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Déliberation - CM06102023 070
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 070)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Fiscalité,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 70
VŒU D’URGENCE RELATIF À LA SUPPRESSION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DÉPOSÉ PAR LES GROUPES GÉNÉRATION·S, SOCIALISTES ET APPARENTÉS, COMMUNISTES ET CITOYENS, ET EUROPE-ÉCOLOGIE-LES-VERTS
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_070
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Rapport N° 70
VŒU D’URGENCE RELATIF À LA SUPPRESSION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DÉPOSÉ PAR LES GROUPES GÉNÉRATION·S, SOCIALISTES ET APPARENTÉS, COMMUNISTES ET CITOYENS, ET EUROPE-ÉCOLOGIE-LES-VERTS
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Rapporteur : Cécile AUDET
Mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la loi du 8 juillet 2013, le fonds de soutien aux activités périscolaires est une ressource indispensable pour l’équilibre budgétaire des politiques éducatives des communes et EPCI qui font le choix de la semaine de 4,5 jours.
Par arrêté du 20 septembre 2023, le gouvernement a acté une baisse de 50 % de sa participation au fonds de soutien en prévision d’une suppression totale pour la rentrée prochaine dans le projet de loi de finance pour l’année 2024. Si une semaine plus tard, l’exécutif recule sous la pression des associations d’élus pour ce qui concerne la baisse programmée pour l’année scolaire 2023-2024, il maintient néanmoins son objectif de suppression. Cette décision, prise sans aucune concertation avec les collectivités concernées, est de nature à nuire aux finances des communes déjà fragilisées par l’inflation et la quasi-absence de revalorisation des dotations de l’État. Pour la ville de Clermont- Ferrand, cela représenterait une perte de 825 000 € par an.
La ville de Clermont-Ferrand a fait le choix d’une politique éducative volontariste en conservant la semaine de 4,5 jours pour les élèves de primaire. La semaine de 4,5 jours présente l’avantage de maintenir l’élève en milieu scolaire et lui offrir un cadre d’apprentissage plus souple, notamment grâce aux activités en temps périscolaires, essentielles pour expérimenter et développer des savoirs complémentaires. La semaine de 4,5 jours et les activités périscolaires associées sont, avec un réinvestissement massif dans les politiques éducatives, un des moyens de renforcer le rôle émancipateur de l’école et œuvrer à l’égalité des chances. Dans le contexte actuel, le désengagement de l’État apparaît à rebours des enjeux.
Ce choix austéritaire est d’autant plus incompréhensible que le décret du 24 janvier 2013 organisant le temps scolaire et consacrant la semaine de 4,5 jours comme règle générale est toujours en vigueur. À ce titre, il incombe au gouvernement, soit de faire respecter les engagements de l’État, soit de prendre ses responsabilités et imposer la semaine de 4 jours sans se défausser sur les collectivités.
Pour ces raisons, le Conseil municipal de la ville de Clermont-Ferrand appelle le gouvernement à reconsidérer sa décision de supprimer le fonds de soutien aux activités périscolaires tel que prévu dans le projet de loi de finances 2024 et réaffirme son attachement à l’organisation des rythmes scolaires tel que le dispose le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’adopter ce vœu.
CM06102023_070
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 45 = Pour : 45 + Contre : 0
Abstention : 10 45 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_070
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