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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 12 recueil 30 2018 168 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 12 recueil 30 2018 168 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2018-168
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
DCL
30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la
réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des
propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation sur le territoire de la
commune de Marguerittes. (9 pages) Page 3
DDFIP du Gard
30-2018-12-14-007 - GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF (5 pages) Page 13
30-2018-12-14-008 - GUIN 2018 12 14 Fermeture excep SPFE et SPF nimes janv 2019 (1
page) Page 19
DDTM du Gard
30-2018-12-17-006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Le Brochet
Remoulinois" située à Sernhac (4 pages) Page 21
DIRECCTE
30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 (59 pages) Page 26
Préfecture du Gard
30-2018-12-14-006 - Arrêté autorisant l’emploi de salariés de l’ensemble des magasins du
département du Gard relevant des conventions collectives des grands magasins, des
magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d’habillement et du
commerce succursaliste de la chaussure et portant dérogation au repos hebdomadaire des
salariés, les dimanche des 16, 23, 30 décembre 2018 et 6, 13, 20 et 27 janvier 2019 (2
pages) Page 86
30-2018-12-17-003 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement SAS
TURINI Nîmes Automobiles, concession FIAT à Nîmes (30) et portant dérogation au
repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre
2019 (1 page) Page 89
30-2018-12-17-004 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement
« CARREFOUR MARKET» à Saint-Ambroix (30) et portant dérogation au repos
hebdomadaire des salariés, les dimanches 23 et 30 décembre 2018. (1 page) Page 91
30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant
constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au
1er janvier 2019 (8 pages) Page 93
30-2018-12-18-002 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-002 fixant les conditions de sortie des
communes de Ponteils-et-Brésis et de Malons-et-Elze de la communauté de communes
des Hautes Cévennes (2 pages) Page 102
30-2018-12-17-002 - Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités à insérer
les annonces judiciaires et légales pour l'année 2019 (3 pages) Page 105
2 DCL
30-2018-12-17-001
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001
du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la
cessibilité des propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à sa réalisation sur le territoire de la commune
de Marguerittes.
DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 3 mm = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité A
° Nîmes, le 1j 7 DEC. 2018
Bureau de l’environnement, des installations classées
et des enquêtes publiques
ARRETE N° 30-2018-
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 30-2018- 07-06-001 du 6 juillet 2018
déclarant d’utilité publique la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC)
Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa
réalisation sur le territoire de la commune de Marguerittes
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière modifié ;
VU le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gard approuvé le 7 juin 2007 ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune de Marguerittes ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Marguerittes du 27 mars 2013
approuvant une convention avec la société publique locale AGATE, lui confiant une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’assurer le pilotage des études préalables à
aménagement d’une opération d’ensemble sur le secteur communal de Mézeirac ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Marguerittes du 10 février 2016
approuvant le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Mézeirac ;
Hôtel de la préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 Nîmes CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.couv.fr
DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 4 VU la délibération du conseil municipal de la commune de Marguerittes du 5 octobre 2016
approuvant la concession de l’aménagement de la ZAC Mézeirac à la société publique locale
AGATE ;
VU l'avis du service France Domaine du 14 avril 2017 ;
VU les dossiers d'enquête modifiés comprenant les pièces requises au titre des procédures
de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet, déposés en préfecture par la société publique locale
AGATE, mandatée par la commune de Marguerittes, le 22 janvier 2018 ;
VU Parrêté préfectoral n° 30-2018-03-06-001 du 6 mars 2018 portant ouverture d’enquête
publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ZAC Mézeirac et
parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la
réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Mézeirac sur la commune de Marguerittes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2018- 07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d’utilité publique
la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des
propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation sur le territoire de la commune
de Marguerittes ;
VU la lettre du directeur général de la SPL AGATE du 7 décembre 2018 relative à la
modification de certaines parcelles cadastrales concernées seulement pour partie par le
projet, figurant dans l’état parcellaire annexé à l’arrêté préfectoral n° 30-2018- 07-06-001 du
6 juillet 2018, ainsi que les extraits cadastraux correspondants ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’état parcellaire annexé à l’arrêté préfectoral
n° 30-2018- 07-06-001 du 6 juillet 2018 afin de prendre en considération les nouvelles
désignations cadastrales résultant de cette opération ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
ARTICLE Îer:
À compter de la signature du présent arrêté, les tableaux, extraits et plans cadastraux
figurant en annexe, concernant les unités foncières UF 006 et UF 008, correspondantes
respectivement aux parcelles initialement cadastrées AE 64 et AE 628, situées lieu-dit
Mézeirac nord, sur le territoire de la commune de Marguerittes, se substituent aux tableaux
afférents à ces mêmes unités foncières, annexés à l’arrêté préfectoral n° 30-2018- 07-06-001
du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d’aménagement
concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires
à sa réalisation sur le territoire de la commune de Marguerittes.
DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 5 ARTICLE 2 :
Le maire de la commune de Marguerittes procédera à l’affichage du présent arrêté en mairie
pendant une durée minimale d’un mois à compter de sa publication.
En outre, une copie du présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification aux propriétaires intéressés, soit d’un recours gracieux auprès du préfet
du Gard, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nîmes, soit :
- directement, en l’absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par
celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Marguerittes et le
directeur général de la société publique locale AGATE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pouf le Préfet,
le secrftaire général
DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 6 T/T 28ed
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Cellule d'assistance du SPDC I L N° de dossier Tél : 0 810 007 830 Hu
a Enuli à Fatal 2017-078
(prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.ADspdc@dgfip.finances.gouv.fr
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du 05/12/2018
validité six mois à partir de cette date,
Extrait confectionné par : EURL CHIVAS Jean-Luc
SF1807976475
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 030 Commune : 156 MARGUERITTES
Section |N° plan! PDL | N° du lot Quote-part Contenance £ Désignation nouvelle
Adresse cadastrale &| N°deDA | Section |n° plan] Contenance
AE] 0064 Ohai2a71ca 156 0001832 AE] 0723] Oha03a98ca
MEZEIRAC NORD
156 0001832 AE| 0724] Oha00a41ca
156 0001832 AE] 0725] Oha08a32ca
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OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
Page 1 sur 1
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 8 Commune :
MARGUERITTES (156)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [acces AE
Feuille(s) : 000 AE 01
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan Numéro d'ordre du document d'arpentage : 1832 X
Document vérifié et numéroté le 05/12/2018
ACDIF NIMES
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 05/12/2018
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: Plan régulier avant
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30032 NIMES CEDEX 1 AC
Téléphone : 04.66.87.60.67
Fax : 04.66.87.60.67
cdif.nimes@dgi.finances.gouv.fr
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(1) Rayer les mentions inutles. La formu'e À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de miss à jour). Dans la fornule B, les propiétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréés (géomètre apart, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et quaité du signataire s'il est dférent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quaifé da l'autcrité empropriant, etc.).
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DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 9 t/T °8ed
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Cellule d'assistance du SPDC Mu EL . N° de dossier Tél : 0 810 007 830 ee Ediét s moon) 2017-078
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du lundi au vendredi
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Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du 05/12/2018
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par : EURL CHIVAS Jean-Luc
SF1807976581
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 030 Commune : 156 MARGUERITTES
Section [N° plan PDL | N° du lot Quote-part Contenance | S Désionañon nouvelle Adresse cadastrale ®| N°deDA | Section [n° plan] Contenance
AE| 0628 Oha01a58ca 156 0001831 AE| 0721| Oha01a31ca
33 AV DE MEZEIRAC ‘
156 0001831 AE] 0722| Oha00227ca
Ce
François LALANNE
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
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PET nn
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 11 Commune :
MARGUERITTES (156)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1831 B
Document vérifié et numéroté le 05/12/2018
A CDIF NIMES
Par Cindy SALVAT
Inspectrice
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : AE
Feuille(s) : 000 AE 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
NIMES
67 RUE SALOMON REINACH
30032 NIMES CEDEX 1
Téléphone : 04.66.87.60.67
Fax : 04.66.87.60.67
cdif.nimes@dgi.finances.gouv.fr
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
, CERTIFICATION . xye Echelle d'édition : 1/500 (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) à Date de l'édition : 05/12/2018
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires qu Sdhés (3) Support numérique : -—---- a été établi (1):
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(1) Rayer les mentions inutles. La formufe À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par wie de miss à jour). Dans la fornuls B, les propriétaires peuvent avoir eflectsé eux mêmes le pquetage.
(2) Quafté de la personne agréés (géomètre @part, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et quaïté du signataire s'il est d'érent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifé de l'autorité epropriant, etc...).
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DCL - 30-2018-12-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mézeirac et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa 12 DDFIP du Gard
30-2018-12-14-007
GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF
Délégation de signature donnée par M. GUIN, Directeur Départemental des Finances Publiques
du Gard, aux agents exerçant à la Direction notamment au service Recettes non Fiscales
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-007 - GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF 13 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nîmes, le 14 décembre 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DU GARD
22 Avenue Carnot
30943 NIMES CEDEX 9
Décision de délégations de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Gard,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques du Gard ;
Vu le décret du 16 avril 2018 nommant M. Frédéric GUIN, administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques du Gard ;
PS #
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-007 - GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF 14 Décide :
Article 1 — Délégation spéciale de signature est donnée à :
Pôle Métiers
Division Fonction Comptable de l'Etat
Nature d’étendue de la délégation
M. Hervé POUYANNÉ
Administrateur des Finances Publiques
Directeur du Pôle Métiers
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du pôle et
des divisions et services qui en dépendent, notamment s'agissant du
service Recettes non fiscales (RNF) :
- les actes de poursuites
- les déciarations de créances
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu'à
15 000 € sans limitation de durée (en principal, somme globale par
redevable} ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
celui-ci
- les décisions gracieuses relatives aux sommes prises en charge en
principal jusqu'à 50 000 € (en principal, somme globale par
redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
celui-ci
- les décisions d’annulations ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu’à 75 000 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ; montant relevé
jusqu'au seuil de compétence de M. Frédéric GUIN, directeur
départemental, en cas d'empêchement de celui-ci
- les décisions contentieuses jusqu'à 75 000 € (s'agissant des sommes
contestées, principal ou pénalités de recouvrement, somme globale
par redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
celui-ci
- et ester en Justice en cas d'empêchement du directeur et assigner en
procédure collective.
M. Pierre BOUCHARDY
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
En cas d'absence de M.POUYANNÉ, signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la Division Fonction Comptable de l'Etat et des services qui en dépendent, notamment s'agissant du service Recettes non fiscales (RNF) :
- les actes de poursuites
- les déclarations de créances
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu'à
75 000 € sans limitation de durée (en principal, somme globale par
redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
celui-ci
- les décisions gracieuses relatives aux sommes prises en charge en
principal jusqu'à 50 000 € (en principal, somme globale par
redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
celui-ci et de M. Hervé POUYANNÉ
- les décisions d’annulations où de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu'à 75 000 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ; montant relevé
jusqu'au seuil de compétence de M. Frédéric GUIN, directeur
départemental, en cas d'empêchement de celui-ci et de M. Hervé
POUYANNÉ
- les décisions contentieuses jusqu'à 75 000 € (s'agissant des sommes
contestées, principal ou pénalités de recouvrement, somme globale
par redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-007 - GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF 15 celui-ci et M. Hervé POUYANNÉ
- et ester en Justice en cas d'empêchement du directeur et de M.
Hervé POUYANNE et assigner en procédure collective.
Mme Martine SAUVONNET
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
Responsable de la Division Fonction Comptable
de l'Etat
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de sa
division et des services qui en dépendent, notamment s'agissant du
service Recettes non fiscales (RNF) :
- les actes de poursuites ;
- les déclarations de créances
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu'à
25 000 € sans limitation de durée (en principal, somme globale par
redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
celui-ci et en cas d'empêchement de M. Hervé POUYANNÉ et de M.
Pierre BOUCHARDY
- les décisions gracieuses relatives aux sommes prises en charge en
principal jusqu'à 10 000 € (en principal, somme globale par
redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence de M.
Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement de
celui-ci et en cas d'empêchement de M. Hervé POUYANNÉ et de M. Pierre BOUCHARDY
- les décisions d'annulation ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu'à 2 500 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ; montant relevé
jusqu'au seuil de compétence de M. Frédéric GUIN, directeur
départemental, en cas d'empêchement de celui-ci et en cas
d'empêchement de M. Hervé POUYANNÉ et de M. Pierre
BOUCHARDY
- etles décisions contentieuses jusqu'à 25 000 € (s'agissant des
sommes contestées, principal ou pénalités de recouvrement, somme
globale par redevable) ; montant relevé jusqu'au seuil de compétence
de M. Frédéric GUIN, directeur départemental, en cas d'empêchement
de celui-ci et en cas d'empêchement de M. Hervé POUYANNÉ et de
M. Pierre BOUCHARDY.
M. Patrice VALENTIN
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du Service Recettes non fiscales
(RNF)
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
du service, notamment :
- les actes de poursuites ;
- les déclarations de créances
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement sans limitation
de durée jusqu'à 25 000 € {en principal, somme globale par
redevable) ;
- les décisions d'annulation ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu'à 2 500 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ;
- et les décisions contentieuses (s'agissant des sommes contestées,
principal ou pénalités de recouvrement, somme globale par redevable)
à transmettre à l'ordonnateur.
A l'exception des décisions gracieuses relatives aux sommes prises en
charge en principal.
Mme Marie-Lise GARNIER
Contrôleuse Principale des Finances Publiques
Service Recettes non fiscales (RNF)
Signer les pièces et documents désignés ci-dessous se rapportant au
service :
- les bordereaux de situation et les réponses aux demandes de
renseignements ;
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu'à 5 000 €
avec limitation de durée allant jusqu’à 18 mensualités maximum (en
principal, somme globale par redevable) :
- les décisions d'annulation ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu’à 500 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ;
- et les décisions contentieuses (s'agissant des sommes contestées,
principal ou pénalités de recouvrement, somme globale par redevable)
à transmettre à l'ordonnateur.
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-007 - GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF 16 M. Jean-Luc RANGER
Contrôleur Principal des Finances Publiques
Service Recettes non fiscales (RNF)
Signer les pièces et documents désignés ci-dessous se rapportant au
service :
- les bordereaux de situation et les réponses aux demandes de
renseignements ;
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu’à 5 000 €
avec limitation de durée allant jusqu'à 18 mensualités maximum (en
principal, somme globale par redevable) ;
- les décisions d'annulation ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu'à 500 € {en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ;
- et les décisions contentieuses (s'agissant des sommes contestées,
principal ou pénalités de recouvrement, somme globale par redevable)
à transmettre à l'ordonnateur.
Mme Corinne COSTE
Contrôleuse des Finances publiques
Service Recettes non fiscales (RNF)
Signer les pièces et documents désignés ci-dessous se rapportant au
service :
- les bordereaux de situation et les réponses aux demandes de
renseignements ;
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu’à 5 000 €
avec limitation de durée allant jusqu'à 18 mensualités maximum (en
principal, somme globale par redevable) ;
- les décisions d'annulation ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu'à 500 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) :
- etles décisions contentieuses (s'agissant des sommes contestées,
principal ou pénalités de recouvrement, somme globale par redevable)
à transmettre à l'ordonnateur,
M. Fabrice GIRARD
Contrôleur des Finances publiques
Service Recettes non fiscales (RNF)
Signer les pièces et documents désignés ci-dessous se rapportant au
service :
- les bordereaux de situation et les réponses aux demandes de
renseignements ;
- les décisions d’octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu'à 5 000 €
avec limitation de durée allant jusqu'à 18 mensualités maximum (en
principal, somme globale par redevable) ;
- les décisions d'annulation ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu’à 500 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ;
- et les décisions contentieuses (s'agissant des sommes contestées,
principal ou pénalités de recouvrement, somme globale par redevable)
à transmettre à l'ordonnateur.
M. Jamal MACHOË
Agent d'Administration principal des Finances
publiques
Service Recettes non fiscales (RNF)
Signer les pièces et documents désignés ci-dessous se rapportant au
service :
- les bordereaux de situation et les réponses aux demandes de
renseignements ;
- les décisions d'octroi ou de rejet de délai de paiement jusqu’à 5 000 €
avec limitation de durée allant jusqu'à 18 mensualités maximum (en
principal, somme globale par redevable) ;
- les décisions d'annulation ou de remise des majorations et frais de
recouvrement pris en charge jusqu'à 500 € (en pénalités de
recouvrement, somme globale par redevable) ;
- et les décisions contentieuses (s'agissant des sommes contestées,
principal ou pénalités de recouvrement, somme globale par redevable)
à transmettre à l'ordonnateur.
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-007 - GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF 17 Article 2— La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA)
du département du Gard,
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-007 - GUIN 2018 12 14 DELEG SPE RNF 18 DDFIP du Gard
30-2018-12-14-008
GUIN 2018 12 14 Fermeture excep SPFE et SPF nimes
janv 2019
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des
finances publiques du Gard (SPFE de Nîmes 1, SPF de Nîmes 2 et SPF de Nîmes 3) les 2 et 3
janvier 2019 pris par M. GUIN, Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-008 - GUIN 2018 12 14 Fermeture excep SPFE et SPF nimes janv 2019 19 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBEIQUES DÙÜ GARD
Division Contrôle de gestion,
22 avenue Carnot
30943 NIMES CEDEX 9
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des Services de la direction départementale des finances publiques du Gard
Le directeur départemental des finances publiques du Gard
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gard ;
ARRÊTE :
Article 1“ :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département du Gard suivants :
- le Service de publicité Foncière Enregistrement (SPF-E) de Nîmes 1, le Service de publicité Foncière de
Nîmes 2 et le Service de publicité Foncière de Nîmes 3,
situés dans l'immeuble Nîmes Reinach.
seront exceptionnellement fermés au public, les mercredi 2 et jeudi 3 janvier 2019.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours où demi-journées où ces
services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours
d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article ter.
