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Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2017
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
COMMUNE
DE
LE
VIGAN
GARD
Compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
ARRONDISSEMENT
SEANCE
DU
29
JUIN
2017
LE
VIGAN
L'an
Deux
Mille
Dix
Sept
et
le vingt-neuf
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Vigan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
l'Hôtel
de
Ville
du
Vigan,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
d’ Eric
DOULCIER,
maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
DOULCIER
Eric,
ARNAL
Sylvie,
LANGET
Christian,
MULLER
Pierre,
COZZA
Alexandre,
LESTRAT
Jacques,
DENTAN
Anne,
BOUDARD
Colette,
SAUVEPLANE
Denis,
DE
PEYER
Yvette,
MAZUIR
Jean,
GIROMPAIRE
Lionel,
CIECKO
Corinne,
PUECH
Emmanuel,
GERVASONI
Gérald,
GROS
Nicole,
TRIAIRE
Jean-Robert,
Pascal
Jean-Luc
Ont
donné
procuration
:
GARRIGUES
Anne-Laure
à DOULCIER
Eric
AUDREN
Laurence
à SAUVEPLANE
Denis
VIMPÈRE
Chantal
à MULLER
Pierre
BOISSON
Patrice
à GIROMPAIRE
Lionel
ALAZARD
Sophie
à LANGET
Christian
PIBAROT
Coline
à BOUDARD
Colette
Excusé
: GOETZINGER
Pascal,
DENTAN
Grégoire,
DRUYER
Pascaline
Secrétaire
de
séance
: Anne
DENTAN
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'UNANIMITE
des
membres
présents.
[E n°1
- BUDGET
PRINCIPAL
1 - BUDGET
2017-
DÉCISION
MODIFICAT
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
Il est
soumis,
à la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et
par
chapitre,
pour
l’année
2017
Les
unes
sont
des
virements
à l'intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d'un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
ou
de
dépenses.
i INVESTISSEMENT
BP
DM
1
D
DÉPENSE
45
000.00
45
OPÉRATION
POUR
COMPTÉ
DE
TIERS
0.00
30
000,00
45811
Assainissement
0.00
30
000,00
ET
ACQUISITIONS
MOBILIERES
69
405.86
5 000,00
2188
Autres
immobilisations
incorporelles
5 600.60
5
C00,00
902
bâtiments
51
020.00!
40
000,00
2188
Autres
immobilisations
incorparelles
0.06
AS
000,00
904
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
0.00
4 000,00
2188
Autres
immobilisations
incorporelles
0.00
4
000,00
947
Extensions
de
réseaux
105
000.00
-34
000,00
2313
Constructiars
105
000,00
-34
000,00
I
INVESTISSEMENT
BP
DM
1
R
RECETTE
45
000.00
16
EMPRUNTS
396
999.06
45
009.00
1641
Emprunts
et
dettes
assimilés
396
999,06
45
009,00
|
FONCTIONNEMENT
BP
DM
1
D
DÉPENSE
24
000.00
65
AUTRES
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
690
656.00
24
000,00
6558
Autres
contributions
15
006.00
14
000,00
6574
subventions
aux
associations
112
256.00
10
000,00
|
FONCTIONNEMENT
BP
DM
1
R
RECETTE
24
000.00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
837
800.00
24
000,00
F1
Datations
forfaitaires
330
006,60
-7
461,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
220
000.00
24
889,00
74127
dotation
nationale
de
péréquation
82
00,00
6
572,00
Après délibération,
le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la décision
modificative
n°1
du
BUDGET
PRINCIPAL
2017.
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
associations
viganaises
ont
sollicité
une
subvention
de
la Ville
du
Vigan
soit
pour
leur
permettre
la
réalisation
d'un
projet,
soit
pour
leur
fonctionnement.
- L'association
« les
amis
de
l'orgue
du
temple
» pour
une
demande
de
800
euros
- L'association
« des
journées
entières
sous
les
arbres
» pour
une
demande
de
2 000
euros Il est
précisé
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
par
la commission
des
finances
dans
sa
séance
du
26
juin
2017.
