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Déliberation - 2078030
Déliberation - 2151262
Compte-Rendu - 715531
Arrêté - 1433367
Déliberation - 1559984
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1559984)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-06-44
Séance
du
08
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(11).
Etaient
excusés
: Corentin
LALLAU
BAZIN
/ pouvoir
à
Jean-Luc
BOCQUIN,
Gaëtan
DE
GRACIA
/
pouvoir
à
Michaël
CHARMEAUX
& Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Michel
GRANGE
(3).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 30
novembre
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
OBJET
: CONVENTION
D'ADHESION
Mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc.)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d'une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1°" juillet
2023.
|| s'établit
à
370
euros
la journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.452-30,
L.452-40
et
L.452-44,
VU
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8
novembre
2023
relatives
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant, VU
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
proposée
par
le
Cdg73,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
Î
î
l4
&
Approuve
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire,
notamment
la
convention
susvisée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
CD