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Déliberation - 2023 101 Travaux GS Cantelauze
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 Travaux GS Cantelauze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 031-213101876-20230608-2023 101-DE
Présents :
STEMER, V ALENTI et VOISIN
RIVIER et SÉVERAC
Mmes BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, ROUER, SIMÉON,
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET,
Séance du
8 juin 2023
Acte n° 2023-101
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration Mme CALVO
Mme BRUN a donné procuration à M. LOUZON
Mme LE PRIOL a donné procuration à M. RIVIER
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents : 26
Secrétaire de séance : M. BONNET Christophe
Date de la convocation : 1er juin 2023 Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS Objet : Travaux de rénovation du groupe scolaire de Cantelauze M. CHOUARD Jean-Stéphane, Conseiller délégué aux Grands Travaux, rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 17 avril 2023 pour les travaux de rénovation du groupe scolaire de Cantelauze. Le marché était divisé en quatre lots : e Lot n°1 : Couverture étanchéité second œuvre
e Lot n°2 : Menuiseries extérieures
Lot n°4 : Photovoltaïque
Lot n°3 : Electricité CVC plomberie sanitaire
Suite au rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre et à la réunion de la commission d'appels d’offres du 31 mai 2023, M. CHOUARD Jean-Stéphane propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché aux entreprises
suivantes :
. MONTANTS des
LOTS ENTREPRISES OFFRES € HT.
01 - COUVERTURE ETANCHEITE EIFFAGE 427 803.77
SECOND OEUVRE CONSTRUCTION MP °
02 - MENUISERIES EXTERIEURES SAS AREXIS FRERES 152 855.29
03 - ELECTRICITE CVC PLOMBERIE
SANITAIRE INTELEC 208 194.48
04 - PHOTOVOLTAIQUE INTELEC 55 040.00
TOTAL 843 893.54
Entendu l'exposé de M. CHOUARD Jean-Stéphane, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés . .
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de travaux aux entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de 843 893.54 € HT soit 1 012 672.25 € TTC.
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 031-213101876-20230608-2023_101-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 8 juin 2023 - acte n° 2023-101 - page 2/2
Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Travaux de rénovation du groupe scolaire de Cantelauze
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2023.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BONNET Christophe
4
)
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le { 3 JUIN 2023