Au
vu
de
ces
demandes,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
présentés
qui
présentent
un
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
e ATTRIBUE
les
subventions
d'aide
au
projet
et
de
fonctionnement
aux
associations
indiquées
ci-dessus
de
la
présente
délibération
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
2017
: Compte
nature
6574
3 - BUDGET
2017-
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
—- BUDGET
EAU
POTABLE
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
ll est
soumis,
à la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et
par
chapitre,
pour
l’année
2017
Les
unes
sont
des
virements
à l'intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d’un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
ou
de
dépenses.
I
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
DM
I.
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
45
447.85
10
000,00
21
Autres
immobilisations
35
000.00
10
000,06
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
163
479.42
20
000.00
2315
EP
travaux
divers
127
479,42
20
000,00
TOTAL
20892727
30000,00
1
[RECETTES
D'INVÉSTISSEMENT
_
BP
DM
1
16
EMPRUNTS
101
221.03]
30000,00
1641
Emprunts
et
dettes
assimilés
101
221.03
30
006,00
TOTAL
101221,03
30000,00
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la décision
modificative
n°1
de
l'EAU
POTABLE
2017.
4 - Exploitation
du
cinéma
municipal
- Approbation
du
principe
de
recours
à un
contrat
de
concession
de
service
public,
sous
la
forme
d’une
délégation
de
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L. 1410-1
à L.
1410-3,
L.
1411-1
et
suivants,
et
R.
1411-1
et
suivants, VU
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
VU
le
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
VU
la délibération
du
23
janvier
2015
décidant
de
confier
l’exploitation
du
cinéma
municipal,
par
voie
d'affermage,
à la
société
DMP
cinéma,
jusqu'au
31
décembre
2017
CONSIDÉRANT
que
le principe
de
libre
administration
permet
aux
autorités
concédantes
de
décider
du
mode
de
gestion
qu'elles
estiment
le plus
approprié
pour
exécuter
des
travaux
ou
gérer
des
services,
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
de
l’article
L. 1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
du
rapport
joint
à la
délibération
qu'il
est
opportun
de
poursuivre
l'exploitation
du
cinéma
dans
le
cadre
d’une
gestion
déléguée
à
un
tiers
spécialisé
dans
le
domaine
de
l'exploitation
cinématographique,
déterminée
par
des
obligations
de
service
public
et
un
contrôle
de
la Ville,
c’est-à-dire
une
délégation
de
service
public
de
type
affermage, Le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- APPROUVE
le principe
du
recours
à un
contrat
de
concession
de
service
public,
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
par
voie
d'affermage
pour
l'exploitation
du
cinéma
municipal,
- APPROUVE
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le rapport
figurant
en
annexe.
- AUTORISE
le Maire
à engager
toutes
démarches
et
à prendre
toutes
décisions
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération,
en
particulier
pour
la mise
en
œuvre
et
le
bon
déroulement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public.
Il conviendra
par
ailleurs
d’élire
une
commission
d’ouverture
des
plis
compétente
pour
arrêter
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
et
pour
exprimer
un
avis
sur
les
offres.
Ses
membres,
conformément
à
l’article
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Elle
se
compose
:
- du
maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit,
- de
cinq
membres
titulaires
élus,
- de
cinq
membres
suppléants
élus
suivant
les
mêmes
modalités
que
les
titulaires,
- du
comptable
de
la
collectivité
et
d'un
représentant
de
la
DIRECTE
qui
y
siègent
avec
voix
consultative.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à lUNANIMTE
-
DESIGNE
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste,
les
membres
de
la
Commission
Spécifique
de
délégation
de
service
public
pour
la
salle
de
cinéma
comme
suit
:
Membres
titulaires -_
Madame
Colette
BOUDARD - Monsieur
Pierre
MULLER
- Monsieur
Denis
SAUVEPLANE
- Monsieur
Jacques
LESTRAT
- Monsieur
Jean-Robert
TRIAIRE
Membres
suppléants - _ Madame
Anne
DENTAN
- Monsieur
Jean
MAZUIR
- Madame
Corinne
CIECKO
-_ Monsieur
Patrice
BOISSON
-
Monsieur
Jean-Luc
PASCAL
5 -
Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
un
service
commun
adoption
d'une
convention
relative
aux
modalités
d'instruction
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
les
lois
de
décentralisation
de
1983
et 1984,
l'État
a délégué
la compétence
en
matière
d'urbanisme
aux
maires
et
en
particulier,
la compétence
pour
instruire
leurs
autorisations
d'urbanisme.
