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Arrêté - ARR 25.306 H
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25.306 H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.306/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L'AVENUE
GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA GARENNE ET LA RUE
ERNEST GERVAISE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {e'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 28.297/H du 06 juin 2025 portant autorisation à l'Association la Garenne d'utiliser le domaine public
pour réaliser un repas de rue suivi d'un loto,
CONSIDERANT, que le repas de rue suivi d’un loto organisé par l'association La Garenne, se tiendra dans l'avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Ernest Gervaise, le samedi 14 juin 2025 de 18h00 à 00h00 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que l'accès au Public afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits le samedi 14 juin 2025 de 18h00 à 00h00 dans l'avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Emest Gervaise
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.306/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L'AVENUE
GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA GARENNE ET LA RUE
ERNEST GERVAISE
ARTICLE 2 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, limmobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame SIMONNET Présidente de l'association La Garenne,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 juin 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
É A
Acte publié sur le site de la Ville le Jafo6/2s