Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 174
Arrêté - ART 2025 203
Arrêté - ART 2025 182
Arrêté - ART 2025 166
Arrêté - ART 2025 275
Arrêté - ART 2025 213
Arrêté - ART 2025 331
Arrêté - ART 2025 206
Procès Verbal - ART 2025 049
Arrêté - ART 2025 207
Arrêté - ART 2025 174
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 174)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Folio 241
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-174
OBJET : Arrêté permanent de modification des règles de la circulation, rue de Caen, rue des Ecoles, rue
du Docteur Tillaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay - Portant modification de l'arrêté MA-ART-2025-166
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant les différents sens de la circulation secteurs de l'Hôtel de Ville et de l'école élémentaire ;
Consiédérant qu'il convient de rappeler les règles en matière de stationnement ;
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de la circulation en instaurant la limitiation de vitesse à 30 km/h aux abords des bâtiments communaux, rue du docteur Tillaux et rue des Écoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La circulation est modifiée:
1-1 La rue du Docteur Tillaux est mise en sens unique de la rue de Caen vers la rue de Verdun, le sens de la Venelle du Docteur Tillaux est inversé ;
1-2 La rue des Écoles est totalement mise en sens unique de la rue de Courvaudon vers la rue de Caen ;
1-3 La rue du Onze Novembre reste en sens unique depuis la rue des Écoles vers la rue du Docteur Tillaux ;
1-4 La rue des Jardins reste en sens unique de la rue des Écoles vers la rue Saint-Marc.
ARTICLE 2 - La circulation est limitée à 30 km/h :
— Rue de Caen
— Rue du Docteur Tillaux
— Rue des Écoles
— Rue du Onze Novembre
— Rue des Jardins
— Rue Saint-Marc
— Rue de Verdun
ARTICLE 3 - Le stationnement est interdit rue de Caen, hors emplacement matérialisé par un
marquage au sol.
ARTICLE 4 - Conformément au code de la route est considéré comme génant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement : sur une ligne jaune, à 5 mètres en amont d'un passage piéton, à une intersection, à une giration, sur les voies réservées au bus, cycles, taxis ou véhicules lents ARTICLE 5-
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Folio 242
La commune de Les Monts d'Aunay est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et de l'information des riverains.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, —Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
—Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
—-Le responsable des Services Techniques,
—Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,
-Service technique,
—Service valorisation, collecte et recyclables,
—Monsieur le Responsable des Bus Verts,
—Monsieur le Responsable des Voyages de l’'Odon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 11 juillet 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine Te
0