fonctionnement
A|
7943607
Résultat
antérieur
reporté
{ligne
902
du
compte
administratif
N-1)
8
00,00
Résultat
à affecter
(-A+B)
C|
7943607
INVESTISSEMENT
‘Excédent
Déficit
Solde
d'exécution
N-1
D
-31
162,82
Résultat
antérieur
reporté
(igne
D01
du
compte
E
L
-51
178,58
administratif
N-1)
Solde
des
restes
à réaliser
F
-64
064,70
Excédent
de
financement
ou
besoin
de
G
146
406,10
financement
(-D+E+F)
AFFECTATION
ET
REPRISE
Si
C est
excédent
affectation
en
réserves
au
compte
1068
en
recette
de
la section
d'investissement
(au
4
79
436.07
minimum
pour
le financement
de
G)
Report
du
solde
en
section
de
fonctionnement
à la
rubrique
002
(=C-H)
Si
C est
en
déficit.
le déficit
reporté
est
reporté
à la
rubrique
D002
(-C)
L'excédent
de
fonctionnement
201
constaté
à la
clôture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
s'élève
à
79436,07
€.
Il
est
affecté
comme
suit:
A la
section
d'investissement
79436,07
€
Ce
montant
est
imputé
en
recettes
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé».
- PRÉCISE
que
ces
résultats
seront
repris
dans
le budget
2017.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8 - Compte
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la Ville
du
Vigan
pour
l'exercice
2016
Budget
annexe
du
village
de
vacances
- Approbation
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
de
l'arrêté
des
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
Public
doit
intervenir
préalablement
au
vote
du
Compte
Administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif.
Les
écritures
du
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
2016
peuvent
être
récapitulées
comme
suit
:
EXECUTION
DU
BUDGET
2016
INVESTISSEMENT
| FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
RECETTES
PREVISIONS
TOTALES
42
625,25
251
345.28
293
970.53
RÉALISATIONS
34
625.25
248
064,60
282
689.85
DEPENSES
PREVISIONS
TOTALES
42
625.25
251
345,28
293
970.53
REALISATIONS
17
692.59
228
902,30
246
594
89
RESULTAT
DE
CLOTURE
2016
16932,66
19
162,30
36
094,96
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2015
-5
011,19
5
011,19
RESULTAT
CUMULE
11
921,47
19
162,30
31
083,77
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
des
Finances
du
Vigan
a repris
dans
ses
écritures
les
résultats
2015,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à lUNANIMITE
- ARRÊTE
le dit
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
du
Comptable
pour
l'exercice
2016
et
ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à son
sujet
tel
qu'il
apparaît
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
ANCES
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
Conseil
MINISTRATIF
2016:
BL RS
DGET
ANNEXE
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
Il précise
que
le compte
administratif
reflète
l'exécution
comptable
de
l'exercice
2016.
Ses
résultats
s’établissent
comme
suit
:
___
EXECUTION
DU
BUDGET
2016
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
PREVISIONS
TOTALES
49 625,28
251
345,28
293
970.53
REALISATIONS
34 625.25
248
064,60
282
689.85
DEPENSES
PREVISIONS
TOTALES
42 625.25
251
345.28
293
970.53
REALISATIONS
17 692.59
228
902,30
246
594
89
+.
DE CLOTURE
2016
16 932,66
19
162,30
36
094,96
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2015
-5 011,19
-5 011,19
RESULTAT
CUMULE
11 921,47
19 162,30
31.083,77
RESTE
À REALISER
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
SECTION
INVESTIS
SEM
ENT
-
00,00
00,00
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
L
T. DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2016
11.921,47
_ 19
162,30
31.083,77
Monsieur
Christian
Langet
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exécution
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
e
_APPROUVE
le
compte
administratif
2016
du
Budget
annexe
du
village
de
vacances.
e DONNE
auitus
à Monsieur
le Maire
de
sa
gestion.
10-
Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2015
du
budget
Annexe
du
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
modalités
d'affectation
des
résultats
constituent
l'une
des
principales
innovations
de
la
M
14.