Fait à Nîmes, le 14 décembre 2018
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques du Gard
PERRET rmrer a
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP du Gard - 30-2018-12-14-008 - GUIN 2018 12 14 Fermeture excep SPFE et SPF nimes janv 2019 20 DDTM du Gard
30-2018-12-17-006
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique "Le Brochet Remoulinois"
située à Sernhac Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Le Brochet Remoulinois" située à Sernhac
DDTM du Gard - 30-2018-12-17-006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Le Brochet Remoulinois" située à Sernhac 21 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Nîmes, le {7 DEC. 2918 Affaire suivie par : Geneviève SOLER
Æ 0466 62.65,22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
« Le Brochet Remoulinois » située à Sernhac
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l'article R.434.27 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 1985 modifié, fixant les conditions d'agrément des
associations de pêche et de pisciculture ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2016-02-01-005 du 1° février 2016 portant agrément du président et
du trésorier de l’AAPPMA « Le Brochet Remoulinois » à Sernhac ;
Vu l'arrêté n° 30-2018-30-10-29-003 du 29 octobre 2018 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et
de la mer du Gard ;
Vu la décision n° 2018-AH-AG04 du directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard, en date du 2 novembre 2018, portant subdélégation de signature en matière d’administration
;
DDTM du Gard - 30-2018-12-17-006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Le Brochet Remoulinois" située à Sernhac 22 Vu le courrier de la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date du 30 novembre 2018, informant le renouvellement des membres du conseil d'administration et du bureau de l’AAPPMA « Le Brochet Remoulinois », suite au décès de son président, Jean-Pierre DOMON ;
Vu le courrier de démission de monsieur Alain DUFOUR, en date du 23 octobre 2018, concernant le poste de trésorier de l’ AAPPMA « Le Brochet Remoulinoïs » ;
Vu l'extrait de procès-verbal du conseil d’administration de l’'AAPPMA «Le Brochet Remoulinois » en date 22 octobre 2018 ;
Vu l'extrait de procès-verbal des élections du bureau de l’AAPPMA «Le Brochet Remoulinois » en date du 22 octobre 2018 ;
Vu la fiche de renseignements de M Alain DUFOUR ;
Vu la fiche de renseignements de Mme Roselyne DOMON ;
Vu les copies des cartes de pêche d’adhésion à l AAPPMA « Le Brochet Remoulinois » (2017 et 2018) de M Alain DUFOUR ;
Vu les copies des cartes de pêche d’adhésion à I AAPPMA « Le Brochet Remoulinois » (2017 et 2018) de Mme Roselyne DOMON ;
Vu la nouvelle liste des membres du bureau et du conseil d’administration de lAAPPMA « Le Brochet Remoulinois » ;
Considérant que l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique contribue à la surveillance de la pêche, exploite les droits de pêche qu'elle détient, participe à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectue des opérations de gestion piscicole ;
Considérant que le conseil d’administration a désigné, pour la période du 16 octobre 2018 au 31 décembre 2020, le nouveau président, M Alain DUFOUR et la nouvelle trésorière, Roselyne DOMON de l'AAPPMA « Le Brochet Remoulinois » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
ARRETE
DDTM du Gard - 30-2018-12-17-006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Le Brochet Remoulinois" située à Sernhac 23 Article 1 : Objet de l’agrément
L'agrément prévu à l'article R.434.27 du code de l'environnement susvisé, est accordé
aux personnes suivantes :
* M Alain DUFOUR pour le poste de président de l'AAPPMA « Le Brochet Remoulinois » ;
* Mme Roselyne DOMON pour le poste de trésorière de l'AAPPMA «Le Brochet
Remoulinois » :
Leur mandat se terminera conformément aux dispositions fixées par l'article
R.434.35 du code de l'environnement.
Article 2 : Modification de l’agrément
L'arrêté préfectoral n° 30-2016-02-01-005 en date du 1° février 2016 portant agrément
du président et du trésorier de l'AAPPMA «Le Brochet Remoulinois» est modifié en
conséquence.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur
le site internet de la préfecture : www.gard.vouv.fr.
Article 4 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le
pétitionnaire.
Article 5 :Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera adressé à l'AAPPMA « Le Brochet Remoulinois » sitiée à
Sernhac et à la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service eau et risques
AN Vincent
COURTRAY
DDTM du Gard - 30-2018-12-17-006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Le Brochet Remoulinois" située à Sernhac 24 DDTM du Gard - 30-2018-12-17-006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Le Brochet Remoulinois" située à Sernhac 25 DIRECCTE
30-2018-12-07-013
ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 26 q
Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
DIRECCTE Occitanie
Unité départementale du Gard
Pôle économie et entreprise
174 rue Antoine Blondin
CS 33007
30908 Nîmes cedex 2
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
VU Ie décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition de monsieur le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du
Gard,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACHOURI NORDINE
AGENT TECHNIQUE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à LA GRAND-COMBE
- Monsieur ACKERMANN ERIC
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à COMPS
- Madame AGNIEL JOSIANE
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, SABENA TECHNICS FNI SAINT-GILLES.
demeurant à NIMES
- Monsieur AGOT ALAIN |
OPERATEUR ASSAINISSEMENT, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur AK AB HOCINE
RESPONSABLE DE PARC, SCCAT, RIBAUTE-LES-TAVERNES.
demeurant à ALES
- Monsieur ALCARAZ CHRISTOPHE
CHAUFFEUR - LIVREUR, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame ALDEBERT AGNES
CADRE DE SANTE, UGECAM, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à BOUILLARGUES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 27 - Madame ALMODOVAR MARIANE
AGENT D'EXPLOITATION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur ANE HERVE
APPROVISIONNEUR TECHNIQUE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à NIMES
- Monsieur ARNAC STEPHANE
TECHNICIEN, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame ARNESE MARIE-SYLVIE
MODELISTE METHODE ET INDUSTRIALISATION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à NIMES
- Madame ATTARD VIRGINIE
PLANIFICATEUR PRODUITS FINIS, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à MONTIGNARGUES
- Monsieur AUFFRAY PASCAL
INGENIEUR CHIMISTE, PROTEUS, NIMES.
demeurant à FONS
- Monsieur AUGIER CEDRIC
ADMINISTRATEUR DE BASE, Citelum Groupe EDF, PUTEAUX.
demeurant à CALVISSON
- Madame AUROLLE PRUVOST NADINE
GESTIONNAIRE DE RECOUVREMENT, URSSAF PACA, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Madame AUSSET SANDRINE
DIRECTRICE ADJOINTE INDEMNISATION, SADA, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame AVIGNON SANDRINE
ASSISTANTE DE DIRECTION, SARL CAVEAU DE L'ESTEL, CASTILLON-DU-GARD.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Madame AYRINHAC CELINE
CHEF DE PROJET, PROTEUS, NIMES.
demeurant à DOMESSARGUES
- Monsieur AZALBERT JEAN-JACQUES
MANAGER DE RAYONS 1, CSEF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à SOMMIERES
- Madame BAILLOT STEPHANIE
CONSEILLER CLIENTELE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à AUBORD
- Madame BALADIER CHRISTELLE
ASSISTANT TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur BARBUSCIA BRUNO
DESSINATEUR PROJETEUR, ACTEMIUM ISDEL SAS, ST PAUL TROIS CHATEAUX.
demeurant à BARJAC
- Madame BARILLET FABIENNE
AGENT D'EXPLOITATION 1, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 28 - Madame BARRAL AMELIE
REFERENT TECHNIQUE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à CALVISSON
- Madame BATAILLE MARIE-LAURE
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur BATTEZ ARNAUD
RESPONSABLE D'AFFATRES, CITELUM, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame BEAUDROIT ALIX
INGENEIUR, ORANDO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à VENEJAN
- Madame BEAUJARD CHRISTINE
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BECKER FREDERIC
RESPONSABLE D'ÉQUIPE, POLE EMPLOI, VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
demeurant à FOURNES
- Monsieur BELIN JEAN
MEDECIN DU TRAVAIL, AISMT, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame BELLIDENTY KARINE
ASSISTANTE DE DIRECTION, LAFARGE BETONS FRANCE, CLAMART.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur BENABBAS HASSAN
CARISTE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur BENARD JOSEPH
MAÇON, COLAS MIDI MEDITERRANEE, VENDARGUES.
demeurant à NIMES
- Madame BENARD VERONIQUE
PERSONNEL D'ÉDUCATION, INSTITUTION SANCTA MARIA, VILLENEUVE-LES-
AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur BENAZOUZI FEGHOUL
OUVRIER, DUC, SAINT-BAUZELY.
demeurant à ALES
- Monsieur BENHARCHACHE AISSA
CONDUCTEUR D'ENGINS, COLAS MIDI MEDITERRANEE AGENCE GARD,
MARGUERITTES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BENIELLI GEORGES
RESPONSABLE ADJOINT, BEST DRIVE, LE MEUX.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur BENOIT JEAN-MICHEL
TECHNICIEN SUPERIEUR, SANOFT CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ESTEZARGUES
- Madame BENOIT SANDRINE
EMPLOYEE DE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE DU MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant à VILLEVIFEILLE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 29 - Monsieur BENOIT SERGE
CONSEILLER EN PREVOYANCE, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
- Monsieur BERNARDI LAURENT
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur BERNARD STEPHANE
ATTACHE TECHNICO-COMMERCIAL, OREXAD, LYON.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur BERTHACON DAVID
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à GALLICIAN
- Madame BERTRAND LUCIE
CONSEILLIER ENTREPRISE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BERTRAND MICHEL
MANAGER D'UNITE, GIE AGIRC ARRCO, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame BERTRAND NANCIA
CAISSIERE MACHINES A SOUS, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-
MOTTE.
demeurant à SAINT-DIONISŸ
- Monsieur BERTRAND PATRICK
RESPONSABLE DE CLIENTELE, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Madame BIANUCCI CORINNE
RESPONSABLE MAGASIN, BIANUCCL RODILHAN.
demeurant à POULX
- Monsieur BLANC NICOLAS
TECHNICIEN COMPO / FUSION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur BONNET PASCAL
CONSEILLER, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à VERGEZE
- Madame BONNIER VALERIE
CONSEILLERE GESTION DES DROITS, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Madame BONTEMPS MIREILLE
INFIRMIERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur BOUDON STEPHANE
TECHNICO-COMMERCIAL, BIANUCCI, RODILHAN,
demeurant à SAINT-GERVASY
- Madame BOULANGE FREDERIQUE
DIRECTRICE DE LA CONSOLIDATION, ASF, ORANGE.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur BOURDON PHILIPPE
RESPONSABLE D'EQUIPE, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à ROUSSON
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 30 _- Madame BOUSQUET DELPHINE
RESPONSABLE D'AGENCE, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE.
demeurant à NIMES
- Madame BOUVIER NATHALIE
AIDE - SOIGNANTE, INSTITUT SAINTE CATHERINE, AVIGNON.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur BRADELET OLIVIER-DANIEL
INGENIEUR, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Madame BRAHIC SANDRINE
SECRETAIRE DE DIRECTION, ENDEL ENGIE, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à CORNILLON
- Monsieur BRENOT NICOLAS
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à NIMES
- Monsieur BRESSOLLES THIERRY
CONSEILLER COMMERCIAL, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame BRESSON CELINE
RESPONSABLE ADMINISTRATION PAIE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS. demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur BRIAND FREDERIC
AJUSTEUR MONTEUR, LPF AERO SA, LUNEL.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur BRIZZI PASCAL
MECANICIEN, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur BROCHE LAURENT
GESTIONNAIRE APPROVISIONNEMENT, HARIBO RICQLES ZAN, UZES. demeurant à FONS
- Madame BROUSSE VIRGINIE
TECENICIENNE DE LABORATOIRE, EUROFINS HYDROLOGIE SUD, VERGEZE. demeurant à UCHAUD
- Madame BRULÉ ANNE
CONSEILLERE CLIENTELE, MAAF Assurances, NIORT.
demeurant à SAINT-COME-ET-MARUEIOLS
- Madame BUREAU CHRISTELLE
SECRETAIRE, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame CABANES EVELYNE
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, EUROFINS HYDROLOGIE SUD, VERGEZE. demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
_- Madame CALBA INGRID
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à AIMARGUES
- Madame CALTAGIRONE MELANIE
PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE TOUR DE L'EVEQUE, NIMES. demeurant à BERNIS
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 31 - Madame CAMBON SOPHIE
CHARGEE DE PROJETS, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, VEDENE.
demeurant à PUJAUT
- Madame CARA OLGA
COMPTABLE, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Monsieur CARBONARI STEPHANE
CADRE BANCAIRE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur CARO EMMANUEL
INFORMATICIEN, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES.
demeurant à MOUSSAC
- Madame CARROL ALEXANDRA
ADIOINTE, ZARA FRANCE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Monsieur CASAL TAVARES ANTONIO
MAGASINIER-CARISTE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame CASSANAS MURIEL
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur CATBACH ABDERRAZAK
PREPARATEUR DE COMMANDES, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame CAUSSE BERANGERE
CHIMISTE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur CAUSSE LAURENT
TECHNICIEN DE FABRICATION, ROCHE PERE & FILS SA, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur CHABASSUT CHRISTOPHE
MAGASINIER-CARISTE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE. demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Madame CHAIX FLORENCE
GESTIONNAIRE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à LES ANGLES
- Madame CHANTAGREL SANDRINE
SECRETAIRE D'AGENCE, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à MEJANNES-LES-ALES
- Madame CHAPUIS CATHERINE
COMPTABLE, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
_ Monsieur CHARAIX SEBASTTEN
CUISINIER, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à BESSEGES
_- Monsieur CHARLES STEPHANE
ELECTROMECANICIEN, SUEZ EAU FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à VAUVERT
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 32 - Monsieur CHAROUSSET ERIC
MECANICIEN, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE. demeurant à VERFEUIL
- Monsieur CHATALIC PHILIPPE
GESTIONNAIRE D'IMMEUBLE, NEXITŸ, BESANCON.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur CHAUVELOT PATRICK.
MANAGER DE VENTE, VETIR SAS, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame CIFFRE CHRISTELLE
CONDUCTRICE, ASF, ORANGE.
demeurant à CODOLET
- Monsieur CLAUSEL OLIVIER
ELECTRO-MECANICIEN, FERROPEM, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Monsieur CLAUSSE JEAN-DAVID
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à BEAUVOISIN
- Madame CLEMENT CAROLE
_ AIDE - SOIGNANTE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à VAUVERT
- Madame CLERC MARIE-FRANCE
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Monsieur COAT VINCENT
RESPONSABLE PROJETS TECHNIQUES, SEYFERT SAS, REIMS.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur COMAN CHARLY
TECHNICIEN SUPPORT PRODUCTION, LFB BIOMANUFACTURING, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur COMBES ARNAUD
CONSEILLER CLEINTELE, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARTS.
demeurant à CLARENSAC
- Madame CORTES KARINE
CONSEILLERA L'EMPLOI, POLE EMPLOI, LUNEL.
demeurant à MUS
- Madame CRISTOL DELPHINE
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à MEYNES
- Monsieur DAGIER BRUNO
CONSEILLER POLE SERVICE LEADER, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame DALLIER CHRISTIANE
TECHNICIEN SUPERIEUR, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame DALVERNY CHARLETTE
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 33 - Monsieur DAOUDI HABIB
OUVRIER, SUEZ RV NIMES, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur DARBOUX JACQUES
CONSEILLER EN PROTECTION SOCIALE, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN
BAROEUL.
demeurant à GARONS
- Monsieur DARDEVET JEAN-MICHEL
EMPLOYE COMMERCIAL, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BEAUVOISIN
- Madame DA SILVA CRAVO DELPHINE
AGENT ADMINISTRATIF D'ACCUEIL, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE,
BELLEGARDE.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur DAUDE THIERRY
CHAUFFEUR, BIANUCCI, RODILHAN.
demeurant à SAINT-GENJES-DE-MALGOIRES
- Madame DEANA CHRISTINE
INFIRMIERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur DE FREITAS CHRISTOPHE
RESPONSABLE PREPARATION, PASSION FROID - GROUPE POMONA, NIMES. demeurant à GENERAC
- Monsieur DE LA CHAISE CYRIL
CADRE DE BANQUE, BANQUE DUPUY, SETE.
demeurant à NIMES
- Madame DELCHAMBRE ANNE-CHARLOTTE
CONSEILLERE JURISTE, ADIL DU GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame DELORME KARINE
PNC, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur DE MORA SEBASTIEN
RESPONSABLE D'AGENCE, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE. demeurant à FONS
- Madame DEPRET LAURENCE
TECHNICIEN CONSEIL, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à NIMES |
- Madame DEPREZ SEVERINE
CHARGEE D'AFFAIRES PROFESSIONNELS, BNP PARIBAS, PANTIN. demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur DERDEVET JEROME
COMPTABLE, ANAAFA, PARIS.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Monsieur DERYCKE HUGUES
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SMAC, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Madame DE RYCKER FATHIA
TECHNICIEN TRAITEMENT DE L'INFO, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-GERVASY
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 34 - Madame DESCHAMPS VERONIQUE
TECHNICEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur DE SOUSA JEAN
COORDINATEUR, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à NIMES
- Monsieur DEVESA PASCAL
REGLEUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Madame DIAZ SYLVIE
EMPLOYE COMMERCIAL, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à NIMES
- Madame DIAZ SYLVIE
TECHNICIEN TRAITEMENT DE L'INFO, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur DION PHILIPPE
CHARGE DE MISSIONS, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUL. demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur DOITHIER NICOLAS
GLOBAL SALES ACCELERATION, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Madame DOLADILLE ISABELLE
ASSISTANTE TECHNIQUE, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, ARRAS.
demeurant à VALLABRIX
- Monsieur DOMERGUE GUY
ADJOINT DE PRODUCTION, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD
- Madame DONZET CHRISTINE
SENIOR BRAND PORFOLIO MANAGER, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à CODOGNAN
- Madame DRESCH STEPHANIE
REFERENT TECHNIQUE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à UCHAUD
- Madame DUBARRY ISABELLE
CONSEILLERE CLIENTELE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur DUBOIS PATRICK
DRAGISTE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à LA CALMETTE
- Madame DUCHASSIN DELPHINE
CHARGEE DE CLIENTELE, MUTUELLES DU SOLEIL, NICE.
demeurant à SAINT-BAUZELY
- Madame DUMAS BEATRICE
ASSISTANT TECHNIQUE, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame DUMAS ISABELLE
SECRETAIRE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à LES MAGES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 35 - Madame DURAND ISABELLE
ATTACHEE COMMERCIALE, SOCIETE GHM, SOMMEVOIRE.
