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Déliberation - D 2026 011 Rt de la convention de mise a disposition dun chantier nature et patrimoine dinsertion avec lassociation OptimIsm
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 011 Rt de la convention de mise a disposition dun chantier nature et patrimoine dinsertion avec lassociation OptimIsm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JANVIER 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi vingt janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
15 janvier 2026
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 16
Représentés 04
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Vé- ronique JAMET - BEKKAR, Rémi LE VILAIN, Annette BATELIER, Jean DERDERIAN, Yannick LE BRITZ, Dominique PHILIPPO, Philippe MALPIÈCE, Fabien TOUREAUX, Katell BERTHE, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annette BATELIER
Jessica LE MEUR – PAUGAM, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE,
Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Danielle CAUDAN, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN
Absents excusés
Jacqueline LANGELIER, Christine JIQUELLÉ
Absente
Céline GALLIC
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URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS
D 2026 011 12°) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un chantier nature et patrimoine d’insertion avec l’association « Optim’Ism »
Exposé
Par délibération du 24 janvier 2023, la commune a conventionné avec le chantier Nature et Pa- trimoine rebaptisé « les ateliers d’Asphodèle » piloté par l’association « Optim’Ism ». Ce chantier a vocation à accueillir majoritairement des personnes éligibles à l’Insertion par l’Activité Écono- mique -I.A.E.- présentant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle Depuis 2020, huit salariés, accompagnés d’un encadrant, entretiennent et rénovent les espaces naturels et les éléments du patrimoine de la commune en collaboration avec les services tech- niques
L’intervention sur le périmètre communal est encadrée par une convention qui est arrivée à échéance fin 2025 et qui doit être renouvelée
La commune, soucieuse d’affirmer cet engagement, souhaite poursuivre cette relation dans un partenariat constructif et durable pour une nouvelle durée de trois ans
La présente convention a pour objectif d’établir formellement la mise à disposition du chantier Nature et Patrimoine dont bénéficie la commune de Port-Louis CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JANVIER 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Après avoir entendu ces explications,
Vu, l’avis de la Commission « Travaux, urbanisme, espace vert, politique énergétique, suivi du chantier d’insertion » en date du 13 janvier 2026
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
- approuve les termes de la convention de mise à disposition du Chantier Nature et Patrimoine, - autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du Chantier Nature et Patrimoine avec l’association « Optim’Ism » pour une durée de trois ans prenant effet au 1er janvier 2026,
- dit que la dépense de fonctionnement sera imputée à l’article 6574
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 22 janvier 2026
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.