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Arrêté - force nyKis9I8°59 Arrêté de circulation PAGET Chemin de la Sauffaz
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force nyKis9I8°59 Arrêté de circulation PAGET Chemin de la Sauffaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NT TALLOIRES-MONTMIN LAC D'ANNECY- MASSIF DE LA TOURNETTE TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 59-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mr PAGET, société « SARL PAGET HERVE ET FILS », en vue de réaliser des travaux de voirie sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du lundi 20 Mai 2019 au vendredi 24 Mai 2019, la circulation des
véhicules sera régulée par feux tricolores chemin de la sauffaz afin de permettre à la société « SARL PAGET HERVE ET FILS » d’effectuer des travaux de voirie.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Mr le Brigadier-Chef principal de la police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mr PAGET, société SARL PAGET HERVE ET FILS
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 16 mai 2019
Jean FAVROT
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr Site internet : www.talloires.fr