demeurant à NIMES
- Madame DURLINGER CHANTAL
ASSISTANTE DE DIRECTION, PROTEUS, NIMES.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Monsieur EISELE PATRICK
CONSEILLER SERVICE, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
demeurant à UCHAUD
_- Monsieur ELLENA CHRISTOPHE
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, ENGIE - INEO PROVENCE é& CÔTE D'AZUR, AIX-EN- PROVENCE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur EL MAGEANTI DRISS
EMPLOYE, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Monsieur ESCARMENT CYRIL
AGENT DE MAITRISE, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à ROUSSON
- Monsieur FAGE LIONEL
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à SAINT-CHAPTES
- Monsieur FALZON ERIC
TECHNICIEN, EUROFINS HYDROLOGIE SUD, VERGEZE.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame FANTINO CHRISTELLE
EMPLOYEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOTRES
- Monsieur FARGIER LÜUDOVIC
PILOTE D'EXPLOITATION, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN ( S.ET), BOLLENE.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur FAURITE DOMINIQUE
CHEF D'EQUIPE, STMI (ex POLINORSUD), AVOINE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur FAUVET STEPHANE
PATISSIER, ELIOR CEA MARCOULE, BAGNOLES SUR CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur FELIS VINCENT
INGENIEUR CHIMISTE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur FELLER Y ANICK
FORMATEUR, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur FERNANDEZ THIERRY
PERSONNEL OUVRIER, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur FERRAND DANTEL
CONTROLEUR AERONAUTIQUE, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à BELLEGARDE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 36 - Monsieur FERRARA NICOLAS
MECANICIEN, AUTO SERVICE, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur FERRIERES GUILLAUME
CADRE BANCAIRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à POULX
- Madame FONTBONNE CELINE
RESPONSABLE D'UNITE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD),
NIMES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur FRAMBRY JEREMY
CONDUCTEUR, SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à MEYNES
- Monsieur FROMENT THIERRY
CONSEILLER CLIENTELE, MUTUELLES DU SOLEIL, NICE.
demeurant à DOMESSARGUES
- Monsieur GALIZZI MARCEL
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE,
LIEUSAINT.
demeurant à SALINELLES
- Madame GALOFRE SYLVIE
TECHNICIEN CONTENTIEUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-MAXIMIN
- Madame GANIER EVELYNE
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à UZES
- Madame GARCIA AURORE
SERVEUSE, Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d'Avenie, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame GARCIN CAROLE
RESPONSABLE SUPPORT LOGISTIQUE, MEDIAPOST, JACOU.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur GARNIER PHILIPPE
TECHNICO-COMMERCIAL, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à BROUZET-LES-ALES
- Monsieur GELLY LUDOVIC
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur GELOT STEPHANE
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER. demeurant à MANDUEL
- Monsieur GENTE PASCAL
MANAGER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à BLAUZAC
- Madame GEORGES ABIBA
CONSEILLERE EN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES, NIORT. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur GHANAIE RY AD
AGENT DE PROPRETE, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 37 - Monsieur GIBERT CHRISTOPHE
VENDEUR, BIANUCCI, RODILHAN.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame GINIES FLORENCE
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CARSAN
- Madame GIRARD LAURENCE
TECHNICIEN TRAITEMENT DE L'INFO, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à POULX
- Madame GIRAUD SABINE
GESTIONNAIRE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
_ demeurant à AULAS
- Madame GOGUELAT DELPHINE
TECHNCICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur GONNET JEAN
RESPONSABLE RELATIONS ENSEIGNES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE.
demeurant à SOUVIGNARGUES
- Monsieur GORGE CYRILL
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à NIMES
- Madame GOUGES SANDRINE
ASSISTANTE DE GESTION, ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATIONS SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-NAZATRE
- Monsieur GRENIER BRUNO
INGENIEUR, CITADIS, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame GRUTIER CHRISTELLE
ASSISTANTE ADV EXPORT, EPC FRANCE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU. demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur GUIBBANI JEAN-CLAUDE
DIRECTEUR SAV, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur GUIGUE CHRISTOPHE
OUVRIER, HARJBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAUZET
- Madame GUILLAUME PATRICTA
AGENT HOSPITALIER, UGECAM, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à SAINT-THEODORIT
- Monsieur GUINTOLI JEAN-MICHEL
INGENIEUR ETUDES, CLEAR CHANNEL, NIMES.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Monsieur GUIOT LUDOVIC
PREPARATEUR DE PRODUCTION, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à MANDUEL
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 38 - Monsieur GUIRAUDOU VINCENT
OUVRIER AGROALIMENTAIRE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à ARGILLIERS
- Madame HADJEZ CHANTAL
TELEVENDEUSE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à RODILHAN
- Monsieur HASSEN BRAHIM
AGENT DE MAINTENANCE, GAZ DEPANNAGE, NIMES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur HAZART STEPHANE
CONSEILLER FUNERAIRE, O.G.F., PARIS.
demeurant à NIMES
- Monsieur HEINRY JEAN
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, EIS VALLEE DU RHONE, CADEROUSSE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Madame HENON NATHALIE
INTEGRATRICE FONCTIONELLE, HORIBA ABX SAS, MONTPELLIER.
demeurant à FONS
- Monsieur HERNANDEZ HUBERT
AGENT DE MAINTENANCE, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame HOURLIER FREDERIQUE
RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES, PASSION FROID - GROUPE
POMONA, NIMES.
demeurant à AIGUES-VTVES
- Monsieur IBANEZ CHRISTOPHE
CONDUCTEUR PRESSE, SMURFTT KAPPA SUD EST, GALLARGUES-LE- MONTUEUX.
demeurantà GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Madame IFFRIG ALEXANDRA
DIRECTRICE D'AGENCE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à BOISSET-ET-GAUJAC
- Monsieur IMBERT JEROME
OUVRIER, SEAC, CODOGNAN.
demeurant à MONTPEZAT
- Monsieur INSULLA FABRICE
CHAUFFEUR MAGASINIER, BIANUCCI, RODILHAN.
demeurant à MANDUEL
- Madame [ZORCE MONIQUE
CONDUCTEUR D'EQUIPEMENT, MONCIGALE, BEAUCATRE.
demeurant à COMPS
- Monsieur JALAGUIER XAVIER
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à MOUSSAC
- Monsieur JANNIAUX ERIC
10 LA ROQUE D'ACIER, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à ARAMON
- Monsieur JAN PASCAL
TECHNICIEN, MIRION TECHNOLOGIES, LAMANON.
demeurant à BELLEGARDE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 39 - Madame JAOUEN STURIANO KATIA
CHARGEE DE FACTURATION, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, NIMES.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur JAWAD MERHEB
MÉDECIN, CLINIQUE LES OLIVIERS, GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à CAVEIRAC
- Monsieur KHIEFER BERNARD
CHEF DE POSTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur LABORDE STEPHAN
RESPONSABLE D'UNITE, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à GARONS
- Madame LAI VIRGINIE
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame LANTHEAUME PASCALE
ASSISTANTE, O.T.N.D., MARSEILLE.
demeurant à CONNAUX
- Madame LAPINA SYLVIE
SECRETAIRE ACCUEIL, HARMONIE SANTE SERVICES SUD-EST, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame LARIVIERE MIREILLE
ASSISTANTE COPROPRIETE, FONCIA FABRE GIBERT, AVIGNON.
demeurant à TAVEL
- Madame LAROCHE SOPHIE
CADRE BANCAIRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à NIMES
- Monsieur LATREMOLIERE OLIVIER
TECHNICIEN SUPERIEUR, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à PUJAUT
- Madame LAURIE VERONIQUE
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Madame LAUVERGEON CHRISTEL
TELEASSISTANTE, ASF PROVENCE CAMARGUE, ORANGE.
demeurant à CASTILLON-DU-GARD
- Madame LECHALIER VALERIE
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à NIMES
- Monsieur LECOANET JEAN-SEBASTIEN
CHEF DE QUART, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à BEZOUCE
- Monsieur LECOHIER. ERIC
EMPLOYE LOGISTIQUE, AUCHAN LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à AUBORD
- Madame LEGAL SYLVIE
INFIRMIERE COORDINATRICE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à MEYRANNES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 40 - Monsieur LE HERISSE FREDDY
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur LEPRINCE PATRICE
TECHNICIEN DAO, ABSCISSE REALISATIONS, VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
demeurant à POUZILHAC
- Monsieur LESBROS SEBASTIEN
CONDUCTEUR, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à NIMES
- Monsieur LETESSIER DOMINIQUE
OUVRIER, DUC, SAINT-BAUZELY.
demeurant à LEZAN
- Monsieur LLAMAS MARC
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANDO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à REMOULINS
- Madame LOMBARDO VIRGINIE
TECHNICEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur LOPEZ ALAIN
AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE D'AUJARGUES, AUJARGUES.
demeurant à AUTARGUES
- Monsieur LOPEZ ERIC
TECHNICIEN, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à MOUSSAC
- Monsieur LOPEZ JOSE
RESPONSABLE DE LIGNE, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur LOSTUZZO GREGORY
PREPARATEUR DE COMMANDES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur LUBRANO DI CICCONE THIERRY
CONSEILLER VENDEUR, BIANUCCI, RODILHAN.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur MACCHI JEROME
CADRE LOGISTIQUE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, EVRY.
demeurant à NIMES
- Madame MACKTEWICZ LARA
REFERENT TECHNIQUE, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à AUBORD
- Monsieur MAHIQUES VINCENT
CHEF D'EQUIPE, SEAC, CODOGNAN.
demeurant à GALLICIAN
- Monsieur MALZAC GUILHEM
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES. demeurant à SANILHAC-SAGRIES
- Madame MANRIQUE FRANCOISE
DIETETICIENNE, ANPAA13, MARSEILLE.
demeurant à FOURQUES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 41 - Madame MARABOTTO LILIANE
CONSEILLER PATRIMONIAL, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE.
demeurant à SAINT-CHAPTES
- Madame MARAIS CAROLINE
SECRETAIRE, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CORNILLON
- Monsieur MARILILIER GERARD
PLOMBIER CHAUFFAGISTE, STAR PEOPLE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARINHEIRO JOAQUIM
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARQUET FABRICE
INGENIEUR CHIMISTE, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARTIN ANTHONY
AGENT DE SECURITE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-CARETRET
- Monsieur MARTINS CARDOSO CARLOS
CHEF D'EQUIPE, SOLS MEDITERRANEE, MILHAUD.
demeurant à VAUVERT
- Madame MASCARELL AUDREY
RESPONSABLE COMMERCIALE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à VIC-LE-FESQ
- Madame MAS FABIENNE
SECRETAIRE, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CONNAUX
- Madame MASSE STEPHANIE
REFERENT TECHNIQUE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur MASSONI NICOLAS
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame MATHIEU CABRERA ISABELLE
COMPTABLE, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.
demeurant à MOUSSAC
- Monsieur MAURIN LAURENT
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à ROUSSON
- Monsieur MAZURIER BERTRAND
GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur MEDINA ANTOINE
TECHNICIEN, STE SOCODEI, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MEGHERBI MALIK
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER. demeurant à MARGUERITTES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 42 - Madame MICALLEF CHRISTINE
CONSEILLERE GESTION DES DROITS, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
- Monsieur MICHEL TONY
CHEF D'EQUIPE, GTM SUD, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Monsieur MILHAU LUDOVIC
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Madame MOLILICONE PAULE
CHARGEE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUS SILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame MONIER VALERIE
GESTIONNAIRE SANTE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur MONTEILS PASCAL
RESPONSABLE DISTRIBUTION, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à UZES
- Monsieur MONTIGNY RENALD
GESTIONNAIRE STOCK, PASSION FROID - GROUPE POMONA, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame NADAL ANGE
RESPONSABLE DE RAYON, JARDILAND, ALES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Monsieur NAVARRO ROBIN
ADJOINT RESPONSABLE COMPO, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame NAVARRO VALERIE
PRINCIPAL GESTION LOCATIVE, FONCIA FABRE GIBERT, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Madame NICOLETTI ROSE-MARIE
AGENT DE MAITRISE, FLORETTE FRANCE GMS SAS, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
demeurant à LIRAC
- Madame NOBILLET ISABELLE
GESTIONNAIRE SANTE, MFP SERVICES, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame NOGIER NADINE
AJDE - SOIGNANTE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à ROBIAC-ROCHESSADOULE
- Monsieur NOGUETRA LAURENT
CHEF DE SERVICE, SAS SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à LANGLADE
- Monsieur NOWAK NICOLAS
CONDUCTEUR DE PORTIQUE, SEAY ARD, PORT SAINT LOUIS DU RHONE.
demeurant à VAUVERT
- Madame OLIVIER JACQUELINE
HOTESSE SERIVES CLIENTS, DECATHLON NIMES, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 43 - Madame OLLAGNIER SYLVIE
OPERATEUR DE FABRICATION, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur OUAKLI MAHMOUD
FORMATEUR, AFTRAL - Direction Inter-Régionale Sud, MARSEILLE.
demeurant à ALES
- Madame PAGES MARLENE
ACHETEUSE, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Madame PAY AN VIRGINIE
COMPTABLE, CITADIS, AVIGNON.
demeurant à SAZE
- Monsieur PELAT AN JEAN-LIN
PRESIDENT, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur PERRET SAMUEL
RESPONSABLE DE PRODUCTION, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame PERRIER SARAH
TECHNICIEN TERRITORIAL, SITOM SUD GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame PERSILLON CECILE
RESPONSABLE SCIENTHIFIQUE, PROTEUS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur PETIT STEPHANE
OPERATEUR INJECTION, ATS, ALES.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur PEZON ALAIN
COMPTABLE, SOGEXCOM, UZES.
demeurant à POULX
- Madame PICON STEPHANTIE
GESTIONNAIRE CLIENTELE, ASF, ORANGE.
demeurant à BERNIS
- Madame PICOT ISABELLE
RESPONSABLE GROUPE PRESTATIONS, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à SAINT-CLEMENT
- Madame PILLON REGINE
AGENT HOTELIER, EHPAD ST ROCH, AVIGNON.
demeurant à LIRAC
- Monsieur PINEAU HERVE
OUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame PORTERIE CHRISTINE
GESTIONNAIRE DE SANTE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à CASTELNAU-VALENCE
- Madame POTEAU-BELGERI MURIEL
ASSISTANTE D'AGENCE, TRACTEBEL ENGINEERING $.A., GENNEVILLIERS. demeurant à BEAUVOISIN
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 44 - Monsieur POTIER PATRICE
CONCEPTEUR BUREAU D'ÉTUDE, SMURFIT KAPPA SUD EST, GALLARGUES-LE-
MONTUEUX.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur POTTIER NOEL
CHEF MECANICIEN, GUINTOLL TARASCON.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Monsieur POULHON JEROME
OUVRIER, SCCAT, RIBAUTE-LES-TAVERNES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur PREVEL ROMUALD
DIRECTEUR DE BANQUE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à CAISSARGUES
- Madame PRUVOST NATHALIE
EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur RAMIREZ MICHEL-ANGE
TECHNICIEN RESEAU, SUEZ, BEZIERS.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur RAPTISARDA YVAN
DESSINATEUR INFORMATIQUE, INEO NUCLEAIRE, VILLEURBANNE.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur RATZEL LAURENT
RESPONSABLE QUALITÉ, SEAC, CODOGNAN.
demeurant à CLARENSAC
- Madame RAYMOND JANINE
TECENICIEN DE FABRICATION, MANUFACTURE DE STORES DU LANGUEDOC,
LES MAGES.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Madame REBOUL VERONIQUE
AUDITEUR INTERNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame REBULL ANNICK
ADJOINTE DÙ RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN, AVIGNON TOURISME,
AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur RENAUD JEAN-LUC
EMPLOYE POLE SERVICE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à NIMES
- Monsieur REYNOARD SEBASTIEN
RESPONSABLE DE RAYON, JARDILAND, ALES.
demeurant à SAUZET
- Monsieur RIGAUD PATRICE
INGENIEUR, EDF DIPDE, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Madame RIGAUD SOPHIE
CHARGE DE MARKETING, ADPREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à NIMES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 45 - Monsieur RIOT STEPHANE
TECHNICIEN ATELIER, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur ROBERT REGIS
TECHNICIEN PRODUCTION, SOCODEI CENTRACO, CODOLET.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame ROGER FRANCOISE
LIVREUR, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur ROGER JEROME
FONDE DE POUVOIR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD),
NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur ROMAN CLAUDE
INFIRMIER, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à NIMES
- Monsieur RONCIL PHILIPPE
CHEF DE QUART, SOCODEI CENTRACO, CODOLET.
demeurant à FONTARECHES
- Madame ROTA AXEL
CHEF DE GROUPE APPROVISIONNEMENT, SABENA TECENICS ENI, SAINT-GILLES.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur ROTA LAURENT
SALARIE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAINTE-ANASTASTE
- Monsieur ROUMESTAND LAURENT
RESPONSABLE TECHNIQUE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
- Monsieur ROUSSET GEORGES
TECHNICIEN SAV, WINNCARE, NIMES.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur ROUVEIRAND JEROME
GESTIONNAIRE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à REDESSAN
- Madame ROUVIERE MURIEL
COMMERCIALE, PUM PLASTIQUES, REIMS.
demeurant à LA ROUVIERE
- Monsieur ROUX LIONEL
CUISINIER, EHPAD Résidence des Deux Vallées, NANT.
demeurant à VALLERAUGUE
- Monsieur ROUX MARTTAL
CHEF D'EQUIPE, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur RUIZ FRANCOIS
CHEF D'EQUIPE, ORANO DS, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur RZYCKA JEAN-MARC
CADRE TECHNIQUE, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 46 - Madame SABATIER LAURA
AIDE SOIGNATE, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES.
demeurant à BESSEGES
- Monsieur SABATIER VINCENT
TECHNICIEN DE FABRICATION, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame SAÏNVOIRIN MURIEL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur SALESSE DENIS
TECHNICIEN MÉTHODES, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Madame SALLE DELPHINE
GESTIONNAIRE APPROVISIONNEMENT,, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD
- Madame SALS CARINE
RESPONSABLE DIGITAL, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame SANCHEZ BRIGITTE
INFIRMIERE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à ALES
- Madame SANNA FLEUR
OPTICIENNE, MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame SANTIAGO MELANIE
RESPONSABLE DE RAYON, LEADER PRICE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame SAUDEMONT FRANCOISE
CHEF D'EÉQUIPE, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.