En
contrepartie
du
transfert
de
compétence,
l État
a proposé
que
ses
services
continuent
à
assurer
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
le compte
des
communes
qui
le
souhaitaient,
sous
convention
avec
l'État,
et
à titre
gratuit.
Or,
la loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(A.L.U.R.)
a mis
fin,
à compter
du
1er
juillet
2015,
à cette
mise
à disposition
gratuite
des
services
de
l'État,
pour
les
communes
appartenant
à une
communauté
comprenant
plus
de
10
000
habitants.
Ainsi,
hormis
la commune
du
Vigan
dotée
aujourd'hui
d'un
service
compétent
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
les
communes
de
la CCPV
qui
jusqu'ici
recouraient
aux
services
de
l'État,
ont
du
s'organiser
pour
que
l'instruction
de
leurs
autorisations
d'urbanisme
soit
assurée
à compter
du
1er
juillet
2015.
C'est
pourquoi,
dans
une
démarche
de
mutualisation
des
moyens,
les
communes
de
CCPV
ont
souhaité
créer
un
service
commun
chargé
d'instruire
leurs
autorisations
d'urbanisme.
Ainsi,
par
délibération
du
3 juin
2015,
le bureau
communautaire
a décidé
de
créer
un
service
commun
pour
les
communes
de
la CCPV
qui
le souhaitaient.
Ce
service
commun
intercommunal
va
s’élargir
par
l'adhésion
de
nouvelles
Communes,
notamment
par
l'adhésion
de
la Commune
du
Vigan
au
1er
septembre
2017.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à l’évolution
de
ce
service,
et
pour
pallier
aux
besoins
techniques
de
son
fonctionnement,
il est
envisagé
une
mutation
de
l’agent
en
charge
du
service
urbanisme
de
la
Commune
du
Vigan
vers
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais,
et
une
mise
à disposition
des
agents
communaux
pour
une
partie
de
leur
temps
passé
à la
pré-instruction
des
documents
d'urbanisme.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liés
à
une
compétence
transférée,
VU
l'article
L422-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
VU
l'article
L
422-8
du
code
de
l'urbanisme
supprimant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'État
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à
des
communautés
de
10
000
habitants
et
plus
à
compter
du
1er
juillet
2015,
VU
les
articles
R
410-5
et
R
423-15
du
code
de
l'urbanisme
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
une
communauté
de
commune,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
de
la
commune
du
15
juin
2017, Considérant
le désengagement
de
l'État
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme, Considérant
la volonté
des
communes
de
la CAPC
d'organiser
un
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
Considérant
la nécessité
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
chaque
commune
et
la
CCPV
dans
le
cadre
du
service
commun,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- CONFIE
à la
CCPV
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
son
territoire
telle
que
définie
dans
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
- ACTE
le transfert
de
droit
de
l'agent
du
service
urbanisme
de
la commune
à la
CCPV
au
1er
septembre
2017,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
avec
la CCPV
la
convention
jointe
de
création
du
service
commun
et
relative
aux
modalités
d'instruction
des
autorisations
ses
6-
Modification
du
tableau
des
effectifs
ere
Monsieur
LANGET
Christian,
adjoint
délégué
au
Personnel,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs.
- Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
plus
particulièrement
son
article
34
relatif
aux
emplois,
- Vu
le
Comité
Technique
du
15
juin
2017
- CONSIDERANT
que
plusieurs
modifications
du
tableau
des
effectifs
s'avèrent
nécessaires,
pour
tenir
compte
des
ajustements
des
emplois
résultant
:
-
Des
besoins
des
services
liés
à
l'évolution
de
certaines
missions,
- Des
avancements
de
grade,
- D'un
reclassement,
- Des
départs
à la
retraite
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à lUNANIMITE
1-
DECIDE
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dont
le détail
est
joint
en
annexe, 2-
PRECISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
du
budget
principal.
Tableau des emplois permanents
de la
ville
du
Vigan
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Modification
Grade
Catégorie
nn
Dont
TNC
|
Pourvus
|
Dont
TNC
|
Vacants
+ Hu
Filière
ADMINISTRATIVE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
1
1
0
ATTACHE
PRINCIPAL
A
2
2
0
ATTACHE
A
1
1
0
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE 1ère
CLASSE
B
1
1
0
ADJOINT
ADM
PRINCIPAL
DE 1ERE
CLASSE
C
1
1
0
ADJOINT
ADM
PRINCIPAL
DE 2EME
CLASSE
C
6
6
0
ADJOINT
ADMINISTRATIF
G
5
2
4
1
1
4
TOTAL
1
2
16
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
AGENT
DE MATTRISE
PRINCIPAL
C
5
4
1
1
AGENT
DE MAITRISE
C
5
3
2
1
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE 1ERE
CLASSE
C
3
5
0
2
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE 2EME
CLASSE
6
6
1
4
1
0
2
ADJOINT
TECHNIQUE
C
15
0
14
0
1
1
TOTAL
34
1
30
1
22
FILIERE
POLICE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
C
1
1
0
TOTAL
1
0
1
0
0
FILIERE
SOCIALE
AT.S.E.M.
principal
de 2ème
classe
C
4
3
1
-
TOTAL
4
0
3
0
4
È
AUTRES
CDI
É
1
0
1
0
TOTAL
1
0
1
0
0
TOTAL
GENERAL
57
3
5
2
4
5
st
7 - URBANISME-
MAISON
DE
L'INTERCOMMUNAL/
— parcelle
AB
1074
Monsieur
Christian
Langet
maire
adjoint
délégué
aux
finances
et
aux
travaux
indique
aux
Conseillers
que
lors
de
la
construction
du
bâtiment
de
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
il
a
été
nécessaire
d'organiser
le
stationnement
des
véhicules
en
matérialisant
des
places
de
parking
et
en
créant
des
clôtures
au
droit
du
garage
Peugeot.
Aujourd'hui,
il convient
de
régulariser
la situation
des
emprises
de
terrain
qui
n'a
pas
été
réalisé
en
son
temps
et
de
finaliser
ce
dossier
entre
la Mairie
du
Vigan,
la CDC
du
pays
viganais
et
la
SCI
La
Condamine.
Les
domaines
ont
estimé
ce
terrain
à 3000
euros
(cf
pièce
jointe
à la
présente
délibération).
Considérant
que
le terrain
n'est
pas
susceptible
d'affecter
l'environnement
et
permettra
à la
CDC
d'organiser
le
stationnement
autour
du
siège
de
la
communauté, Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ACCEPTE
la cession
par
la Mairie
du
Vigan
pour
l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AB
1074
d'une
superficie
de
328
m2
au
bénéfice
de
la
CDC
du
pays
viganais
- AUTORISE
le maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
en
l'objet
- AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
qui
sera
passé
aux
frais
de
l'acquéreur
qui
s'y
engage
expressément
en
l'étude
de
maître
Burtet,
notaire
au
Vigan
Motion
au
sujet
de
la demande
du
collectif
des
Arennes
concernant
la
dangerosité
des
compteurs
intelligents
Linky
qui
doivent.être
installés
dans
les
immeubles
gérés
par
« Un
toit
pour
tous
».
