Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - zm5dj9q3tbb0dn9
Compte-Rendu - 8rtj243n8pyk6c2
Compte-Rendu - a0591obw3jdxuxm
Compte-Rendu - zghu4s7fx3xs1ny
Déliberation - srfd2g8o3towv3l
Déliberation - b3tyld5vzu7ilgp
Compte-Rendu - 8nnpzsvj16tuiqw
Déliberation - c7gyq8nxwnslkz
Déliberation - 52q1do8wjn2dr1
Procès Verbal - q1u8k81ni9kgku
Déliberation - 9iac359h53imvci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - 9iac359h53imvci)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/51
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
[1
10
10 + 0 procuration
Séance
du
07
septembre
2020
Pour
:
10
,
.
.
,
Contre
:
L’an
deux
mille
vingt,
et le sept
septembre
à vingt-et-une
heures.
Abstention
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE;
Aurélie
CUILHE
;
Elodie
31/08/2020
CAZAUBON;
Ludovic
PONTICO
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DÜTHU
Date
d’affichage:
;Laurent
VERDIER.
___
31/08/2020
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
| OBJET DE LA DELIBERATION Adoption
du
compte
rendu
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
24
juillet
2020.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°2020/07,
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/07/2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n°
2020/07.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
l
Certifié
Exécutoire
|
Transmis en Préfecture
|
. Le: 10/09/2020
|
: Publié
le : 10/09/2020
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-51-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
N°
2020/52
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |__ Présents
Votants
li
10
10
+ 0 procuration
Séance
du
07 septembre
2020
Pour
:
10
;
:
:
Du
Contre
:
L'an
deux
mille
vingt,
et le sept
septembre
à vingt-et-une
heures.
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents :
Danielle
FORGUE;
Aurélie
CUILHE
;
Elodie
31/08/2020
CAZAUBON;
Ludovic
PONTICO
;
Dominique
DUTHU
;
” Date d'affichage:
Raymond
DELHOM;
Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
; Laurent
VERDIER.
31/08/2020
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Recensement
des
habitants.
Certifié
Exécutoire
| Transmis
en
Préfecture
Le
: 10/09/2020
Publié
le : 10/09/2020
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le
recensement
des
habitants
de
la
Commune
se
réalisera
en
2021.
La
collecte
se déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Il ajoute
que
le
coordonnateur
communal
est
nommé
par
arrêté
municipal,
il est
responsable
de
la préparation
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Ses
missions
nécessitent
qu’il
soit
disponible
pendant
la
période
du
recensement.
Monsieur
le
Maire
interroge
l’ensemble
des
membres
sur
le choix
éventuel
d’une
personne
pour
accomplir
cette
mission
et les informe
du
volontariat
de
la secrétaire
de
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
Accepte
que
la secrétaire
de
Mairie
effectue
le recensement
sur la période
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-52-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
N°2020/53
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nambre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
11
10
10 + 0 procuration
Séance
du 07 septembre
2020
P
:
conte
10
L'an
deux
mille
vingt,
et le sept
septembre
à vingt-et-une
heures.
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents :
Danielle
FORGUE;
Aurélie
CUILHE
;
Elodie
31/08/2020
CAZAUBON
;
Ludovic
PONTICO
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM;
Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
©
Date
d’affichace:
; Laurent
VERDIER.
31/08/2020
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
| OBJET
DE LA
DELIBERATION
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
communales
2020.
Monsieur
le
Maire
expose
le
détail
des
subventions
votées
lors
du
Budget
Primitif
2020
et
allouées
aux
associations
communales
:
e
ADMR
Land’Arros:
180
€
+
Association
coopératice
scolaire
:
400
€
°
Association
sportive
Esparros
Section
Spéléo
:
300
€
+
Association
ball-trap
Esparros
:
220
€
e
Bibliothèque
municipale:
250
€
e
EspaLa
Association
de
parents
d’élèves
:
150
€
+
Comité
des
fêtes:
450
€
e
Entr'Art:
200
€
e
Groupe
des
Cantayres
:
260
€
e
Foyer
des
aînés
des
Baronnies
:
350
€
e
U.S.A
Rugby
15
Ayguetie:
650
€
e
Association
PARLEM
(occitan
à l’école):
650€
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
| \
|
Certifié Exécutoire
|
Transmis
en
Préfecture
|
-
:
Accusé
de
réce cepleer
pren
|
_Le:
10/09/2020
=
065-216501650-20200910-D
,
E_|
2
|
Date
de
télétransmission:
10/09/2020
Publié le :
10/09/2020
Date de réception préfecture: 10/09/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
N°
2020/54
|
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
11
10
10 + O procuration
Séance
du
07
septembre
2020
P
.