demeurant à SALINDRES
- Madame SAUNIER VIRGINIE
RESPONSABLE D'UNITE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur SAUTAREL FRANCK
RESPONSABLE METHODES, SMURFIT KAPPA SUD EST, GALLARGUES-LE-
MONTUEUX.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Madame SCHAEFFER DANIELLE
REGULATEUR SECURITE TRAFIC, ASF, ORANGE.
demeurant à SAZE
- Monsieur SCHIANO JEAN-CLAUDE
MAGASINIER - VENDEUR, BIANÜCCI, RODILHAN.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur SCHLICK BENOIT
CARISTE, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à VAUVERT
- Madame SCHOENEWALD ARLETTE
CHEF D'EÉQUIPE, ORANO DS, BOLLENE.
demeurant à CHUSCLAN
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 47 - Monsieur SERRE LAURENT
DIRIGEANT, SOLS MEDITERRANEE, MILHAUD.
demeurant à NIMES
- Monsieur SIMONETTI CEDRIC
ACHETEUR, ASF, ORANGE.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Madame SOLIGNAC CHRISTINE
REFERENT TECHNIQUE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur SORIANO MICHAEL
CHEF DE QUART, SUEZ RV ENERGIE, COURBEVOIE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame SOULIE DELPHINE
DIRECTRICE EXPLOITATION, HMD, ALES.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Monsieur SPINELLI GERARD
DIRECTEUR CENTRE D'APPELS, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur STOCKLE FREDERIC
RESPONSABLE COMMERCIAL CONFIRME, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant à GARRIGUES-SAINTE-EULATIE
- Madame STURIANO KATTA
CHARGEE DE FACTURATION, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, NIMES.
demeurant à CAISSARGUES
- Madame SUGIER SANDRINE
MAGASINIER, MEDIAPOST, JACOU.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Madame SVENSSON BIRGITTA
DOCUMENTALISTE, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur TACHON MICHEL
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur TAVERNA LUDOVIC
CONDUCTEUR EXTRUDEUR, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à LA CALMETTE
- Madame TECHENE FREDERIQUE
ASSISTANTE DE DIRECTION, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, AVIGNON. demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur THOMAS Y ANNICK
TECHNICIEN BUREAU D'ETUDES, FIMUREX, VAUVERT.
demeurant à VAUVERT
- Madame TONNEAU PATRICIA
HOTESSE DE CAISSE, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame TREBUGEAIS ALEXANDRA
INGENIEUR, IRSN site Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à BEAUVOISIN
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 48 - Madame TREGUER MAGALI
INFIRMIERE, INSTITUT SAINTE CATHERINE, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur TUQUET CHRISTOPHE
RECEPTIONNISTE, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur TURC HUBERT
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LES ANGLES
- Madame VALEZ MARY VONNE
EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à VILLEVIEILLE
- Madame VALLS MARGERY
AGENT D'ACCUEIL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame VALVERDE DELPHINE
ASSISTANTE DE GESTION, SAEM ALES, ALES.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur VAN HOOREN RUDY
OUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAINT-CHAPTES
- Monsieur VANRAET JEAN-JACQUES
ADJOINT DE PRODUCTION, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur VARET THIERRY
INGENIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame VASSAS STEPHANTE
DIRECTRICE D'ÉTABLISSEMENT, ANPAA 84, AVIGNON.
demeurant à SAZE
- Madame VEDEL CHRISTELLE
ASSISTANT TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL PACA
: CORSE, MARSEILLE.
demeurant à SAZE
- Monsieur VEDRENNE BRUNO
OUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAINTE-ANASTASIE
- Madame VERNET CECILE
SECRETAIRE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ESTEZARGUES
- Madame VILLAESCUSA VIRGINIE
CONSEILLER COMMERCIAL, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur VILLEMOT PATRICK
DIRECTEUR AGENCE BANCAIRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à PUJAUT
- Madame VINCENT ISABELLE
PRODUCTION DES TELEPEAGES, ASF, ORANGE.
demeurant à MANDUEL
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 49 - Monsieur VIRE SERGE
CARISTE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à TRESQUES
- Madame VOINDROT FLORENCE
AGENT D'ENTRETIEN, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à LES MAGES
- Monsieur VOLEON PATRICE
TECH ETUDES, SANTERNE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à SAINT-DIONIS Y
- Madame ZAFFALON SABRINA
ASSISTANTE TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à UCHAUD
- Madame ZANNI OLIVIA
CONTROLEUR DE GESTION, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur ZARAGOZA PASCAL
ELECTRO-MECANICIEN, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame ZUCCO ISABELLE
TECHNICIENNE CHIMISTE, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à SERNHAC
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABDELLI FATIHA
ASSISTANTE QUALITE, WINNCARE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame ACHARD SYLVIE
INFIRMIERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à POULX
- Monsieur AGOT ALAIN
OPERATEUR ASSAINISSEMENT, ORANDO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur AGUILA PIERRE
TECHNICIEN D ETUDES, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION,
CERGY-PONTOISE.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur ALMOURIC CLAUDE
TECEANICIEN DE PEAGE, ASF PROVENCE CAMARGUE, ORANGE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur AMARA BENEDDINE
RESPONSABLE ETUDES OUTILLAGES, SABENA TECHANICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à GARONS
- Madame AMIEL CHANTAL
REFERENTE TECHNIQUE PRESTATIONS, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Madame ANCIEAUX FREDERIQUE
TELECONSEILLERE, ASF, ORANGE.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 50 - Monsieur ANDREO FRANCOIS
DIRECTEUR D'AGENCE, SARL VILLENEUVE, MONTPELLIER.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur ARDISSON RICHARD
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BEAUVOISIN
- Madame ARIAS GUYLAINE
OUVRIER D'ENTRETIEN, VINCI AUTOROUTES, GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à POULX
- Monsieur ARNAUD FREDERIQUE
EMPLOYE AUTOROUTE, ASF, ORANGE.
demeurant à SAINT-GERVASY
- Monsieur AROCA CHRISTOPHE
ANIMATEUR DE PRODUCTION, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à VERGEZE
- Madame AUDIGIER LAURENCE
CHARGEE DE CLIENTELE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Madame AUGUSTIN KATHY
INFIRMIERE, CANSSM SUD EST, PARIS.
demeurant à ALES
- Monsieur AVALLET CHRISTIAN
CHEF D'EÉQUIPE, SEAC, CODOGNAN.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur BACONNIER THIERRY
PROJECT MANAGER, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à CALVISSON
- Madame BALDET CHRISTINE
CADRE, SOGEVIM, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BARBE PASCAL
CHARGE DE PROCEDES, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à MUS .
- Monsieur BARCELONE SERGE
OUVRIER AUTOROUTIER, ASF, ORANGE.
demeurant à NIMES
- Madame BARGETON CATHERINE
SECRETAIRE MEDICALE, SCP DE CARDIOLOGIE, ALES.
demeurant à ROUSSON
- Monsieur BENDIKHA MOSTEFA
CONDUCTEUR EXTRUDEUR, ROYAL CANIN FRANCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à CONGENTIES
- Monsieur BENTELLI GEORGES
RESPONSABLE ADJOINT, BEST DRIVE, LE MEUX.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur BERNARD LUC
AJUSTEUR MOULERIE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à AIGUES-MORTES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 51 - Monsieur BEROUILE OLIVIER
CONDUCTEUR D'ENGINS, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, BELLEGARDE.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame BESSET VALERIE
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur BEUNS ERIC
COORDINATEUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LIRAC
- Madame BEX CHRISTINE
ASSISTANTE FILIERES EXTERIEURES, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à NIMES
- Madame BEZET BEATRICE
CONTROLEUR DE SECURITE, CARSAT Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à FOURNES
- Monsieur BIGONNET PATRICK
OPERATEUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à CODOLET
- Monsieur BIRON PHILIPPE
SUPERVISEUR PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à NIMES
- Madame BLANC ISABELLE
TECHNICIEN CONSEIL PRESTATIONS, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à AUBUSSARGUES
- Monsieur BOISSIER THIERRY
CONDUCTEUR PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à SOMMIERES
- Madame BOISSIER VALERIE
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur BOISSON MICHEL
INGENIEUR, ORANDO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame BOMPARD MIREILLE
DIRECTRICE DE CLIENTELE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à NIMES
- Madame BOMPARD RENEE oo
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Monsieur BONATO ERIC
SOUDEUR, ARMAPRO, DOMAZAN.
demeurant à SERNHAC
- Monsieur BONFANTI PHILIPPE
OPERATEUR ZONE DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à CONGENIES
- Monsieur BONHOMME PHILIPPE
TECHNICIEN PRINCIPAL, ORANDO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 52 - Monsieur BONNAFE JEAN-LUC
DELEGUE COMMERCIAL, GAN PREVOYANCE, PUTEAUX.
demeurant à POULX
- Monsieur BONNET PHILIPPE
TECHNICIEN DE PRODUCTION, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-
VIVES.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur BORIE SERGE
EMPLOYE, ASF, ORANGE.
demeurant à LE CAILAR
- Madame BOTET HELENE
TELECONSEILLER, ASF, ORANGE.
demeurant à MUS
- Madame BOTTIAU-CRESPON MURIEL
REDACTEUR JURIDIQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD,
NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BOUMBADIJI RACHID
CHAUFFEUR PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE AGENCE GARD, MARGUERITTES.
demeurant à NIMES
- Madame BOURGEY CHRISTEL
DELEGUEE MEDICALE, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur BOUSCHARAIN FRIC
EMPLOYE AUTOROUTE, ASF, ORANGE.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur BRADELET OLIVIER-DANIEL
INGENIEUR, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Madame BRILLIER-LAVERDURE NATHALIE
DIRECTEUR DE GROUPE D'AGENCE, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SOMMIERES
- Madame BRONDŸY CATHERINE
CHARGEE DE MISSION JURIDIQUES, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur BRÛÜNEL DAVID
CARISTE, SCCAT, RIBAUTE-LES-TAVERNES.
demeurant à AIGALIERS
- Madame BRUN REGINE
REFERENT TECHNIQUE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à ALES
- Monsieur BUAT PIERRE-LOUIS
INGENIEUR, NEXTTRAONE, SAINT-PRIEST.
demeurant à NIMES
- Madame BUTEZ CORINNE
AGENT DE PROPRETE, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame CABOT CHRISTINE
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à GALLICIAN
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 53 - Monsieur CABRERA MIGUEL
CONDUCTEUR MACHINE, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.
demeurant à MOUSSAC
- Monsieur CALBA ANDRE
RETRAITE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur CANALES CLAUDE
TECHNICIEN FORMATEUR SECURITE, ASF PROVENCE CAMARGUE, ORANGE.
demeurant à NIMES
- Monsieur CANETE Y MUNOZ FRANCISCO
INSPECTEUR MANAGER COMMERCIAL, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à CAISSARGUES
- Madame CAPEL AMALITA
RECEVEUR, ASF, ORANGE.
demeurant à GARONS
- Madame CARA OLGA
COMPTABLE, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame CARRET CATHERINE
SUPERVISEUR PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à SAINT-HILAÏRE-D'OZILHAN
- Monsieur CATHALA STEPHANE
TECHNICIEN, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN ( S.E.T), BOLLENE.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur CATHEBRAS DOMINIQUE
AGENT DE SECURITE, ASF, ORANGE.
demeurant à SAINT-HILATRE-D'OZILHAN
- Madame CHAFFFARD LAURENCE
HOTESSE SERVICES CLIENTS, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à MANDUEL
- Madame CHAIX FLORENCE
GESTIONNAIRE, CAISSE D'EÉPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur CHALANSONNET HERVE
CHARGE DE CLIENTELE, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON. demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur CHAPTAL PHILIPPE
CHEF DE PROJETS INDUSTRIELS, SOCIETE BONNA SABLA SNC, COURBEVOIE. demeurant à PARIGNARGUES
- Monsieur CHAUMIER GILLES
TECHNICIEN, ASF, ORANGE.
demeurant à AIMARGUES
- Madame CHAUSSIGNAC AGNES
ASSISTANTE COMMERCIALE, EOVI MCD MUTUELLE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à PUJAUT
- Madame CHAUVEAU SAUVAIRE MARTINE
DELEGUEE SPECIALISEE, PFIZER, PARIS.
demeurant à NIMES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 54 - Monsieur CHAZEL JEAN-LUC
RESPONSABLE DE SITE, OTND, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
‘- Monsieur CHAZOT ALAIN
POINTEUR CERTIFIEUR RECEPTION, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à NIMES
- Monsieur CHRZANOWSKI HENRI
PORTIQUEUR, SOSERSID, FOS-SUR-MER.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur CLAUSSE JEAN-DAVID
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur CLAUZEL JEROME
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame CLERC MARTIE-FRANCE
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Monsieur CLERC OLIVIER
CHEF DE GROUPE, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame CNEUDE EVELYNE
RESPONSABLE ADM, ISOSIGN SAS, SAINT-EUSEBE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur COLANSON REGIS
DIRECTEUR D'AGENCE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à UZES
- Monsieur COMPEYRON THIERRY
SUPER VISEUR PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à AUJARGUES
- Madame CONILL AGNES
TECHNICIENNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à POULX
- Monsieur CONVERT PHILIPPE
TECHNICIEN, O.T.N.D., MARSEILLE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur CORREA THIERRY
AGENT AUTOROUTIER, ASF, ORANGE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur CORTIER JACKY
ELECTRO-MECANICIEN, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Madame COSTE FRANCOISE
COMPTABLE, BGA AUDTT, NIMES.
demeurant à POULX
- Monsieur COSTE RICHARD
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 55 - Monsieur COTTINO THIERRY
CLARSITE, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à LE CAILAR
- Madame COUMEL VERONIQUE
ADMINISTRATRICE DES VENTES, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.
demeurant à NIMES
- Monsieur COURERO JEAN-PAUL
TECHNCIEN COMPO, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur COVES LAURENT
OUVRIER D'ENTRETIEN, ASF, ORANGE.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur DAHO K ARIM
AGENT DE MAITRISE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Madame DARDAILLON ANNICK
MANAGER COMMERCIAL, Groupe CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant à BOISSIERES
- Madame DEBONNE MICHELLE
CONSEILLER RELATION CLIENT, MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame DEBRIE ISABELLE
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur DECONZANET GUIZOT
AGENT DE PROPRETE, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur DELIA FRANCK
SUPER VISEUR PEAGE POLYVALENT, ASF, ORANGE.
demeurant à NIMES
- Monsieur DELMER JEAN-FRANCOIS
TECHNICIEN, Revenue Collection Systems France SAS, LE PLESSIS-PATE.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur DELPY LIONEL
RESPONSABLE CHANTIER, SMAC - DIRECTION REGIONALE, VENISSIEUX.
demeurant à BARTAC
- Monsieur DEMAUGE-BOST FRANCOIS
GLOBAL MARKET EXCELLENCE DIRECTEUR, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à NIMES
- Madame DENNEBECQ SANDRINE
ASSISTANTE DE GESTION, SINIAT, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur DEPAUX PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE, STE SOCODEL BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
- Monsieur DEVALLEZ ALAIN
MEDECIN, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 56 - Monsieur DE VITA ANTOINE
DIRECTEUR QSSE, ORANDO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur DIABI FREDDY
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIGREMONT
- Madame DI GLACOMO CECILE
EMPLOYŸEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur DION PHILIPPE
CHARGE DE MISSIONS, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUL.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur DI RUOCCO GILLES
CHEF D'EQUIPE, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Madame DOUSSON BRIGITTE
GESTIONNAIRE, ASF PROVENCE CAMARGUE, ORANGE.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur DUBOIS YVES
CHEF D'EQUIPE, LOOMIS FRANCE, LUNEL.
demeurant à NIMES
- Monsieur DUCLOS PATRICK
SUPPLEANT CHEF DE CHANTIER, FIBRE EXCELLENCE, TARASCON.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame DUCOURNAU PATRICIA
CHAUFFEUR PREPARATRICE, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à GENERAC
- Monsieur D'URZO JEAN-FRANCOIS
CONDUCTEUR ETIQUETAGE, BIGARD ROGNONAS, ROGNONAS.
demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Monsieur ENJOLRAS CHRISTOPHE
PREPARATEUR ECHANTILLONS, PAREFEUILELE PROVENCE SAS, FOURNES.
demeurant à BEZOUCE
- Monsieur ESCANES JEAN
CHARGE DE CLIENTELE, BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE,
MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Madame ETCHEBER VALERIE
EMPOYEE DE RESTAURATION, ELIOR ENTREPRISES Direction Régionale Sud-Est,
MARSEILEE.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur ETIENNE PASCAL
LIVREUR, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur FABRE EMMANUEL
SPECIALISTE QUALITE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Madame FABRE VALERIE
COMPTABLE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à CONGENIES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 57 - Monsieur FAILLE DIDIER
CHEF DE QUART PRODUCTION, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-
CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur FARGIER PASCAL
CADRE TECHNIQUE, ONET, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Monsieur FAURITE DOMINIQUE
CHEF D'EQUIPE, STMI (ex POLINORSUD), AVOINE.
demeurant à PONT-SAINT -ESPRIT
- Madame FERRARI SABINE
TECHNICIEN SUPERIEUR, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur FERRET CHRISTOPHE
OPERATEUR DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Madame FONTAINE CATHERINE
OUVRIER D'ENTRETIEN, ASF, ORANGE.
demeurant à NIMES
- Madame FONTAINE MARTE
AGENT DE FABRICATION, ORELIS ENVIRONNEMENT, SALINDRES.
demeurant à ALES
- Monsieur FORSAIN CLAIR
MACON, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DARDILEY.
demeurant à LEDENON
- Monsieur FOUILLERAT CLAUDE
RESPONSABLE GRANDS COMPTES NATIONAUX, TRANSGOURMET, VALENTON. demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur FOURNIER CHRISTIAN
COORDINATEUR TECHNIQUE, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES- VIVES.