Le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice,
inscrit
aux
chapitres
023
« Virement
à la
section
d'investissement
»
et
021
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
dans
les
budgets
votés
par
nature,
ne
donne
pas
lieu
à
émission
de
titre
ou
de
mandat
en
cours
d'année.
Par
conséquent,
il
est
constaté
à
la
clôture
des
comptes
un
«
besoin
de
financement
»
en
investissement
et
un
excédent
en
fonctionnement
appelé
"résultat
d'exploitation"
ou
"résultat
de
fonctionnement”.
L'exécution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
intervient
dorénavant
après
la clôture
de
l'exercice
et
est
effectuée
sur
l'exercice
suivant.
La
démarche
«
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
» consiste
à déterminer
l'utilisation
des
excédents
de
l'année
antérieure.
Affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
du
village
de
vacances
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- PROPOSE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
20165
comme
présenté
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT.
Excédent
...
Deficit.
—
Résultat
de
fonctionnement
A
19
162,30
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
B
administratif
N-1)
-
Résultat
à affecter
(=-A+B)
€
19
162,30
INVESTISSEMENT.
Excédent
Déficit.
Solde
d'exécution
N-1
D
16
932,66
Résultat
antérieur
reporté
{ligne
001
du
compte
c
administratif
N-1)
-5
011,19
Soide
des
restes
à réaliser
F
-
Excédent
de
financement
ou
besoin
de
-
financement
(-D+E+F)
“OA
AEFECTATION
ETREPRISE
:
Si
Cestexcédent
affectation
en
réserves
au
compte
1068
en
recette
de
la
section
d'investissement
(au
H
14
162,30
minimum
pour
le
financement
de
G)
Report
du
solde
en
section
de
fonctionnement
à
la rubrique
002
(CH)
5 000.00
Si
C est
en
défict,
le
déficit
reporté
est
reporté
à la
rubrique
LUU2
{=C)
L'excédent
de
fonctionnement
2016
constaté
à la
clôture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
s'élève
à
19
932,66
€.
Il
est
affecté
comme
suit:
1. à
la section
d'investissement
14
162,30
€
Ce
montant
est
imputé
en
recettes
d'investissement
sur
la ligne
budgétaire
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé».
ET
PRIMITIF
2017-
BUDGET
DE
LA
VILLE
Monsieur
Christian
Langet,
maire
adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Budget
Primitif
principal
de
la
Ville
du
Vigan,
qui
est
soumis
à
votre
approbation
conformément
aux
articles
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré: - en
section
de
fonctionnement
à
4
647
581
Euros,
- en
section
d'investissement
à 2
216
053,07
Euros,
La
présentation
de
ce
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
régulièrement
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2017.
Conformément
à la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre,
selon
les
tableaux
ci-après
Section
de
fonctionnement
Dépense
B
Recettes
TER
rges
à caractère
690
820,00
€
70
produits
des
services
et
du
237
500,00
€
général
domaine
012
Charges
de
personnel
2
425
540,00
€
73
impôts
et
taxes
2
889
981,00
€
67
Pairescharges
de
69065600€
|74
Dotations
et paräcipations|
837
800,00€
gestion
courante
1
total
des
dépens
es
de
3
807
016,00
€
75
Autres
produits
de
geston
124
900,00
€
gestion
courante
courante
66
charges
financières
|
____9439433€
[013
atténuation
decharges
|
151
600,00€
67
Charges
7 050,00
€
total
des
recettes
de
gestion
4 341
781,00
€
exceptionnelles
courante
A5
ete
ete
3908
460,33€
[76
Produits
financiers
€
de
fonctionnement
DA
FRERE
la sien
348
243,75
€
77
Produits
exceptionnels
6 800,00
€
d'investissement 042
opération
d'ordre
152
876,92
€
total
des
recettes
réelles
de
4 348
581,00
€
entre
section
fonctionnement
.
