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Déliberation - D 049 2024 Mise a disposition dhebergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 049 2024 Mise a disposition dhebergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 05
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET - BEKKAR, Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN,
Dominique CORVEC, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ
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SÉCURITÉ
D 049 2024 14°) Mise à disposition d’hébergements pour les renforts de gendarmerie Saison 2024
Pour permettre l’accueil de renfort pour la brigade de gendarmerie de la circonscription de Port- Louis pendant la saison estivale 2024 et, en l’absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les communes concernées, les douze communes de la circonscription ont décidé, d’un commun accord de reconduire l’accord existant depuis plusieurs années, de mettre à disposition des résidences mobiles et de mutualiser les dépenses y afférentes
La coordination, la gestion et le suivi financier de cette opération sera assurée par la commune de Riantec, charge aux collectivités signataires de rembourser à cette dernière les sommes avancées conformément aux dispositions financières de la présente convention
Le budget prévisionnel de cette opération pour la saison 2024 se présente comme suit : CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Locations des mobiles-homes 27 300,00 €
Participations des 12 communes 50 300,00 €
Installation et raccordement des
mobiles-homes 6 000,00 €
Location camping d’Étel 13 000,00 €
Travaux en régie 3 000,00 €
Bouteilles gaz et matériels divers 500,00 €
Consommation eau potable /
assainissement / électricité 500,00 €
Total 50 300,00 € 50 300,00 €
Les participations des communes seront calculées au prorata du nombre d’habitants, selon la population Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) au 1er janvier 2024 sur la base du décompte définitif des dépenses arrêté par la commune de Riantec
Pour la saison 2024, la participation de Port-Louis est estimée à 3 527,69 €
Une convention est établie entre les communes de Belz, Erdeven, Étel, Gâvres, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Merlevenez, Ploëmel, Plouhinec, Port-Louis, Riantec et Sainte-Hélène
Vu, le projet de convention joint en annexe,
Vu, l’avis de la commission des Finances, Économie, Commerce, Artisanat, Marchés, Numérique, Mémoire : commémoration et histoire en date du 14 mai 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie pour la saison 2024,
- Autorise le Maire à signer ladite convention,
- Autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Laurent MOËLLO.
Le Maire,
Daniel MARTIN.