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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 203 pm tournoi tennis tropp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Publié le 11.06.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-203-PM
Objet : Réservation de l’ensemble des places de stationnements du parking public de la salle
communale sport et loisirs, boulevard des Nations Unies, au profit de l'association sportive
«€ TROPP », lors d’un tournoi de Tennis du 08 au 18 juillet 2025.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 10 janvier 2025 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » « hiver-printemps 2025 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Considérant la demande de l'association sportive de tennis « TROPP » représentée par son Président
Monsieur Roger PROVOST, en date du mercredi 23 mai 2025, de réserver les places de
stationnements, du parking public de la salle communale « sports et loisirs » situé boulevard des
Nations Unies, lors d’un tournoi de tennis qui se déroulera du mardi 08 au vendredi 18 juillet 2025.
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking public de la salle communale « sports et
loisirs », situé boulevard des Nations Unies, au profit des organisateurs de la manifestation précitée.
ARRÊTE
Article 1 : L'intégralité du parking public de la salle communale « sports et loisirs », situé boulevard
des Nations Unies est réservé du mardi 08 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025 au profit de l’organisation de la manifestation sportive « tournoi de tennis TROPP ».
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2025-203-PM Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le Responsable des services techniques
-Monsieur le Président de de l'association sportive « TROPP »
La Plaine-sur-Mer, le 02 juin 2025.
Danièle VINCENT
Arrêté n° 2025-203-PM
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