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Arrêté - ART 2025 182
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 182)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Folio 252
() 9 «
Π208$
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-182
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route de Lénault , D108, Le Plessis Grimoult, commune
déléguée de les Monts d’Aunay (14770)
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SOGELIK, TSA 70011, 69134 Darcilly Cedex, pour des travaux de maintenance du réseau Télécom pour le compte de ORANGE en cas de panne, ouverture de fouille sur chaussée, Route de Lenault, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi18 août au mercredi 27 août 2025 inclus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- Pendant toute la durée des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdit et la vitesse limitée à 30 km/h; la circulation sera alternée sous la responsabilité de la société SOGELINK.
ARTICLE 2 - L'entreprise SOGELINK est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 — La société SOGELINK est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates des fins de travaux.
ARTICLE 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - L'entreprise SOGELINK
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. Folio 253
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts Aunay,
Le 22 juillet 2025
Le Maire délégué,
Mme Lydie OLIVE