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Procès Verbal - PV CM 25 02 20 9cc6
Procès Verbal - PV CM 02 06 20 f0e3
Procès Verbal - pv cm du 23 02 21 4332
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 02 21 4332)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2021
Régulièrement
convoqué
le
15
février
2021,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
ouvre
la séance
à 20h.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
6
-
IT
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
et
de
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
vu
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prolongeant
l’état
d'urgence
sanitaire
jusqu’au
1%
juin
2021,
Madame
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
décider
que,
pour
assurer
la
tenue
de
la
réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
durant
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
séance
se
tienne
à
huis
clos
(public
non
accueilli
et
retransmission
en
direct
des
débats
non
réalisable
techniquement).
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
vote
le
huis
clos.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
David
FEDERSPIEL,
Céline
HELL,
Sophie
RICHARD,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL,
Sébastien
HELL
et Yves
SCHULTHEIS
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2020
Approbation
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
2020
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
ONF
: Programme
d’actions
pour
l’année
2021
Approbation
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
liés
aux
activités
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
suite
au
transfert
de
la
compétence
«Petite
enfance
-
Enfance
-
Jeunesse»
-
Périscolaire
Dr’Kendrstuba
à Willer
7.
Dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes
8.
Divers a)
Informations
et communications
diverses
SAhELR | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23 FEVRIER
2021 |
POINT
1_-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
articles
L.2541-6
et
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Mme
Marie-Eve
SCHWOB
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité
des
membres,
l’Assemblée
adopte.
POINT2
_-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020,
expédié
à
tous
les
membres,
est
commenté
par
Madame
le
Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
POINT
3
-
APPROBATION
DU_
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
a)
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Madame
le
Maire
présente
ce
document
qui
reprend
l’ensemble
des
opérations
réelles
effectuées
en
dépenses
et
en
recettes
durant
l’année
2020
pour
la Commune
et dont
la balance
s’établit
comme
suit
:
&
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
219
787.13
€
Recettes
:
643
5S0.40€
(dont
33633979€
d’excédent
antérieur
reporté)
Excédent
global
de
fonctionnement :
423
763.27
€
%
Section
d'investissement :
Dépenses
168
892.38
€
Recettes
534208.10€
(dont
515027.85€
d’excédent
antérieur
reporté)
Excédent
global
d'investissement
:
365
315.72
€
Excédent
global
de
clôture
au
31.12.2020 :
789
078.99
€
Par
ailleurs,
l’état
des
restes
à réaliser
s’établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
-—
€
Recettes
:
-—
€
&
Section
d'investissement :
Dépenses
103
000.00
€
Recettes
:
-
€
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
le Maire
quitte
la séance. | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23 FEVRIER
2021
b)
Sous
la présidence
de
Monsieur
David
FEDERSPIEL,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
1. 2. S
approuve
le Compte
Administratif
2020
dressé
par
Madame
le Maire
;
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
municipal
;
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le Maire
rejoint
la séance
et reprend
la présidence.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
&
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2029
;
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celle
relatives
à la journée
complémentaire
;
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
statuant
sur
la compatibilité
des
valeurs
inactives
;
à
l’unanimité,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa part. [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23 FEVRIER
2021
POINT
4_-
_AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
-
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2020 ;
-
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020 ;
-
constatant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
l’exercice
2020
à
hauteur
de
423
763.27
€ ;
-
constatant
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
l’exercice
2020
à
hauteur
de
365
315.72 € ;
-
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d’un
montant
de
103
000.-E€,
l’excédent
d'investissement
s’établit
à 262
315.72
€ ;
DECIDE,
À
L'UNANIMITE:
d’affecter
en
réserves
la
somme
de
150
000.-€ ;
de
reporter
le
solde
de
cet
excédent
de
fonctionnement
soit
273
763.27
€,
arrondi
à 273
700.-
€ au
compte
002,
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2021 ;
3.
d’émettre,
afin
de
concrétiser
cette
opération
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
150
000.-
€ au
compte
1068
(affectation
en
réserves).
D POINT
5_-
ONF
: PROGRAMME
D’ACTIONS
POUR
L’ANNEE
2021
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
programme
d’actions
établi
par
l'ONF
pour
l’année
2021
(programme
d’actions
2020
qui
n’a
pas
été
réalisé),
comprenant
>
des
travaux
de
maintenance
parcellaire
à
réaliser
sur
la
totalité
de
la
forêt
communale
>
des
travaux
sylvicoles
à réaliser
en
parcelle
13
et
consécutifs
à
l’exploitation
de
ladite
parcelle
pour
un
montant
s’élevant
à 2
180.-€
HT.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
à ces
travaux.
Avant
d’aborder
le
point
suivant
de
l’ordre
du
jour,
Madame
Sylvie
LEMANT
est
invitée
à quitter
la salle. [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
23 FEVRIER
2021 |
POINT
6_-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
_A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
LIES
AUX
ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUNDGAU
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
_ COMPETENCE
«PETITE
ENFANCE
-
ENFANCE
-
JEUNESSE
»
-
PERISCOLAIRE
DR'KINDRSTUBA
A
WILLER
Madame
le
Maire
rappelle
à |’ Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
nécessaires
à
l’exercice
des
activités
liées
à
la
compétence
«
Petite
Enfance
- Enfance
- Jeunesse
»
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
et autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Elle
précise
également
qu’en
date
du
27 juillet
2020,
l’Assemblée
avait
émis
un
avis
favorable
de
principe
à
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
la salle.