Cane
|
10
L’an
deux
mille
vingt,
et le sept
septembre
à vingt-et-une
heures.
nn
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
‘
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE;
Aurélie
CUILHE
;
Elodie
31/08/2020
CAZAUBON;
Ludovic
PONTICO
;
Dominique
DUTHU
;
Date
d'affichage:
‘
Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
: Laurent
VERDIER.
31/08/2020
OBJET DE
LA DELIBERATION
_
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Proposition
de
membres
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Délibération
n°
2020/54
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
:
-
Vingt-quatre
commissaires
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseiller
municipal. Il
ajoute
qu’il
convient,
suite
aux
récentes
élections,
que
le
conseil
municipal
propose
vingt-quatre
commissaires
afin
que
le service
des
impôts
désigne
les
membres
pour
la constitution
de
la CCID.
Ces
membres
doivent
être
familiarisés
avec
la situation
locale
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la commission.
Il précise
que
par
ailleurs,
l’un
des
commissaires
doit
être
domicilié
hors
de
la commune
et,
si
la commune
comporte
au
moins
100
ha de
bois,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
Il demande
à l’assemblée
de
procéder
au choix
de 24
commissaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
propose
les
noms
suivants :
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-54-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020
page
l Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Mr
BAQUE
Bernard
Esparros
Mr
PENE
Golbert
Esparros
Mr
BRUNO
Jean-Luc
Esparros
|
Mr
CUILHE
|
Gérard
Esparros
|
Mme
MENENDEZ
|
Patricia
Esparros
Mme
LABEL
|
Maryse
Esparros
Mr
CHALAUD
René
Esparros
Mr
LARREY
Serge
Atrodets
Mr
GAILLARD
Jean-Michel
Bagnères-de-Bigorre
Mme
HUCHET
Maïté
Esparros
Mr
BRUA
Yvan
Esparros
Mr
LARROUY
Daniel
Esparros
Mr
DUTHU
Christian
Labastide
Mr
DESTARAC
Christian
Esparros
Mme
CIEUTAT
Paulette
Esparros
Mr
CIEUTAT
Didier
Gazave
Mr
VERDIER
Jean-Paul
Esparros
Mme
MIHAILO
Audrey
Esparros
Mr
CUILHE
Lionel
Soues
Mr
DUTHU
Serge
|
Esparros
Mr
DUTHU
Jean-Michel
Esparros
|
Mr
AUBIER
Guillaume
Esparros
|
|
Mr
AZEMA
Nicolas
Esparros
|
Mme
GOMEZ
Marie
Esparros
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié Exécutoire
|
Transmis
en Préfecture
|
{
Le:
10/09/2020
|
| Publié le : 10/09/2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-54-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
er
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020
Délibération
n°
2020/54
pronp
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
o
CONSEIL
MUNICIPAL
'
N°
2020/55
DU
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
11
10
10
+ Ô procuration
Pour :
10
Contre
Abstention
:
Date
de
convocation:
31/08/2020
Date d'affichage:
31/08/2020
OBJET
DE
LA DELIBERATION
Acquisition
foncière.
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Séance
du
07
septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et le sept
septembre
à vingt-et-une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Aurélie
CUILHE
;
Elodie
CAZAUBON;
Ludovic
PONTICO
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM
;
Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
; Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
l’offre
de
vente
par
«
l’Agence
« CENTURY
21
»
65300
Lannemezan,
mandataire
des
propriétaires,
de
la vente
d’un
bien
immobilier.
Le
bien
dénommé
«
maison
LAPARRIERE
»
correspond
aux
parcelles
de
l’emprise
foncière
située
au
Village
sur
la Section
« B
» numéros
: 376,
377
et 378.
Il
s’agit
d’une
ancienne
maison
d’habitation
en
état
de
ruine
sise
au
cœur
du
Village,
au
prix
de
vente
de
31
000
Euros,
frais
d’agence
inclus.
Une
fois
devenu
propriété
de
la collectivité
ce bien
permettra
la création
d’un
gîte et gite d'étape.