68
dotations
provisions
238
000,00
€
042
onérat
an
d'ordre
entre
49
000,00
€
semi-budgétaires
secton
7
dr
depererts
4 647
581,00
€
résultat
reporté
250:000,00
€
fonctionnement
-
re
a
=
nes
4 647
581,00
€
foncicnnement
Section
d'investissement
BP
2017
Recettes
BP
2017
se
=
76
200,00
€
incorporelles.
203
Frais
d'études
10
000,00
€
Reese,
66
200,00
€
FIRMES
829
417,14€
EG
perrent
versées
d'inves
tssement
Opération
901
acquisitons
69
405,86
€
16
emprunts
396
999,06
€
Opération
902
Bâtiments
5102000
€
pere
1226
416,20
€
léquiperænt
Opératon
905
Voirie
62
438,00
€
10
dotations
11189555€
Opération
919
Cinéma
2 500,00
€
1068
Excédents
de
297
220,65
€
fonctonnement
capitalisés
Opération
947
extension
27
autres
inxmobilisatons
de
réseaux
105
000,00
€
financières
€
Opération
548
quarter
30
000,00
€
024
produits
de
cessions
80
000,00
€
maison
médicale
d'immobilisaton
ei sssstsbiotiis
60
000,00
€
fotal
des
recettes
financières
|
489116,20€
Opération
950
210
000,00
€
45
opératons
pour
compte
de
Le
intempéries
êers
Opération
952
Pian
600
000,00
€
se
virement
de
la
section
de
348243,75€
onchonnenment
1 266
563,86
€
: 640
opération
d'ordre
entre
15227692€
ue
Jsecion
773
883,49
€
001
résultat
reporté
€
27
Autres
immobilisations
total
des
recættes
2 040
447,35
€
financières
-E
iisemisement
2216
053,07
€
total
des
dépenses
financières
778
883,49
€
45
opérations
pour
Le
compte
deters
040
opération
d'ordre
entresecton
48
000,00
€
001
résultat
reporté
126
605,72
€
al
des
dépenses
2 216
053,07
€
Après délibération, le conseil municipal à la majorité
des
membres
présents
: 3 abstentions
(Mme
et Mrs
GROS,
GERVASONI,
TRIAIRE) - APPROUVE
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d'équilibre
du
Budget
Principal,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ATION
DES
TAUX
2017
DE
LA
FISCALITÉ
LOCALE
Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
selon
la
loi
du
10
janvier
1980,
le
vote
par
le
conseil
municipal
des
taux
d'imposition
relatifs
aux
trois
taxes
directes
locales
intervient
au
vu
de
l'état
transmis
par
l'administration
des
impôts,
portant
notification
des
bases
communales.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
e
MAINTIENT
les
taux
de
fiscalité
(pas
d'augmentation
des
taux
depuis
2005)
et
de
les
fixer
pour
2017
à:
o
17,23%
pour
la
taxe
d'habitation
o
25,97%
pour
la
taxe
foncière
(bâti)
o
64,47%
pour
la
taxe
foncière
(non
bâti)
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
13-
ASSOCIATIONS
VIGANAISES
— SUBVENTIONS
2017
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
associations
viganaises
ont
sollicité
une
subvention
de
la
Ville
du
Vigan
soit
pour
leur
permettre
la
réalisation
d’un
projet,
soit
pour
leur
fonctionnement.
Une
partie
des
demandes
est
regroupée
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Il est
précisé
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
par
la commission
des
finances
dans
sa
séance
du
4
avril
2017.
Au
vu
de
ces
demandes,
et
compte
tenu
de
la nature
des
projets
présentés
qui
présentent
un
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider
Monsieur
Pierre
MULLER
ne
participe
pas
au
vote
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
e ATTRIBUE
les
subventions
d'aide
au
projet
et
de
fonctionnement
aux
associations
indiquées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
2017
: Compte
nature
6574
14
-
Provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
-
Inscriptions
comptables
— Contentieux
avec
le
SDIS
du
Gard
relatif
à la
contribution
communale
Monsieur
Christian
Langet
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la ville
du
Vigan
a
sollicité
depuis
plusieurs
années
le
SDIS
du
Gard
pour
une
révision
de
la
contribution
de
la
ville. En
effet,
comme
l'indique
le tableau
ci-dessous,
le coût
par
habitant
pour
les
habitants
de
la
commune
est
l'un
des
plus
élevé
du
département
sans
qu'une
caractéristique
de
notre
territoire
puisse
l'expliquer.