demeurant à VERGEZE
- Madame FOURNIER MARTINE
EMPLOYEE DE RESTAURATION, R2C -RESTAURATION COLLECTIVE CASINO,
SAINT ETIENNE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur FRA PHILIPPE
PUPITREUR, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, BELLEGARDE. demeurant à NIMES
- Madame FROMENT VALERIE
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur FUENTES VICTOR
ADMINISTRATEUR SYSTEMES RESEAUX, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON. demeurant à LES ANGLES
- Madame GALERA CHANTAL
SECRETAIRE, VINCI AUTOROUTES, GALLARGUES-LE-MONTUEUX. demeurant à VERGEZE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 58 - Monsieur GALIZZI MARCEL
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE,
LIEUSAINT.
demeurant à SALINELLES
- Madame GARCIA MARTINE
GESTIONNAIRE DE COPROPRIETES, NEXITY, BESANÇON Cédex.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur GARCIA-MONTERO CHRISTOPHE
COMMERCIAL, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à JUNAS
- Monsieur GASTHAUS MARCEL
CARISTE, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur GAUCI CHRISTIAN
OPERATEUR CARISTE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à NIMES
- Madame GAUTRAIN SYLVIE
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLQI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur GERKE ALAIN
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, INEO RESEAUX SUD EST, VILLEURBANNE.
demeurant à TRESQUES
- Madame GILLET VERONIQUE
ADMINISTRATEUR, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur GIMENEZ BRUNO
CADRE ASSURANCE QUALITE, SANOFT, PARIS.
demeurant à GAILHAN
- Madame GINOUX SYLVIE
DELEGUE DE L'ASSURANCE MALADIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur GIVA JEAN MARC
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE METAËL, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à FOURQUES
- Madame GLEYZON HELENE
AIDE - SOIGNANTE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur GNILKA GIL
CHEF DE GROUPE AGENT DE SECURITE, CEA - CENTRE DE MARCOULE,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame GONDAL SABINE
OPERATEUR ZONE DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame GONZALEZ ANNIE
SECRETAIRE, ASF, ORANGE.
demeurant à BERNIS
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 59 - Monsieur GOUDET YVES
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur GRANIER JEROME
MACHINISTE RELAI CHEF DE GROUPE, OI MANÜFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur GREGORI JEAN-FRANCOIS
CHARGE D'AFFAIRE SURETE, STE SOCOPDEI, BAGNOES SUR CEZE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur GÜERIN NICOLAS
CONVOYEUR CHAUFFEUR, LOOMIS FRANCE, LUNEL.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur HERAUD THIERRY
COMPTABLE, CAC CEVENNES, ALES.
demeurant à MEJANNES-LES-ALES
- Monsieur HERREROS JOEL
OUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAINT-GERVASVY
- Monsieur HININGER FRANCK
TECHNICIEN, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur HUBERT FRANCOIS
CAVISTE, MONCIGALE, BEAUCAIRE.
demeurant à MEYNES
- Monsieur HUCHE LAURENT
AGENT DE LOGISTIQUE, BANQUE DE FRANCE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur HURTEAUX ROBERT
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur JAN PASCAL
TECHNICIEN, MIRION TECHNOLOGIES, LAMANON.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur JEAN RENE
MAGASINIER, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Madame JOB NATHALIE
TECHNICIENNE PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à AIGUES-VTVES
- Monsieur KHIEFER BERNARD
CHEF DE POSTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur KRTE DENIS
EMPLOYE, SOCIETE BONNA SABLA SNC, COURBEVOIE.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur LAFONT THIERRY
AGENT DE MAINTENANCE, DEULEP, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-GILLES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 60 - Madame LALANNE MARIE-CHRISTINE
TECHNICIEN PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur LANTRUA JEAN-PTERRE
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, VINCI AUTOROUTES, GALLARGUES-LE-
MONTUEUX.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame LAURIOL BRIGITTE
TECHNICIENNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-PTIN
- Monsieur LE BLAYE JEAN-BATISTE
DESSINATEUR PROJETEUR, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame LEBSIR CATHERINE
CONSEILLERE CLIENTELE, MUTUELLES DU SOLEIL, NICE.
demeurant à NIMES
- Madame LECLERC MURTEL
SUPERVISEUR PEAGE POLYVALENT, ASF, ORANGE.
demeurant à SAZE
- Monsieur LEPROVOST JEAN-CLAUDE
CONSEILLER EN INSERTION, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame LESAULT NATHALIE
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à DOMAZAN
- Monsieur LE TALLEC PHILIPPE
RESPONSABLE PLANIFICATION, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES. demeurant à SOUVIGNARGUES
. - Monsieur LLAMAS MARC
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREV A), BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à REMOULINS
- Monsieur LOUART OLIVIER
TECHNICIEN, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur LOUBEAU MARC
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, ROYAL CANIN SAS, ATMARGUES. demeurant à AMARGUES
- Monsieur MANOT PHILIPPE
COUVREUR., BCMC BALAZARD, VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame MANRIQUE FRANCOISE
DIETETICIENNE, ANPAA13, MARSEILLE.
demeurant à FOURQUES
- Monsieur MARILEIER GERARD
PLOMBIER CHAUFFAGISTE, STAR PEOPLE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARTINEZ DANIEL
RETRAITE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à NIMES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 61 - Madame MARTINEZ HELENE
SECRETAIRE COMMERCIALE, AUTO SERVICES BAGNOLS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MARTINI THIERRY
CONDUCTEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL, COLAS MIDI MEDITERRANEE,
SORGUES.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Madame MATATANAKIS COLETTE
AGENT D'ACCUEIL, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.
demeurant à FOURQUES
- Madame MATHIEU CABRERA ISABELLE
COMPTABLE, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MAIGOIRES.
demeurant à MOUSSAC
- Monsieur MEDINA ANTOINE
TECHNICIEN, STE SOCODEI, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MENDES ANTONIO JOSE
CHARGE D'AFFAIRES, OREXAD, LYON.
demeurant à ALES
- Madame MERILEON SABINE
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BERNIS
- Madame MESSERE MARIELENA
SECRETAIRE TRILINGUE, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Madame MESSINA ROSARIO
ASSISTANT PRINCIPAL, SERVICES ET CONSEILS, NIMES.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur MIDENA JACQUES
INGENIEUR TECHNIQUE, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Madame MILLET NATHALIE
SUPERVISEUR PEAGE POLYVALENT, ASF, ORANGE.
demeurant à SAINT-PONS-LA-CALM
- Madame MOLLICONE PAULE
CHARGEE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILEON,
MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur MONCET FREDERIC
CHEF DE CHANTIER, COLAS MIDI MEDITERRANEE AGENCE GARD,
MARGUERITTES.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Monsieur MONDOU JEAN-PIERRE
DIRECTEUR D'AGENCE, REXEL FRANCE, NIMES.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Madame MONGORT MURIEL
PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE PREISS, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MONIER FREDDY
TECBNICIEN, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 62 - Monsieur MONTEILS HERVE
CHEF D'EQUIPE, COLAS MIDI MEDITERRANEE AGENCE GARD, MARGUERITTES.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur MORENO PHILIPPE
DELEGUE DE L'ASSURANCE MALADIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à LEDENON
- Madame MURE LAURENCE
ASSISTANTE DE DIRECTION, OFFICE DE TOURISME, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur MURET JEAN-HUGUES
ACHETEUR, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à VERGEZE
- Madame NARO SYLVIE
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à LES SALLES-DU-GARDON
- Madame NAVARRO VALERIE
CADRE ADMINISITRATIF, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame NEBOIT ISABELLE
ASSISTANT TECHNIQUE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur NIEPCERON FREDERIC |
RESPONSABLE QUALITE ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame NOGARET SYLVIE
CONSEILLERE COMMERCIALE, HARMONIE MUTUELLE, ALBI.
demeurant à SAINTE-CECILE-D'ANDORGE
- Madame NONIS FLORENCE
TELEASSISTANTE, ASF, ORANGE.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur OCHOA DIDIER
CHAUFFEUR PL, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, ST JEAN DE VEDAS.
demeurant à LA ROUVIERE
- Madame OLLIVIER MARIE-PIERRE
EMPLOYEE DE LA RESTAURATION, COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE
Cédex 20.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur OLMOS JOEL
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à RODILHAN
- Monsieur PAILHAS PATRICK
RESPONSABLE NOUVEAUX SERVICES, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur PASCAL YVES
INGENIEUR, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur PAYEN THIERRY
SUPERVISEUR PEAGE POLYVALENT, ASF, ORANGE.
demeurant à POULX
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 63 - Madame PELE CHRISTINE
TECHNICIEN RADIOPROTECTION, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-
CEZE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur PEPIN HERVE
MAÇON, SAS SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur PERRIER VINCENT
OPERATEUR DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur PERROUDON CHRISTOPHE
TECHNICIEN QUALITE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à GATLLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur PETIT LUDOVIC
OUVRIER AGENT QUALITE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à MUS
- Monsieur PETTINI JEAN-MICHEL
CHARGE D'AFFAIRES MAINTENANCE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA),
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CHUSCLAN
- Monsieur PIERRE LIONEL
RESPONSABLE PROCESS, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur PINOS HELIOS
TECHNICIEN PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur PONS RICHARD
CHARGE D'AFFAIRES, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame PORTELLI CHRISTINE
TECHNICIEN TRAITEMENT DE L'INFO, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur POTTIER NOEL
CHEF MECANICIEN, GUINTOLI, TARASCON.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame POUPA CHRISTINE
RESPONSABLE POLE SERVICE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur POURCHIER ALAIN
OPERATEUR ALLIAGE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à POUGNADORESSE
- Monsieur PREVEL CHRISTOPHE
CHEF D'EÉQUIPE, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE.
demeurant à SAINT-GERVASY
- Madame RABOT FABIENNE
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-BRESSON
- Monsieur RAGUIN PASCAL
RESPONSABLE D'AGENCE, MUTUELLES DU SOLEIL, NICE.
demeurant à BOUILLARGUES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 64 - Madame RAMON MARIA
EMPLOŸEE COMMERCIALE, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à PUJAUT
- Madame RAVEL GERALDINE
OPERATRICE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur RAVOUX CHRISTIAN
RESPONSABLE MARKETING PRICING, WATTS, VEDENE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur RAYNAL PATRICK
AGENT DE PRODUCTION, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Madame RIBES CHRISTINE
AIDE - SOIGNANTE, NOTRE DAME DES PINS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à LEZAN
- Monsieur RIEU THIERRY
OPERATEUR, ATS, ALES.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur ROBLIN RENAUD
OPERATEUR, FIBRE EXCELLENCE, TARASCON.
demeurant à THEZIERS
- Monsieur ROGNON JEAN-PTERRE
CARISTE, ROY AL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur ROJO JEAN-OLIVIER
TECHNICIEN GED, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur RONCIL PHILIPPE
CHEF DE QUART, SOCODEI CENTRACO, CODOLET.
demeurant à FONTARECHES
- Madame ROSSO MYRIAM
ASSISTANTE TRAVAUX, SAS SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame ROUDAUT PATRICIA
DESSINATEUR ETUDES, INEO NUCLEAIRE, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Monsieur ROUSSEL FABRICE
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BERNIS
- Monsieur ROUX PIERRE
TECHNICIEN METHODES MAINTENANCE, OI MANUFACTURING, VERGEZE. demeurant à VERGEZE
- Madame ROY CATHERINE
DIRECTRICE, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à FOURNES
- Monsieur RUMEN BRUNO
TECHNICIEN PRINCIPAL D'ENCADREMENT, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PUJAUT
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 65 - Monsieur SAINT ETIENNE SYLVAIN
RESPONSABLE D'AGENCE, CALVET, CAISSARGUES.
demeurant à GENERAC
- Monsieur SAMIEZ PATRICK
EMPLOYE LOGISTIQUE, MAISON JOHANES BOURBEE, NIMES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur SANCHEZ ANTONIO
CHEF DE SECTEUR, DUC, SAINT-BAUZELY.
demeurant à LA CALMETTE
- Madame SANTOS NATHAL]IE
AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à PORTES
- Madame SARRAZIN MARIE-ELIETTE
SECRETAIRE DE DIRECTION, MAISON D'ACCUEIL PAUL RABAUT, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame SARTORE CHANTAL
TECHNICIEN DE PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur SARTORE JEAN-MARC
OUVRIER AUTOROUTIER, ASF, ORANGE.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur SCHAAL CHRISTIAN
CADRE D'EXPLOITATION, O.T.N.D., MARSEILLE.
demeurant à TRESQUES
- Monsieur SENSE FRANCOIS
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur SEROUL CHRISTOPHE
MECANICIEN, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Madame SERRES SYLVIE
ADMINISTRATRICE DES VENTES, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Madame SERRON ELISABETH
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUS SILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Monsieur SERRON LUDOVIC
RESPONSABLE DE CHARGEMENT, ARMAPRO, DOMAZAN.
demeurant à LEDENON
- Monsieur SIMONNE BRUNO
HYGIENISTE, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur TACHON MICHEL
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame TEDESCHI JANICK
EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 66 - Madame TEISSIER MURIEL
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, JALLATTE SAS, SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur THOULOUZE PHILIPPE
REGULATEUR SECURITE TRAFIC, ASF PROVENCE CAMARGUE, ORANGE.
demeurant à SERNHAC
- Madame TINTORI CHRISTINE
TECHNICIEN PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur TOLOS GILLES
OÙUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à NIMES
- Monsieur TOUNKARA PAPA
INSPECTEUR D'ASSURANCE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur TREMOULET ALAIN
TECHNICIEN, ORANO DS, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur TRINQUIER JEAN-PAUL
DIRECTEUR ADJOINT, AVIGNON TOURISME, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame TROUCHAUD CLAUDIE
SUPERVISEUR PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à GARONS
- Monsieur TROUCHAUD LAURENT
TMO, ASF, ORANGE.
demeurant à GARONS
- Monsieur VALERA PIERRE
CHEF DE QUART, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur VARET THIERRY
INGENIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur VAUTIER HERVE
OUVRIER AUTOROUTIER, ASF, ORANGE.
demeurant à GALLARGUES-EE-MONTUEUX
- Monsieur VEYRIER REGIS
DIRECTEUR D'EXPLOITATION, OREXAD, LYON.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Monsieur VILLEMIN PHILIPPE
BUSINESS MANAGER, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CRESPIAN
- Madame WUILLEME MURIEL
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame YNESTE BEATRICE
EMPLOYEE DE RESTAURATION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 67 - Monsieur ZOLOTOVSKY SERGE
TELECONSEILLER. ASF, ORANGE.
demeurant à MUS
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALMUNEAU THIERRY
CHEF DE CHANTIER, ENTREPRISE BOURDARIOS, TOULOUSE.
demeurant à VAUVERT
- Madame AMIEL CHANTAL
REFERENTE TECHNIQUE PRESTATIONS, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Madame ANTON CHARLETTE
CONSEILLER EN ESF, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à VALLABREGUES
- Madame ARGANT JOCELYNE
CHEF D'EQUIPE, TEN PROPRETE PACA, GARDANNE.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame AUGUSTIN MARTINE
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Madame AURY MARTINE
TECHNICIEN, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur AUZIERE THIERY
EMPLOYE, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur BARBET THIERRY
TECHNICIEN SUPERIEUR, SANOFT CHIMIE, ARAMON.
demeurant à RODILHAN
- Monsieur BARBOT DOMINIQUE
TECHNICO-COMMERCIAL, BOSTIK SA, LA PLAINE SAINT-DENTS. demeurant à SALINELLES
- Madame BARLAGUET JEAN-SUSAN
CADRE BANCAIRE, CIC Lyonnaise de Banque, LYON.
demeurant à CALVISSON
- Madame BARRY VINCENT MURIELL
REFERENTE TECHNIQUE PRESTATIONS, CPAM DE VAUCLUSE, AVIGNON. demeurant à ARAMON
- Madame BAS VALERIE
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER. demeurant à MOLIERES-CAVAILLAC
- Madame BELLO REINE
OUVRIERE, DUC, SAINT-BAUZELY.
demeurant à GAJAN
- Monsieur BENJIELLI GEORGES
RESPONSABLE ADJOINT, BEST DRIVE, LE MEUX.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur BENMAHNENE ABDELKADER
CARISTE EXPERT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à MILHAUD
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 68 - Monsieur BERLHE MARC
CONTROLEUR QUALITE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOIÏSE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur BERNARD XAVIER
CHAUFFEUR - LIVREUR, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE.
demeurant à NIMES
- Madame BEZET BEATRICE
CONTROLEUR DE SECURITE, CARSAT Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à FOURNES
- Monsieur BIRON RICHARD
CONSEILLER EN PREVOYANCE, GAN PREVOYANCE, PUTEAUX.
demeurant à MILHAUD
- Madame BLANC CECILE
AIDE SOIGNANTE, NOTRE DAME DES PINS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ROUSSON
- Madame BOISSIER CHRISTINE
DIRECTRICE AGENCE BANCAIRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à NIMES
- Monsieur BOJAT LOUIS-MICHEL
TECHNICIEN, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CAVILLARGUES
- Madame BONNET CAROLE
COMPTABLE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur BORNET ERIC
DECONTAMINEUR PRINCIPAL, ORANO Ets MELOX (EX AREV A), BAGNOLS-SUR-
CEZE.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame BORNON PASCALE
RESPONSABLE D'UNITE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à GENERAC
- Monsieur BOURDET ANTOINE
TECHNICIEN METHODE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame BOUYSSE MIREILLE
RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI PACA, MARSEIELE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur BRES MICHEL
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur BRESSON MARC
AGENT DE LABORATOIRE, JALLATTE SAS, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
demeurant à GANGES
- Madame BROCQ PASCALE
EMPLOYÉE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à AUBORD
- Madame BRONDY CATHERINE
CHARGEE DE MISSION JURIDIQUES, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 69 - Madame BRUN FRANCOISE
INFIRMIERE COORDINATRICE, NOTRE DAME DES PINS, SAINT-PRIVAT-DES-
VIEUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Monsieur CADE DANIEL
OUVRIER DE FABRICATION, SEAC, CODOGNAN.
