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Déliberation - D 2025 047 Mise a disposition dhebergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 047 Mise a disposition dhebergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 21
Représentés 00
Absentes 02
Sens des votes
Pour 21
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET – BEKKAR, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC, Danielle CAUDAN
Absente excusée
Christine JIQUELLÉ
Absente
Céline GALLIC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉCURITÉ
D 2025 047 10°) Mise à disposition d’hébergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2025
Pour permettre l’accueil de renfort pour la brigade de gendarmerie de la circonscription de Port- Louis pendant la saison estivale 2025 et, en l’absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les communes concernées, les douze communes de la circonscription ont décidé, d’un commun accord de reconduire l’accord existant depuis plusieurs années, de mettre à disposition des résidences mobiles et de mutualiser les dépenses y afférentes
La coordination, la gestion et le suivi financier de cette opération seront assurés par la commune de Riantec, charge aux collectivités signataires de rembourser à cette dernière les sommes avancées conformément aux dispositions financières de la convention
Le budget prévisionnel de cette opération pour la saison 2025 se présente comme suit :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Locations des mobiles-homes 29 211,00 €
Participations des 12 communes 52 811,00 €
Installation et raccordement des
mobiles-homes 6 600,00 €
Location camping d’Étel 13 000,00 €
Travaux en régie 3 000,00 €
Bouteilles gaz et matériels divers 500,00 €
Consommation eau potable /
assainissement / électricité 500,00 €
Total 52 811,00 € 52 811,00 € CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Les participations des communes seront calculées au prorata du nombre d’habitants, selon la population Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) au 1er janvier 2025 sur la base du décompte définitif des dépenses arrêté par la commune de Riantec
Pour la saison 2025, la participation de Port-Louis est estimée à 3 686,62 €
Une convention est établie entre les communes de Belz, Erdeven, Étel, Gâvres, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Merlevenez, Ploëmel, Plouhinec, Port-Louis, Riantec et Sainte-Hélène
Vu, le projet de convention joint en annexe,
Vu, l’avis de la commission « Travaux, Urbanisme, Espace vert, Politique énergétique » en date du 12 mai 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - approuve la convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie pour la saison 2025,
- autorise le Maire à signer ladite convention,
- autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 28 mai 2025
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.