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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE022 formation des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE022-DE
DEPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
de la LOIRE Réception par le préfet : 09/04/2026 Publication : 09/04/2026
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL BUSSIÈRES
SEANCE DU 1° AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE022
Nombre de conseillers :
- __ Enexercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 19
Date de Convocation : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le premier du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie DUBREUIL, Billy BONNET, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés :
Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : formation des élus
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal est a amené à se prononcer, dans les trois mois de son
renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,
DECIDE
Conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du Code des Collectivités Territoriales, la
formation des membres du Conseil Municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :
e Gestion des politiques locales
e Accompagnement des élus dans l'exercice de leur mandat.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 53 - Fax 04 77 27 35 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la
commune.
À Bussières, le 12° avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUCCI Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le /04/2026 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.