La
commune
a réalisé
un
recours
gracieux
auprès
du
SDIS
pour
la cotisation
2016
sans
réponse
du
SDIS,
aussi
une
procédure
contentieuse
est
actuellement
en
cours.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'instruction
budgétaire
M 14
prévoient
de
provisionner
les
risques
dès
qu'ils
sont
constatés,
et
notamment
ceux
liés
à des
contentieux.
La
constitution
d'une
provision
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
du
Conseil
municipal.
Il est
rappelé
à l'Assemblée
que
la constitution
d’une
provision
est
l’une
des
applications
comptables
du
principe
de
prudence
: la
prévision
d’un
risque
qui,
s’il
se
réalise,
entraînera
une
charge,
oblige
à constituer
sans
délai
une
réserve
financière.
La
réserve
sera
reprise
lors
de
la réalisation
du
risque
pour
y faire
face.
Si
ce
risque
s'avère
inexistant,
la reprise
génèrera
un
gain
exceptionnel
pour
l'exercice
au
cours
duquel
le risque
aura
disparu. La
collectivité
a fait
le choix
de
constituer
des
provisions
selon
le régime
de
droit
commun
: prévoir
la budgétisation
des
provisions
en
section
de
fonctionnement
seulement,
au
compte
68
en
dépense
ou
au
compte
78
en
recette.
La
provision
demeure
ainsi
disponible
jusqu’à
la réalisation
du
risque
et
donc
sa
mobilisation.
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
déterminer
de
manière
sincère
le montant
de
la
provision
en
fonction
du
risque
estimé
et inscrit
au
budget
primitif
ou
à l'occasion
d’une
décision
modificative
;
Considérant
que
le montant
de
la contribution
2016
représente
la somme
de
238
000
euros,
Considérant
le principe
de
prudence
qu'il
convient
d'appliquer
dans
cette
affaire,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- PROVISIONNE
la somme
de
238
000
€ pour
l'affaire
opposant
la commune
au
SDIS
du
Gard
- PRECISE
que
la somme
sera
provisionnée
à l'article
6875
« dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnelles
» du
budget
primitif
2017
GET
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint,
délégué
au
budget
de
l’eau
potable
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le Budget
Primitif
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
de
la Ville
du
Vigan,
qui
est
soumis
à votre
approbation
conformément
aux
articles
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré:
- en
section
de
fonctionnement
à 1 051
633
€
- en
section
d'investissement
à 603
545,10
€
La
présentation
de
ce
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
régulièrement
tenu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2017.
Conformément
à la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et par
chapitre,
selon
les
tableaux
ci-après.
-Chapitre
Libellé
Budget
2017
|
Chapitre
Libellé
-|'Budget
2017
F
FONCTIONNEMENT
l
REX
D
DÉPENSE
1 051
633.00
Die
NSE
603
545:10
011
[CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
528
800,00
001
|SOLDE
EXÉCUTION
SECTION
82
341.40
INVESTISSEMENT
REPORT
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
6
600.00
040
[OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
206
633.00
ASSIMILES
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
023
[VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
31
408.42
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
15
506,00
ÉES
042
[OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
123
546.58
21
IMMOBILISATIONS
35
585,28
ENTRE
SECTIONS
CORPORELLES
65
|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
|
16347942
66—|CHARGES
FINANCIÈRES
5.045,00
—
À
R
“PRECETTE
603
545,10
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
269
933.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D
37
408.42
EXPLOITATION
R
RECETTE
1 051
633.00
640
[OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
123
546.58
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
306
633.00
14
DOTAFIONS.