demeurant à NIMES
- Madame CAIETTA ISABEL
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à NIMES
- Madame CARA OLGA
COMPTABLE, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame CARIAT MARIELLE
AGENT D'ACCUEIL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à ALES
- Monsieur CHABASSUT JEAN-ILUC
CADRE MATERIAUX, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à CONCOULES
- Monsieur CHABERT PATRICK
ATTACHE COMMERCIAL, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE.
demeurant à DIONS
- Madame CLAVTES CATHERINE
FORMATRICE, UGECAM, CASTELNAU-LE-I EZ.
demeurant à SAINT-CLEMENT
- Madame CNEUDE EVELYNE
RESPONSABLE ADM, ISOSIGN SAS, SAINT-EUSEBE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur CONTESTIN MICHEL
CADRE, MONCIGALE, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame COSTA FRANCOISE
AGENT DE CONTROLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD,
NIMES.
demeurant à CONGENIES
- Monsieur COUDERC PATRICE
TECHNICIEN DE FABRICATION, ROCHE PERE & FILS SA, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur COUTE ELIE
MAGASINIER-CARISTE, GERVAIS MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur DAMBROSIO MICHEL
INGENIEUR D'ETUDES, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CHUSCLAN
- Monsieur DELHAYE SERGE
PREPARATEUR DE COMMANDES, STEARINERIE ET SAVONNERIE DE NIMES,
NIMES.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur DÉLHELLE DIDIER
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CALVISSON
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 70 - Monsieur DE MARIA DOMINIQUE
CHEF D'EQUIPE, INEO POSTES ET CENTRALES, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur DEPAUX PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE, STE SOCODEI, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
- Monsieur DEV ALLEZ ALAIN
MEDECIN, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur DI FUSCO THIERRY
DISTILLATEUR, DEULEP, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur DI GALANTE JEAN-PAUL
ELECTRICIEN, INEO NUCLEAIRE, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
- Madame DI JUSCO MYLENE
AGENT ADMINISTRATIF, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur DJEBILOU BOUHADIJAR
CARISTE, STRADAL SAS, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur D'ORIVAL THIERRY
ELECTRO-MECANICIEN, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à UZES
- Monsieur DUHEM JEAN-PIERRE
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur DURANO WILLIAM
TECHNICIEN LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame D'USAGE HUREAU ESTELLA
CONSEILLER APPUI ET GESTION, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur DUSSAUZE CHRISTIAN
ANIMATEUR SECURITE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame FABRET CORINNE
TECHNICIEN DU SERVICE MEDICAL, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL
PACA CORSE, MARSEILLE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur FAURITE DOMINIQUE
CHEF D'EQUIPE, STMI (ex POLINORSUD), AVOINE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur FAYETTE PHILIPPE
Ouvrier professionnel, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LE PIN
- Madame FILIPPI MIREILLE
SECRETAIRE, Laboratoires BOIRON, MESSIMY.
demeurant à LES ANGLES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 71 - Monsieur FLOUTIER THIERRY
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame FONOLLOSA AGNES
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur FORSAIN CLATR
MAÇON, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DARDILLY.
demeurant à LEDENON
- Monsieur FOURTY DANIEL
AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL, VEOLTA EAU, AVIGNON CX 9.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur GALIZZI MARCEL
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE,
LIEUSAINT.
demeurant à SALINELLES
- Monsieur GALZY PHILIPPE
TECHNICIEN INDUSTRIALISATION, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à COLLIAS
- Madame GANDOLFO BRIGITTE
ASSISTANTE SOCIALE, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur GELLY PATRICK
EMPLOYE CELR, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BORDEZAC
- Madame GEREVINI SABINE
ASSISTANTE TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à UZES
- Monsieur GEREZ CLAUDE
EMPLOYE LOGISTIQUE, AUCHAN LOGISIQUE SUD, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur GIMENEZ FRANCOIS
AGENT DE MAÏTRISE, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame GONZALEZ ANNIE
SECRETAIRE, ASF, ORANGE.
demeurant à BERNIS
- Monsieur GOUDET YVES
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Madame GRALEWSKI MARIE-FRANCOISE
ASH, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUTIL.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur GREGORI JEAN-FRANCOIS
CHARGE D'AFFAIRE SURETE, STE SOCODEL BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur GUSAI JEAN-PIERRE
AGENT DE MAÏTRISE, ACOR, VAUVERT.
demeurant à VAUVERT
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 72 - Monsieur GUYON JEAN-MARC
ASSISTANT TECHNIQUE, RESIPOLY CHRYSOR, VILLENEUVE-LE-ROL
demeurant à ALES
- Monsieur HLY WA GILLES
ELECTRICIEN, SNR Cévennes, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-PIN
- Monsieur HUBERT DANIEL
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIMARGUES
- Madame JABOVISTE CHRISTINE
CADRE D'ASSURANCES, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à UCHAUD
- Madame JACQUELOT LUCIENNE
ASSISTANT TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL PACA
CORSE, MARSEILLE.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur JAN PASCAL
TECHNICIEN, MIRION TECHNOLOGIES, LAMANON.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame JEAN-GODET CHRISTINE
GESTIONNAIRE CONSEIL, CAF DES BOUCHES DU RHONE, MARSEILLE.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame JEANJEAN PATRICIA
SECRETAIRE D'ÉTABLISSEMENT, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à POULX
- Madame JOURDAN JACQUELINE
OPERATEUR ZONE DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à AUBAIS
- Madame KALESSENKO SONIA
ASSISTANTE DE DIRECTION, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire,
FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame LAMBLARD OLIVIER
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-PONS-LA-CALM
- Monsieur LEGRAND MICHEL
OPERATEUR ZONE DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD),
VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Mousieur LEMERRE ANDRE
CHEF DE SECTEUR, PROFIALIS S.AS., PAYS DE CLERVAL.
demeurant à PUJAUT
- Madame LETOR MICHELE
OPERATRICE COLLECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur LOUSTALOT GILBERT
RESPONSABLE MECANIQUE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 73 - Monsieur LUCA JEAN-MARC
MECANICIEN, CIMAT, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.
demeurant à AIGUEZE
- Monsieur MAFFRE HERVE
DIRECTEUR D'AGENCE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Monsieur MALARTRE DIDIER
TECHNICIEN, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Madame MALAVERGNE CATHERINE
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Madame MANRIQUE FRANCOISE
DIÉTETICIENNE, ANPAA13, MARSEILLE.
demeurant à FOURQUES
- Monsieur MANZI NICOLAS
ENSIMEUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame MARCY MONIQUE
SECRETAIRE, OGEC VALSAINTE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARESCAUX PATRICK
CADRE COMMERCIAL, Société Générale, NANTERRE.
demeurant à MONS
- Monsieur MARI JOSE
OPERATEUR AGENT QUALITE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame MARTORELL VERONIQUE
TECHNICIENNE QUALITE FOURNISSEURS, HORIBA ABX SAS, MONTPELLIER.
demeurant à VAUVERT
- Madame MESALLES PASCALE
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame MIALANES BETTINA
INFIRMIERE, ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE,
AVIGNON.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur MIDENA JACQUES
INGENIEUR TECHNIQUE, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Monsieur MILHAU GERARD
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à TRESQUES
- Monsieur MOLES GERARD
OUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
derneurant à SAINTE-ANASTASTE
- Monsieur MONTEIL PASACAL
TECHNICIEN PEAGE, ASF, ORANGE.
demeurant à PUJAUT
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 74 - Monsieur MONTET ERIC
CHEF DE CENTRALE, LAFARGE BETONS FRANCE, CLAMART.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur MOULIN PASCAL
CHEF D'AGENCE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Monsieur MURET JEAN=HUGUES
ACHETEUR, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur NADAL GUY
COMPTABLE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur OLIVIER FREDERIC
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, INEO NUCLEAIRE, VILLEURBANNE.
demeurant à ORSAN
- Monsieur PAGES JEAN-CLAUDE
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à VERFEUIL
- Madame PALMIER CATHERINE
OPERATEUR ZONE DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à GENERAC
- Monsieur PASCAL YVES
INGENIEUR, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à PUJAUT
- Madame PAUMIER CHRISTINE
CHARGEE DE CONSEIL RH, COVEA - ADC, CHAURAY.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur PAZZTI CHRISTIAN
CADRE, FAURE TECHNOLOGIES, VALENCE.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur PECORARO ALAIN
CARISTE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à REMOULINS
- Monsieur PELET ERIC
OUVRIER AGENT QUALITE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à NIMES
- Monsieur PERIDIER FHIERRY
GESTIONNAIRE PRINCIPAL, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD
- Monsieur PERONA PASCAL
AFFICHEUR, CLEAR CHANNEL, NIMES.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur PERRAT MICHEL
ELECTROMECANICIEN, INEO NUCLEAIRE, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Madame PEYRE VALERIE
OUVRIÈRE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à MOUSSAC
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 75 - Monsieur PEYROUSE THIERRY
TECHNICIEN METHODES, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur PIGRENET THIERRY
CONSULTANT FORMATEUR, SPIRAL SVS, MONTPELLIER.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur PINA ANTOINE
MAGASINIER, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame PONS BRIGITTE
OPERATRICE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à LE CAILAR
- Madame POUPA CHRISTINE
RESPONSABLE POLE SERVICE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur REBOUL FREDERIC
CHAUFFEUR, EPC FRANCE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
demeurant à BAGARD
- Madame RICHARD BRIGITTE
REFERENT TECHNIQUE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur RICHARD JEAN-CLAUDE
TECHNICIEN DE PRODUCTION, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-
CEZE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur ROCHE ERIC
PLOMBIER, CIMAT, LAUDUN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Madame ROCHE SYLVIE
LOGISTICIENNE, ALCURA FRANCE SIEGE SOCIAL, CHATEAUROUX.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur ROJO JEAN-OLIVIER
TECANICIEN GED, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur ROMAGNE FRANCK
DOCKER, SOMARSID, FOS SUR MER.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur ROMERO ALAIN
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur RONCIL PHILIPPE
CHEF DE QUART, SOCODEI CENTRACO, CODOLET.
demeurant à FONTARECHES
- Madame ROSSO MYRIAM
ASSISTANTE TRAVAUX, SAS SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPEZAT
- Monsieur RUIZ CHRISTIAN
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 76 - Monsieur RUIZ GUY
CHARGE D'ETUDES, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame SAINT-JEAN VERONIQUE
ASSISTANTE COMMERCIALE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à AUJARGUES
- Monsieur SAMIEZ PATRICK.
EMPLOYE LOGISTIQUE, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur SAUSSAVE DOMINIQUE
EMPLOYE ADMINISTRATIF, COOPERATIVE U ENSEIGNE - ETABLISSEMENT SUD,
VENDARGUES.
demeurant à CANAULES-ET-ARGENTIERES
- Monsieur SERRE JEAN-PIERRE
CHEF DE CHANTIER, CIMAT, LAUDUN.
demeurant à CHUSCLAN
- Madame SISCAR VERONIQUE
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Monsieur STACHETTI DOMINIQUE
TECHNICIEN PERFORMANCE, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur TACHON MICHEL
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame TANGUYŸ ANNIE
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE LES OLIVIERS, GALLARGUES-LE-
MONTUEUX.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame THERŸY CATHERINE
AGENT SECURITE SOCIALE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-MAMERT-DÜ-GARD
- Madame THOMAS LYDIE
ASSISTANTE COMMERCIALE, WINNCARE, NIMES.
demeurant à RODILHAN
- Madame TRAULLET GILLES
AGENT DE MAITRISE, SMN GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE. demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur TREMOULET ALAIN
TECHNICIEN, ORANO DS, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur USO FREDERIC
ASSISTANT QUALITE SURETE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR- CEZE.
demeurant à SAINT-GERVAIS
- Madame VERNAY MARTINE
TECHNICENNE DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à LA CALMETTE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 77 - Monsieur VIGNESSOULE CHRISTOPHE
OUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à BLAUZAC
- Madame ZERRAD ZOHRA
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame ZUSSA BRIGITTE
ASSISTANTE RH, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernéeà :
- Monsieur ADOUL REMY
SPECIALISTE FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Madame ANDRIEU ANNIE
OPERATRICE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur ARMAND FELIX
DIRECTEUR D'AGENCE, ONET SERVICES, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-GERV AIS
- Madame BACON JEANNINE
ASSISTANTE TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur BARILLARI COSIMO
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, INEO RESEAUX HAUTE TENSION, VILLEURBANNE.
demeurant à SAUVE
- Monsieur BARRE DIDIER
TECHNICIEN, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Monsieur BASTIDE GERALD
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à SAZE
- Madame BAZIN-VILAIN FRANCOISE
EMPLOYEE DE BANQUE, LCL - CREDIT LYONNAJS, VILLEJUIE.
demeurant à MUS
- Madame BERNAUD HELENE
EMPLOYEE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Madame BOISSOU PATRICIA
CHARGEE D'ACCUEIL, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur BOJAT LOUIS-MICHEL
TECHNICIEN, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CAVILLARGUES
- Monsieur BOURRET PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à LE MARTINET
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 78 - Madame BRAGER PASCAL
RESPONSABLE DE SECTEUR, Nestlé Waters Marketing & Distribution, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à NIMES
- Monsieur BROUSSAN ALAIN
OUVRIER AGENT QUALIFIE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Madame BRUNEL FRANCISCA
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DE
REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Monsieur CALHIOL JEAN JACQUES
TECHNICIEN, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à NIMES
- Monsieur CALLERIZA OLIVIER
RESPONSABLE SECTION TRACAGE, EMINENCE SAS, AIMARGUES. demeurant à AIMARGUES
- Madame CARBONNEL ISABELLE
PLANIFICATEUR PRODUITS FINIS, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurantàAIMARGUES
- Monsieur CARRASCO LUCAS
OUVRIER INDUSTRIEL, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE. demeurantàTRESQUES
- Monsieur CAVALIER PATRICK
TECHNICIEN, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur CELLIER BRUNO
CHARGE D'ANALYSE DES DONNEES, POLE EMPLOI - DSI, CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant à AIGUES-VTVES
- Madame CHAIX PHILIPPE
GESTIONNAIRE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur CHAPON ALATN
CADRE MANAGER, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à NIMES
- Monsieur CHASSANG MICHEL
ELECTRICIEN, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, CERGY- PONTOISE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Madame CICERO DANY
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur CLAUDEL BERNARD
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, THALES TRAINING & SIMULATION SAS, Cergy- Pontoise.
demeurant à LES ANGLES
- Madame CLEMENT NATHALIE
SECRETAIRE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 79 - Madame COSTE HALYMA
AGENT ADMINISTRATIF, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame COURTAULT CATHERINE
ANALYSTE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, MONTPELLIER.
demeurant à ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
- Monsieur D'APARO BERNARD
RESPONSABLE FORMATION, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à POULX
- Madame DAUDET CATHERINE
CONTROLEUR PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame DÉLMONTE ANNICK
CHARGÉE CLIENTELE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur DEPAUX PHILIPPE
AGENT DE MAIFRISE, STE SOCODEL BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
- Madame DER-NAHABEDIAN ANNE-MARTE
GESTIONNAIRE PRINCIPAL, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame DESMOULIERE NICOLE
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur DIJOL GERARD
RESPONSABLE CONTROLE, LPF AERO SA, LUNEL.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur DUMAS CHRISTIAN
ATTACHE COMMERCIAL, BAURES PROLIANS, MONTPELLIER.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur DUPONT ROLAND
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à DOURBIES
- Madame ESPEILLAC VIVIANE
ASSISTANTE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur EVESQUE FRANCOIS
ANIMATEUR SECURITE, JALLATTE SAS, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Monsieur FABRE LAURENT
TECHNICIEN, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur FAURE GILLES
TECHNICIEN, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur FAUVELET BRUNO
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 80 - Madame FERRIER PATRICIA
CHARGEE DE MISSION, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL PACA CORSE,
MARSEILLE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame FONTENEAU VERONIQUE
TECHNICIENNE DU SYSTEME D'INFORMATION, CPAM DE L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à SALINELLES
- Monsieur FORMICA JEAN-LUC
OUVRIER, ESAT LES OLIVETTES, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur GALTIER WILLIAM
DIRECTEUR D'AGENCE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à BEAUVOISIN
- Madame GARCIA FRANCIS
TECEANICIEN DE PRODUCTION, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à SALINDRES
- Madame GAUBIAC PATRICIA
OPERATRICE DE CONFECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à CORCONNE
- Madame GAYTE CATHERINE
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur GIARDINI FRANCO
TECHNICIEN, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur GIRAUD JEAN-LUC
CHAUFFEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE.
demeurant à MEYNES
- Madame GLEÏIZE JANY
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à QUISSAC
- Monsieur GOUDAL GEORGES
OPERATEUR ZONE DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur GRANIER GILLES
CHEF D'EQUIPE, ORANO DS, BAGNOLES-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Madame GREPIN BRIGITTE
CADRE ADMINISTRATIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame GROSSOT MARTINE
TECHNICIENNE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame GROUL CLAUDINE
AGENT DE SERVICE, OGEC VALSAINTE, NIMES.
demeurant à MILHAUD
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 81 - Monsieur GUILLAUME ALAIN
TECHNICIEN FABRICATION, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-SUR-MER.
demeurant à FOURQUES
- Madame HACHOTTE DOLORES
CONTROLEUR, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à ALES
- Monsieur HOUIX YANN
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame LOYER ROLANDE
OUVRIERE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à BLAUZAC
- Monsieur LUNEL PHILIP
ELECTRICIEN, INEO NUCLEAIRE, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à CORNILLON
- Monsieur MACALUSO JEAN-PIERRE
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à CABRIERES
- Monsieur MALARTRE DIDIER
TECHNICIEN, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur MARCHETTI CHARLES
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CHUSCLAN
- Madame MARCY MONIQUE
SECRETAIRE, OGEC VALSAINTE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARTIN DOMINIQUE
TECENICIEN SUPERIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MARTINEZ VINCENT
CONSULTANT FONCTIONNEL, STEF information et technologies, PARIS.
