Compte-Rendu - CR 2016 02 05

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Compte-Rendu - CR 2016 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 02 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 février 2016 - Page 1 sur 6

Séance du 5 février 2016

L'an deux mille seize le cinq février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine.

Absent(s) : Mmes et M. CUNY Christine (procuration à M. HUNAULT Francis), CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. BERNEZAT Jean) et DUBOIS Catherine.

Secrétaire de séance : Mme MEYMERIT Christine.

Vu le Maire pour convocation le 1er février 2016 et affichage des délibérations le 8 février 2016

La séance est ouverte à 21h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JANVIER 2016

Le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.

2EME AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Délibération N°2016-02-05-01

Transmise en Préfecture le 8 février 2016

Par délibération en date du 8 janvier 2016, le conseil municipal de Navailles-Angos avait autorisé le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016.

Les travaux d'aménagement d'un parking et d'un boulodrome au bois de Bège étant achevés, il propose de l'autoriser à mandater cette facture pour un montant de 15 060 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RETIRE sa délibération n° 2015-11-27-07

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Rappel :

Crédits d’investissement hors opérations financières et d’ordre 2015 : 1 366 500 € Quart des crédits : 341 625 €

Autorisation n°1 2016 (pour rappel - délibération du 08/01/2016) : Chapitre Programme 161 – Complexe sportif

Art.21318 – Autres bâtiments publics ........................................ 12 000 € Chapitre Programme 167 – PVR quartier Regen

Art.2315 – Installation, matériel et outillage techniques ............. 70 000 € Chapitre Programme 178 – Aménagt entrées et sécurisation du bourg Art.2315 – Installation, matériel et outillage techniques .................. 500 € Chapitre Programme 186 – Aménagement boulangerie

Art.2138 – Autres constructions ................................................ 95 000 € Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ........................... 55 000 € Chapitre Programme 179 – Création d'une école élémentaire

Art.21312 – Bâtiments scolaires ............................................... 70 000 € Total autorisation n°1 .................................................... 302 500 €

Autorisation n°2 2016 :

Chapitre Programme 156 – Voirie

Art.2152 – Installations de voirie .............................................. 15 100 € Total autorisation n°2 ...................................................... 15 100 €

Reste disponible ...................................................................... 24 025 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 février 2016 - Page 2 sur 6

S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2016.

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE LA BOULANGERIE

Délibération N°2016-02-05-02

Transmise en Préfecture le 8 février 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre des travaux de transformation de l’ancienne cantine de l’école en boulangerie, suite à l’abandon de certains travaux, des avenants en moins-value sont nécessaires sur deux lots :

- Lot 3 – Plâtrerie / Faux plafonds / Isolation : avenant en moins-value de 1 483,24 € HT - Lot 4 – Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie : avenant en moins-value de 718,00 € HT

Monsieur le Maire présente pour chaque lot les devis et projets d’avenants correspondants.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de la cantine en local commercial boulangerie/pâtisserie suivants :

- Lot 3 – Plâtrerie / Faux plafonds / Isolation : avenant n°1 en moins-value de 1 483,24 € HT

- Lot 4 – Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie : avenant n°2 en moins-value de 718,00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE LA BOULANGERIE

Délibération N°2016-02-05-03

Transmise en Préfecture le 8 février 2016

Par délibération en date du 30 juillet 2015, la commune a confié la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la cantine scolaire en local commercial boulangerie-pâtisserie à l'équipe de maîtrise d'œuvre formée par la cabinet B.E. DIAGONALES représenté par M. Jean-Marc LAUGA-DE-BAIX et de l'architecte Madame Patricia LICHANOT.

Le marché initial prévoyait les conditions de rémunération suivantes : - Etude de faisabilité : forfait de 1850 € dont 50% déduit si la Commune s'engage dans la phase suivante ; - Taux de rémunération de 10% pour les phases de conception de la mission normale (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, soit 10 000 €, le montant des travaux étant estimé à 100 000 € HT

Le montant final des travaux s'établit à 139 858,06 € HT. Monsieur le Maire propose donc de retenir un taux de 10% et d'arrondir ainsi l'avenant à venir à 4 000 €.

Ouî l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la cantine en local commercial boulangerie/pâtisserie d'un montant de 4 000 € HT.

Le montant total du marché s'établit donc à 14 000 € HT auquel il convient d'ajouter 925 € HT au titre de l'étude de faisabilité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

INDEMNITES DU MAIRE

Délibération N°2016-02-05-04

Transmise en Préfecture le 8 février 2016

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques est venu rappeler par circulaire du 19 janvier 2016 les dispositions de la loi n°2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat qui prévoit que, depuis le 1er janvier 2016, les Maires bénéficient automatiquement du taux maximal du barème prévu à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT). Les modalités d’application de cette mesure diffèrent selon que la commune compte plus ou de moins de 1 000 habitants.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 février 2016 - Page 3 sur 6

Pour les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités du Maire sont fixées automatiquement aux taux du barème de l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, le Conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Monsieur le Maire rappelle sa délibération du 26 avril 2014 lui attribuant une indemnité de fonction au taux de 30 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, alors que le barème prévoit un taux de 43 % pour les communes de 1000 à 3499 habitants..

