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Arrêté - 1433367
Déliberation - 2151263
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2151263)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Regçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ER
ID : 073-217302470-20260320-2026 02_11-DE
République Française Département de la Savoie
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-02-11
Séance du vendredi 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-mars à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain COMBAZ, Date de convocation : lundi 16 mars 2026.
Nombre de Conseillers en exercice : 15.
Présents | 15 Pouvoirs de | 0 Absents | 0 COMBAZ Alain
SEGARD Magali
GRANGE Michel
CHARPIN Brigitte
LALLAU Corentin
TICHADOU Virginie
CHAPILLON Quentin
COURS Océane
BUGAUD Mickael
BOUVIER Joëlle
BRIAND Yannick
LEGRAND Anne-Sophie
CHARMEAU Mickael
AURIA-DUFFEAL Clément
CHRISTIN Valérie
Michel GRANGE a été élu secrétaire.
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 4 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.
Nombre
de membres Présents ue Abstentions Pour Contre en exercice P
15 15 15 0 13 2
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Certifié conforme et exécutoire par Monsieur le Maire, Alain COMBAZ
Le Secrétaire, Le Maire, Michel GRANGE Alain COMBAZ