demeurant à VALLABRIX
- Madame MARUCCO BRIGITTE
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur MATHIEU BRUNO
TECHNICIEN LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à AIMARGUES
- Madame MERIC MARIE-PIERRE
OPERATRICE THERMOFORMAGE, SIRAP REMOULINS, REMOULINS. demeurant à SAINT-HILAÏIRE-D'OZILHAN
- Monsieur MIDENA JACQUES
INGENIEUR TECHNIQUE, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Madame MODICA CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE, CROIX-ROUGE FRANCAISE, PARTS.
demeurant à RODILHAN
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 82 - Madame MONET FABIENNE
ACHETEUR, PASSION FROID - GROUPE POMONA, NIMES.
demeurant à MILHAUD
- Madame MURZILLI BERNADETTE
SECRETAIRE, AUCHAN LE PONTET, VEDENE.
demeurant à LES ANGLES
- Madame NADAL SIMONE
AIDE COMPTABLE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à NIMES
- Monsieur NIBOUREL ERIC
CONTROLEUR DE SECURITE, CARSAT Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à ALES
- Monsieur PACQUEU MICHEL
DIRECTEUR, AVIGNON TOURISME, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur PARIS JACK
CHEF D'EQUIPE, ORANO Ets MELOX (EX AREVA), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur PASCAL YVES
INGENIEUR, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur PIQUERAS MICHEL
CARISTE, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur POINSOT MAURICE
TECHNICIEN CONSEILLER, TOUCHAT, MAUGUIO.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur PUJOL BERNARD
AGENT DE MAITRISE, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur RAOUX JEAN-PAUL
ENSIMEUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à POUZILHAC
- Monsieur RIGAUX GUY
MAGASINIER, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à QUISSAC
- Monsieur ROBERT PATRICK
AGENT ADMINISTRATIF, VALERIAN, VEDENE.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame ROCHE BERNADETTE
TECHNICIEN SUPERIEUR, ORANO Ets MELOX (EX AREV A), BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur ROJO JEAN-OLIVIER
TECHNICIEN GED, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur ROUVIERE MAURICE
CHEF DE QUAI, DEULEP, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-GILLES
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 83 - Monsieur ROUX MICHEL
OPERATEUR INJECTION, ATS, ALES.
demeurant à ANDUZE
- Monsieur SAMTEZ PATRICK
EMPLOYE LOGISTIQUE, MAISON JOHANES BOURBEE, NIMES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur SAMS RENE
CARISTE, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à ROBIAC-ROCHESSADOULE
- Monsieur SCAGLIONE ROGER
RESPONSABLE TECHNIQUE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-SUR-MER.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur SCHMITT BERNARD
CHARGE D'AFFATRES, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Monsieur SOANA JEAN-CARL
OUVRIER, ESAT LES OLIVETTES, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur SONNARD ERIC
ELECTRO-MECANICIEN, BAURES PROLIANS, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Madame SOUSTELLE CHRISTIANE
CONSEILLER GDD, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à AUBORD
- Monsieur TACHON MICHEL
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame TANFIN DOMINIQUE
CONSEILLERE CLIENTELE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAUVETERRE
- Monsieur TEÏISSONNIERE DANIEL
CHAUFFEUR MANUTENTIONNAIRE, EPC FRANCE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
demeurant à BAGARD
- Madame TEST A DANTELLE
TECHNICIEN CONTROLE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DU GARD, NIMES.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur THERME PATRICK
ELECTRICIEN, EIS VALLEE DU RHONE, CADEROUSSE.
demeurant à SAINT-GERVAIS
- Madame TOIRON VERONIQUE
RESPONSABLE ANIMATION, E.U.R.L. DISTRIBEM Groupe EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à MUS
- Monsieur TREMOULET ALAIN
TECHNICIEN, ORANO DS, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur TURPIN PHILIPPE
CHEF D'ATELIER, SARL PETTT, ALES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 84 - Monsieur VALLEE PHILIPPE
RESPONSABLE D'AGENCE, GAZ SERVICE, NIMES.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame VERON BERNADETTE
EMPLOYEE COMMERCIALE, SDNH - CARREFOUR MONTELIMAR, MONTELIMAR.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur VIOUT ROBERT
ELECTROMECANICIEN, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-SUR-MER.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur WRONA HENRI
INGENIEUR DE PRODUCTION, POLE EMPLOI - DSI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à NIMES
- Madame ZEZOUIN ANNE-MICKE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à VERGEZE
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional adjoint, responsable de l'unité
départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 07 décembre 2018
Pour le préfet ét par délégation,
Le directeur dé l’unité départementale
du Gard de laDIRECCTE Occitanie
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
DIRECCTE - 30-2018-12-07-013 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 1er janvier 2019 85 Préfecture du Gard
30-2018-12-14-006
Arrêté autorisant l’emploi de salariés de l’ensemble des
magasins du département du Gard relevant des conventions
collectives des grands magasins, des magasins populaires,
des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
et du commerce succursaliste de la chaussure et portant
dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les
dimanche des 16, 23, 30 décembre 2018 et 6, 13, 20 et 27
janvier 2019
Arrêté autorisant l’emploi de salariés de l’ensemble des magasins du département du Gard
relevant des conventions collectives des grands magasins, des magasins populaires, des maisons à
succursales de vente au détail d’habillement et du commerce succursaliste de la chaussure et
portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanche des 16, 23, 30 décembre
2018 et 6, 13, 20 et 27 janvier 2019
Préfecture du Gard - 30-2018-12-14-006 - Arrêté autorisant l’emploi de salariés de l’ensemble des magasins du département du Gard relevant des conventions collectives des grands magasins, des magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d’habillement et du commerce succursaliste de la 86 7?
Es Li Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Fréieequre Nîmes, le | 4 DE, 2018
Direction de la Citoyenneté ns
et de la Légalité Arrêté n°
mets Autorisant l’emploi de salariés de l’ensemble des magasins et de la réglementation générale : k
du département du Gard relevant des conventions
Se RSC ED Ste erennmenes 2DRS collectives des grands magasins, des magasins populaires,
Affaire suivie par: M Leprovost des maisons à succursales de vente au détail d’habillement p
F MR et du commerce succursaliste de la chaussure et portant Mél : andre.leprovost@gard.gouv.fr , . . .;
dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les
dimanche des 16, 23, 30 décembre 2018 et 6, 13, 20 et 27
janvier 2019
Le préfet du Gard,
chevalier de la légion d’honneur,
Vu les articles L 3132-20, 3132-21 et L 3132-25-3 du code du travail,
Vu l’instruction du ministère du travail n° DGT/TR3/2018/262 du 29 novembre 2018 relative à la
dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des établissements ayant subi des pertes suite
aux manifestations du mois de novembre 2018.
Vu les conventions collectives des grands magasins, des magasins populaires, des maisons à succursales
de vente au détail d’habillement et du commerce succursaliste de la chaussure,
Vu la correspondance en date du 10 décembre 2018, par laquelle Monsieur Yohann PETIOT, directeur
général de l’Alliance du commerce- 13, rue Lafayette, 75009 Paris, qui sollicite l'autorisation d'emploi
de salariés, relevant des conventions collectives des grands magasins, des magasins populaires, des
maisons à succursales de vente au détail d’habillement et du commerce succursaliste de la chaussure, et
ainsi de déroger au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches des 16, 23, 30 décembre 2018 et 6, 13,
20 et 27 janvier 2019,
Sont concernés notamment les magasins suivants par cette demande :
° _ ZEEMAN, 582, avenue des marchands, 30220 Aigues Mortes,
° _ZEEMAN, 5, avenue du général de Gaulle, 30 100 ALES
+ CAMAÏEU, place de l’horloge, 30000 Nîmes,
°°. MONOPRIX, 10, place Gabriel Peri, 30100 Alès ;
Vu l’avis en date du 14 décembre 2018 de l’unité territoriale du Gard de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie,
Vu l’arrêté du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur François LALANNE, secrétaire
général de la préfecture du Gard,
Considérant le caractère exceptionnel et urgent de cette requête, en raison des pertes subies suite aux
manifestations du mois de novembre 2018,,
Considérant que Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie du Gard, Messieurs les
présidents des organisations représentant les employeurs du Gard et Messieurs les secrétaires des
différentes organisations syndicales de salariés ont été consultés le 12 décembre 2018, conformément à
l’article L 3132-21 du code du travail,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.couv.fr
Préfecture du Gard - 30-2018-12-14-006 - Arrêté autorisant l’emploi de salariés de l’ensemble des magasins du département du Gard relevant des conventions collectives des grands magasins, des magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d’habillement et du commerce succursaliste de la 87 À condition que les contreparties prévues par la loi et par la convention collective, en termes de repos
compensateur et de rémunération (article L.3132-25-3 du code du travail), soient respectées,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRÊTE
Article 1%: La demande d’autorisation d’emploi de salariés les dimanches des 16, 23, 30 décembre 2018
et 6, 13, 20 et 27 janvier 2019 , présentée par Monsieur Yohann PETIOT, directeur général de l’Alliance
du commerce- 13, rue Lafayette, 75009 Paris et portant dérogation au repos hebdomadaire des
salariés, est accordée, en ce qui concerne, l’ensemble des magasins du Gard relevant des conventions
collectives des grands magasins et des magasins populaires, des maisons à succursales de vente au
détail d’habillement et du commerce succursaliste de la chaussure,
Sont concernés notamment les magasins suivants par cette autorisation :
* ZEEMAN, 582, avenue des marchands, 30220 Aigues Mortes,
°* _ZEEMAN, S, avenue du général de Gaulle, 30100 ALES
+ __ CAMAÏEU, place de l’horloge, 30000 Nîmes,
°°. MONOPRIX, 10, place Gabriel Peri, 30100 Alès ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et contentieux dans
les délais de deux mois à compter de la notification. Le recours contentieux s’exercera auprès du
tribunal administratif de Nîmes.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard,
Messieurs les sous-préfets d’Alès et du Vigan,
Le maire de Aigues-Mortes,
Le maire de Alès,
Le maire de Nîmes — direction du commerce,
Les maires du département du Gard,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard,
Les directeurs départementaux de la sécurité publique des Bouches du Rhône, du Gard et de
Vaucluse,
e Le directeur de l’unité territoriale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie,
8e
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur
Yohann PETIOT, directeur général de l’ Alliance du commerce- 13, rue Lafayette, 75009 Paris.
Le préfet,
! Dréie
_Pourle Préfet,
/e/uous-Préfet, FOOT À CENT:
FERRER NN
Fxfomy DOUSSEE
Préfecture du Gard - 30-2018-12-14-006 - Arrêté autorisant l’emploi de salariés de l’ensemble des magasins du département du Gard relevant des conventions collectives des grands magasins, des magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d’habillement et du commerce succursaliste de la 88 Préfecture du Gard
30-2018-12-17-003
Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de
l’établissement SAS TURINI Nîmes Automobiles,
concession FIAT à Nîmes (30) et portant dérogation au
repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 20 janvier,
17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019
Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement SAS TURINI Nîmes Automobiles,
concession FIAT à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les
dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019
Préfecture du Gard - 30-2018-12-17-003 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement SAS TURINI Nîmes Automobiles, concession FIAT à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019 89 ?
La L Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes. le Î DEC 1
7 DEL. 2018 Direction de la citoyenneté A
et de la légalité Arrêté n°
qu Autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Bureau des élections : . . k
et de la réglementation générale SAS TURINI Nîmes Automobiles, concession FIAT à
2 me ment mme Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire Affaire suivie par : M Leprovost ., . | . ..
Æ 04 663643 43 des salariés, les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13
octobre 2019
Mél : andre.leprovost@gard.gouv.fr
Le préfet du Gard,
chevalier de la légion d'honneur,
Vu l'article L3132-20 du code du travail,
Vu la correspondance en date du 15 octobre 2018, par laquelle monsieur Gilles COINDET, directeur de
établissement SAS TURINI Nîmes Automobiles, concession FIAT à Nîmes (30) — Km delta, rue John Mac
Adam, sollicite l'autorisation d’ouvrir exceptionnellement et ainsi de déroger au repos hebdomadaire des salariés,
les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019,
Vu les consultations et les avis émis par le président de la chambre de commerce et d'industrie du Gard, le maire
de Nîmes, le président de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, les présidents de l'union des
syndicats patronaux du Gard et de l’union pour les entreprises du Gard (UPE 30) et les secrétaires généraux des
différentes organisations syndicales de salariés,
Vu l'avis en date du 7 novembre 2018 du directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises,
de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie,
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation dans le cadre de l'opération « journée portes
ouvertes » et à la condition du respect des contreparties prévues par la loi et par la convention collective, en
terme de repos compensateur et de rémunération (article L.3132-25-3 du code du travail),
Vu larrêté du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur François LALANNE, secrétaire général
de la préfecture du Gard,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRÊTE
Article 1” : La demande d’ouverture exceptionnelle des dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, et 13 octobre
2019, présentée par monsieur Gilles COINDET, directeur de l’établissement SAS TURINI Nîmes Automobiles,
Concession FIAT à Nîmes (30) — Km delta, rue John Mac Adam, et portant dérogation au repos hebdomadaire
des salariés, est accordée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et contentieux dans les délais
de deux mois à compter de la notification. Le recours contentieux s’exercera auprès du tribunal administratif de
Nîmes.
Article 3 :
e Le secrétaire général de la préfecture du Gard,
e Le maire de Nîmes,
e Le directeur départemental de la sécurité publique du Gard,
e Le directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la
consommation, du travail et de l’emploi Occitanie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Gilles
COINDET, directeur de l’établissement SAS TURINI, Km delta, rue John Mac. Adam, concession FIAT à Nîmes
0). énéral 2 le ons 5
François LALANNE Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0.118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www/gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2018-12-17-003 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement SAS TURINI Nîmes Automobiles, concession FIAT à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019 90 Préfecture du Gard
30-2018-12-17-004
Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de
l’établissement « CARREFOUR MARKET» à
Saint-Ambroix (30) et portant dérogation au repos
hebdomadaire des salariés, les dimanches 23 et 30
décembre 2018.
Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement « CARREFOUR MARKET» à
Saint-Ambroix (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 23 et
30 décembre 2018.
Préfecture du Gard - 30-2018-12-17-004 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement « CARREFOUR MARKET» à Saint-Ambroix (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 23 et 30 décembre 2018. 91 x À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Ames, le Direction de la citoyenneté nor 0 Ni ? 1 7 NEC. 2018
et de la légalité Arrêté n Bureau des Elections, Autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement
Fleréplemenntion pénérale « CARREFOUR MARKET» à Saint-Ambroix (30) et Réf. : DCL/BERG/AL/Carrefour Market St Ambroix portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les Affaire suivie par M Leprovost dimanches 23 et 30 décembre 2018. & 04 66 3643 43
Mél : andre. leprovost@gard.gouv.fr
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l'article L3132-20, L 3132-21 et L 3132-25-3 du code du travail,
Vu la correspondance en date du 14 septembre 2018, par laquelle monsieur Christophe MERIC, directeur de
l’établissement « CARREFOUR MARKET » à Saint-Ambroix (30) — Lieu dit Fabiarges — route d’Uzëès,
sollicite l'autorisation d'ouvrir exceptionnellement et ainsi de déroger au repos hebdomadaire des salariés, les
dimanches 23 et 30 décembre 2018,
Vu les consultations et les avis émis par le président de la chambre de commerce et d'industrie du Gard, le
maire de Saint Ambroix (30), le président de la communauté de communes Cèze Cévennes, les présidents de
l'union des syndicats patronaux du Gard, de l’union pour les entreprises du Gard (UPE 30), l’union des
entreprises de proximité (U2P) et les secrétaires généraux des différentes organisations syndicales de salariés,
Vu l'avis en date du 13 décembre 2018 du directeur de l’unité départementale du Gard de la direction régionale
des entreprises, de la concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie,
Considérant le caractère exceptionnel de cette demande correspondant aux dimanches des veilles ou des
lendemains des fêtes légales et à la condition du respect des contreparties prévues par la loi en terme de repos
compensateur et de rémunération (article L.3132-25-3 du code du travail),
Vu Parrêté du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur François LALANNE, secrétaire
général de la préfecture du Gard,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRÊTE
Article 1° : La demande d’ouverture exceptionnelle les dimanches 23 et 30 décembre 2018, présentée par
monsieur Christophe MERIC, directeur de l’établissement « CARREFOUR MARKET » à Saint-Ambroix (30)
— Lieu dit Fabiargues — route d’Uzès, portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, est accordée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et contentieux dans les délais
de deux mois à compter de la notification. Le recours contentieux s’exercera auprès du tribunal administratif
de Nîmes.
Article 3 :
e Le secrétaire général de la préfecture du Gard,
eo Le sous-préfet d’Alès,
e Le maire de Saint Ambroix,
e Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard,
e Le directeur de l’unité départementale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
et de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur
Christophe MERIC, directeur de l’établissement « CARREFOUR MARKET » CS (30).
