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Déliberation - 2025 067 Creation dun poste de charge de mission VRD contrat 3 ans
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 067 Creation dun poste de charge de mission VRD contrat 3 ans)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
de ss”
|
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
N°2025-067
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
14 MAI 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
mercredi
07
mai
2025 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi, dans Salle du Conseil
Municipal -
12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire.
CREATION
D'UN
POSTE DE CHARGE DE MISSION VRD - CONTRAT 3 ANS
Rapporteur :
M.
David
SLIMOVICI
Direction et Service : DRH - Direction des Ressources Humaines/Service emploi, compétences et parcours professionnels Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
PARLOUAR,
Mme
DEGAGER-
PHALANCHERE,
M.
SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme THÉOPHILE, Mme
NGANDE,
Mme CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme CAPORAL,
Mme ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAJNEF,
M. TITOV
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s : Mme
GUILLAUME,
M.
SUDRE
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE) Mme SAILLAND (donne procuration à
Mme MUSSOTTE-GUED)J)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON) M.
BARON (donne procuration à
M.
GOUPIL)
M.
FAUTRÉ (donne procuration à
Mme CAPORAL)
M.
LURIER (donne procuration
à
M.
MAILLER)
Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. SY) Secrétaire de séance : Mme AMAR Nombre de
membres en exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
40
Nombre de
procurations
:
7
Nombre de votant(e)s
:
47
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-067-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Service emploi, compétences et parcours professionnels
Le
unes
munmmune _ipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le Code de la
Fonction
Publique,
notamment son
article
L 313-1
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne,
annexé au
budget
primitif 2024, adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024
;
Vu l'avis de la
1° commission
:
Finances - Affaires générales - Marchés et Achats Publics
- Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en date du
7 mai 2025
;
Considérant ce qui suit : La
chargée
ou
le
chargé
de
mission
Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
conçoit,
planifie
et
supervise
la
réalisation
d'infrastructures
urbaines,
incluant
voiries,
gestion
des
eaux
surfaciques
et
réseaux
divers
(eau,
électricité,
télécoms).
Elle
ou
il
effectue
des
études
techniques, assure le suivi des chantiers et veille au respect des normes environnementales et réglementaires.
Possédant
des
compétences
en
génie
civil,
en
gestion
de
projet
et
en
modélisation 3D (AutoCAD, Covadis), elle ou il travaille en collaboration avec divers acteurs (collectivités,
entreprises,
bureaux
d'études).
Son
rôle
est
essentiel
pour
garantir
des
infrastructures fonctionnelles, durables et sécurisées. C'est dans ce contexte que la commune recherche une ou un chargé de mission VRD.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 :
CRÉE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-
sur-Marne
l'emploi suivant
:
-
Un emploi de chargée ou chargé de mission VRD à temps complet.
ARTICLE 2
: PRÉCISE la création, à compter du 1°
juin 2025, d'un emploi de chargée ou
chargé de mission VRD dans le cadre d'emplois des Ingénieurs relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes
:
Gestion
et entretien de
la
voirie
:
o
Identifier et remédier aux pathologies et dégradations des infrastructures routières.
a
Planifier
et
superviser
les
opérations
de
maintenance
et
de
réparation
avec
les
bailleurs et la
Régie (Génie civil et signalisation)
Études, conception et suivi de projets :
g
Réaliser
des
études
techniques
et
des
plans
et
chiffrage
pour
les
projets
de
réaménagement et de requalification des espaces publics.
o
Assurer
le
suivi
des
travaux
et
veiller
à
leur
conformité
avec
les
spécifications
techniques.
a
Réaliser les plans et suivi des travaux de stationnement suivant les réglementations (PMR,
Livraison, Arrêt Minute ....)
Réalisation des plans et suivi travaux de signalisation verticale et horizontale.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-067-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Relations
avec les
riverains
:
o
Traiter
les
réclamations
des
habitants
liées
à
la
voirielLet
apporter
des
solutions
rapides et efficaces.
Projets d'infrastructure et réseaux
:
C
Piloter les
projets d'enfouissement des
réseaux aériens
CO
Suivi du déploiement de la fibre optique dans la ville
D
Suivi
de
l'installation
et
la
mise
en
œuvre
des systèmes
de vidéoprotection
dans
la
ville.
a
Suivi du déploiement de la fibre optique pour riverains fait par Orange.
Éclairage public et signalisation lumineuse :
+
Assurer
le
suivi
des
projets
d'éclairage
public
et
des
SLT,
en
veillant
à
l'efficacité
énergétique.
ARTICLE 3
: PRÉCISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas de
recherche
infructueuse de candidats statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par un agent contractuel sur la base du Code Général de la Fonction
Publique (article L.332-
8
2°).
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences
techniques
nécessaires
où
à
durée
indéterminée,
notamment
par la
voie
de
la
portabilité
prévue à l’article L.332-12 du Code Général de la
Fonction
Publique.
Le
contrat
de
l'agent
à
durée
déterminée
sera
quant
à
lui
renouvelable
par
reconduction
expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat sera
reconduit pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 :
PRÉCISE que l'agent devra
être titulaire d'un
grade appartenant au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs,
d'un
diplôme
permettant
l'accès
aux
concours
externes
des
ingénieurs
où
d'une
expérience
professionnelle
sur
des
missions
équivalentes
à
celles
correspondant
aux
cadres
d'emplois
visés
et
pouvant
faire
l’objet
d'une
reconnaissance
auprès de la commission d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l'accès aux concours
externes.
Il devra
par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs. Le
recrutement de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414 du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-067-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 ARTICLE
5
:
DIT
que
la
dépense
résultant
de
la
présente
délibér
*
hudget
de
l'exercice
en
cours.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
43 votes pour, M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
Alain
CHATAUD,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Wilfrid
BASTIN,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Yohann
PICOT,
M.
Yann
VIGUIÉ,
M.
Bernard
GAUDIERE,
M
Philippe
LHOSTE,
M,
Henrique
RIBEIRO,
Mme
Raymonde
DUVERGER,
M.
Philippe
BOULAY,
Mme
Marie
PARLOUAR,
Mme
Mylène
BENOLIEL,
Mme
Evelyne
SAILLAND,
Mme
Muriel
DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme
Didière
DONATIEN,
M.
David
SLIMOVICI,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Franck
BARON,
M.
Tony
PESSOA,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Emmanuelle
NGANDE,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
M.
Jean-Claude
FORHAN,
Mme
Chrysis
CAPORAL,
M.
Christian
FAUTRÉ,
Mme
Caroline
ADOMO,
Mme
Hala
MASMOUDI-
LAJNEF,
M.
François
TITOV
4
abstentions,
M.
Yvon
LURIER,
M.
Jean-Jacques
MAILLER,
M.
Mamadou
SY,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
US
à
LRU
MESA
Dett
RES
ER
ee
De
:
F NE
ï SM:
Laurent
JEANNE
fur
&
À La
secrétaire
de séance
ri
‘Mme-Sofhie
AMAR
Mairé de Champigny-sur-Marne « Pr \.Z DE
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-067-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025