Monsieur le Maire demande au conseil de maintenir cette indemnité à son niveau actuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et conformément à la demande de Monsieur le Maire :

MAINTIENT l'indemnité de fonction au taux de 30 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 1er janvier 2016.

PLAN DE FINANCEMENT DE LA NOUVELLE ECOLE (HORS CHAUFFERIE)

AVEC SOLLICITATION DE LA SUBVENTION DU CD 64 ET DE LA DETR

Délibération N°2016-02-05-05

Transmise en Préfecture le 8 février 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins croissants en matière de capacité d’accueil des enfants scolarisés sur la Commune, il a été initié la conception de la nouvelle école élémentaire bioclimatique.

La Commune souhaite réaliser une école exemplaire pour les générations à venir. Pour cela, elle vise un niveau de performance énergétique et environnemental très élevé puisque le niveau BEPOS (Bâtiment a Energie Positive) est atteint. De plus, outre des bâtiments intégrant une approche ambitieuse sur l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux biosourcés et sur les améliorations des conditions de confort et d’usage, ce projet prévoit la mise en place de panneaux photovoltaïques. A ce titre, la commune peut prétendre à une aide forfaitaire de 8 000 € au titre de l’appel à projet « Accompagnement des démarches Agenda 21 local d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 2016 »

Suite aux résultats de l’appel d’offres, il conviendrait d’établir le plan de financement définitif de l’opération.

Les dépenses s’établiraient à :

- Marchés de travaux (hors VRD-Espaces verts et photovoltaïque) ... 1 130 146,35 € - VRD-Espaces verts ........................................................................ 235 500.85 € - Photovoltaïque-Couverture zinc ........................................................ 80 179,35 € - Maîtrise d’œuvre ........................................................................... 170 337,20 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage ........................................................ 52 553,78 € - Bureau de contrôle ............................................................................ 6 226,60 € - SPS .................................................................................................. 3 038,73 € - Diagnostic amiante ............................................................................... 373,33 € - Etude de sol ...................................................................................... 3 430,00 € - Publications appels d’offres ................................................................ 2 717,63 € - Tirage des dossiers ............................................................................ 1 090,01 € - Concours de maîtrise d’œuvre .......................................................... 11 287,62 € - Acquisitions de terrains .................................................................. 231 175,00 € Soit un total de dépenses HT de ...................................................... 1 925 032,45 €

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est déjà inscrit au contrat de territoire 2013-2016 et qu’une subvention de 218 294,35 € est prévue à ce contrat. Une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur a également été obtenue. Il est maintenant demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’aide financière auprès des autres partenaires pour la construction de cette école bioclimatique. A noter que la chaufferie bois n’est pas traitée sur ce dossier et fera l’objet d’une autre demande. Il convient également de confirmer la demande de DETR formulée début 2015.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement suivant :

- DETR (35% d’une dépense maximale de 800 000 €) ...... 280 000,00 €

- Conseil Régional Aquitaine (100 €/m² de shon) ...... 100 000,00 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 février 2016 - Page 4 sur 6

- Conseil Départemental (25% de 873 177,40 €) ........ 218 294,35 € déjà attribuée - Ministère de l’Intérieur ......................................20 000,00 € déjà attribuée - Appel à projet Agenda 21 ................................... 8 000,00 €

- Participation communale .............................. 1 298 738,10 €

SOLLICITE de l’Etat une subvention de 35 % d’un montant plafonné à 800 000 € au titre de la DETR 2016.

SOLLICITE le préfet de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour une subvention affectée à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle école bioclimatique au titre de l’appel à projets « Accompagnement des démarches Agenda 21 local d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 2016 ».

RENOUVELLE sa demande de subvention de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes de 100 000 € au titre de l’appel à projet BEPOS formulée dans sa délibération du 3 juillet 2015.

REAFFIRME sa demande de crédits au titre du contrat territorial 2013-2016 pour un montant de 218 294,35 €.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour obtenir ces subventions.

PLAN DE FINANCEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS

AVEC SOLLICITATION DE LA SUBVENTION DU CD 64 ET DU CONSEIL REGIONAL

Délibération N°2016-02-05-06

Transmise en Préfecture le 8 février 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins croissants en matière de capacité d’accueil des enfants scolarisés sur la Commune, il a été initié la conception de la nouvelle école élémentaire bioclimatique.

