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Déliberation - 2026 033 Formation DES Elus
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 Formation DES Elus)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
à 9
CHAMPAGNY
EN VANOISE
|
960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
1
AVRIL
2026
N°
2026
033
L’An
Deux
mille
vingt-six,
le
1er
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
mars
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
MARMONIER,
Maire
Présents
: Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Delphine
PEPEY,
Marion
DRAPERI,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
:
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER)
Valérie
TRAVERS
(pouvoir
donné
à
Perrine
AUFRERE)
Nombre
en
Membres :
13
En
exercice
:
15
Suffrages
exprimés
:
15
Votes
pour
:
15
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKAKAKAKKKERAREREREAREREEE
Objet
:
Formation
des
élus
Madame
le
Maire
indique
que
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
afin
de
faire
face
à
la
complexité
et
aux
responsabilités
imposées
par
le
mandat.
Dans
les
trois
mois
suivants
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
CFU.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
l’article
L2123-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation.
Ce
dernier
est
fixé
à
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge
les
frais
de
déplacement
et de
séjour.
Les
pertes
de
revenus
subies
par
l’élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
pourront
être
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d’une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
conformément
à
l’article
L2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
=
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
———
72
Le
Dzé -
73360
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
mn
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr Enfin,
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation:
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
les
finances
locales,
les
marchés
publics,
…
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
_
APPROUVE
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
telles
que
présentées
ci-dessus;
- _
DÉCIDE
de
plafonner
le
montant
des
dépenses
totales
à
5
000
€
par
an:
-
INSCRIT
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
figurant
au
chapitre
65
des
budgets
2026
et
suivants.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Perrine
AUFRERE
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 13
AVR.
20/6
RECEPISSE