La
commune
du
Vigan,
ayant
été
interpellée
par
un
collectif
d’administrés
à propos
de
la
dangerosité
éventuelle
qu'entrainerait
la
pose
dans
leurs
immeubles
de
compteurs
électriques
intelligents
dits
« Linky
», n’a
pas
estimé
devoir
donner
suite
à la
demande
qui
lui
était
faite
de
prendre
un
arrêté
interdisant
l’utilisation
sur
le territoire
de
la commune
de
ce
type
d'appareil,
estimant
:
1-
D'une
part
que
la
gestion
de
ces
matériels
est
assurée
par
le
fournisseur
d'énergie
2-
D'autre
part
que
le
problème
de
santé
public
n'était
pas
avéré,
en
se
référant
à
certaines
études
menées
sur
ce
sujet
par
différents
organismes
qui
concluent
à
une
dangerosité
inférieure
à
celle
d’un
téléphone
cellulaire.
Mais
n'ignorant
pas
qu'une
contestation
existe
concernant
la pose
de
ces
compteurs
et
prenant
en
compte
la revendication
des
nombreux
habitants
ayant
signé
une
pétition
contre
l'installation
de
ces
compteurs
électriques
et
leur
inquiétude
face
à
ce
nouveau
type
de
matériel,
la commune
souhaite
renvoyer
cette
question
vers
le législateur
et
vers
les
services
de
l’état
afin
de
dissiper
tout
malentendu
sur
un
sujet
qui
a engendré,
avec
la création
de
nombreux
collectifs
de
ce
type,
un
débat
à
l'échelle
hexagonale.
Le
conseil
émet
le vœu
qu’une
information
la plus
transparente
possible
soit
mise
à la
disposition
des
utilisateurs
sur
le principe
de
fonctionnement
de
ces
nouveaux
compteurs
et
que
le
fournisseur
d'énergie
concerné
invite
les
consommateurs
à
en
débattre
publiquement.
Nous
vous
demandons
donc
d'approuver
cette
motion
qui
sera
transmise
aux
services
et
aux
autorités
concernés
pour
qu'ils
puissent
s'engager
à
confirmer
l'innocuité
de
ce
type
de
matériel. Motion
pour
la-préservation
du
site
du
Lac
des
Pises
Faisant
suite
à une
étude
menée
par
les
services
de
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
sur
l'état
du
barrage
du
Lac
des
Pises
le
Parc
National
des
Cévennes,
propriétaire
des
lieux,
envisage
de
faire
réaliser,
sous
un
portage
par
la CC
Causses
- Aigoual
— Cévennes
et
terres
solidaires,
un
écrêtage
de
l'ouvrage
afin
de
le mettre
en
conformité
avec
la
règlementation. Cet
écrêtage,
selon
le niveau
retenu,
pourrait
réduire
de
façon
importante
la surface
inondée
et
impacter
négativement
l'attractivité
de
ce
site,
réputé
sur
tout
le
territoire
comme
l’un
des
très
rares
plans
d’eau
ainsi
que
pour
le
calme
et
la
beauté
de
ces
lieux.
Considérant
qu'un
effort
permanent
est
mené
par
les
collectivités
et
les
instances
du
tourisme
ainsi
qu'aux
différents
niveaux
institutionnels
pour
mettre
en
valeur
le territoire
-
Que
ce
soit
du
massif
de
l’Aigoual
et
du
bien
inscrit
à
l'UNESCO
ou
du
Grand
site
de
France
de
Navacelles
- le
conseil
de
la
communauté
des
communes
du
Pays
Viganais
souhaite
que priorité
soit
donnée
à la
préservation
du
site
en
maintenant
en
eau
la plus
grande
partie
possible
du
Lac
des
Pises,
ceci
afin
de
rester
en
cohérence
avec
la volonté
de
promouvoir
le
potentiel
naturel
local
plutôt
que
de
réaliser
dans
l'urgence
des
travaux
qui
risqueraient
de
défigurer
pour
longtemps
le site
exceptionnel
du
Lac
des
Pises.