FONDS
DIVERS
ET
78
436.07
ENTRE
SECFIONS
RESERVYES
70
[PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINEET
|
745
000.00
13
[SUBVENTIONS
267
933.00
VENTES
DIVERSES
D'INVESTISSEMENT
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
16
EMPRUNTS
ET
DETIES
107
221.03
ASSIMILEES
7F
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- APPROUVE
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d'équilibre
du
Budget
annexe
2017
de
l’eau,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16-
BUDGET
2017
- TARIFICATION
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
2017
-
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
fixer
pour
le deuxième
semestre
2017
le
tarif
de
l’eau
potable.
Le
tarif
applicable
au
1°
janvier
2017
se
décompose
comme
suit
:
SERVICE
DES
EAUX
2017 en
€ HT
0,95
Prix
du
m3
eau
€
Abonnement
par
|19,00
relevé
€
Il convient
aujourd’hui
de
modifier
les
tarifs
pour
tenir
compte
de
l'inflation
constatée,
des
travaux
importants
sur
le
réseau
et
des
augmentations
de
redevances
de
l'agence
de
l'eau.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ADOPTE
les
tarifs
proposés
dans
le tableau
ci-dessous
[SERVICE
DES
EAUX
|2éme
|
semestre 2017 en
€ HT
Prix
du
m3
eau
1 €
Abonnement
par
relevé
19
€
XE DU
VILLAGE
DE
VACANC
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint,
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
de
la
Ville
du
Vigan,
qui
est
soumis
à
votre
approbation
conformément
aux
articles
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré:
- en
section
de
fonctionnement
: 258
000
€
- en
section
d'investissement
: 47
304,13
€
La
présentation
de
ce
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
régulièrement
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2017.
Conformément
à la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre,
selon
les
tableaux
ci-après.
|
Compte
Libellé
Budget2017
|Com
pte|
Libellé
Budget
2017
É
FONCTIONNEMENT
I
[INVESTIS
SEMENT
D
DÉPENSES
258
000,00
D
DÉPENSES
4730413
o+1
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
96
664,64
|001
SOLDE
EXÉCUTION
SECTION
9,00
INVESTIS
SEMENT
REPORT
912
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
130
050,00
46
EMPRUNTS
ET
DETTES
4 00,00
ASSIMILES
ASSIMILEES
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
0.00
|21
IMMOBILISATIONS
23
204,13
D'INVES
TIS
SEMENT
CORPORELLES
042
CPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
24
220,36
|23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
20
009,00
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
400,00
|R
RECETTES
47
304,13
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIÈRES
2015,00
001
RÉSULTAT
REPORTE
41 921,47
69
IMPÔTS
SUR
LES
BENERCES
ET
8 000,00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
6,00
ASSIMILES
FONCTIONNEMENT
R
RECETTES
258
000,00
(040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
21
220,36
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
|
40
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
44
462,30
002
RÉSULTAT
REPORTE
5 090,00
ETRESERVES
70
VENTES
DE
PRODUITS
23
009,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
FABRIQUES,PRES
ATIONS
DE
ASSIMILEES
SERVICES
MARCHANDISES
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
236
000,00
COURANTE
&
77
PRODUITS
EXCEP
TICNNELS
9,00
Les membres du conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- APPROUVE
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d'équilibre
du
Budget
annexe
du
village
de
vacances,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
ES«LA - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l'Adjoint
Délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vu le
code
général
l'des
collectivités
\ AL
MIE
;
notamment
ps
À articles
L 2123-20
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
hospitalier
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
du
Gard
portant
sur
la modification
de
l'indice
brut
terminal-
conséquences
sur
les
délibérations
fixant
les
indemnités
des
élus
à compter
du
1°
janvier
2017
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
° FIXE
le taux
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'adjoints
Articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Population
MAIRE
ADJOINTS
Indemnité
Taux
Indemnité
totale
Taux
maximal
brute
maximal
brute
(indice
brut
(indice
brut
terminal)
mensuelle
terminal)
mensuelle
(en
euros)
(en
euros)
3
500
à
9
999
habitants
55
%
2128,86
22%
851,55
-
DIT
que
le montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
55%
de
l'indice
brut
terminal
et
du
produit
de
22%
de
l'indice
brut
terminal
par
le
nombre
d'adjoints.
