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Convocation - D 2023 040 Mise a disposition dhebergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 040 Mise a disposition dhebergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
Hôtel de Ville du Port-Louis
Place Notre Dame CS 40018 56290 PORT-LOUIS
Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
Date de convocation : le 09 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER - LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Jean-Paul HUBERT, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR - PAUGAM, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés Gérard HUTTEAU, Christine JIQUELLÉ
Nombre de conseillers en exercice : 23
Annette BATELIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
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SÉCURITÉ
9°) Mise à disposition d’hébergements pour les renforts de gendarmerie – Saison 2023 –
D 2023/040
Pour permettre l’accueil de renforts pour la brigade de gendarmerie de la circonscription de Port-Louis pendant la saison estivale 2023 et en l’absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les communes concernées, les douze communes de la circonscription ont décidé de reconduire l’accord existant depuis plusieurs années sur la mise à disposition de résidences mobiles et sur la mutualisation des dépenses afférentes à celle-ci
Depuis 2015, la commune de Riantec assure pour l’ensemble des communes la coordination et le portage financier de ce dossier
Les dépenses engagées seront réparties entre les douze communes partenaires de la circonscription de la Brigade de gendarmerie de Port-Louis Le budget prévisionnel de cette opération pour la saison 2023 se présente comme suit :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Locations des mobiles-homes 25 500,00 €
Participations des 12 communes 45 100,00 €
Installation et raccordement des
mobiles-homes 5 100,00 €
Location camping d’Étel 12 500,00 €
Bouteilles gaz et matériels divers 1 000,00 €
Consommation eau potable /
assainissement / électricité 1 000,00 €
Total 45 100,00 € 45 100,00 €
Les participations des communes seront calculées au prorata du nombre d’habitants, selon la population Dotation Globale de Fonctionnement -D.G.F.- au 1er janvier 2023 sur la base du décompte définitif des dépenses arrêté par la commune de Riantec
Pour la saison 2023, la participation de Port-Louis est estimée à 3 168,40 €
Une convention est établie entre les communes de Belz, Erdeven, Étel, Gâvres, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Merlevenez, Plouhinec, Ploëmel, Port-Louis, Riantec et Sainte-Hélène
Vu, le projet de convention joint en annexe,
Vu, l’avis de la commission finances en date du 05 mai 2023,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie pour la saison 2023,
- autorise le Maire à signer ladite convention,
- autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 23 mai 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Le registre dûment signé Daniel MARTIN