Pour le Préfet,
le Sept éfegeneral
François LALANNE
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gartl.couv.fr
Préfecture du Gard - 30-2018-12-17-004 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement « CARREFOUR MARKET» à Saint-Ambroix (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 23 et 30 décembre 2018. 92 Préfecture du Gard
30-2018-12-18-001
Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018
portant constatation des compétences de la communauté
d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019
Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la
communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 93 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité Nîmes le 18 décembre 2018
Bureau du contrôle de légalité
et de l’intercommunalité
B. Ventujol-Pradier
C. Deleuze
tel : 04 66 36 42 64/63
mel : pref-interco@gard.gouv.fr
Arrêté n° 2018-12-18-B3-001
portant constatation des compétences
de la communauté d’agglomération Alès Agglomération au 1° janvier 2019
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-41- 3 et L.5216-S ;
VU l'article 35-III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (notamment son article 148) relative à l’égalité et à la citoyenneté qui modifie les dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d'agglomération ;
VU l’article 1 de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites qui modifie les dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d’agglomération ;
VU l’article 21 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique qui modifie les dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d'agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-09-13-B1-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Alès Agglomération (CA) et des communautés de communes Vivre en Cévennes, du Pays Grand’Combien et des Hautes Cévennes à compter du 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°20173103-B1-010 du 31 mars 2017 portant opposition des communes au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté d'agglomération Alès Agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2017-11-28-005 du 30 novembre 2017 portant restitution par la communauté d'agglomération Alès Agglomération de compétences optionnelles et facultatives à ses communes membres au 1* janvier 2018 ;
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 94 VU l'arrêté préfectoral n° 20172112-B3-010 du 21 décembre 2017 portant transfert de
compétences en lien avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à la
communauté d'agglomération Alès Agglomération ;
CONSIDERANT qu'en application de Particle L.5211-41-3 du CGCT, la CA peut procéder
auprès de ses communes membres à la restitution des compétences facultatives issues de la fusion
jusqu’à la date du 31 décembre 2018 :
CONSIDERANT la forclusion du délai de restitution des compétences optionnelles prévu à
l’article 35-IIT de la loi NOTRe ;
SUR proposition du sous-préfet d’Alès ;
ARRETE
ARTICLE 1
Au 1° janvier 2019, il est constaté, l’exercice par la communauté d’agglomération Alès
Agglomération des compétences suivantes sur la totalité de son territoire :
L— COMPETENCES OBLIGATOIRES
- En matière de développement économique
- actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251 -17,
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme
- En matière d’aménagement de l’espace communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
- définition, création, et réalisation d’opérations d'aménagement d’intérêt communautaire au sens de
l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ,
- Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des
transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
- En matière d’équilibre social de l'habitat :
- programme local de l’habitat,
- politique du logement d’intérêt communautaire,
- actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire,
- réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de
l'habitat,
- action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées,
- amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 95 - En matière de politique de la ville :
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,
- animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement
local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
- programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l’article L.211-7 du code de l’environnement
- En matière d’accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires
d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1° de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II - COMPETENCES OPTIONNELLES
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire; création ou
aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie,
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
III — COMPETENCE FACULTATIVES
1) Assainissement
Fonctionnement du service public de l’assainissement collectif et autonome sur l’ensemble du territoire y compris les réseaux unitaires, prise en charge des investissements liés à ce service à l’exception :
- des travaux de création ou d’extension de réseaux pour la desserte de nouveaux abonnés,
- des travaux de création ou d’extension d'ouvrage.
Ces travaux sont réalisés par les communes et les ouvrages remis à la CA lors de la réception.
Création et gestion d’un fonds de soutien en vue de favoriser le développement de l’assainissement collectif.
Adhésion au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays Cévennes.
2) Enseignement formation insertion
- Enseignement élémentaire et pré-élémentaire public :
Prise en charge du « service des écoles » comprenant notamment l’acquisition du mobilier, des petits équipements et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ainsi que le ramassage et le transport scolaire.
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 96 Bâtiments scolaires limités aux charges locatives telles que l'éclairage, le chauffage, les menues
réparations et l’entretien courants relevant du locataire. La commune conservant les obligations du
propriétaire.
Un diagnostic de l’ensemble des équipements scolaires sera mené afin d’en déterminer l’état
général et la valeur comptable, en vu d’un transfert éventuel de cette compétence dans un délai
maximum de trois ans à Alès Agglomération.
La rédaction de cette compétence fera l’objet d’une nouvelle modification statutaire.
Accueil péri-scolaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques.
Cette compétence comprend tous les temps d’accueil avant ou après l’école, ainsi que le temps
méridien, qu’il soit ou non déclaré en A.C.M comme défini à la compétence petite Enfance,
Enfance, Jeunesse ou comme simple garderie.
- Ecole de musique :
- Prise en charge de l’enseignement de la musique au niveau des communes qui la composent
(fonctionnement et investissement). Lorsqu'il s’agit d’une association loi 1901 qui gère cet
enseignement, possibilité d’aider l’association sous forme de subvention dans le contrat d’objectif
et de moyens.
- Création, aménagement, entretien et gestion d’une école de musique sur 3 sites (Rousson, Saint
Julien-les-Rosiers et Saint-Jean-de-Valériscle) proposant les enseignements suivants : jardin
musical, solfège, pratique instrumentale, cours d’ensemble « musique actuelle » et orchestre,
- Enseignement du second degré :
Représentation des communes dans toutes les instances de décision et de consultation en la matière
(conseil d’administration des lycées, collèges, etc.).
- Enseignement supérieur :
Possibilité d’intervention en partenariat (participation financière) pour accompagner et
promouvoir le développement des organismes de l’enseignement supérieur de son territoire.
Représentation des communes dans les différentes instances de l’enseignement supérieur ou elle
serait amenée à être représentée.
- Mission locale :
Elle est constituée de tous les partenaires concernés par l’insertion professionnelle et sociale des
jeunes sans qualification (État, collectivité territoriales, associations, etc..). Le rôle de la mission
locale dans le cadre de la CA sera de mettre en œuvre progressivement une politique sociale
d’insertion professionnelle et sociale.
- Soutien à la formation par l'attribution d’aides pour le brevet d’aptitude aux fonctions
d’animateur (BAFA), le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et le brevet de
surveillant de baignade (BSB).
- Participation au dispositif partenarial du PLIE (plan local d’insertion) dans le cadre de la
compétence du syndicat mixte du pays des Cévennes.
3) Petite enfance, enfance, jeunesse
- La CA est compétente pour la construction, la gestion, coordination et l’organisation de
l’ensemble des structures d’accueil, des services et de la coordination qui s’adressent à la Petite
Enfance (0 à 6 ans) et notamment pour les jardins d’enfants, micro crèche, structure multi accueil
MAC, RAM, les salles d’activités petite enfance, etc.
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 97 - La CA est compétente pour la création, construction, aménagement, entretien, organisation et
coordination de l’ensemble des accueils collectifs des mineurs (ACM) qui s’adressent à :
- l’enfant, à compter de sa scolarisation jusqu’à l’âge de 6 ans, ALSH maternelles
- l’enfance (6-12 ans) ALSH primaire
- la jeunesse ( 12-17 ans) clubs ados
Elle assure une mission de coordination, de pilotage et de formation dans le cadre des activités
proposées.
- Ludothèque itinérante
- Dans le cadre du PEL (plan éducatif local) : gestion du dispositif CEL en partenariat avec le
Conseil Départemental du Gard et la Direction Départemental de la Cohésion Sociale.
Contrat enfance jeunesse en partenariat avec la CAF : structures multi accueil (micro créche),
garderie périscolaire (matin et soir).
La Communauté d'Agglomération pourra soutenir (aide matérielle ou prêt de minibus) ou
subventionner les associations qui mettent en place des actions ou gèrent des structures en
direction de l’enfance et de la jeunesse.
4) Restauration scolaire
- Prise en charge de la restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires
publiques de son territoire, de la restauration collective liée à la petite enfance, à l’enfance et à la
jeunesse, ainsi que des transports y afférent,
- Gestion du restaurant scolaire de Génolhac (convention tripartite CA-collège-conseil
départemental du Gard).
5) Travaux et urbanisme
- Réalisation des opérations de restructuration urbaine financées par l’ Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine,
- Gestion de l'éclairage public, les extensions ou créations de nouveaux réseaux d’éclairage
restant de compétence communale.
6) Aménagements et usages numériques
- Activités de développement infrastructures et de réseaux à Très Haut Débit ainsi que de
promotion des usages numériques.
En tant que de besoin, ces activités pourront être exercées en qualité d’opérateur de
communications électroniques au sens du code des postes et des communications
électroniques et notamment de son article L.33-1. Elles comprennent notamment :
a) L'établissement et l’exploitation sur son territoire des infrastructures et des réseaux de
communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et
communications électroniques ainsi que toutes opérations liées,
b) L’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants,
c) En tant que de besoin et en cas de carence de l’initiative privée, constatée dans les conditions
prévues à l’article L.1425-1 du CGCT, la fourniture de services aux utilisateurs finaux.
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 98 Lesdits infrastructures ou réseaux pourront être mis à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de
réseaux indépendants,
d) Création et gestion d’Espaces Publics Numériques (EPN) ou de centres de ressources
numériques à vocation intercommunale. Aménagement, entretien et gestion de la cyberbase
de Saint-Jean-de-Valériscle,
e) Actions de promotion et d'accompagnement du développement des usages numériques à
l’échelle du territoire, Etude pour la mise en place d’infrastructure afin de couvrir le territoire en
haut et très haut débit.
7) Santé Publique
- Développement d’une démarche territoriale de santé publique,
- Réflexion dans ce domaine, création de structures dont le pôle de santé pluridisciplinaire,
participation aux instances à ce titre et notamment RESEDA.
8) Gestion du Système d’Information Géographique de la Communauté d'Agglomération
9) Gestion et financement des manifestations artistiques dans le domaine du spectacle
vivant cinéma et art plastique dans le cadre contractuel du pôle développement culturel
10) Sécurité publique et risque majeurs
- Prise en charge des contributions au budget du Service d’Incendie et de Secours des communes
membres,
- Mise en place et gestion d’alerte téléphonique.
11) Mutualisation des services
- Prestations de services au profit des communes membres
- Prestations de service au profit des communes non membres pour ce qui reléve du champ de ses
compétences et afin d’assurer la continuité d’un service public.
12) Mise en place d’un service de transports à la demande en tant qu’organisateur de second
rang par convention avec la collectivité territoriale compétente.
13) Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et
souterraines
Cette mission comprend :
- études, conseils et animations relatifs à la lutte contre les pollutions et à l’amélioration de la
qualité des eaux,
- information et sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du
bassin versant ou de sous-bassins versants,
- études, conseils, et animations relatifs à la protection et à la conservation des eaux superficielles
et souterraines,
- études, conseils et animation relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux souterraines et
superficielles,
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 99 - études, conseils et animations relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau,
- études, plan de gestion et animation relatifs aux canaux irrigation qui s’intègrent dans un plan de
gestion,
- plans de gestion de la ressource à l’échelle de sous-unités hydrographiques.
14 ) Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des
milieux aquatiques d’intérêt de bassin
Cette mission comprend la mise en place et l’exploitation de stations de mesures, d’observatoires
et de démarches de bancarisation de données d’intérêt de bassin.
15) Concours à l’animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations
16) Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation à la sestion
de crise et aux actions de développement de la conscience du risque
17) Etude d’un projet de remontée de l’eau brute du Rhône sur Alès Acolomération ainsi
que son traitement et sa distribution principale sur le territoire.
ARTICLE 2
L'exercice des compétences ci-dessus exposées par la communauté d’agglomération Alès
Agglomération entraînera la dissolution de droit du SIRP Laval-Pradel et du SIRS de
Chamborigaud ainsi que la représentation substitution de la CA dans certains établissements
publics de coopération intercommunale qui feront l’objet d’arrêté préfectoral.
ARTICLE 3
Le sous-préfet d’Alès, le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental
des finances publiques du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le
président de la communauté d’agglomération Alès agglomération, les maires des communes
membres de la communauté d’agglomération Alès Agglomération sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Gard.
Le préfet,
Didier LAUGA
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 100 Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-001 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2019 101 Préfecture du Gard
30-2018-12-18-002
Arrêté n° 2018-12-18-B3-002 fixant les conditions de
sortie des communes
de Ponteils-et-Brésis et de Malons-et-Elze
de la communauté de communes des Hautes Cévennes Arrêté portant conditions financière du retrait
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-002 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-002 fixant les conditions de sortie des communes de Ponteils-et-Brésis et de Malons-et-Elze 102 ee
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes le 18 décembre 2018
Direction des Collectivités
et du Développement Local
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunatité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
& 0466 36 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél christine deleuze(@gard.gouv.fr
ARRETE n° 2018-12-18-B3-002
fixant les conditions de sortie des communes
de Ponteils-et-Brésis et de Malons-et-Elze
de la communauté de communes des Hautes Cévennes
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-19 et
L. 5211-25-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-10-25-B1-001 du 25 octobre 2016 portant retrait des
communes de Malons-et-Elze et de Ponteils-et-Brésis de la communauté de communes des
Hautes Cévennes au 31 décembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20160913-B1-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de la
communauté d’agglomération Alès Agglomération et des communautés de commune Vivre en
Cévennes, du Pays Grand’Combien et des Hautes Cévennes au 1” janvier 2017 ;
VU la délibération de la communauté d'agglomération Alès Agglomération en date du
5 avril 2018 adoptant les propositions financières liées au retrait des communes de Ponteils-et-
Brésis et Malon-et-Elze, et demandant au préfet de régler les conditions financières du retrait à
défaut d’accord des deux communes ;
VU les délibérations des communes de Ponteils-et-Brésis du 30 juillet 2018 et de
Malons-et-Elze du 25 juillet 2018 par lesquelles les communes se sont opposées aux
propositions formulées par la communauté d’agglomération Alès Agglomération dans sa
délibération du 5 avril 2018 ;
VU les réunions de concertations infructueuses qui se sont tenues en préfecture et sous-
préfecture d’Alès avec les collectivités concernées les 14 et 19 novembre 2018, et le 3
décembre 2018 ;
CONSIDERANT l'absence d’accord entre les organes délibérants des communes de
Ponteils-et-Brésis et Malons-et-Elze et de la communauté d'agglomération Alès Agglomération
sur les conditions de sortie de ces deux communes de la communauté de communes des Hautes
Cévennes ;
SR pnérecrune LageuuIséE Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
AUALIPREF 2 Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-002 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-002 fixant les conditions de sortie des communes de Ponteils-et-Brésis et de Malons-et-Elze 103 CONSIDERANT qu'il y a lieu pour le préfet, saisi par la communauté
d'agglomération Alès Agglomération, de mettre en œuvre les dispositions prévues à l’article
L.5211-25-1 du CGCT et d’arrêter lui-même ces conditions de sortie dans les six mois de sa
saisine ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1°
L’encours de la dette constaté dans le compte administratif et le compte de gestion 2016 de la
communauté de communes des Hautes Cévennes s’établit comme suit :
Référence banque Prêteur Capital restant dû
00001576693 Crédit Agricole 37 900,00 €
00001576670 Crédit Agricole 50 500,00 €
00001576656 Crédit Agricole 77 500,00 €
A170917900 Caisse d’Epargne 74 665,39 €
A1708277 Caisse d'Epargne 159 078,43 €
ARC22287 Caisse d'Epargne 123 088,48 €
Total 522 732,30 €
Cet encours est réparti proportionnellement à la population INSEE des communes de la
communauté de communes des Hautes Cévennes au 1° janvier 2017 soit 19 497,92€ pour
Ponteils-et-Brésis représentant 3,73 % de la population totale de la communauté de
communes et 56 873,28€ pour Malons-et-Elze représentant 10,88 % de la population.
Article 2
La propriété des colonnes de tri situées sur le territoire des communes de Malons-et-Elze et
Ponteils-et-Brésis est transférée à chacune de ces deux communes, à savoir :
- 9 colonnes de tri sur la commune de Malons-et-Elze
- 14 colonnes de tri sur la commune de Ponteils-et-Brésis.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d’Alès, le directeur départemental des
finances publiques, le président de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, les
maires des communes de Malons-et-Elze et Ponteils-et-Brésis sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Gard.
Le préfet,
Didier LAUGA
Préfecture du Gard - 30-2018-12-18-002 - Arrêté n° 2018-12-18-B3-002 fixant les conditions de sortie des communes de Ponteils-et-Brésis et de Malons-et-Elze 104 Préfecture du Gard
30-2018-12-17-002
Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités
à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année
2019
Préfecture du Gard - 30-2018-12-17-002 - Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2019 105 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Réglementation Générale
Réf. : DCL/BERG/JC/N° 425
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
04 66 36 42 44
Mél : pref-berg-contact@gard.gouv.fr
NIMES, le 17 décembre 2018
ARRETE N°
portant publication de la liste des journaux habilités
à insérer les annonces judiciaires et légales pour
l’année 2019
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée par les loi nos 78-9 du 4 janvier 1978, n° 2012-387 du 22 mars 2012 et 2015-433 du 17 avril 2015,
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales, modifié par les décrets nos 57-1346 du 30 décembre 1957 et 75-1094 du 26 novembre 1975,
VU la circulaire n° NOR : MCCE1523849C du 3 décembre 2015 du ministère de la culture et de la communication relative aux modalités d’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans tous les départements et dans les collectivités d’outre-mer,
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2017-12-27-001 du 27 décembre 2017 portant publication de la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018,
VU les demandes d’habilitation présentées par les journaux au titre de l’année 2019,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : Sont seuls habilités de droit à publier les annonces judiciaires et légales, pour l’année 2019, les journaux ci-après désignés :
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU GARD :
QUOTIDIEN :
MIDI LIBRE
Rue du Mas de Grille - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
HEBDOMADAIRES :
MIDI LIBRE DIMANCHE
Rue du Mas de Grille - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
LA MARSEILLAISE
SAS Les Editions des Fédérés – 19, Cours H. Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
LA CROIX DU MIDI
28, rue Théron de Montaugé – CS72137 - 31017 TOULOUSE CEDEX 2
LE COMMERCIAL DU GARD
12, rue des Fourbisseurs - 30000 NIMES
LE REPUBLICAIN D'UZES ET DU GARD
7 bis, avenue Général Vincent - BP 73099 - 30703 UZES CEDEX
LE REVEIL DU MIDI
43, boulevard Gambetta - 30000 NIMES
PAYSAN DU MIDI
50, rue Henri Farman – Parc Marcel Dassault
34434 SAINT JEAN DE VEDAS
LA LIBERTE - L'HOMME DE BRONZE – Le commercial Provence
21, rue Gaspard Monge – BP 80010 - 13633 ARLES CEDEX
LA GAZETTE DE NIMES
11, rue Régale – 30000 NIMES
CEVENNES MAGAZINE
31, chemin de la Plaine de Larnac
30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS
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Article 2 : Les journaux habilités au présent arrêté s’engagent à publier les annonces judiciaires et légales aux tarifs fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l’économie.
Article 3 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux à l’exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seulement ces annonces.
Article 4 : En vue d'assurer le contrôle des dispositions qui leur sont applicables, les journaux mentionnés à l'article 1er sont tenus de déposer à la Préfecture du Gard (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections et de la réglementation générale) un exemplaire de chaque numéro portant insertion d'annonces judiciaires et légales.
Article 5 : Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) susceptibles d’être exercés, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, les sous-préfets d’ALES et du VIGAN, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera transmise aux bénéficiaires.
P le préfet,
Le secrétaire général,
Signé : François LALANNE
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