- DIT
que
compte
tenu
que
la commune
est
chef-lieu
d'arrondissement,
les
indemnités
réellement
octroyées
seront
majorées
de
20
%
en
application
des
articles
L
2123-22
et
R
2123-23
du
CGCT
- DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
19-
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
VIGANAIS Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la ville
du
Vigan
et
la
communauté
de
communes
du
Pays
Viganais
travaillent
à l'élaboration
et
la création
d'un
service
commun
de
l'urbanisme
pour
la gestion
des
ADS
(autorisations
du
droit
des
sols).
Plus
de
20
% des
communautés
disposent
aujourd'hui,
dans
la très
grande
majorité
à leur
propre
échelle,
d'un
service
mutualisé
pour
l'instruction.
La
mise
en
œuvre
d'un
service
ADS
doit
permettre
:
- de
renforcer
la qualité
de
l'instruction
- de
rationaliser
le service
et d'opérer
des
économies
d'échelle
- de
mieux
articuler
la planification
(SCOT
intercommunal)
et l'instruction
- de
sécuriser
juridiquement
l'instruction
Pour
faciliter
la mise
en
place
ce
service,
il convient,
dans
un
premier
temps,
de
mettre
à
disposition
le responsable
urbanisme
de
la commune
auprès
des
services
de
l'intercommunalité.
Une
convention
annexée
à la
présente
délibération
précise
les
conditions
de
la mise
à disposition
de
l'agent
territorial.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
28
mars
2017.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
qu’elle
lui
est
soumise
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
nécessaires
20
- REQUALIFICATION
DES
BOULEVARDS
PLAN
D'AUVERGNE
:
approbation
du
plan
de
financement
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2016,
le conseil
municipal
avait
adopté
le projet
de
requalification
du
boulevard
du
plan
d'Auvergne. La
démarche
de
revitalisation
d’un
centre-bourg
doit
s'inscrire
dans
un
projet
de
développement
durable
du
territoire.
Elle
doit
être
le résultat
d'une
réflexion
et
d’une
vision
pour
le territoire
dans
différentes
perspectives
de
temps
et
d'espace.
Depuis
le bassin
de
vie,
jusqu'à
la parcelle
et
au
logement,
les
interventions
pourront
être
progressives
mais
devront
rester
cohérentes.
Un
centre-bourg
revitalisé
résulte
d’un
ensemble
d'actions
qui
en
renouvellent
l'attractivité
et
fixent
durablement
les
habitants.
Elles
concernent
la requalification
des
logements,
leur
rénovation
thermique,
le traitement
des
espaces
publics,
etc.
mais
elles
ne
peuvent
s’envisager
sans
des
interventions
visant
à dynamiser
l'économie
locale,
à créer
des
dynamiques
collectives
pérennes
associant
l'ensemble
de
acteurs,
à structurer
et
pérenniser
les
solidarités
à l'échelle
des
bassins
de
vie.
Ces
actions
doivent
engager
le territoire
dans
la transition
écologique
et
énergétique
à toutes
les
échelles. Au-delà
des
finalités,
le projet
de
territoire
doit
également
porter
une
attention
particulière
aux
dimensions
médiatiques,
ergonomiques,
sociologiques
et
économiques.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la revitalisation
de
leur
bourg-centre,
le comité
interministériel
aux
ruralités
du
20
mai
2016
a décidé
de
la mise
en
place
de
contrat
de
ruralité
Ces
contrats
ont
pour
objectif
de
coordonner
tous
les
outils,
dispositifs
et
moyens
existants
pour
développer
les
territoires
ruraux
et
accélérer
la
réalisation
de
projets
concrets
au
service
des
habitants
et
des
entreprises.
Le
ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire,
de
la
Ruralité
et
des
Collectivités
territoriales
qui
porte
ces
crédits
a
mobilisé
les
préfectures
afin
d'octroyer
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
le
plus
rapidement
possible.
