Procès Verbal - PV CM 26062023

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Procès Verbal - PV CM 26062023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26062023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2023

Transmises au contrôle de légalité le 28 juin 2023

Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 28 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-six du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.

Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Aurélie REMENIERAS, Adrien VANDIJK, Nathalie DUMAS, Noémie VERGNIAULT, Vincent LONTRADE, Thibaut GRIMAND, Sonia POSTIC, Jean-Pierre BOYER.

Absents excusés : Arnaud LAURENT, Jérôme DAUGE donne pouvoir à Michaël KAPSTEIN, Pascal ROUX donne pouvoir à Adrien VANDIJK, Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Thibaut GRIMAND lors de son départ de la séance. Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

DELIBERATION N°2023 – 54 : Revitalisation du bourg : création d’une aire de jeux pour enfants

L’adjointe au Maire présente le projet de création d’une aire de jeux pour enfants. Cette aire de jeux sera installée à côté du verger municipal, dans un espace sécurisé situé entre la future Maison d’assistants maternels et le Bike Park.

Elle présente les devis qui ont été demandés à plusieurs fournisseurs.

Il est décidé de choisir la proposition de la société Challenger pour la somme de 18 326 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Recettes

Devis aire de jeux 18 326 €

CTD 50 % 9 163 € DETR 30 % 5 497.80 € Autofinancement 20 % 3 665.20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le projet de création d’aire de jeux pour enfants,

- Approuve le plan de financement prévisionnel,

- Autorise le Maire à procéder aux demandes de subventions,

- Autorise le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DELIBERATION N°2023 – 55 : Revitalisation du centre bourg : travaux d’extension de la cuisine de la salle polyvalente

Le projet porte sur l’agrandissement de la cuisine et la rénovation énergétique de la salle polyvalente pour un montant maximal de 70 000 €, comprenant le mobilier.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Il a pris l’attache de l’ATEC pour travailler sur l’estimation et le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le projet d’extension de la cuisine de la salle polyvalente,

- Valide l’enveloppe prévue pour ce projet,

- Valide le planning de travail pour mener à bien ce projet :

o Réunion de la commission ouverte fin juillet,

o Validation du projet avec l’Atec fin août,

o Avant-projet sommaire fin septembre pour demandes de subventions, - Autorise le Maire à choisir le Maître d’œuvre pour mener à bien ce projet.

DELIBERATION N°2023 – 56 : Demande de subvention CTD/ Département : programme de voirie 2023

Le Maire rappelle que la route du Mazet faisait partie du programme de voirie 2020, divisée en 3 tranches pour lesquelles le département avait accordé des subventions en phasant le projet en 3 tranches.

Les subventions pour les deux premières tranches ont été accordées et il convient de demander la troisième tranche pour 2024.

Dépenses restantes HT Recettes

Route du Mazet 9 400 €

CTD – aide département (50 %) 4 700 €

Autofinancement 4 700 €

Total HT 9 400 € 9 400 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel et accepte :

- D’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès du département,

DELIBERATION N°2023 – 57 : Revitalisation du centre bourg : création d’une Maison d’Assistants

Maternels

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de MAM initié par deux porteuses de projet en 2020. Il fait part de son inquiétude quant à la réalisation de ce projet qui n’a pas connu d’évolution malgré plusieurs relances et prises de contact.

Il fait le compte-rendu de la convention territoriale d’accueil de la Petite Enfance et notamment le planning en vue de la nouvelle convention 2023-2027.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Considérant que la dernière assistante maternelle a cessé son activité à Champnétery, le Maire montre l’urgence de se saisir de ce dossier afin d’offrir aux familles de la commune une offre de garde pour la petite enfance pour garantir au mieux les effectifs de l’école et l’attractivité de la commune pour des ménages jeunes. Il propose que la commune finance la construction d’une maison afin d’y installer des assistants maternels.

Après avoir participé à plusieurs rencontres avec les services de la communauté de communes, la CAF, la PMI et avoir pris l’attache des personnes chargées de ces dossiers au sein des structures partenaires, il s’avère que Champnétery est éligible aux aides de la CAF pour une telle réalisation. Le montant estimatif de cette construction s’élève à 160 000 €. Pourraient s’ajouter à ces aides des subventions de l’Etat via la DETR, la DSIL et via le Département par des CTD (dont les demandes doivent être déposés mi-octobre).

Les délais sont contraints pour entrer dans le plan d’action qui sera validé dans les prochains mois.

Le Maire propose de lancer un appel à projet pour recevoir des candidats ayant l’agrément et un projet abouti qui puisse correspondre aux souhaits de la municipalité. Le jury de choix des candidats sera notamment constitué de professionnels de la CAF et de la petite enfance du territoire.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le projet de construction d’une MAM financée par la commune, - Valide la création d’une commission d’élus,

- Valide le principe d’un appel à projet en partenariat avec la CAF, la PMI et le service petite enfance de la communauté de communes,

- Valide le calendrier de réception des candidats au 1er septembre,

DELIBERATION N°2023 – 58 : Loi d’accélération des Energies Renouvelables - Informations

Le Maire expose au conseil municipal la présentation de l’outil cartographique qui a été élaboré par les services de l’Etat et l’IGN en vue du zonage pour l’accélération des énergies renouvelables. Une fois établi, le zonage doit être soumis aux habitants.

Les délais pour effectuer cette cartographie sont contraints puisqu’ils courent jusqu’au 5 décembre. Il s’agit pour l’Etat de planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. Cela permettra de simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables, de mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables et de partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

Le positionnement des services de l’Etat quant aux projets privés hors zonage n’est pas connu. D’autres rencontrent sont prévues dans les prochaines semaines.

Il convient, pour mener à bien cette mission de créer une commission d’élus. Le cabinet en charge du PLU pourrait être sollicité pour faire le travail de cartographie.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le processus de zonage et charge le Maire de contacter le cabinet Karthéo pour une estimation du travail de cartographie.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0DELIBERATION N°2023 – 59 : Achat débroussailleuse

Le Maire expose au conseil municipal les devis pour le changement d’une débroussailleuse.

Il est décidé à la majorité de choisir la proposition de l’entreprise Moulin Jeune pour la somme de 715 € HT pour le modèle STIHL type FS 411 CE.

DELIBERATION N°2023 – 60 : Programme de remplacement des panneaux de signalisation

Le Maire expose au conseil municipal le travail effectué par la première et la troisième adjointe dans le but de remplacer les panneaux vieillissants et abîmés situés sur des voies communales.

Il présente les devis des entreprises COMAT ET VALCO et GIROD.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise GIROD pour un montant de 1 187.10 € et autorise le Maire à signer le devis et passer la commande.

Débats et questions diverses

- Marché public pour la création d’une bibliothèque :

L’architecte, Mme Fournet-Raymond étant souffrante, nous ne disposons pas des dernières estimations. Il est donc proposé d’ajourner cette délibération, mais du fait de la subvention DETR nous devons avoir terminé les travaux en juin 2024. Un conseil extraordinaire est prévu pour le 6 juillet pour lancer les marchés publics dès que possible.

- Passage du Tour de France : le Maire informe des animations qui vont se tenir à Champnétery : initiations, animations, buvette et food trucks.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 9

Nombre de voix contre : 2 (Sonia Postic et Aurélie

Réméniéras vote pour la proposition de

l’entreprise DOUSSAUD)

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0