Monsieur
le
Maire
signale
que
la
famille
est
assez
pressée
pour
la
vente
de
la
maison,
cet
achat
doit
s’effectuer
au
cours
du
dernier
trimestre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Donne
son
accord
pour
l’acquisition
de
ce
bien
immobilier,
en
reconnaissant
l’intérêt
communal
qu’il
présente
;
v_
D'’acquérir
auprès
de
CENTURY
21-
65300
Lannemezan,
mandataire
des
propriétaires,
l’emprise
foncière
d’une
superficie
de
1 822
m°
des
parcelles
de
la Section
« B
» pour
un
montant
de
31
000
€,
frais
d’agence
inclus.
Délibération
n°
2020/55
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-55-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020
page
1 D’approuver
le
principe
de
la
transformation
de
cette
maison
en
gîte et gîte
d’étape.
De
présenter
auprès
des
services
de
l’Etat
un
nouveau
dossier
d’aide,
sur
le
solde
de
l’enveloppe
de
la DETR
2020,
pour
l’acquisition
de
ce
bien.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
|
Certifié
Exécutoire
Transmis
en Préfecture
Le : 10/09/2020 : Püblié
le : 10/09/2020
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-55-DE Date de
télétransmission
: 1orgr020
PPT
Dat
écepti
éfecture
:
2
Délibération
n°
2020/55
ate
de réception
préfecture :
10/09/2020
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
NSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/56
DU
CO
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
11
|
10
10 + O procuration
Séance
du
07
septembre
2020
Pour:
10
,
.
.
Le
Contre :
L’an
deux mille vingt,
et le sept
septembre
à vingt-et-une
heures.
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Date
de
convocation:
31/08/2020
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Aurélie
CUILHE
;
Elodie
CAZAUBON
;
Ludovic
PONTICO
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
Date
d'affichage:
31/08/2020
; Laurent
VERDIER.
Absents
avant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Pacages
communaux.
Délibération
n°
2020/56
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
nous
a été
adressée
par
Monsieur
la Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
nous
stipulant
que :
« Suite
à
de
multiples
doléances
émanant
de
plusieurs
organisations
y
compris
de
la
communauté
scientifique,
les services
de
l'Etat
m'ont
récemment
alerté
sur
la dégradation
de
la parcelle
communale
côté
aval
longée par
la RD
26
versant
Ouest
du
Col
de
Coupe
et surplombant
le Gouffre
d'Esparros.
En
effet,
il apparaït
qu'une
quantité
non
négligeable
de
chevaux
occupe
cette zone pendant
toute
la période
hivernale,
depuis
des
années.
Ils
occasionnent
des
dégâts
de
surface
importants
et de
nature
à
affecter
les
écoulements
et les
infiltrations
d'eau
susceptibles
d'altérer
la qualité
du
microclimat
à l'intérieur
de
la cavité
que
la CCPL
exploite
et qui, je
vous
rappelle
est un site classé.
Afin
de
remédier
à cette
situation,
il conviendrait
de réglementer
l'usage
en
réduisant
de façon
drastique
la fréquentation
des
animaux
sur
cette
parcelle.
Je
vous
invite
à prendre
un
arrêté
municipal
dans
ce
sens.
Il en
va de
l'intérêt général
».
Suite
à ce
courrier,
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
a été
adressé
à
la propriétaire
des
chevaux
afin
de
l’en
informer
et en
lui joignant
le courrier
de
Monsieur
le Président
de
la CCPL.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
constituer
un
groupement
pastoral
pour
la gestion
des
communaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
propose
:
>
Approuve
de
réglementer
l’usage
des
communaux.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-56-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2020 >
Interdire
pendant
la
période
hivernale,
du
15
décembre
au
1°
avril,
la
présence
d’animaux
d’élevage
sur
l’ensemble
des
communaux.
>
Interdire
l’affouragement.
>
Sollicite
la
création
d’un
groupement
pastoral
pour
la
gestion
des
communaux,
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal
suivant:
Laurent
VERDIER,
Dominique
DUTHU
et
Ludovic
PONTICO.
>
Définir
une
zone
de protection
de
15
à 20
000
m?
autour
de
l’entrée
naturelle
du
gouffre.
>
Solliciter
la CCPL
pour
envisager
le nettoyage
et l’entretien
de
cette
zone.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
[
Certifié Exécutoire
=
: Transmis en Préfecture
|
: Le:
10/09/2020
: Publié le: 10/09/2020
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-DEL2020-56-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
Délibération
n°
2020/56
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020
page.
2