80%
d’entre
elles
bénéficient
aux
territoires
ruraux
et
aux
petites
villes. requalification
du
plan
d’auvergne
de
la ville
du
Vigan
a été
approuvé
par
l'Etat.
Ce
projet
vise
principalement
2 objectifs
:
-
L'amélioration
du
traitement
du
boulevard
pour
le
confort
des
piétons
et
permettre
l'ouverture
du
parvis
de
la
mairie
sur
le
boulevard
ainsi
que
la
création
d’une
véritable
place
-
Permettre
l'accessibilité
aux
PMR
pour
nombre
de
services
publics
: mairie
(seul
point
d'entrée
pour
les
titres
sécurisés,
passeports
aujourd'hui
et
en
2017
pour
les
cni
pour
l'ensemble
du
territoire)
poste,
services
de
santé
: (MSP,
EHPAD,
hôpital)
et
cité
scolaire
André
Chamson.
Monsieur
le Maire
détaille
le plan
de
financement
du
boulevard
du
plan
d'Auvergne
concernant
la
partie
travaux
:
DETR
2017
40%
(Etat)
191
275
euros
FSIL
30%
(Fonds
de
Soutien
à l'Investissement
|
143
000
euros
Local
- Etat)
REGION
OCCITANIE
10%
47
754
euros
VILLE
DU
VIGAN
20%
95
507
euros
Coût
total
HT
477
536
euros
Après
délibération,
le conseil
municipal
à lUNANIMITE
- Approuve
l'opération
d'aménagement
du
boulevard
du
plan
d'Auvergne
et
son
plan
de
financement,
comme
détaillé
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2017.
CCPV
POUR
SIÉGER
AU
PETR
CAUSSES
ET
CÉVENNES
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
d’un
élu
et
d'un
suppléant
pour
le PETR.
Le
PETR
est
un
établissement
public
constitué
d'un
commun
accord
entre
plusieurs
établissements
publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre,
au
sein
d'un
périmètre
d'un
seul
tenant
et
sans
enclave.
Il a
pour
rôle
d'élaborer
puis
de
mettre
en
œuvre
le projet
du
territoire.
Cette
mise
en
œuvre
passe
par
la
signature
d'une
convention
territoriale
entre
le
PETR
et
les
EPCI
qui
le
composent
afin
de
déterminer
les
missions
déléguées
au
PETR
par
les
EPCI
pour
être
exercées
en
leur
nom.
Les
deux
communautés
de
communes
du
Pays
Viganais
et
de
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
ont
décidées
de
créer
le
PETR
Causses
et
Cévennes. Il convient
aujourd'hui
de
désigner
auprès
de
la CCPV
un
délégué
titulaire
et un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
PETR
Causses
et
Cévennes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- DESIGNE
Éric
DOULCIER
en
tant
qu'élu
titulaire
au
PETR
Causses
et
Cévennes
et
Sylvie
ARNAL
en
tant
qu'élue
suppléante.
Lecture
est
faite
des
décisions
municipales
prises
entre
le 22
mars
2017
et le
6 avril
2017
22/03/2017
|
17dm017
|
SG
Contrat
de
cession
— association
Coriandre
22/03/2017
|
17dm018
|
RH
Convention
de
formation
IMDERPLAM
pour
Madame
Liron
Blandine
22/03/2017
|
17dm019
|
SG
Convention
d'engagements
réciproques
EPCC
du
Pont
du
Gard
27/03/2017
|
17dm020
|
SG
Convention
TAP
AQUILIBRE
30/03/2017
|
17dm021
|
SG
Convention
de
dépôt
— vente
de
catalogue
Musée
Cévenol
Lecture
des
remerciements
La
séance
est
levée
à 20h
Le
Secrétaire
de
Séance
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le 14
avril,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
fait
afficher
par
extrait
à
la
porte
de
la
Mairie
le
compte-rendu
de
la
séance
qui
précède.
Le
Maire
L'an deux
mille
dix-sept
et
le 23
juin,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
invité
le Conseil
Municipal
à
se
réunir
en
l'Hôtel
de
Ville
le
29
juin
2017.
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