La Commune souhaite réaliser une école exemplaire pour les générations à venir. Pour cela, elle vise un niveau de performance énergétique et environnemental très élevé puisque le niveau BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) est atteint. De plus, outre des bâtiments intégrant une approche ambitieuse sur l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux biosourcés et sur les améliorations des conditions de confort et d’usage, ce projet prévoit la mise en place d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur.

L’utilisation du bois comme énergie pour le chauffage de l’école et des bâtiments communaux voisins, participe entièrement à cette politique d’exemplarité.

Par délibération en date du 4 septembre 2015, la Commune avait sollicité l’aide du Conseil Régional sur la base d’un montant des travaux prévisionnels de 110 000 € HT. Le Conseil Régional a attribué une subvention de 22 590 € pour ce projet.

Suite aux résultats de l’appel d’offres, il conviendrait d’établir le plan de financement définitif de l’opération.

Les dépenses s’établiraient à :

- Marchés de travaux ........................................... 105 281,00 €

- Maîtrise d’œuvre ................................................. 12 403,47 €

- Assistance à maîtrise d’ouvrage ............................. 3 826,82 €

- Bureau de contrôle ................................................... 453,40 €

- SPS ......................................................................... 221,27 €

Soit un total de dépenses HT de ............................. 122 185,97 €

Outre la subvention du Conseil Régional, Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de solliciter le Conseil Départemental qui pourrait intervenir à hauteur de 25%. De plus, au titre de l’appel à projet « Accompagnement des démarches Agenda 21 local d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 2016 », il serait possible d’obtenir une subvention forfaitaire de 8 000 €.

Il est maintenant demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’aide financière auprès du Département et de la DREAL Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour la construction de cette chaufferie bois.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 février 2016 - Page 5 sur 6

APPROUVE le plan de financement suivant :

- Conseil Régional Aquitaine ..................................... 22 590 € déjà attribuée - Conseil Départemental .......................................... 30 546 € 25,00 % - Appel à projet Agenda 21 ........................................ 8 000 €

- Participation communale ....................................... 61 050 € 49,96 %

SOLLICITE le Conseil Départemental et le préfet de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour une subvention affectée à la réalisation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur alimentant la nouvelle école et des bâtiments communaux selon le plan de financement ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour obtenir ces subventions.

PADD DU PLU

PRESENTATION ET DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N°2016-02-05-07

Transmise en Préfecture le 8 février 2016

L’article L.153-9 du code de l’urbanisme (en vigueur depuis le 1er janvier 2016) prévoit qu’un EPCI compétent en matière de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu « peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence (…)». Dès lors que l’accord est acquis, toutes les démarches sont donc conduites par l’EPCI (concertation, arrêté d’enquête publique, association des personnes publiques, etc.) et exécutées dans le cadre des obligations résultant du contrat passé initialement entre la commune et le prestataire.

S’agissant du débat sur les orientations générales du PADD prévu à l’article L.153-12, il doit avoir lieu au sein des deux organes (Conseils municipal et communautaire).

A ce titre, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les éléments établis par le cabinet VERDI CONSEIL tels qu'ils ont été présentés en conseil communautaire le 02/02/2016. Il s'ensuit un débat au niveau du Conseil Municipal.

A l'issue de cet échange, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la tenue du débat concernant le PADD au niveau du Conseil Municipal de Navailles-Angos.

EMET les observations suivantes :

Dans l’axe 2, orientation 4, Madame Céline CAUHAPÉ relève que le libellé de cette orientation ne correspond pas avec les actions proposées. La phrase « Favoriser les continuités naturelles » n’est pas compris car ne sachant pas si l’on veut parler de continuité spatiale ou temporelle. Il est donc proposé de modifier le titre de cette orientation de la façon suivante : « Préserver et favoriser les écosystèmes ».

De plus l’action de préservation avec les agriculteurs mérite d’être précisée puisqu’il s’agit des paysages naturels.

Par ailleurs Madame Jeannine LAVIE-HOURCADE demande qu’il soit précisé que les prairies agricoles ont vocation à recevoir les troupeaux d’élevage des agriculteurs éleveurs.

Il n’est pas émis d’autres observations.

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ces observations à la Communauté de Communes des Luys en Béarn

QUESTIONS DIVERSES

- Le Flash Infos destiné à remplacer le bulletin municipal d’hiver devra être bouclé le 13 février prochain. - Monsieur BERNEZAT fait état des pratiques abusives de la SAUR-SATEG indiquant que les compteurs d’eau ne sont pas accessibles et de ce fait non relevés ce qui est faux. Les factures sont alors établies sur un estimatif largement excessif.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 février 2016 - Page 6 sur 6

Monsieur Jean-Guy CACHAU, délégué au SIAEP (Syndicat de l’eau) fera remonter l’insatisfaction des abonnés et demandera que ces pratiques cessent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h15.