Procès Verbal - pv 2015 05 27

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2015 10 21

Procès Verbal - pv 2020 10 27

Procès Verbal - pv 2015 06 23

Procès Verbal - pv 2015 04 13

Procès Verbal - pv 2015 08 28

Procès Verbal - pv 2015 12 08

Procès Verbal - pv 2015 02 23

Procès Verbal - PV du CM precedent CM 2022 12 05

Procès Verbal - pv 2016 12 27

Procès Verbal - pv 2019 12 03

Procès Verbal - pv 2015 05 27 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Contz-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2015 05 27)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, N° 03/00/2015

Département

COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS

de la Moselle

~~=~~ Extrait du procès-verbal des

Arrondissement

de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal

~~=~~

Nombre de

conseillers

élus:

11

Séance du 27 mai 2015

en fonctions:

11

Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire

Présents:

09

Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints M BECKER Gérard, , M ZINS Clément, M MANSION Yves,

Mme SIMON Geneviève, Mme SONTAG Fabienne, M. DEMAY Pascal

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme KOP Cathy, M HENTZEN Didier

Convocation du 19 mai 2015

1) Aménagement place de la mairie (annule et remplace la délibération du 14 avril 2015) Dans le cadre de l’aménagement du cœur du village, la Municipalité a fait l’acquisition de plusieurs bâtiments afin de les démolir et de créer des places de stationnement pour desservir les services publics.

Afin de pouvoir financer cette opération qui est estimé à 80.000,- € H.T. le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter la subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour un taux escompté de 60% et fixe le plan de financement comme suit :

Subventions escomptées :

Subvention DETR : 48000,- € Subvention exceptionnelle parlementaire : 8.000,- € Fonds propres : 24.000 - € 80.000,- € H.T

2) Budget Eau et Assainissement Décisions modificatives

Afin de pouvoir régulariser une annulation partielle de facture d’eau et d’assainissement Le Conseil Municipal examine et approuvé à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Budget eau :

Fonctionnement dépenses

Imputation : 673 + 132.46

Imputation : 6152 – 132.46

Budget Assainissement :

Fonctionnement dépenses

Imputation : 673 + 97.29

Imputation : 6152 – 97.293) Recensement de la population

Nomination d’un coordonnateur et d’un agent recenseur

Le recensement de la population se déroulera dans note commune à partir du 21 janvier jusqu’au 20 février 2016. Afin de pouvoir effectuer ce recensement dans les meilleures conditions, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :

Mme MATHIEU Jacqueline, secrétaire de mairie est nommée coordonnateur communal. Elle sera chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Mme CONSTANT Géraldine est nommée agent recenseur. Elle sera chargée de la distribution et de la collecte des informations auprès des ménages.

Un arrêté municipal sera pris par le Maire pour la nomination de ces deux personnes.

4) Adhésion à la médecine du travail

Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité la demande d’adhésion au centre interentreprises de santé au travail pour le personnel communal.

Il examine les statuts et autorise le Maire à signer la demande d’adhésion pour l’année 2015. Le montant de la cotisation s’élève à 234.50 € pour l’année 2015.

5) Adhésion auprès du régime d’assurance chômage des agents communaux non titulaires Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité le contrat d’adhésion à l’assurance chômage des agents communaux non titulaires. Il autorise le Maire à signer le contrat au 1er juin 2015.

6) Instruction des autorisations d’urbanisme – projet de convention

L’article 134 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, réserve la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

L’article R 423-15 du code de l’urbanisme permettant aux communes de charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, il est alors proposé au Conseil Municipal de confier dans un cadre conventionnel (Convention en annexe) l’instruction de ces actes à la Communauté d’agglomération Portes de France – Thionville à compter du 1er juillet 2015.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

 valide le principe de confier dans un cadre conventionnel, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville

 approuve les termes de la convention avec la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville

 autorise le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

7) Groupement des viticulteurs, arboriculteurs et distillateurs de CONTZ Les membres du syndicat ne sont plus en majorité des allocataires en franchises. Afin de régulariser la situation auprès des services fiscaux, un adhérent au syndicat doit souscrire à toutes les obligations inhérentes à la profession de loueur d’alambic ambulant et notamment à la tenue des registres. A ce jour aucun adhérent n’a souhaité solliciter l’autorisation d’exercer cette profession. Le groupement des viticulteurs arboriculteurs et distillateurs de Contz devra donc demander sa dissolution.

8) Demande de subventions

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 200,- € au profit de SCHNEIDER Mathieu, domicilié à CONTZ-LES-BAINS pour sa participation au 4l trophy en février 2016. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 200,- € au profit de SONTAG Elisabeth domiciliée à CONTZ-LES-BAINS pour sa participation à la saison de qualification aux championnats de France dans le cadre de l’équitation.

Suite aux nombreuses demandes de subvention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de subventionner uniquement dans le cadre sportif les jeunes domiciliés dans la Commune9) Branchement assainissement (taxe de dispense de fosse septique)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’instaurer une taxe de branchement d’assainissement pour les nouvelles constructions à partir du 1er juin 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette taxe d’un montant de 1500,- €

10) Acquisition d’un réfrigérateur pour la salle du « Mille Club »

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’acquisition d’un réfrigérateur en remplacement de celui devenu obsolète à la salle du « Mille Club ». Le montant du devis s’élève à la somme de 1952,- € H.T.

Pour copie conforme,

CONTZ-LES-BAINS, le 28 mai 2015

Le Maire,

Yves LICHT