De
ce
fait,
l’avenant
n°
1
soumis
à
l’avis
de
l’Assemblée
modifie
:
-
l’article
2-1
«
Les
biens
immobiliers
»
comme
suit :
Il convient
d’ajouter
«
l’office
»
à la liste
des
biens
mis
à disposition.
-
l’article
8
«
Charges
liées
au
fonctionnement
du
bâtiment
périscolaire
»
comme
suit
:
%
Les
charges
refacturées
à
la
Communauté
de
Communes
sont
redéfinies :
elles
sont
indexées
sur
la
surface
allouée
au
périscolaire
par
rapport
à
la
surface
globale
du
complexe,
soit
à hauteur
de
40.15
%
selon
le
calcul
ci-
dessous.
*
Les
charges
de
ménage
complémentaire
réalisé
par
l’agent
de
la commune
seront
refacturées
au
prorata
temporis
avec
un
minimum
de
2
heures
par
semaine
scolaire.
-
l’article
9 «
Dispositions
spécifiques
»
Concernant
le paiement
des
communications
téléphoniques,
il convient
d’ajouter
« jusqu’à
la mise
en
place
d’une
ligne
spécifique
».
Madame
le
Maire
informe
à
cet
égard
que
l’avenant
proposé
à
l'approbation
de
l’Assemblée
entre
en
vigueur
avec
effet
rétroactif
au
1°
septembre
2020.
Ouï
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
1.
d’approuver
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
nécessaires
à
l’exercice
des
activités
liées
à
la
compétence
«
Petite
Enfance
-
Enfance
- Jeunesse
»
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau,
dans
les
termes
exposés
ci-dessus,
conformément
au
document
joint,
avec
effet
rétroactif au
1°
septembre
2020 ; | COMMUNE
DE
WILLER.
[PV
DU
CM
DU
23 FEVRIER
2021
2.
d’approuver
les
conditions
dans
lesquelles
cette
mise
à disposition
est
consentie ;
3.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
avenant
n°
1 avec
la Communauté
de
Communes
Sundgau
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
A
l'issue
de
la délibération,
Madame
Sylvie
LEMANT
est
invitée
à rejoindre
la séance.
POINT
7
-
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE.
DE
DISCRIMINATION,
DE
_HARCELEMENT
SEXUEL
OÙ
MORAL
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que :
L’article
6
quater
A
de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
susvisée
introduit
par
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
administrations
doivent
instituer
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
précise
le
contenu
du
dispositif
mis
en
place
dans
l'ensemble
des
administrations.
Il
prévoit
notamment
la
mise
en
place
de
procédures
visant
à
recueillir
les
signalements
desdits
actes
par
les
victimes
ou
les
témoins,
l'orientation
des
agents
victimes
ou
témoins
vers
les
services
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
et
les
procédures
d'orientation
des
mêmes
agents
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
de
protection
des
agents
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Il
précise
enfin
les
exigences
d'accessibilité
du
dispositif
de
signalement
et
de
respect
de
la
confidentialité
ainsi
que
les
modalités
de
mutualisation
du
dispositif entre
administrations.
L’article
26-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
centres
de
gestion
instituent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
le dispositif de
signalement
prévu.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
par
délibération
en
date
du
22/09/2020
a
défini
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif pour
le compte
de
ses
collectivités
et établissements
publics.
Entendu
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
6
quater
À
;
_6- [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23 FEVRIER
2021 |
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
26-2 ;
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique ;
Vu
la délibération
du
22/09/2020
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin ;
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
a
l’obligation
de
mettre
en
place,
au
1%
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
a mis
en
place
ce
dispositif pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
par
une
décision
expresse ;
Considérant
qu’il
semble
opportun,
dans
un
souci
d’indépendance
et
de
confidentialité,
de
confier
au
Centre
de
Gestion
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le compte
de
la Commune
de
WILLER
;
Considérant
que
l’information
de
cette
décision
sera
transmise
au
CT
et au
CHSCT ;
DECIDE
à
l’unanimité
e
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes,
dans
les
conditions
définies
par
délibération
de
son
Conseil
d’ Administration
;
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
dispositif,
à
intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
POINT
8
-
DIVERS
a)
Informations
et communications
diverses
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée :
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
se
réunira
le
vendredi
05
mars
2021
à
14h;
que
les
élections
régionales
et
départementales
se
tiendront
les
13
et
20
juin
2021
;
que
Monsieur
BRAND
Armand
et
Madame
HELL
Marie
remercient
chaleureusement
la
Commune
pour
le
panier
garni
offert
à l’occasion
de
leur
85°"
anniversaire
;
&
que
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
début
avril.
Par
ailleurs,
Monsieur
DOLL
Jacky
remercie
la
Commune
pour
la
carte
de
condoléances
reçue
à
l’occasion
du
décès
de
son
papa.
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21H15.