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Arrêté - ARR 25.418 H
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25.418 H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.418/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING
DU TRAIT D'UNION, DANS LE CADRE DE LA FETE DE
L'ASSOCIATION LA MERE DE FAMILLE SOLIDAIRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {e'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.321/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°25.340/K en date du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe pour la période du 2 au 14 août 2025 inclus,
VU la demande présentée par Madame Inès AROURI, Présidente de l'Association La Mère de Famille Solidaire, 3 allée d'Alsace 91800 BRUNOY, consistant à organiser la fête de l'association le samedi 16 août 2025 de 14h00
à 21h00,
CONSIDERANT, qu'une fête va être organisée le samedi 16 août 2025 de 14h00 à 21h00 par l'Association La Mère de Famille Solidaire sur parking du Trait d'Union, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.418/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING
DU TRAIT D'UNION, DANS LE CADRE DE LA FETE DE
L'ASSOCIATION LA MERE DE FAMILLE SOLIDAIRE
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit le samedi 16 août 2025 de 13h00 à 22h00, sur le parking attenant au Trait d'Union, 95 rue de Cerçay.
ARTICLE 2: La circulation sera interdite le samedi 16 août 2025 de 13h00 à 22h00, sur le parking attenant au Trait d'Union, 95 rue de Cerçay.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Afin de garantir la piétonisation du site en fonction de l'emprise de la manifestation, des barrières seront utilisées pour barrer l'accès contre des véhicules béliers.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services techniques.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions du présent arrêté sera considéré en infraction. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route, par la Police Municipale et/ou Police Nationale.
ARTICLE 8: Conformément à l'articleR.421-1 du code de la justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Madame la Responsable du Pôle Culture et Animations Locales
Madame la Responsable du Trait d'Union,
Monsieur le Président du Sivom,
Madame Inès AROURI Présidente de l'association La Mère de Famille Solidaire Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.418/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING
DU TRAIÏT D'UNION, DANS LE CADRE DE LA FETE DE
L'ASSOCIATION LA MERE DE FAMILLE SOLIDAIRE
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs, affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet et une copie sera adressée au service Communication de la ville de Brunoy.
Fait à Brunoy, le 11 août 2025
Pour le Maire
par délégation,
La Première Adjointe
Vaieris:
Acte publié sur le site de la Ville le 13b3/202S