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Déliberation - 2261882
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2261882)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 073-217302470-20260624-2026 05 _39-DE
Folio n° 81
République Française Département de la Savoie
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-05-39
Séance du mercredi 24 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain COMBAZ, Maire
Date de convocation : mardi 16 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents | Pouvoirs de | Absents | COMBAZ Alain
SEGARD Magali
GRANGE Michel BOUVIER Joëlle
CHARPIN Brigitte
LALLAU Corentin CHARMEAU Mickaël
TICHADOU Virginie
CHAPILLON Quentin
COURS Océane
BUGAUD Mickaël
nu Excusée pouvoir Michel BOUVIER Joëlle GRANGE
BRIAND Yannick
LEGRAND Anne-Sophie
CHARMEAU Mickaël Excusé pouvoir à LALLAU Corentin
AURIA-DUFFEAL Clément
CHRISTIN Valérie
Le quorum est atteint.
Mr GRANGE Michel a été élu secrétaire.
OBJET : Subvention à une association
MGnibre Suffrages de membres Présents Te Abstentions Pouvoir Pour Contre . Exprimés en exercice
15 13 13 2 2 11 2
L'association FELIN'POSSIBLE GRESIVAUDA dont le siège est 95 avenue de la gare 38530
PONTCHARRA a pour objet la gestion des chats errants et prévention de la prolifération féline.
Dans le cadre de son projet la commune a sollicité l'association afin de :
- limiter la prolifération des chats errants par la stérilisation
-__ réduire les nuisances liées aux reproductions non contrôlées
- améliorer le bien-être animal sur le territoire communal
- accompagner la commune dans la gestion des signalements relatifs aux chats
errants
- sensibiliser les habitants à l'identification et à la stérilisation des chats.
L'association a donc sollicité la commune, une aide financière de 500 euros.
A l'appui de cette demande en date du 29/05/2026, l'association a adressé un dossier à M. Le
Maire. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 073-217302470-20260624-2026 05 _39-DE
Folio n°82
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant
dans les actions que la commune peut légalement aider,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d'accorder à l'association FELIN' POSSIBLE une subvention de 500 euros.
- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Certifié conforme et exécutoire par Monsieur le Maire, Alain COMBAZ
Le Secrétaire, Le Maire,
Michel GRANGE Alain COMBAZ