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Arrêté - ART 2025 275
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 275)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
+ollo 382
à 355
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-275
OBJET : Arrêté de circulation temporaire pour des travaux de remplacement d’appuis téléphoniques, impasse de Valcongrain, Campandré-Valcongrain, Les Monts d’Aunay 14260.
LE MAIRE DELEGUE DE CAMPANDRÉ-VALCONGRAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par le Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants 45 rue Pierre Martin 72100 LE MANS pour des travaux de remplacement, pour le compte d'ORANGE, d’appuis téléphonique cassés ou déclassés suite à expertise, impasse de Valcongrain, Campandré-Valcongrain, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du 27 octobre 2025 au 24 janvier 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux: l’entreprise empiétera sur la chaussée, le stationnement et le dépassement seront interdit et la vitesse limitée à 30 km/h ; la circulation sera alternée sous la responsabilité du Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants.
ARTICLE 2 — Le Groupe ALQUENRY et leurs sous-Traitants sont chargés de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 — Le Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants sont chargés de faire un boitage pour informer les riverains des dates des fins de travaux.
ARTICLE 4 — Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. FOIIO 555
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Groupe ALQUENRY
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l’'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Campandré-Valcongrain,
Commune déléguée de Les Monts Aunay,
Le 23 octobre 2025