Le
texte
de
cette
motion
sera
communiqué
au
conseil
d'administration
du
PNC
ainsi
qu’au
président
de
la communauté
des
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
« Terres
Solidaire
»
Lecture
est
faite
des
décisions
du
Maire
prises
entre
le
7 avril
2017
et
le
29
juin
2017
10/04/2017
|
17dm023
|
SG
Contrat
d'abonnement
XOTELIA
20/04/2017
|
17dm024
Finances
Maîtrise
d'œuvre
relative
aux
-
travaux
inondations
2014
20/04/2017
|17dm025
|SG
Tarifs
spectacles
Eclats
de
lire
21/04/2017
|
17dm026
|SG
Contrat
de
prestation
d'artiste
Olivier
Ka
« histoires
malpolites
»
21/04/2017
|17dm027
|SG
Contrat
de
prestation
d'artiste
Olivier
Ka
pour
le
spectacle
« chroniques
d'Hurluberland
»
21/04/2017
|
17dm028
SG
Contrat
de
prestation
d'artiste
Nina
Karali
21/04/2017
|
17dm029
SG
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
le théâtre
de
la Courte
Echelle
25/04/2017
|
17dm030
SG
Formation
AMT
Navacelle
26/04/2017
|
17dm031
SG
Contrat
de
cession
Cie
délit
de
façade
En
apnée
27/04/2017
|
17dm032
Finances
Aliénation
— vente
de
matériel
Mr
RICARD
Christophe
-serres
04/05/2017
|
17dm033
|
SG
Tarifs
spectacle
En
apnée
11/05/2017
|
17dm034
SG
TAP
Bénédicte
DERASSE
11/05/2017
|
17dm035
SG
TAP
La
loba
11/05/2017
|
17dm036
SG
TAP
Buna
créa
11/05/2017
|
17dm037
|
SG
TAP
ferme
écologique
16/05/2017
|
17dm038
SG
Contrat
de
cession
Ass
l’insolite
Mécanique
du
20
mai
22/05/2017
|
17dm039
Finances
Bail
Mr
AZEHAF
Mohamed
-—
appart
4-
Ecole
14
Rue
Pierre
Gorlier
17dm040
31/05/2017
|
17dm041
Finances
Contrat
prestation
services
informatiques
NK
Informatique
01/06/2017
|
17dm042
Finances
Convention
prestation
service
association
Rd’
Evolution
09/06/2017
|
17dm043
RH
Formation
SCP
Charrel
et
associés
pour
Mr
Joël
BOUIS
14/06/2017
|
17dm044
|
SG
TAP
Sarah
Polke
14/05/2017
|
17dm045
RH
Convention
stage
Audrey
BREST
14/06/2017
|
17dm046
Finances
Bail
Mme
GHODBANI
Inès
rue
du
palais
21/06/2017
|
17dm047
|SG
Contrat
de
cession
Cie
Enjoliveurs
21/06/2017
|
17dm048
SG
Contrat
de
cession
Dixie
Gang
23/06/2017
|
17dm049
SG
Contrat
de
cession
avec
Les
FMR
23/06/2017
|
17dm050
SG
Contrat
de
cession
avec
GZK
16/08/17
23/06/2017
|
17dm051
SG
Contrat
de
cession
avec
GZK
23/08/17
23/06/2017
|
17dm052
|
SG
TAP
Et
si
c'était
vrai
Lecture
des
remerciements
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Fait
au
Vigan,
le 30
juin
2017
Le
Maire,
Eric
DOULCIER Le
Secrétaire
de
Séance
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le 30
juin
, nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
fait
afficher
par
extrait
à la
porte
de
la Mairie
le compte-rendu
de
la séance
qui
précède.
Le
Maire
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le 22
septembre,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
invité
le
Conseil
Municipal
à se
réunir
en
l'Hôtel
de
Ville
le 28
septembre
2017 Le
Maire